SEPHOREL

Dénomination : SEPHOREL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.756.768

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 31.01.2014 14023-0294-011
23/04/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0833.756.768

D�nomination

(en entier) : SEPHOREL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABELITE LIMITEE Si�ge : AVENUE MOLIERE, 235 A 1050 BRUXELLES Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'AGE du 03/12/2012

L'assembl�e des associ�s r�unie ce jour d�cide de transf�rer avec effet imm�diat le si�ge social �

1180 Bruxelles, Avenue de la Floride, 152 et par cons�quent d�cide de modifier l'article 2

des statuts pour le remplacer par le texte suivant : "Son si�ge social est �tabli � 1180

Bruxelles, Avenue de la Floride, 152".

L'ancien si�ge social est supprim�.

L'assembl�e a �galement d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Benjamin ARIEL repr�sentant la soci�t� 1NTERCOMPTA sprl pour signer et d�poser la publication au Moniteur ainsi que la d�claration d'immatriculation, de modification, de radiation aupr�s d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Yanne ADDAD G�rant

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

111111 III III 11111 III III II

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1 2 APR 2013

Greffe

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 30.01.2013 13021-0535-010
25/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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"SEPHOREL"

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Moli�re 235 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

Objet de l'acte : transformation de la soci�t� de droit fran�ais � responsabilit� limit�e en soci�t� de droit belge sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Par devant Nous, Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, ce 11 f�vrier 2011, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� de droit fran�ais � responsabilit� limit�e � SEPHOREL �, dont; le si�ge social a �t� transf�r� en Belgique, Ixelles, avenue Moli�re, 235, aux termes d'une d�cision de l'associ�; unique en date du vingt janvier deux mil dix onze. Cette d�cision du vingt janvier deux mil onze; a �t� d�pos�e' au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise (France), le quatre f�vrier deux mil onze, sous le num�ro de',

d�p�t 1747. "

Num�ro d'identification fran�ais de Pontoise : 522.858.208.

Soci�t� constitu�e le trois juin deux mil dix, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise, le trois

juin deux mil dix, sous le num�ro 6044. Publi� dans � L'Echo Le R�gional � du sept mai deux mil dix.

Les statuts de la soci�t� n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Ladite assembl�e prend � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

1) aux termes d'une d�cision prise le dix-huit juin deux mil dix, transf�rer le si�ge social de la soci�t� �; l'adresse suivante : avenue Moli�re, 235 1050 Ixelles (Bruxelles Belgique). Le proc�s-verbal de cette: d�cision a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise (France), le quatre f�vrier deux mil: onze.

L'assembl�e d�cid�, par cons�quent, d'acqu�rir, au nom de la soci�t�, la nationalit� belge.

2) de modifier la dur�e de la soci�t� et de fixer cette dur�e � une dur�e illimit�e, prenant cours � partir de. l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique, soit � partir du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce; de Bruxelles. L'article des statuts est modifi� en cons�quence.

3) de modifier purement et simplement les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec le

droit belge, sans changement de d�nomination, ni de raison sociale, ni de si�ge social, ni d'objet social, ni de:

capital, mais compte tenu, notamment, des d�cisions qui pr�c�dent. Ils sont �tablis comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � SEPHOREL �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la mention ' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles Belgique), avenue Moli�re, 235.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de`:

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en r�sulte. "

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

- la prise de participation dans toutes soci�t�s � caract�re industrielle, commerciale et artisanal ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : ; D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

- le tout directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de soci�t� en participation ou de prise ou de dation en location ou en g�rance de tous biens ou droits, ou autrement ;

- et g�n�ralement, toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, immobili�res et mobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'un des objets sp�cifi�s ou � tout objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement du patrimoine social.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elfe peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes "soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

" Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation' de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf l�cisiun c,OIIli air e de rasse iriLl�e �.{$ r�rale, le mandat de g�rant est gratuit

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, dans les six mois de la cl�ture.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

d1D g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

e Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

e Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

e " Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

~..~ parts.

� Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

N la majorit� des voix.

c . Chaque part donne droit � une voix.

NLes proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. "

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

pop le respect des dispositions l�gales.

17'e

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

pQ Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

�moluments.

Volet B - Suite

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g�rants, liquidateursla aonw~o et l'ex�cution des pr�sents stob�o.cpmp�tencaexouaiva�sgotthbu�eauxbibunouxduui�gamocia|.�moinoquoi |mmmu/�t�n'y renonce expnmmmhmenk.

' 4) de nommer en qualit� de g�rant, non statutaire, Monsieur ADDAD Yanne Ghalie, n� �

Boiu (Val-de-Marne F rtoe~on*~e~un. de nabonm|b�fran�aise,'--''--~

Ixelles, ovonuaMo�ro. est (nomm� et peu

iengager valablement kmmoui�t� sans Umbmdmndeoommao. Son manda est exerc� � titre on�reux.

L:_Nota|'e zownwign�mtdoa l'attention de la g�rante que la soci�t� est U�� par les anteoaoComp||u par les

g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,� moins qu'elle ne prouve que |m tiers mmvab que Y~~o~

.

d�passait |' ou qui| l'ignorer, compte tenu des circonstoncaa, sans que la seule

!pub|icmbqn des stmtutsuuMiva�cunstbuerCettepreuve.

! 5) de conh�n* ~indKddue|keman�-oouo hmuond~un du d�p�t de l'extrait de l'acte conut~d~ou greffe du; iTdbuna(do'commorcecomp�ten� -� Monsieur Olivier Ouadnjean.pr�nomm�.oveoAouvo|rdeoubo�tudmn.�~ i l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�esin�ce000|naotoupr�odo~ou|au~voouanvu~de|`|n~p~pdon

i administration,

� la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

:, soci�t�. faire telles d�clarationsdocuments qu'il y aura lieu, signerhuuo e� en g�n�rale faire tout ce qui sera i ! utile oun�omwmainypour|'ax�ou�ondumandai lui cun5� ' Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek. D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

______~~~

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentet la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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R�serv�

Moniteur

belge

et

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Coordonnées
SEPHOREL

Adresse
AVENUE DE LA FLORIDE 152 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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