SERINE - CITE ETOILEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERINE - CITE ETOILEE
Dénomination : SERINE - CITE ETOILEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.779.705

Publication

14/02/2014
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé (IIIUI II1II VIII 11111111 IN IIl

au *19093239*

Moniteur

belge









N' d'a treorise : Q5 Ç 3:« 3

Dénomination

(en entier) : Sérine - Cité Etoilée

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; Rue des Cultivateurs, 30 -1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Sérine - Cité Etoilée

L'assemblée générale du 2 octobre 2013 à 19h constituée par les membres :

Madame Marion FAINGNAERT, domiciliée Chemin des Garmilles, 6 à 1380 Lasne, née à Courtrai le 18/04/1965 ;

Monsieur Marc BEUKERS, domicilié Chaussée de Boondael, 388 à 1050 Ixelles, né à Etterbeek le 27/04/1955 ;

Monsieur Philippe DEGRAVE, domicilié Elisabethlaan, 239/23 à 8300 Knokke, né à Anderlecht le 20/09/1951 ;

Monsieur Olivier GUERSENT, domicilié Rue Théodore Roosevelt, 11 à 1030 Schaerbeek, né à Chatou le 22/03/1962

Monsieur Arnaud LALLEMAND, domicilié Rue du Palais28 à 1402 Thines, né à Bruxelles le 23/10/1966 ; Monsieur Fred MABROUK, domicilié Chemin des Garmilles, 6 à 1380 Lasne, né à Tunis le 20/11/1939 ; Monsieur Daniel SKALA, domicilié Avenue de Fontainebleau, 15 à 1380 Plancenoit, né à Bruxelles le

14/03/1956 ;

Professeur Jean-Paul VAN VOOREN, domicilié Brusselbaan, 40 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Schaerbeek le 23/09/1957

a procédé à la constitution et à l'adoption à l'unanimité des statuts de l'association sans but lucratif, constituée à Bruxelles, le 2 octobre 2013.

STATUTS

Chapitre I  Dénomination et siège

Article 1 er - L'association dénommée « Sérine  Cité Etoilée» autrement dénommée « Cité Etoilée » est, constituée entre les signataires pour une durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que; modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but: lucratif et les fondations. Les membres fondateurs se réfèrent à cette loi pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination précitée, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «àsbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue des Cultivateurs, 30 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sa compétence territoriale est la Belgique entière. Le siège social peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de l'agglomération de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre Il -- But social et objets

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 -- L'association a pour but :

1.De promouvoir et de réaliser une prise en charge globale de patients atteints de diverses pathologies, en ce inclus les soins techniques complexes et le suivi palliatif. Cette prise en charge se veut une alternative à l'hôpital, dans un contexte de soins continus sans rupture entre le curatif et le palliatif,

2.D'accueillir les patients, adultes et/ou enfants, pour lesquels les familles ont besoin de répit,

3.De créer un centre de jour et/ou de nuit où, sans qu'il s'agisse d'une liste exhaustive, se trouvent une consultation etlou un traitement des maladies chroniques, des services de soins psycho-médico-sociaux. lis seront accessibles aux personnes ayant des problèmes de santé, psychologiques ou sociaux liés aux maladies chroniques et autres, en ce inclus les patients palliatifs. Ce centre pourra aussi agir en tant que centre de répit.

4.De veiller à ce que le patient (ou son entourage si le patient n'en est plus capable) reste partenaire des décisions médicales tout au long de l'évolution de sa maladie.

5.D'apporter son expertise pour permettre au patient d'être pris en charge entre l'hôpital et le domicile.

6.L'association peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son but. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

7.D'offrir un hébergement à des personnes fragilisées par la maladie.

Chapitre III - Membres

Article 4 - L'association comprend des membres effectifs et d'honneur.

Sont membres effectifs de l'association

Madame Marion FAINGNAERT ainsi que Messieurs Marc BEUKERS, Philippe DEGRAVE, Olivier GUERSENT, Arnaud LALLEMAND, Fred MABROUK, Daniel SKAZA et Pr Jean-Paul VAN VOOREN

Ces premiers membres sont les membres fondateurs soussignés.

Article 6 - Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les candidats à la qualité de membre effectif seront présentés par deux membres effectifs au vote préalable à la majorité simple du conseil d'administration de l'association.

Excepté pour les membres fondateurs soussignés, la qualité de membre effectif est réservée aux personnes présentées par le conseil d'administration de l'association en vertu de leur compétence et actions en faveur du but social, et admis par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des . cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

En plus d'un vote de l'assemblée générale au deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les membres fondateurs ne pourront être révoqués ou exclus de leur fonction que pour faute grave dûment prouvée.

Article 8  Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité simple, conférer la qualité de membre d'honneur, à toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but social et dont la candidature est présentée par un membre effectif,. Les membres d'honneur ne sont pas des membres effectifs et n'ont pas de voix délibérative aux organes de l'association.

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MOD 2.2

Chapitre IV - Cotisations

Article 12  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale mais ne pourra toutefois pas excéder 1250 Euros. Si un membre apporte une contribution active à la réalisation de- l'objet de l'association, il pourra être déchargé en tout ou en partie de sa cotisation par décision de l'assemblée générale.

Chapitre V  Assemblée générale

Article '13 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)!es modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du président ou du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le président ou le secrétaire du conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19  L'assemblée générale peut valablement délibérer que! que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités tes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Artiole 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les thèmes définis par la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que si les propositions sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les huit dixièmes des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

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Moo 2.2

Aucune décision sur ces points ne peut être adoptée sans la majorité des huit dixièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les huit dixièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La transformation de l'association en en une des formes de sociétés énumérées à l'article 2 des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément à l'article 164bis des mêmes lois, est soumise en outre aux formalités énoncées aux articles 26 bis à 26 septies de la loi du 27 juin 1921

Article 21  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est oonservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Chapitre Vl - Administration

Article 22  L'association est administrée par un conseil d'administration. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur d'une unité au moins du nombre des membres.

Article 23 - Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'association, par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Le Conseil d'Administration peut présenter des candidats à des postes d'administrateurs pour autant que l'Assemblée Générale décide de l'élection individuelle de chacun de ces candidats à la majorité simple des votes exprimés ou représentés,

Les administrateurs agissent collégialement. lls sont révocables en tout temps par l'assemblée générale sous réserve des dispositions légales et de celles prévues aux présents statuts.

Article 24  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, et si

nécessaire un vice-président.

Le conseil peut également désigner un administrateur délégué auquel est confiée la gestion journalière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont !a présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que la moitié de ses membres en fait la demande. Les convocations sont adressées par le président ou en son nom, par simple lettre, télécopie, courriel, au moins huit jours avant la date de réunion, sauf urgence. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois les décisions relatives à l'admission de nouveaux membres, les investissembnts immobiliers ou toutes décisions de nature à engager l'association à long terme ou pour un montant supérieur à cent mille euros nécessitent la majorité des deux tiers.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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M0D 2.2

Article 26 -- Les administrateurs pourront être révoqués par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois les administrateurs qui cumulent la qualité de membres fondateurs ne pourront être révoqués ou exclus de leur fonction avant terme que pour faute grave, et en ce cas à la majorité des huit dixièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 27 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 28 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de [a signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion dont il fixe les pouvoirs et [es éventuels appointements ou honoraires. Cet organe de gestion peut être un administrateur-délégué s'il fait partie du conseil d'administration, ou un délégué à la gestion journalière, s'il est extérieur au conseil.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer certains pouvoirs qu'il détermine à un bureau de quatre administrateurs nommés par le conseil. Si aucune majorité ne se dégage sur une proposition présentée au bureau, la question sera renvoyée au conseil d'administration qui statuera.

Le mandat de l'administrateur délégué s'achève avec son mandat d'administrateur, li est également renouvelable. La délégation à l'organe de gestion est en tout temps révocable par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de !a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. A l'égard des tiers, la personne déléguée à la gestion journalière n'a pas à justifier de ses pouvoirs.

Article 29  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l'organe de gestion. A l'égard des tiers, l'association sera en tout cas valablement représentée par la signature du président, de l'organe de gestion ou de deux administrateurs.

Article 30 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le conseil d'administration, le président ou l'organe de gestion, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif !es libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Chapitre VII - Dispositions diverses

Article 32 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et est rééligible

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes choisis en-dehors du conseil d'administration, il est ont chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 37 = En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, ' détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

NOMINATIONS

L'assemblée générale du 2/10/2013 a procédé à l'élection des administrateurs.

Sont nommés pour un mandat de cinq ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2018 ;

Monsieur Philippe DEGRAVE, domicilié Elisabethlaan 239/23 à 8800 Knokke, né à Anderlecht le 20/09/1951 ;

Madame Marion FAINGNAERT, domiciliée Chemin des Garmilles, 6 à 1380 Lasne, né à Courtrai le 18/04/1965 ;

Monsieur Olivier GUERSENT, domicilié Rue Théodore Roosevelt, 11 à 1030 Schaerbeek, né à Chatou le 2210311962;

Monsieur Arnaud LALLEMAND, domicilié Rue du Palais, 28 à 1402 Thines, né à Bruxelles le 23/10/1966 ; Monsieur Fred MABROUK, domicilié Chemin des Garmilles, 6 à 1380 Lasne, né à Tunis le 20/11/1939 ; Monsieur Daniel SKALA, domicilié Avenue de Fontainebleau, 15 à 1380 Plancenoit, né à Bruxelles le

14/03/1956 ;

Professeur Jean-Paul VAN VOOREN, domicilié Brusselbaan, 40 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Schaerbeek le 23/09/1957.

02CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration du 2/10/2013, réuni à 20h, juste après l'Assemblée Générale constitutive clavant a procédé à l'élection des Président, Administrateur-Délégué, Trésorier et Secrétaire.

Sont nommés

Président Mr Jean-Paul VAN VOOREN,

Administrateur-Délégué Mr Fred MABROUK

Trésorier Mr Daniel SKALA

Secrétaire Mr Philippe DEGRAVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/08/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0545.779.705 Benaming

(voluit) : Sérine - Cité Etoilée

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Landbouwersstraat, 30 - 1040 Etterbeek ~w Onderwerp akte : Oprichting van de VZW Sérine - Cité Etoilée U r -r 0

De algemene vergadering van 2 oktober 2013 om 19.00u, samengesteld als volgt :

Mevrouw Marion FAINGNAERT, met woonplaats te Chemin des Garmilles, 6 te 1380 Lasne, geboren te Kortrijk op 18/0411965;

De Heer Marc BIiUKERS, met woonplaats te Chaussée de Boondael, 388 te 1050 Ixelles, geboren te Etterbeek op 27/04/1955;

De Heer Philippe DEGRAVE, met woonplaats te Elisabethlaan, 239/23 te 8300 Knokke, geboren te Anderlecht op 2410911951;

De Heer Olivier GUERSENT, met woonplaats te Rue Théodore Roosevelt, 11 te 1030 Schaarbeek, geboren te Chatou op 22103/1062;

De Heer Arnaud LALLEMAND, met woonplaats et Rue du Palais, 28 te 1402 Thisnes, geboren te Brussel op 23/01/1966;

De Heer Fred MAEROUK, met woonplaats te Chemin des Garmilles, 6 te 1380 Lasne, geboren te Tunis op 20/11/1939;

De Heer Daniel SKALA, met woonplaats te Avenue de Fontainebleau, 15 te 1380 Plancenoit, geboren te Brussel op 14103/1956;

De Heer Jean Paul VAN VOOREN, met woonplaats te Brusselbaan, 40 te 1600 Sint Pieters Leeuw, geboren te Schaarbeek op 23/0911957;

heeft bij eenparigheid van stemmen de statuten opgesteld en aangenomen van de vereniging zonder winstoogmerk, opgericht te Brussel op 2 oktober 2013.

STATUTEN

TITEL I.

VORM NAAM EN ZETEL

Artikel 1 :

De vereniging genaamd "Sérine  Cité Etoilée", anders genoemd "Cité Etoilée", wordt door de comparanten opgericht voor een onbepaalde duur overeenkomstig de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen. De leden oprichters verwijzen naar deze wet voor al hetgeen niet uitdrukkelijk geregeld is in onderhevige statuten.

Alle akten, facturen, advertenties, publica-'ties en andere stukken die uitgaan van de vereniging, moeten de

volgende gegevens vermelden

- de maatschappelijke naam, voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd door de volgende leesbaar en voluit

geschreven woorden "Vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW" ;

- de maatschappelijke zetel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Artikel 2 :

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1040 Etterbeek, landbouwersstraat 30, in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Haar territoriale bevoegdheid strekt zich uit tot het volledig grondgebied van België.

De maatschappelijke zetel kan door een besluit van de algemene vergadering op eender welke andere plaats in de Brusselse agglomeratie overgeplaatst worden. Elke wijziging van de maatschappelijke zetel moet neergelegd worden ter griffie van de Rechtbank van koophandel en zonder verwijl gepubliceerd worden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

TITELLI,

DOEL EN VOORWERP

Artikel 3

De vereniging heeft volgend doe! :

tHet bevorderen en verwezenlijken van de volledige behandeling van patiënten die lijden aan diverse

aandoeningen, met inbegrip van technisch complexe behandelingen en palliatieve verzorging.

Deze medische opname is bedoeld als een alternatief voor een ziekenhuisopname, met continue

verzorging, zonder breuk tussen de curatieve en palliatieve verzorging.

2.Opvang van patiënten, volwassenen en/of kinderen, wiens familieleden moeten verademen.

3.De oprichting van een dag en/of nachtcentrum met onder meer raadplegingen en/of behandelingen van

chronische zieken, psycho-medische en sociale zorgen voor chronische en andere zieken, met inbegrip van

palliatieve patiënten. Dit centrum zal eveneens kunnen dienen als rusthuis.

4.Het erop toezien dat de patiënt (en zijn naasten indien de patiënt er zelf niet meer toe in staat is) tijdens de

ganse duur van zijn ziekte steeds nauw betrokken wordt bij het nemen van de medische beslissingen.

5.Een deskundige begeleiding van de patiënt teneinde zijn opname mogelijk te maken na zijn verblijf in het

zieKenhuis doch voor zijn terugkeer naar huis;

S. De vereniging mag elke activiteit uitvoeren die de verwezenlijking van haar doel kan bevorderen. Zij kan

elke verrichting stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staat met haar doel. Zij kan ook bijdragen

tot en belang hebben in welkdanige met haar doel gelijkaardige activiteit.

7.Het bieden van een onderdak aan personen die ingevolge hun ziekte kwetsbaar zijn.

TITEL IIl

LEDEN

Artikel 4 :

De vereniging bestaat uit werkende leden en ereleden.

De werkende leden van de vereniging zijn :

Mevrouw Marion FAINGNAERT, de Heeren Marc BEUKERS, Philippe DEGRAVE, Olivier GUERSENT, Arnaud LALLEMAND, Fred MABROUK, Daniel SKALA en Jean Paul VAN VOOREN.

De ondergetekenden zijn de leden stichters van de vereniging.

Artikel S

Het aantal werkende leden is onbeperkt; het minimum aantal is vastgesteld op drie leden.

Elke kandidaat uitvoerend lid van de vereniging moet door twee werkende leden voorgedragen worden aan de raad van bestuur die bij gewone meerderheid stemt.

Behoudens voor wat betreft de stichters van de vereniging wordt de hoedanigheid van uitvoerend lid van de vereniging voorbehouden aan kandidaten die voorgedragen worden door de raad van bestuur omwille van hun bekwaamheden en daden gesteld ten behoeve van het sociaal doel van de vereniging, en die bovendien aanvaard worden door de algemene vergadering bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 7 :

Het staat de leden te allen tijde vrij zich uit de vereniging terug te trekken door hun ontslag schriftelijk aan de

raad van bestuur mee te delen.

De uitsluiting van een lid kan enkel door de algemene vergadering van de leden worden uitgesproken die beslist met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Kan aanleiding geven tot de uitsluiting van een lid, de niet-naleving van de statuten, de niet-betaling van het lidgeld uiterlijk een maand nadat het lid hiertoe in gebreke gesteld werd bij een ter post aangetekend schrijven, zware overtredingen van het intern huishoudelijk reglement, grove fouten, handelingen of uitspraken die de eer of de waardering van de vereniging kunnen schaden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De leden stichters van de vereniging kunnen pas uitgesloten worden krachtens een besluit van de algemenen vergadering genomen bij tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, wegens een genoegzaam bewezen zware fout.

Artikel 8 :

De ontslagnemende of uitgesloten leden, de schuldeisers, erfgenamen, of rechthebbenden van een overleden of gefailleerd lid hebben geen enkel recht op het maatschappelijk fonds en kunnen noch de inzage in of overhandiging van de stand van de rekeningen eisen, noch de terugbetaling, de inzage, de inventarisatie, de zegellegging van en op de gestorte lidgelden vorderen.

Artikel 9 ;

De raad van bestuur houdt een ledenregister bij overeenkomstig artikel 10 van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 10 :

De leden kunnen niet persoonlijk aansprakelijk gesteld worden voor de verbintenissen aangegaan door de

vereniging.

Artikel 11

De algemene vergadering kan, bij gewone meerderheid van stemmen, de hoedanigheid van erelid toekennen aan eenieder die hiertoe op voorstel van een uitvoerend lid door de raad van bestuur voorgedragen wordt en die voornemens is de vereniging bij te staan in het bereiken van haar doel. Ereleden zijn geen werkende leden en hebben geen beslissende stem binnen de beslissingsorganen van de vereniging.

TITEL III

Artikel 12

De leden dienen jaarlijks lidgeld te betalen.

Het bedrag van het jaarlijkse lidgeld wordt door de algemene vergadering vastgesteld; het mag niet hoger

zijn dan 1.250 Euro Indien een lid actief bijdraagt in de verwezenlijking van het doel, kan het deels of volledig

vrijgesteld worden van het lidgeld, krachtens een besluit van de algemene vergadering.

TITEL IV.

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 13 :

De algemene vergadering is samengesteld uit aile werkende leden van de vereniging.

Artikel 14 :

De algemene vergadering heeft alle bevoegdheden die haar uitdrukkelijk toebedeeld zijn bij wet of krachtens

onderhavige statuten.

Haar bevoegdheden omvatten:

1. de wijziging van de maatschappelijke statuten;

2.het benoemen en het afzetten van de bestuurders

3.desgevallend, het benoemen en het afzetten van de commissarissen, het vastleggen van hun bezoldiging

indien een bezoldiging toegekend wordt

4. in voorkomend geval, het verlenen van decharge aan de bestuurders en de commissarissen;

5. het goedkeuren van de budgetten en de boekhouding;

6. de vrijwillige ontbinding van de vereniging ;

7. het uitsluiten van leden;

8. het omzetten van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk ; 9.alle besluiten die statutair aan de raad van bestuur voorbehouden zijn.

Artikel 15 :

Er moet ten minste eenmaal per jaar een gewone algemene vergadering gehouden worden tijdens het eerste semester van het burgerlijk jaar.

Bovendien kan een buitengewone algemene vergadering bijeengeroepen worden bij eenvoudige beslissing van de voorzitter of van de raad van bestuur, wanneer ten minste een vijfde van de leden hierom verzoekt door middel van een aangetekend schrijven gericht aan de raad van bestuur, ten minste drie weken op voorhand.

Artikel 16 :

Alle leden moeten tot de vergadering worden opgeroepen.

De oproepingen gebeuren door de raad van bestuur of door de secretaris, per brief, email of fax, ten minste

acht dagen vóór de vergadering, De oproeping bevat de dag, uur en plaats van de vergadering. De oproeping

bevat tevens de dagorde.

Elk voorstel dat minstens door een vijfde van de leden ondertekend wordt, wordt aan de dagorde gevoegd..

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MOD 2.2

Artikel 17:

Elk lid heeft het recht op de vergadering aanwezig te zijn. Alle leden hebben eenzelfde stemrecht, waarbij elk lid over één stem beschikt.

De raad van bestuur kan een derde uitnodigen om de algemene vergadering deels of volledig bij te wonen als toeschouwer of ais raadgever.

Artikel 18 :

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens ontstentenis,

door de oudste van de andere aanwezige bestuurders.

Artikel 19 :

De vergadering kan rechtsgeldig beraadslagen ongeacht het aantal leden die aanwezig of vertegenwoordigd ziin, behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepaling. De algemene vergadering beslist bis gewone meerderheid van stemmen, behoudens indien anders bepaald bij wet of in de statuten. Voor de berekening van het quorum wordt geen rekening gehouden met de blanco-stemmen, de nietige stemmen en de onthoudingen.

Artikel 20 :

De vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen over aangelegenheden aangaande de vereffening van de vereniging, de wijziging van de statuten, de uitsluiting van de leden, de omzetting van de vereniging in een vennootschap met maatschappelijk doel indien de desbetreffende voorstellen uitdrukkelijk vermeld staan in de dagorde en voor zover tenminste acht tienden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Het besluit kan slechts rechtsgeldig genomen worden indien acht tienden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden verenigd zijn.

indien het aanwezigheidsquorum niet bereikt wordt, moet een tweede vergadering bijeengeroepen worden, die op rechtsgeldige wijze beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en die de besluiten neemt met de meerderheden voorgeschreven in alinea 2. De tweede vergadering za! ten vroegste 15 dagen na de eerste vergadering plaatsvinden.

De omzetting van de vereniging in één van de rechtsvormen genoemd in artikel 2 van de wetten op de handelsvennootschappen, gecoördineerd op 30 november 1935, voor zover het gaat om een vennootschap met een sociaal oogmerk overeenkomstig artikel 164biis van dezelfde wetten, is onderworpen aan de vormvoorschriften bepaald in de artikelen 26 bis tot 26 septies van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 21 :

De beslissingen van de algemene vergadering worden bijgehouden in een speciaal register, dat door de voorzitter en een bestuurder ondertekend wordt. Het wordt bewaard op de zetel van de vereniging, waar alle belanghebbenden kennis van kunnen nemen, zonder het register te verplaatsen, op schriftelijk verzoek gericht aan de voorzitter met wie de dag en het uur van de inzage wordt overeengekomen.

Elke wijziging van de statuten wordt zonder verwijl, in gecoördineerde vorm, neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel en door toedoen van de griffier bij uittreksel gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921. Zulks geldt eveneens voor elke benoeming of mandaatbeëindiging van een bestuurder of commissaris.

TITEL VI.

BESTUUR.

Artikel 22 :

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur.

Net aantal bestuurders telt altijd minstens een lid minder dan het aantal leden,

Artikel 23 :

De algemene vergadering benoemt de bestuurders onder de werkende leden van de vereniging, voor een duur van 5 jaar. Hun mandaat is hernieuwbaar,

De raad van bestuur is gerechtigd kandidaten voor te dragen voor de functie van bestuurder voor zover de algemene vergadering bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen over elke Individuele benoeming beslist.

