SERENITA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERENITA
Dénomination : SERENITA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.322.471

Publication

07/12/2011
ÿþN° d'entreprise : 8114.322 L/ 9-1

Dénomination I

(en entier) : SERENITA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue Van Campenhout, 26 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1.VAN RUYMBEKE Anne-Marie, née le 28 février 1960 et domiciliée rue de la Faucille, 92 à 1970

Wezembeek-Oppem agissant en qualité de simple commanditée, enseignante de yoga et Iogopède.N° Registre

national 60.02.28-164.76

2.RAISON François, né le 11 juin 1955 et domicilié rue de la Faucille, 92 à 1970 Wezembeek-Oppem

agissant en qualité de simple commanditaire.N°Registre national 55.06.11-137.51

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme

suit

TITRE I FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article ler

La société adopte la forme de la société en commandite simple sous la dénomination Sérénita.

Article 2

Le siège social : Rue Van Campenhout, 26 à 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-L'organisation d'activités liées au bien-être , à la santé, au développement personnel .

-L'organisation de cours individuels et collectifs, de stages, de retraites, de voyages, de conférences, de

séminaires.

-L'enseignement du yoga et disciplines parallèles en privé et en entreprises

-La formation en yoga, disciplines parallèles et développement personnel en privé et en entreprises

-L'organisation de séances de coaching

-La rédaction d'articles, de brochures et de livres.

-L'organisation de rencontres entre auteurs et élèves.

-Les bilans et rééducations logopédiques , remédiations, guidances scolaires individuelles et collectives.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL

Article 5

Le capital social s'élève à 500,00 EUR (cinq cents EUR).

Article 6

Le capital est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un cinquantième du capital social.

En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme propriétaire à son égard.

Article 8

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés

moyennant l'accord préalable de l_prgane de_gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oa des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe2 5 NOV. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE III ASSOCIES

Article 9

L'associée commanditée : Madame VAN RUYMBEKE Anne-Marie domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem

rue de la Faucille, 92 , enseignante de yoga et logopède qui déclare souscrire à 45 parts sociales

L'associé commanditaire :Monsieur RAISON François domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem rue de la

Faucille, 92 qui déclare souscrire 5 parts sociales.

Article 10

Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales et sans limite.

Conformément à l'article 206 du Codes des Sociétés, les associés commanditaires répondent des dettes

sociales dans les limites de leurs apports.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, tous associés commandités

Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des

opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent

à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Le gérant, associé commandité, est individuellement chargé de la gestion journalière de la société.

Le ou les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion journalière de la société. A

défaut, l'associé commanditaire deviendrait associé commandité et supporterait ainsi la même responsabilité

que les gérants ou associés commandités conformément à l'article 207 du Code des sociétés.

Article 12

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à la nomination. Elle peut autoriser le gérant à déléguer tout une partie de ses pouvoirs. Toutefois, nonobstant une délégation de pouvoir éventuelle à une autre personne, le gérant associé commandité, assumera la pleine et entière responsabilité des actes de gestion journalière posés.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle posséde les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 14

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquiéme du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites soit par lettres recommandées envoyées dix jours avant l'assemblée aux associés, soit par courrier éléctronique ou par télécopie transmis dans les 3 jours avant l'assemblée aux associés.

Article 15  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 17 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit,

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 18

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Volet B - Suite

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elÎe sait ell' -même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place.

Article 20

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 21

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL -- COMPTES ANNUELS

Article 22

L'exercice social commence le 1 e janvier pour se clôturer le 31 décembre.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, ia liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposeront des

pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. "

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec', l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier !es statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 24

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de nommer le gérant, et de fixer leurs rémunération et émoluments:

A l'unanimité, l'assemblée décide :

-de nommer Madame VAN RUYMBEKE Anne-Marie, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, rue de la Faucille, 92, enseignante de yoga et lagopède, prénommée, en qualité de gérante, associée commanditée; pour une durée indéterminée. Son mandai sera exercé à titre gratuit

-Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 " décembre 2012.

-La première assemblée générale annuelle est fixée au 25 juin 2012.

Madame VAN RUYMBEKE Anne-Marie ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les frais établis au nom de la société en formation depuis te le septembre 2011 l'ont été pour compte de la société SCS SERENITA en formation.

Ainsi fait à Bruxelles en 3 exemplaires, le 22 novembre 201

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des gels

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
SERENITA

Adresse
RUE VAN CAMPENHOUT 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale