SENSUS

Dénomination : SENSUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 879.926.491

Publication

21/05/2014

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( el Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0879.926.491

D�nomination (en entier): SENSUS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Lambert 135 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Fusion par Absorption- Modification de l'objet social-

11 r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire associ� � Ch�telineau, en date du 16 avril 2014 que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS � dont le si�ge social est situ� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint Lambert 135.

Immatricul�e aupr�s de la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0879.926.491 et � la T.V.A. sous le num�ro BE 0879.926.491

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire pr�cit� le 16 f�vrier 2006 publi� aux Annexes du Moniteur belge du 23 mars suivant sous le num�ro 0053957 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�

1. Approbation du projet de fusion �tabli le 17 janvier 2014 par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SENSUS �, soci�t� absorbante, et le g�rant de la soci�t� priv�e � resposnabilit� limit�e "ONYNESS", soci�t� absorb�e conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s

2. Fusion: Conform�ment � ce projet de fusion, les associ�s ont d�cid� la fusion par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SENSUS de la soci�t� priv�e � resposnabilit� limit�e ONLYNESS ayant sons si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Haute 253, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.

Les associ�s ont d�cid� d�s lors que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1er janvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ONLYNESS ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�ra donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la soci�t� absorb�e ONLYNESS seront annul�es conform�ment � l'article 726 �2 du Code des soci�t�s.

3. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

Madame CARTENSTADT Evelynes, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ONLYNESS�, (soci�t� absorb�e), dont le proc�s-verbal a �t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

dress� par le notaire pr�cit� le 16 avril 2014 a d�clar� que la composition du patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ONLYNESS a �t� communiqu� pr�alablement � la soci�t� absorbante, qui l'a reconnu et a d�clar� en avoir parfaite connaissance.

Elle a d�clar� que le patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ONLYNESS� ne comprend aucun immeuble.

Elle a d�clar� que les conditions g�n�rales du transfert du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS� sont les suivantes :

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La soci�t� SENSUS aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce 16 avril et leur jouissance � compter du 1�T janvier 2014.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le ler janvier 2014.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS� (soci�t� absorb�e) et, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS� (soci�t� absorbante), b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de:

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SENSUS � ont accept�, � l'unanimit�, le transfert tel que d�crit ci-avant du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ONLYNESS� (soci�t� absorb�e) � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS� (soci�t� absorbante).

4. Madame CARTENSTADT Evelyne, g�rante et mandataire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS� et les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS� ont requis le notaire pr�cit� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS� a cess� d'exister ;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ONLYNESS� est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SENSUS �.

5. Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes de la soci�t� absorb�e-D�charge � la g�rante

Conform�ment � l'article 727 du Code des Soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� absorb�e, � savoir la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS� pour la

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R�serv�

au

ty1oniteur belge

Volet B - Suite

p�riode du 27 novembre 2012 au 31 d�cembre 2013, cette derni�re date correspondant � la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, ont �t� approuv�s par les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� SENSUS�.

Ceux-ci ont donn� express�ment d�charge � la g�rante pour l'exercice de son mandat.

6. Modification de l'objet social

Compte tenu de la fusion, et du caract�re non idoine de l'objet social de la soci�t�

absorb�e et de l'objet social de la soci�t� SENSUS, conform�ment � l'article 701 du Code des Soci�t�s, les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS� ont d�cid� de modifier l'objet social de la soci�t� comme suit :

�La Soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger; tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation :

I/ i. la consultance et prestation de services aux entreprises et ind�pendants, dans les domaines de la finance, du commerce, du marketing, de l'informatique et en mati�re de gestion de projets. Ceci comprend notamment la prestation de services et conseils en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la formation et l'expertise technique dans les domaines pr�cit�s;

2. la prestation de service en qualit� d'interm�diaire commercial.

II/ En mati�re d'art, dans son sens le plus �tendu

I, l'importation, l'exportation, la location, l'achat et la vente en d�tail ou en gros d'objets d'art en tout genre;

2. l'organisation d'�v�nements artistiques, tels que foires et s�minaires artistique, de cours d'art (notamment, peinture, musique, sculpture...), visites d'expositions et de mus�es, atelier d'artistes, voyages culturels, ateliers d'initiation � l'histoire de l'art;

3, la cr�ation et la location de mat�riaux en tout genre n�cessaires � toute activit� artistique; III/ La vente , l'achat, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, l'expropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, meubl�s ou non meubl�s, l'acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�. IV/ La soci�t� pourra accepter les mandats de g�rant, d'administrateur, ou administrateur d�l�gu�. V/ L'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, ainsi que la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger,

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

La Soci�t� pourra faire, en g�n�ral, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter le d�veloppement telles que notamment: acqu�rir; emprunter, hypoth�quer, louer; exploiter, exhiber et conc�der tous brevets, licences ou marques relatives � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant et votant, comme en mati�re de modification des statuts, peut �tendre ou interpr�ter l'objet social, �

7. Pouvoirs

Les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SENSUS � ont conf�r�, � l'unanimit� tous pouvoirs �. la g�rante pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

Le notaire Aude Paternoster

-Bijlagen bijtiet B�lgisdi Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014

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2 4 �FEB 2014

Greffe

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D�nomination

(en entier) : SENSUS SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILTE LIMITEE

Si�ge : Rue Saint-Lambert,135 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

N� d'entreprise : 0879.926.491

Objet de l'acte : D�p�t d'un projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE �ONLYNESS s.p.r.I. �

PAR SENSUS s.p.r.I.�

Le projet de fusion par absorption de la S.P.R.L, ONLYNESS par la S.P.R.L SENSUS. sera pr�sent� aux Assembl�es G�n�rales des Actionnaires des soci�t�s concern�es le 15 avril 2014 devant Ma�tre Aude PATERNOSTER, Notaire � Ch�telet.

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, les organes de gestion �tablissent le Projet de fusion ' suivant :

1. Pr�sentation des soci�t�s fusionnantes

La fusion aura lieu entre :

a)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SENSUS�, ayant son si�ge social � 1200 Woluw�-Saint-lambert, Rue Saint-Lambert, 135 ; enregistr�e dans le registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0879.926.491 (ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorbante�) ; et

b)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ONLYNESS�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Haute, 253; enregistr�e dans le registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0501.588.186 (ci-apr�s d�nomm�e fa � soci�t� absorb�e �).

La soci�t� absorb�e a, selon l'article 3 de ses statuts, pour objet :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou en participation en tout lieux et de toutes mani�res

-L'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, ainsi que la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger.

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

-La vente , l'achat, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, l'expropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, meubl�s ou non meubl�s, l'acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers.

Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou Indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

AU verso : Nom et signature

Bijlagen bit het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Valet B - Suite

corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations,

exploitations et fonds de commerce,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. �

La soci�t� absorbante a, selon l'article 3 de ses statuts, pour objet :

� La soci�t� a pour objet, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation

1.1.La consultance et prestation de services aux entreprises et ind�pendants, dans les domaines de la finance, du commerce, du marketing, de l'informatique et en mati�re de gestion de projets. Ceci comprend notamment la prestation de services et conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines , la formation et l'expertise technique dans les domaines pr�cit�s.

2. La prestation de service en qualit� d'interm�diaire commercial.

ll. En mati�re d'art, dans son sens le plus �tendu

1.L'importation, l'exportation, l'achat et la vente en d�tail ou en gros d'objets d'art en tout genre,

2.L'organisation d'�v�nements artistiques, tels que foires et s�minaires artistiques, de cours d'art (notamment peinture, musique, sculpture,...), visites d'expositions et de mus�es, atelier d'artistes, voyages culturels, ateliers d'initiation � l'histoire de l'art,

3.La cr�ation et la location de mat�riaux en tout genre n�cessaires � toute activit� artistique,

III. En mati�re immobili�re, en tant que cela ne concerne que le patrimoine immobilier de la pr�sente soci�t�, l'achat, la vente, l'�change, la location et sous-location, l'exploitation, l'entretien d'immeubles,

IV. La soci�t� pourra faire, en g�n�ral, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter le d�veioppement telles que notamment acqu�rir, emprunter, hypoth�quer, louer, exploiter, exhiber et conc�der tous brevets, licences ou marques relatives � son objet social

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de toutou partie de son objet social �

2. l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la soci�t� absorbante, tant les droits que les obligations ;

3. II sera propos� de transf�rer le patrimoine de ONLYNESS s.p.r.l. avec effet r�troactif au ler janvier 2014. D�s lors, toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

4. Toutes les actions formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques, et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des actions conf�rant des droits sp�ciaux.

5. Aucun avantage particulier n'a �t� accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner,

Bruxelles, le 17 janvier 2014

Evelyne CARTENSTADT

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 29.05.2013 13138-0251-010
16/05/2013

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D�nomination

(en entier) : SENSUS SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILTE LIMITEE

Si�ge : Avenue Pierre Curie, 39 A, 1050 Ixelles

N�d'entreprise : 0879.926.491

pbiet de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

DECISION DE LA GERANTE DU 15 AVRIL 2013.

La g�rante d�cide de transf�rer le si�ge social au n �135, Rue Saint-Lambert � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, � dater du 15 avril 2013,

Pour extrait conforme.

Evelyne Cartenstadt

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 23.06.2012 12220-0073-010
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 04.07.2011 11255-0473-012
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 19.06.2010 10202-0191-013
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 27.08.2009 09663-0187-012
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 24.10.2008 08794-0315-010
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 26.06.2007 07307-0211-012
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15632-0106-010

Coordonnées
SENSUS

Adresse
RUE SAINT-LAMBERT 135 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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