De bestuurders handelen in collegiaal verband, Zij kunnen ten allen tijde door de algemene vergadering ontslagen worden, onder voorbehoud van de terzake geldende wettelijke en statutaire bepalingen.

Artikel 24 ;

De raad van bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter, een secretaris, een penningmeester, en indien nodig,

een ondervoorzitter.

De raad kan uit zijn leden een gedelegeerd bestuurder aanduiden die met het dagelijks bestuur wordt

belast.

Indien de voorzitter verhinderd is, worden zijn bevoegdheden waargenomen door de ondervoorzitter of door

de oudste van de aanwezige bestuurders.

Indien hij dit nodig acht kan de raad van bestuur derden met louter raadgevende stem uitnodigen om deel te

nemen aan de vergaderingen van de raad.

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MOD 2.2

Artikel 25 :

De raad van bestuur komt samen telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist en telkens wanneer ten minste de helft van de bestuurders hierom verzoekt. De oproepingen worden verstuurd door of namens de voorzitter door gewone brief, fax of email, en, behoudens bij hoogdringendheid, minstens acht dagen voor de dag van de vergadering. De oproeping vermeldt de dagorde, evenals de dag en de plaats van de vergadering. De oproeping bevat als bijlage alle documenten die voorwerp zullen uitmaken van de beraadslaging van de raad van bestuur.

De raad van bestuur beraadslaagt rechtsgeldig ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen. De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Beslissingen met betrekking tot de toetreding van nieuwe leden, investeringen in onroerende goederen of die van aard zijn de vereniging op lange termijn te verbinden of voor een hoger bedrag dan 100.000 Euro, dienen genomen te worden met een meerderheid van tweederde van de stemmen.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden opgetekend in verslagen, die worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris en in een speciaal register bijgehouden. Het register wordt bewaard op de zetel van de vereniging, waar alle belanghebbende leden kennis van kunnen nemen, zonder het register te verplaatsen.

Artikel 26 :

De bestuurders kunnen ontslagen worden door de algemene vergadering van de werkende reden die beslist bij een meerderheid van tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De bestuurdersstichters van de vereniging kunnen enkel wegens zware fout vroegtijdig ontslagen of uitgesloten worden uit hun mandaat van bestuurder, en mits het besluit genomen wordt met een meerderheid van acht tienden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 27 :

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om alle daden van beheer en bestuur van de vereniging te stellen, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.

Artikel 28

De vereniging wordt beheerd en bestuurd door de raad van bestuur. Hij kan het dagelijks beheer van de vereniging met het gebruik van de maatschappelijke handtekening dat betrekking heeft op dit beheer, toevertrouwen aan een beheersorgaan waarvan hij de bevoegdheden en gebeurlijke bezoldigingen of erelonen vastlegt. Dit beheersorgaan kan een gedelegeerd bestuurder zijn indien hij deel uitmaakt van de raad van bestuur, of een mandataris belast met het dagelijks beheer indien hij geen bestuurder is.

De raad kan tevens welbepaalde bevoegdheden overdragen aan een bureau van vier bestuurders, hiertoe aangeduid door de raad van bestuur. Voorstellen van beslissingen die geen meerderheid behalen binnen het bureau zullen ter beslissing voorgelegd worden aan de raad van bestuur.

Het mandaat van gedelegeerd bestuurder eindigt samen met diens bestuurdersmandaat. Zijn mandaat is hernieuwbaar. De raad van bestuur kan ten allen tijde de delegatie van zijn bevoegdheden aan een beheersorgaan herroepen.

Elke akte tot benoemding of beëindiging van het mandaat van een persoon belast met het dagelijks besheer wordt zonder verwijl neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel en door toedoen van de griffier bij uittreksel gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921. De persoon belast met het dagelijks beheer dient ten aanzien van derden niet te doen blijken van enige machtiging.

