SERFA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SERFA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.130.519

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 02.09.2013, DPT 04.11.2013 13649-0004-011
09/12/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Ste@p m=ieelteend teamgakken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



2 8 NOV. 2Ü si

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van koophandel Brussel

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0866.130.519

Benaming

(voiuit) : SERFA

(verkorf) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Kerkstraat, 88 -1150 Sint-Pieters -Woluwe

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag

NOTULEN VAN DE BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING GEHOUDEN OP 26 NOVEMBER 2014

De vergadering beslist unaniem om Mevrouw Antonia de Favereau de Jeneret, te ontslaan als zaakvoerder en dit vanaf 26 november 2014.

François Serweytens de Mercx

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 03.09.2012, DPT 06.11.2012 12630-0528-012
28/11/2011
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LUC% I3 f In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 0866.130.519

Benaming

(voluit) SERFA

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Kerkstraat, 88 - 1150 Sint-Pieters-Woluwe

Onderwerp akte : Benoeming

Uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 10/11/2011 blijkt dat Mevrouw Antonia de Favereau de Jeneret wonende te 3080 Tervuren, Jan van Boendalelaan 10A (NN 701212 280 41), wordt benoemd als zaakvoerder. Dit mandaat zal onbezoldigd worden uitgevoerd.

Dit met ingang vanaf vandaag.

François Serweytens de Mercx

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto _ Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/10/2011 : ME. - JAARREKENING 31.03.2011, GGK 05.09.2011, NGL 30.09.2011 11559-0588-011
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.09.2010, DPT 29.10.2010 10591-0091-011
23/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 07.09.2009, DPT 21.09.2009 09762-0158-011
13/04/2015
ÿþ Mal 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1110,Rell

Dépose I Reçu le

3 I MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone cf ?uxell,+q

N° d'entreprise : 0866.130.519

Résen

au

Mo n ite

belge

Dénomination (en entier) : "SERFA"

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de l'Eglise, 88

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire; associé à Bruxelles le neuf mars deux mille quinze, que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée:; "'SERFA", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue de l'Eglise, 88, ont pris les ; résolutions suivantes

I. DEMISSION ET NOMINATION DES GERANTS

a) L'assemblée prend acte de la démission du gérant statutaire, Monsieur François SERWEYTENS DE' MERCX.

En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité de mettre fin à son mandat avec effet ce jour et, révoque pour autant que de besoin tous les pouvoirs, notamment bancaires, qui lui ont été antérieurement conférés._: L'assemblée réserve la décharge de Monsieur François SERWEYTENS DE MERCX pour l'exercice de ses fonctions au cours de l'exercice actuellement en cours, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de la société.

L'assemblée décide de supprimer les passages des statuts relatifs au gérant statutaire.

b) L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire de la société :

- Monsieur François SERWEYTENS DE MERCX, demeurant à 3080 Tervueren, Albertlaan, 1217 ;

- la société civile sous la forme d'une société anonyme dénommée « CHARLES-QUINT », ayant son siège;, social à 1150 Bruxelles, Avenue Louise, 347 boîte 18, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et. au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0451.716.231, et assujettie à la Taxe sur la'; Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0451.716.231, représentée par son représentant permanent, Madame Antonia DE FAVEREAU DE JENERET, demeurant à 3080 Tervueren, Alberttaan, 1217.

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, que les mandats de Monsieur François SERWEYTENS DE MERCX et de la société anonyme CHARLES-QUINT prennent effet ce jour pour une durée illimitée, et que les!: mandats des gérants sont exercés à titre gratuit, à moins qu'une assemblée générale ultérieure en décide., autrement.

Monsieur François SERWEYTENS DE MERCX et la société anonyme CHARLES-QUINT, représentée;, ' comme dit ci-avant, déclarent accepter leur nomination aux fonctions de gérants de la société et déclarent qu'ils;, satisfont à toutes les conditions requises par la loi et les règlements ainsi que par les statuts de la société pour l'exercice de ces mandats.

Il. REFONTE DES STATUTS ET ADOPTION DES STATUTS COORDONNES EN FRANCAIS

" L'assemblée décide de procéder à la refonte complète des statuts et l'adoption du texte français des statuts,

coordonnés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer les statuts de la société par le nouveau texte français

des statuts coordonnés, tel que ce texte demeure ci-annexé.

Chaque associé déclare et reconnaît avoir reçu une copie de ces statuts coordonnés antérieurement et en

avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces statuts coordonnés demeure ci-annexé, et notamment les articles suivants :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SERFA".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue de l'Eglise, 88.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET La société a pour objet :

1. l'aménagement intérieur en ce compris, l'achat, la vente, l'import, l'expert de tout produit mobilier ce compris les tissus, le papier peint et les articles de décoration ainsi que les études de marché et la dispense de conseils concernant la construction, la décoration, la transformation et la rénovation;

2. la gestion, l'administration et le contrôle d'entreprise, la dispense de conseils, la recherche et l'expertise en gestion commerciale, marketing en distribution de produit et logistique ;

° 3, la mise à disposition de bureaux, de locaux d'accueil et d'exploitation;

4. la société peut au moyen d'apport en espèces ou nature par voie de fusion, par voie de souscription de participation, par voie financière ou tout autre moyen, prendre des participations dans les sociétés existantes ou , encore à constituer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou analogue au sien ou qui sont de nature à favoriser son propre objet social;

5. l'investissement dans les sociétés aussi bien en la forme de capital quand la forme de prêt ou au moyen de caution et la mise en valeur de sociétés dans laquelle elle a des intérêts;

6, tous travaux de rénovation et de transformation de bien immobilier;

7, l'achat, la vente, la location, la gestion, la mise en valeur, la transformation, le lotissement immobilier et en général toute transaction et toute promotion immobilière pour compte propre ou pour compte de tiers de même que les activités de conseils, de recherche, d'expertise immobilière, d'agent immobilier et de courtier en assurance. Elle peut également poser tous actes et y entrer aux études, transactions et promotion, en relation avec son fonds de commerce,

8. le commerce pour compte propre ou compte de tiers de véhicules à moteur sous la forme de commerce , en gros ou en détail et en autre l'achat et la vente au sens le plus large;

9. le commerce, la commercialisation, l'import, l'export d'articles textile ou de matériel de sport, de matériel ' technique et de matériel scientifique, d'aliment et de produit publicitaire au sens le plus large;

10. le commerce de détail, de peinture, de mobilier, de papiers peint, de meubles de bureau, d'article

d'éclairages et de tous articles intérieurs au sens le plus large. Toutes opérations d'achat, vente, échange,

exploitation, mise en valeur de bien mobilier ou immobilier, gestion, administration, leasing et location de toute

sorte de bien mobilier, immobilier, divisé ou non de même que toute activité analogue ou connexe ayant un lien

direct ou indirect.

La société peut en Belgique ou à l'étranger poser toutes opérations commerciales ou financières, mobilières

ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect, total ou partiel avec son objet ou qui sont de nature à favoriser

la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut agir pour compte propre, pour compte de tiers et en participation avec des tiers,

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital est fixé à quatre cent quinze mille euros (¬ 415.000,00).

Il est représenté par quatre cent quinze (415) parts sociales sans désignation de valeur nominale, ,

numérotées del à 415, représentant chacune un/quatre cent quinzième (1/415ième) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

; les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive,

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

' mandat du gérant qu'il remplace.

' ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce °

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière,

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de pluralité de gérants, une décision conjointe de deux gérants est °

nécessaire pour les actes suivants, qui doivent être entendu au sens large :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

- tout engagement de quelque nature que ce soit de la société vis-à-vis d'un établissement de crédit en

général ;

- toute négociation et conclusion de contrat financier ;

- consentir tout sûreté, privilège ou droit réel sur les biens de la société ;

- toute modification d'un accord avec un établissement de crédit.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément ;

- soit en ce qui concerne les matières dont question au dernier alinéa de l'article précédent, par deux (2)

gérants, agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (.,.)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

' Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments,

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2°

du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de septembre à dix-huit heures une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

= sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations,

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

.., Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante,

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce ;

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits,

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits t

= financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (,..)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

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Moniteur

belge

Mod 11.1

ARTICLE' QUARANTE ET UN : RÉPARTITION .~ ..' ._....

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds' complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

III. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant séparément et avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.

Sont désignés :

Maître Patrick DELLA FAILLE, Maître Virginie BAZELMANS, Maître Michaël ZADWORNY, Maître Mélanie DE MARNIX, ou tout autre Avocat de l'Association d'Avocats « LYDIAN » dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles), Avenue du Port, 86c b113. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

' Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 01.09.2008, DPT 31.03.2009 09094-0212-012
03/12/2007 : ME. - JAARREKENING 31.03.2007, GGK 03.09.2007, NGL 27.11.2007 07808-0157-012
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 04.09.2006, DPT 26.10.2006 06847-5245-014
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 16.10.2015 15648-0131-011

Coordonnées
SERFA

Adresse
RUE DE L'EGLISE 88 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale