SER GROUP CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SER GROUP CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.881.138

Publication

19/08/2014
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E' p ._ I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Raser au MonitE belg+

BRUX~SO7 AOUi 2014

Greffe

*14156362*

N° d'entreprise : Q S52 2 g-1 '13g

Dénomination

(en entier) : SER GROUP CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Docteur Lemoine, 11/4.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - Nominiation du Gérant

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 6 août 2014, que les personnes ci-après qualifiées ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée "SER GROUP CONSTRUCT"

1. IDENTITE des FONDATEURS

1.1, Monsieur SERETAN Vasile, né à Bistrita Birgau, le 25/02/1972, de nationalité belge, demeurant à 1070

Bruxelles (Anderlecht), Rue de la Promenade, 21.

1.2. Madame SERETAN Adriana Irina, née à Negresi-Oas, le 12/02/1979, de nationalité belge, demeurant à

1070 BruXeIles (Anderlecht), Rue de la Promenade, 21.

2. CAPITAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION :

La société a été constitué au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Le capital a été souscrit comme suit

 Monsieur SERETAN Vasile, prénommé

nonante-neuf parts sociales, soit pour un montant de dix huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414,00 Eur) du capital 99

- Madame SERATAN Adriana, prénommée ;

une part sociale, soit pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 Eur) du capital 1

Au Total : cent parts sociales: 100

représentant le capital social de dix huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

Le capital a été libéré à concurrence d'un tiers soit au total : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par

un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de Record banque.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code

des sociétés.

III. STATUTS.

« Nature  dénomination

Article 1er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée:

« SER GROUP CONSTRUCT ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Docteur Lemoine, 1114,

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire ccnstater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Objet

Article 3

La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu' à l'étranger:

 l'entreprise du bâtiment en général ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

x  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

-- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation électrique, d'alarme, parlophone, vidéophone, domotique, le sanitaire, le chauffage et toutes ses accessoires, à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

 la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

 l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

-- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets. - Salon de coiffure et accessoires.

 Bar à cocktail, snack, sandwicherie, taverne, restaurant, hôtel, salon de consommation, friture, café, et

toutes activités en rapport direct ou indirect avec le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le

service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de cafétarias, débits de boissons, ainsi que

toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, jeux de hasard.

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ;

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Capital social  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du

capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 des statuts.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du

nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions

de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de

résultats.

\.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un

représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera

chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit

satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa

mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne

morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un

successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le trente décembre à dix-neuf

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. »

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont pris les dispositions finales suivantes :

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal oompétent pour se clôturer le trente juin deux mille quinze (3010612015).

La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mille quinze (12/2015).

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur SERETAN Vasile, prénommé, qui

accepte ce mandat.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment

de bonne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils

décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Ratification : Les comparants ratifient pour autant que de besoin les actes accomplis à ce jour par les

fondateurs agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc Van Eeckhoudt, Notaire à Halle.

Déposé en même temps - l'expédition de l'acte de constitution

- l'attestation bancaire

Réservé

ai

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SER GROUP CONSTRUCT

Adresse
AVENUE DOCTEUR LEMOINE 11/4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale