SENIOR RESIDENCE MONTGOMERY, EN ABREGE : SRM

Dénomination : SENIOR RESIDENCE MONTGOMERY, EN ABREGE : SRM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.666.738

Publication

14/04/2014

�� MOD 2.2

(LYI\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0419.666.738

D�nomination

(en entier) : Senior Residence Montgomery

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Brand Whitlock 18 bo�te 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte: D�missions R��lections - Nominations d'administrateurs

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue te 14 janvier 2014

L'approbation de la d�mission de 4 administrateurs:

Monsieur Michel WOUTERS, n� le 06/04/1954, NN : 540406-019-90,

Domicili� � rue Berward, 9 � 1320 Tourinnes la Grosse,

Monsieur Charles-Albert de BEHAULT, n� le 05/11/1949, NN : 491105-095-85,

Domicili� � Avenue L�o Errera, 24 - 1180 Bruxelles,

Madame Christine STEVENART, n�e le 1011111961, 611110-138-47,

Domicili�e � Rue Bemel, 28 1150 Bruxelles,

Madame Jeanne VAN WEDDINGEN, n�e le 24/09/1930, NN: 300924-154-13,

Domicili�e � Boulevard Brand Whitlock, 18 bo�te 20 1200 Bruxelles,

La r��lection d'un administrateur sortant pour un terme de un an:

Monsieur Jean RUTTIENS, n� le 27/02/1935 � Schaerbeek, NN 350227-009-27,

Domicili� � Boulevard Brand Whitock, 18 bte 48 1200 Bruxelles, administrateur

La nomination de 6 administrateurs pour un terme de un an:

Madame Evelyne LIENART, n�e le 15/01/1966, NN: 660115-002-68,

Domicili�e � Rue Candries, 6 7850 Marcq, administrateur,

Madame Livie. PATERNOTTE, n�e le 26/12/1952, NN 521226-326-70, Domicili�e � Avenue Hansen Soulie, 130, 1040 Etterbeek, administrateur,

Monsieur Ignace de HOLLAIN, n� le 15/06/1972, NN: 720615-447-75 Domicili� � Chemin du Nouiez, 7 7870 Lombize, administrateur,

Monsieur Pierre FRANCOIS, n� le 02/09/1965, NN: 650902-091-16, Domicili� � Rue Charles Legrelle, 10 1040 Etterbeek, administrateur,

Monsieur Philippe JOPPART, n� le 20/05/1970, NN 700520-281-42, Domicili� � Vlierbeekb erg, 142 3090 Overijse, administrateur,

Monsieur Alex RENNOTTE, n� le 25/04/1958, NN 580425-496-01,

Domicili� � Rue Blanc Try, 56-1301 Bierges, administrateur,

D�sormais le Conseil d'administrations se compose comme suit :

Monsieur Philippe Joppart, Pr�sident du Conseil d'administration,

Monsieur Alex Rennotte, Tr�sorier du Conseil d'administration,

Madame Evelyne Li�nart, administrateur,

Madame Livie Patemotte, administrateur,

Monsieur Ignace de Hollain, administrateur,

Monsieur Pierre Francois, administrateur,

Monsieur Jean Ruttiens, administrateur.

L'AG valide la nomination de CdP CB&Co, repr�sent�e par Madame Chantal Bollen, reviseur d'entreprises, comme commissaire de l'ASE3L. Ses �moluments sont fix�s � 3.920 EUR hors TVA pour l'exercice 2013 (mandat sp�cial pour l'audit des comptes � fin septembre 2013 compris) et � 3260 EUR hors NA pour les exercices 2014 et 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondallon ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- 2 APR 20141

BRUXELLES

Greffe

14/04/2014

��-2 APR 2014

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N� d'entreprise : 0419.666.738

D�nomination

(en entier) : Senior Residence Montgomery

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Brand Whitlock 18 bo�te 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte: Modification des statuts

Nouveaux statuts adopt�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 janvier 2014

Article I : I �nomination

L'association adopte la d�nomination � Senior Residence Montgomery �.

La d�nomination imm�diatement suivie des mots �association sans but lucratif� ou � ASBL � sera

mentionn�e sur tous les actes et pi�ces �man�s de l'association.

Article : Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, boulevard Brand Whitlock

18, � Wo1uwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles).

Article III : But de l'association

L'association a pour but d'organiser et de mettre � la disposition de ses membres, dans le respect du r�glement de copropri�t�, les services n�cessaires au bon fonctionnement d'une r�sidence �difi�e � l'intention des personnes du troisi�me �ge; de veiller � la constante am�lioration du confort et du bien-�tre de ses membres et d'organiser leur d�lassement et toute activit� � caract�re philanthropique ou culturel.

Article IV : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article V : Membres

L'association se compose de membres effectifs dont le nombre est sup�rieur � trois et de membres adh�rents.

Article VI: Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1. Tous les r�sidents

2. Les propri�taires d'appartements qui ne sont ni lou�s ni occup�s

Ces derniers sont admis sur production de leur titre de propri�t�, les premiers sur pr�sentation de leur contrat

de location.

Pour ceux-ci, la perte de qualit� de r�sident de la Senior Residence Montgomery entra�ne la perte de la qualit�

de membre effectif.

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard dep tiers

Au verso : Nom et signature

Men nner sur la derni�re page du Volet B :

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.Z

Article VII : Candidature

La candidature de nouveaux r�sidents est soumise au (� la) pr�sident(e) du conseil d'administration qui examine avec la direction les candidatures en fonction de l'�tat de sant� du candidat et des possibilit�s d'h�bergement. En cas de probl�mes, la candidature est examin�e par le conseil d'administration, qui tranchera apr�s concertation avec les propri�taires concern�s.

Article VIII : Membres adh�rents

Sont admissibles comme membres adh�rents les personnes qui sont propri�taires d'un appartement situ� dans

la r�sidence Montgomery, et qui n'ont pas la qualit� de membre effectif

Ils seront membres par le payement d'une cotisation annuelle au profit de l'ASBL (Cotisation � C �).

Article IX : Registre, retrait et exclusion des membres

Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer en tout temps de l'association en adressant, par

�crit, leur d�mission au conseil d'administration et en respectant les dispositions du r�glement d'ordre

int�rieur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix pr�sentes.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e dfunent motiv�e par le conseil d'administration

statuant � la majorit� de ses membres.

La liste des membres effectifs sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et sera remise � jour

annuellement.

La qualit� de membre entraine l'obligation de se soumettre eu r�glement d'ordre int�rieur.

Article X: Membre d�missionnaire ou exclu

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement

des cotisations qu'il a vers�es.

Article XI: Cotisations et participations

Les cotisations des membres sont �tablies comme suit :

A. Une cotisation � A�, mensuelle dont le montant ne peut d�passer 3.000 E (trois mille euros) et payable par anticipation, fournit la quote-part provisionnelle de chaque membre effectif dans ses frais des services g�n�raux sur base du budget annuel vot� par l'assembl�e g�n�rale.

" Septante pour cent du budget sont r�partis par parts �gales entre les membres effectifs

" Trente pour cent sont r�partis entre ces membres proportionnellement aux dix-milli�mes attribu�s � leurs appartements respectifs en vertu de l'annexe II de l'acte de base de la Senior Residence Montgomery

Lorsque plusieurs membres effectifs habitent le m�me appartement, une seule cotisation �A � est due, toutefois major�e de 25% par cohabitant.

B. Une participation � B �, mensuelle et payable � terme �chu, repr�sente la participation de chaque membre effectif et adh�rent dans les frais de restauration et les frais qui ne sont pas couverts par la cotisation � A �.

C. Une cotisation � C �, annuelle, ne pouvant d�passer 150 E (cent cinquante euros), pour les seuls membres adh�rents.

D. Une participation �D �, mensuelle, destin�e � la constitution d'un fonds d'amortissement selon les termes pr�vus au r�glement d'ordre int�rieur.

La r�partition pr�vue sub A, ci-dessus, ainsi que les quotit�s de services fix�es � l'annexe II de l'acte de base ne peuvent �tre modifi�es en assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs.

La cotisation � A � reste due pendant les 3 premier mois qui suivent le d�but de l'inoccupation d'un appartement. Un appartement est consid�r� comme inoccup� quand il est vide de meubles, propos� � la location et qu'aucun loyer n'est per�u.

Article XII : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. L'ordre du jour est joint � cette convocation. )Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Les membres adh�rents en r�gle de cotisation peuvent y assister avec voix consultative. Les convocations sont faites 10 jours au moins avant l'assembl�e, pour les membres effectifs par affichage dans les locaux de la r�sidence Montgomery et, pour les membres adh�rents par courrier ordinaire.

Les convocations, adress�es par Ie conseil d'administration contiennent l'ordre du jour. Sauf urgence d�ment justifi�e, l'assembl�e ne peut pas d�lib�rer sur un point qui n'est pas inscrit � son ordre du jour.

Article XIII : Droit de vote

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale.

Article XIV : Repr�sentation des membres

Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou par un membre de sa famille directe ou par alliance.

Les membres effectifs ne peuvent toutefois repr�senter valablement � l'assembl�e g�n�rale plus do deux autres membres effectifs.

Article XV : I ouvoirs de l'assembl�e �n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Article XVI : Majorit�

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans Ie cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article XVII : Proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent ; ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de m�me que tons les documents comptables de l'association. Photocopies de ces documents peuvent �tre procur�es aux membres effectifs qui en feront Ia demande.

Les extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article XVII : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de sept administrateurs nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Il existe deux cat�gories d'administrateurs :

o Les administrateurs �lus parmi les membres effectifs ou leur famille; et,

o Les administrateurs �lus sur base d'une liste de candidats propos�s par Ie conseil de copropri�t� selon ses statuts.

Trois administrateurs sont eus parmi les membres effectifs, ou parmi les membres suivants de leur famille les descendants et leurs conjoints, et les collat�raux jusqu'au quatri�me degr� et leurs conjoints. Les membres de Ia famille d'un membre effectif qui posent leur candidature � Ia fonction d'administrateur doivent d�clarer par �crit, sur l'honneur, quel est leur lien de parent� ou d'alliance avec ce membre effectif.

Quatre administrateurs seront nomm�s sur base d'une liste transmise par le conseil de copropri�t� avant l'envoi des convocations de l'assembl�e g�n�rale qui doit les nommer. Cette liste comprendra 4 candidats administrateurs et leurs suppl�ants. A d�faut de recevoir une telle liste apr�s demande adress�e 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale au conseil de copropri�t�, l'assembl�e g�n�rale s'efforcera de nommer un conseil d'administration compos� d'au moins 51% de membres exclusivement propri�taires.

L'assembl�e g�n�rale nommera �galement un ou plusieurs administrateurs suppl�ants pour chaque cat�gorie, ayant pour mission de remplacer les administrateurs de leur cat�gorie qui seraient d�missionnaires.

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MOD 2.2

Article : Mandats

Les mandats d'administrateurs sont renouvel�s annuellement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 30( : Fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le phis �g�s des administrateurs pr�sents.

Article XXI : D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises parmi les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur.

Article XXII : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de Ia comp�tence du conseil d'administration.

Article XXIII : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

La gestion journali�re consiste en Ie pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de Ia n�cessit� d'une prompte solution, ne justifiant pas l'intervention du conseil d'administration.

La personne charg�e de la gestion journali�re, d�nomm�e le(la) directeueice), ne pourra effectuer de paiements, virements ou versements quelconques d�passant un montant de 3.000 E qu'avec la signature conjointe d'un administrateur et, en cas d'absence du (de la ) directeur(trice), qu'avec la signature conjointe de deux administrateurs.

Article XXIV : Actes autres que de gestion journali�re

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs (dont l'un au moins doit �tre un membre effectif ou un membre de sa famille), lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article XXV : Exercice du mandat

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article )0CVI : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par Ie conseil administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article XXVII : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer Ie trente et un d�cembre.

Article )0(VIII : Approbation des comptes et du budget

Les comptes de l'exercice �coul� et Ie budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation e l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le quatri�me jeudi d'avril de chaque ann�e ou le jour

MOD 2.2

imm�diatement suivant, s'il s'agit d'un jour f�ri�, et ce sauf convocation, exceptionnelle et �crite, quinze jours

auparavant.

Apr�s approbation des comptes, d�charge de leur gestion sera octroy�e aux administrateurs par l'assembl�e

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g�n�rale,

Apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels, �tablis conform�ment aux prescriptions

de l'article 17 de Ia loi, sont d�pos�s par les administrateurs au greffe du tribunal de commerce.

Article XXIX : Contr�leurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signera au minimum un contr�leur charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il(s) est (sont) nomm�(s) pour quatre ann�es et r��ligible(s) par roulement. Le(s) contr�leur(s) poss�de(nt) les pouvoirs les plus �tendus d'investigations et peu(ven)t se faire remettre � tout moment tout document ou pi�ce de l'association.

Article XXX : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera Ie ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation de l'actif net, en l'attribuant � une Suvre poursuivant le m�me but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article XXI : Autres dispositions

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois r�gissant les associations sans but lucratif.

19/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0414.666.738

D�nomination

(en entier) : Senior Residence Montgomery

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Si�ge: Boulevard Brand Whitlock 18 bo�te 1,1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : D�mission Nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 19 juin 2013

Madame Myriam Brenu, n�e le 23/04/1941 � Uccle, NN : 410423-040-62,

Domicili�e � Rue des Grands Prix, 66 1150 Bruxelles, a d�missionn� de ses fonctions d'administrateur

Madame Jeanne Van Weddingen �pouse Lambert, n�e le 24/09/1930 � Hasselt, NN : 300904-154-13,

Domicili�e � Boulevard Brand Whitlock, 18 bte 20,1200 Bruxelles

Est coopt�e en remplacement de Madame Myriam Brenu, elle teminera son mandat

25/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0419666.738

D�rromination

(en entier) : Senior Residence Montgomery

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Brand Whitlock 18 bo�te 1,1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obit de l'acte : D�missions R��lections - Nominations d'administrateurs

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le 25 avril 2013 L'approbation de la cessation de fonction de deux administrateurs :

Madame Ghislaine Lagasse de son poste de d'administrateur, n�e le 27/08/1927, NN 270827-226-72, domicili� � BoulevardBrand Whtlock 18 bte 4-1200 Bruxelles

Madame Livie Patemotte de son poste d'administrateur, n�e le 26/12/1952, NN 521226-326-70, Domicili�e � Avenue Hansen Soulie, 130, 1040 Etterbeek.

La r�-�lection pour un terme de un an d'administrateurs sortants :

Monsieur Charles-Albert de Behault, n� Ie 05/11/1949, NN : 491105-095-85, Domicili� � Avenue L�o Errera, 24-1180 Bruxelles,

Madame Christine St�venart, n�e le 10/11/1961, NN : 611110-138-47,

Domicili�e � Rue Bemel, 28 1150 Bruxelles,

Monsieur Michel Wouters, n� le 06/04/1954, NN : 540406-019-90,

Domicili� � rue Berward, 9 � 1320 Tourinnes la Grosse,

La nomination de 2 administrateurs pour un terme de un an :

Madame Myriam Brenu, n�e le 23/04/1941 � Uccle, NN : 410423-040-62,

Domicili�e � Rue des Grands Prix, 66 1150 Bruxelles, administrateur

Monsieur Jean Ruttiens, n� le 27102/1935 � Schaerbeek, NN : 350227-009-27, Domicili� � Boulevard Brand Whitlock, 18 bte 48 --1200 Bruxelles, administrateur

Charles-Albert de Behault,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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�RUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0498.666.738

BRUXELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) i Senior Residence Montgomery

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Brand Whitlock 18 bo�te 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Modification des statuts

Nouveaux statuts adopt�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 f�vrier 2013

Article I. D�nomination

L'association adopte la d�nomination � Senior Residence Montgomery �.

La d�nomination imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou � ASBL � sera

mentionn�e sur tous les actes et pi�ces �man�s de l'association.

Article ll. Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli boulevard Brand Whitlock 18, � Woluwe-Saint-Lambert (1200

Bruxelles), arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 111. But de l'association

L'association a pour but d'organiser et de mettre � la disposition de ses membres, dans le respect du'

r�glement de copropri�t�, les services n�cessaires au bon fonctionnement d'une r�sidence �difi�e � l'intention.

des personnes du troisi�me �ge, de veiller � la constante am�lioration du confort et du bien-�tre de ses

membres et d'organiser leur d�lassement et toute activit� � caract�re philanthropique ou culturel.

Article IV. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article V. Membres

L'association se compose de membres effectifs dont le nombre est sup�rieur � trois et de membres

adh�rents.

Le non-paiement des cotisations, dans le mois du rappel recommand�, suspend automatiquement et sans'

mise en demeure tous les droits aff�rents � la qualit� de membre de l'association,

Article VI. Membres effectifs

Sont membres effectifs

1.Tous les r�sidents, qu'ils soient propri�taires d'appartements ou locataires ; et,

2.Les propri�taires d'appartements qui ne sont ni lou�s ni occup�s.

Sauf exclusion ou d�mission par suite du non-paiement de la cotisation, ces derniers sont admis sur

production de leur titre de propri�t�, les premiers sur pr�sentation de leur contrat de location ou sur production

de leur titre de propri�t�.

La candidature de nouveaux r�sidents est soumise au (� la) pr�sident(e) du conseil d'administration qui

examine avec la direction les candidatures en fonction de l'�tat de sant� du candidat et des possibilit�s'

d'h�bergement. En cas de probl�mes, la candidature est examin�e par le conseil d'administration, qui tranchera,

apr�s concertation avec les propri�taires concern�s.

Pour les r�sidents, la perte de qualit� de r�sident de la Senior Residence Montgomery entra�ne la perte de

la qualit� de membre effectif, Pour les propri�taires non-r�sidents, quand leurs appartements ne sont ni lou�s,'

ni occup�s, la perte de la qualit� de propri�taire, entra�ne la perte de la qualit� de membre effectif.

Article VII. Membres adh�rents

Sauf exclusion ou d�mission par suite du non-paiement de la cotisation, sont admissibles comme membres

adh�rents les personnes qui sont propri�taires d'un appartement situ� dans la r�sidence Montgomery, et qui ne.

peuvent avoir la qualit� de membre effectif.

Ils seront membres par le paiement d'une cotisation annuelle au profit de l'association, telle que d�finie �

l'Article X.

Article VIII. Registre, retrait et exclusion des membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

Les membres effectifs ne peuvent toutefois repr�senter valablement � l'assembl�e g�n�rale plus de deux

autres membres effectifs.

Article XVI. Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs les plus �tendus qui lui sont express�ment reconnus par la

loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui ou celle qui pr�side l'assembl�e

g�n�rale est pr�pond�rante.

Sauf si la loi pr�voit une majorit� plus importante, une d�lib�ration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es est notamment requise pour;

1.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

2.1a nomination et la r�vocation du ou des commissaires ;

3.la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

4.toute modification au r�glement d'ordre int�rieur;

5.toute augmentation de prix des services rendus par l'association, sup�rieure de 50% par rapport �

l'�volution de l'indice des prix � la consommation ;

6.toute cr�ation ou suppression de services dans le cadre de l'association ;

7.I'approbation des budgets et des comptes de l'exercice social �coul� sous r�serve de ce qui est stipul� �

l'Article XXX.

Sauf si la loi pr�voit une majorit� plus importante, une d�lib�ration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es est notamment requise pour :

1.1a modification des statuts, sous r�serve de ce qui est pr�cis� � l'Article XVII;

2.1a conclusion ou la modification de toute convention de gestion avec la copropri�t� ;

3,1'exclusion d'un membre;

4.toute externalisation de services rendus par l'association, sauf pour des dur�es non renouvelables de

moins de 6 mois;

5.1e dissolution ou la fusion de l'association,

Article XVII. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents cu

repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La

seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Article XViII. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et

le secr�taire, ainsi que les membres qui le demandent ; ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre

sp�cial.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de

m�me que tous les documents comptables de l'association. Photocopies de ces documents peuvent �tre

procur�es aux membres effectifs qui en feront la demande,

Les extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article XiX, Administration

1.Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs minimum �

sept administrateurs maximum, r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

II existe deux cat�gories d'administrateurs :

1.Les administrateurs �lus directement; et,

2.Les administrateurs pr�sent�s par la copropri�t�.

Les mandats d'administrateurs sont renouvel�s annuellement Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

L'assembl�e g�n�rale nomme de mani�re directe 3 membres du conseil d'administration.

Les membres �lus directement doivent �tre choisis parmi les membres r�sidents effectifs, propri�taires ou

locataires, nus-propri�taires ou usufruitiers, ou un de leurs parents.

Ensuite d�s l'�lection de ces 3 administrateurs, l'assembl�e g�n�rale nomme 4 membres au maximum sur

base d'une liste de candidats �tablie par le conseil de copropri�t�, la liste devant comporter au moins un

candidat de plus que le nombre de postes � pourvoir. Cette liste devra �tre remise au pr�sident du conseil

d'administration 10 jours avant l'assembl�e g�n�rale. En l'absence d'une telle liste, elle sera �tablie par te

conseil d'administration de sorte que le nombre d'administrateurs propri�taires ou parents de propri�taires au

sein du conseil atteigne 51% minimum des droits de vote. Pour les besoins des statuts, on entend par des

parents: des descendants et conjoints, et les collat�raux jusqu'au quatri�me degr� et leurs conjoints. Les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

parents qui posent leur candidature � la fonction d'administrateur doivent d�clarer par �crit, sur l'honneur, leur

lien de parent� ou d'alliance avec le membre.

Les administrateurs, r�sidents ou non, membres du conseil de copropri�t� de ia Senior Residence

Montgomery, ne peuvent repr�senter ensemble plus de 49% des administrateurs.

2.Administrateur(s) suppl�ant(s)

L'assembl�e g�n�rale nomme �galement parmi les membres effectifs ou leurs parents et parmi une liste de

candidats administrateurs suppl�ants pr�sent�e par le conseil de copropri�t�, au minimum un administrateur

suppl�ant pour chaque cat�gorie d'administrateurs.

3.Rem placement d'administrateur(s)

En cas de d�mission(s) ou exclusion(s) d'administrateur(s) le (les) membre(s) du conseil sera (seront)

remplac�(s) par un (des) administrateur(s) suppl�ant(s) de la m�me cat�gorie.

Article XX. Conditions d'�ligibilit� et incompatibilit�s

Les administrateurs ne peuvent avoir de lien contractuel avec des pr�pos�s, proches parents ou alli�s jusqu'au troisi�me degr� inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au m�me degr�, de l'association, de l'association des propri�taires ou du syndic de la copropri�t�. Il en est de m�me des liens contractuels avec une entreprise dont les personnes susvis�es sont propri�taires ou dans le capital de laquelle elles d�tiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contr�le, ou dont elles sont salari�es ou pr�pos�es.

Les administrateurs, et les membres qu'ils repr�sentent s'ils ne sont pas membres eux-m�mes, doivent �tre en r�gle de cotisation et de tout paiement vis-�-vis de l'association, L'existence de montants exigibles et impay�s depuis plus de 30 jours suspend les droits de vote de l'administrateur aussi longtemps que les sommes restent impay�es.

Pour tes administrateurs pr�sent�s par la copropri�t� non membres effectifs, s'ils, ou les parents qu'ils repr�sentent, ne sont pas membres adh�rents au moment de leur nomination, leur nomination est faite sous r�serve de devenir membres adh�rents dans les 15 jours de leur nomination, faute de quoi leur droit de vote est suspendu jusqu'� r�gularisation de leur situation.

Article XXI. Fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le pr�sident doit �tre obligatoirement choisi parmi les membres effectifs ou leurs parents, Si le pr�sident est choisi parmi les administrateurs locataires ou parents de locataires, le vice-pr�sident sera choisi, dans la mesure du possible, parmi fes administrateurs propri�taires ou parents de propri�taires, et vice-versa.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article XXI1. R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire et au moins une fois par trimestre.

Dans les cas d�ment justifi�s d'urgence, le conseil d'administration peut se r�unir sans r�union physique de ses membres, ou convocation pr�alable, avec l'accord de la majorit� des deux tiers de ses membres. Dans ce cas, pour �tre valables, les d�cisions doivent �tre prises apr�s consultation de tous les membres du conseil d'administration, sauf ceux en conflit d'int�r�t, comme dit � l'Article XXV, Les d�cisions devront �tre act�es dans un proc�s-verbal sp�cial � signer par au moins les deux tiers des administrateurs lors de la premi�re r�union suivante du conseil d'administration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix valablement �mises parmi les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side est pr�pond�rante.

Les d�cisions suivantes n�cessitent la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

1.Nomination et r�vocation du directeur ou de fa directrice charg�e de [a gestion journali�re;

2.Tarification des services ; et,

3.Chaque fois qu'une cat�gorie d'administrateurs en fait la demande,

Un administrateur ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur de m�me cat�gorie.

Article XXIII. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et ia repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article XXIV. D�l�gation de la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres (y compris les administrateurs suppl�ants) ou � un tiers associ� ou non,

La gestion journali�re consiste en le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifiant pas l'intervention du conseil d'administration.

La personne charg�e de la gestion journali�re, d�nomm�e le(la) directeur(trice), ne pourra effectuer de paiements, virements ou versements quelconques d�passant un montant de 3.000 E qu'avec la signature conjointe d'un administrateur ou d'un administrateur suppl�ant et, en cas d'absence du (de la) directeur(trice), qu'avec la signature conjointe de deux administrateurs (ou d'un administrateur et d'un administrateur suppl�ant). Cette somme est index�e chaque ann�e, l'indice de r�f�rence �tant l'indice des prix � la consommation du mois de d�cembre 2010.

Article XXV. Conflits d'int�r�ts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'administrateur qui se trouve en situation de conflit d'int�r�ts, le signale � l'ouverture de la r�union et indique le point � l'ordre du jour qui cause le conflit d'int�r�ts. llfelle ne participe pas aux d�lib�rations et aux votes relatifs au point en question. A d�faut de le faire, le pr�sident peut lui demander de quitter la s�ance, le temps des d�lib�rations et des votes du conseil d'administration sur ce point

La d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration.

Sont consid�r�es comme des situations de conflit d'int�r�ts, celles vis�es � l'article 523 du Code des soci�t�s belge. Sont �galement consid�r�es comme des situations de conflit d'int�r�ts, les situations impliquant des d�cisions relatives � toute modification, interpr�tation ou renouvellement de la convention de gestion avec la copropri�t� de la r�sidence Montgomery, quand un administrateur copropri�taire n'est pas � la fois copropri�taire et r�sident

Article XXVI. Signature des actes

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale, par deux administrateurs, dent l'un au moins doit �tre administrateur �lu directement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article XXVII. Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article XXVIII. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article XXIX. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article XXX. Approbation des comptes et du budget

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le quatri�me jeudi d'avril de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant, s'il s'agit d'un jour f�ri�, et ce sauf convocation, exceptionnelle et �crite, dix jours auparavant

Apr�s approbation des comptes, d�charge de leur gestion sera octroy�e aux administrateurs par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique.

Le budget est �tabli de mani�re d�taill�e par le conseil d'administration. En cas de rejet total ou partiel du budget par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci peut donner un mandat � un ou plusieurs administrateurs qu'elle d�signe, en vue d'amender le budget. En cas de rejet total du budget, un nouveau budget conforme devra �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale dans les 15 jours de son rejet initial.

Article XXXI, Contr�leurs

L'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux contr�leurs, membres ou non de l'association, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es maximum et r��ligibles par roulement,

Les contr�leurs poss�dent les pouvoirs les plus �tendus d'investigations et peuvent se faire remettre � tout moment tout document ou pi�ce de l'association.

Article XXXII. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation de l'actif net, en l'attribuant � une oeuvre poursuivant le m�me but social.

Article XXXIII. Entr�e en vigueur

Les pr�sentes modifications statutaires entreront en vigueur lors de l'�lection du nouveau conseil d'administration � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire d'avril 2013 de l'association.

Article XXXIV. Autres dispositions

" Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois r�gissant les associations sans but lucratif.

Charles-Albert de Behault, Christine St�venart,

Administrateur Administrateur

19/07/2012

�� MtlD 2.2

i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0419.666.738

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Senior Residence Montgomery

(en abr�g�) : 5RM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Brand Whitiock 18, Bte 1, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSEIL ADMINISTRATION - NOMINATIONS

Lors de l'ASSEMBLEE GENERALE annuelle statutaire, qui s'est tenue en son si�ge social. le 26 avril 2012' � 16h10', avec un quorum de 68 % de membres pr�sents ou repr�sent�s, il a �t� d�cid� � la majorit� ;

- L'approbation des comptes et du bilan au 31/12/2011 et 1"assembl�e g�n�rale a donn� d�charge au' Conseil d'Administration et aux contr�leurs aux comptes pour l'exercice 2011.

- L'approbation de la d�mission de Monsieur Claude Bleiman de son poste d'asministrateur et son: remplacement par Madame Livia Patemotte.

- La r�-�lection pour un terme d'un an des autres administrateurs et administrateurs suppl�ants sortants.

- La d�mission de Monsieur Claude Neese de ses fonctions d'administrateur suppl�ant et son remplacement, par Monsieur Georges Vroonen.

- Le Conseil d'Administration est ainsi compos� :

- Mme Ghislaine Behets-Lagasse, Bd. Brand Whitlock, 18, 1200 Bruxelles

- Mr. Charles-Albert de Behault, Avenue L. Errera, 24, 1180 Bruxelles

- Mr. Michel Wouters, Tienne de la pichaute 53, 1300 Wavre

- Mme Christine St�venart, Rue Beurel, 28, 1150 Bruxelles

- Madame Livia Patemotte, Avenue Hansen Soulie, 130, 1040 Etterbeek.

- L'Assembl�e G�n�rale �lit pour un terme de quatre ans de Monsieur Claude Bleiman comme commissaire' aux comptes.

Signature

Madame Christine St�venart, Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte naco 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0419.666.738

D�nomination

(en entier) : Senior Residence Montgomery

(en abr�g�) : SRM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Brand Whitlock 18, Bte 1, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSEIL ADMINISTRATION - NOMINATIONS

Lors de l'ASSEMBLEE GENERALE annuelle statutaire, qui s'est tenue en son si�ge social. le 28 avril 2011 � 17h00, avec un quorum de 86 % de membres pr�sents ou repr�sent�s, il a �t� d�cid� � la majorit� :

- L'approbation des comptes et du bilan au 31/12/2010 et rassembl�e g�n�rale a donn� d�charge au Conseil d'Administration et aux contr�leurs aux comptes pour l'exercice 2010.

- L'approbation de la d�mission de Madame Leen Comil de son poste d'asrninistreateur et son, remplacement par Monsieur Michel Wouters.

- La r�-�lection pour un terme d'un an des autres administrateurs et administrateurs suppl�ants sortants. - L'�lection de Monsieur Claude Neese aux fonctions d'administrateur suppl�ant.

- Le Conseil d'Administration est ainsi compos�:

- Mme Ghislaine Behets-Lagasse, Bd. Brand Whitlock, 18, 1200 Bruxelles

- Mr. Charles-Albert de B�hault, Avenue L.Errera, 24, 1180 Bruxelles

- Mr. Claude Bleiman, Pr�sident, Sijsjeslaan, 24, 3080 Tervuren

- Mr. Michel Wouters, Tienne de la pichaute 53, 1300 Wavre

- Mme Christine St�venart, Rue Bemel, 28, 1150 Bruxelles

- L'Assembl�e G�n�rale �lit pour un terme de quatre ans de Madame Myriam Brenu comme commissaire aux comptes.

Signature

Claude Bleiman, Administrateur - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SENIOR RESIDENCE MONTGOMERY, EN ABREGE : SRM

Adresse
BOULEVARD BRAND WHITLOCK 18, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SENIOR RESIDENCE MONTGOMERY, EN ABREGE : SRM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SENIOR RESIDENCE MONTGOMERY, EN ABREGE : SRM

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SENIOR RESIDENCE MONTGOMERY, EN ABREGE : SRM