Artikel 29 :

De vereniging wordt in en buiten rechte vertegenwoordigd door de raad van bestuur. De raad kan deze vertegenwoordigingsbevoegdheid overdragen aan het beheersorgaan. In elk geval wordt de vereniging ten aanzien van derden rechtsgeldig vertegenwoordigd door de handtekening van de voorzitter, van het beheersorgaan of van twee bestuurders.

Artikel 30 :

De bestuurders, de personen belast met het dagelijks beheer en de personen die de vereniging rechtsgeldig vertegenwoordigen gaan, uit hoofde van hun mandaat, geen persoonlijke verplichting aan betreffende de verbintenissen van de vereniging.

Artikel 31 :

De raad van bestuur, de voorzitter of het beheersorgaan is bevoegd om elke ten voorlopige of definitieve titel gedane gift aan de vereniging te aanvaarden en hiertoe alle verkrijgingsformaliteiten na te leven, voor zover de gift niet meer bedraagt dan 100.000,00 EUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL V.

Diverse bepalingen.

Artikel 32 :

De raad van bestuur kan een intern huishoudelijk reglement ter goedkeuring voorleggen aan de algemene vergadering. De algemene vergadering kan wijzigingen aanbrengen aan dit reglement krachtens besluiten genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 33 :

Het maatschappelijk boekjaar loopt van 1 januari tot 31 december.

Artikel 34

De rekening van het afgelopen boekjaar en het budget van het volgende boekjaar worden jaarlijks door de

raad van bestuur aan de gewone algemene vergadering ter goedkeuring voorgelegd.

De rekeningen en budgetten worden bijgehouden en desgevallend gepubliceerd overeenkomstig artikel 17

van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 35 :

De boekhoudkundige documenten worden bewaard op de zetel van de vereniging, waar alle leden kennis van kunnen nemen, zonder het register te verplaatsen, op schriftelijk verzoek gericht aan de voorzitter met wie de dag en het uur van de inzage worden overeengekomen.

Artikel 36 :

Desgevallend en in elk geval wanneer de wet het voorschrijft, moet de algemene vergadering een commissaris benoemen onder de leden van het instituut van bedrijfsrevisoren belast met de controle van de jaarrekening en met het voorleggen aan de algemene vergadering van een jaarverslag. De commissaris wordt voor vier jaar benoemd en zijn mandaat is hernieuwbaar.

Artikel 37 :

In geval van ontbinding van de vereniging, benoemt de algemene vergadering de vereffenaar(s), stelt hun bevoegdheden vast en beslist over de bestemming van het netto-actief van de maatschappelijke fondsen.

De bestemming dient een onbaatzuchtig doel na te streven.

Elke beslissing betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief wordt neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel en door toedoen van de griffier bij uittreksel gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikelen 23 en 26 novies van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 38 :

Voor alles waarin hier niet uitdrukkelijk is voorzien, blijven de wet van 27 juni 1921 en de gebruiken inzake

de verenigingen van overeenkomstige toepassing.

BENOEMINGEN

De algemene vergadering van 2/10/2013 is overgegaan tot de benoeming van de bestuurders. Werden benoernd voor een mandaat van vijf jaar die eindigt op de algemene vergadering van 2018 :

De Heer Philippe DEGRAVE, met woonplaats te Elisabethlaan, 239/23 te 8300 Knokke, geboren te Anderlecht op 20/09/1951;

Mevrouw Marion FAINGNAERT, met woonplaats te Chemin des Garmilles, 6 te 1380 Lasne, geboren te Kortrijk op 18/04/1965;

De Heer Olivier GUERSENT, met woonplaats te Rue Théodore Roosevelt, 11 te 1030 Schaarbeek, geboren te Chatou op 22/03/1962;

De Heer Arnaud LALLEMAND, met woonplaats te Rue du Palais, 28 te 1402 Thisnes, geboren te Brussel op 23/10/1966;

De Heer Fred MABROUK, met woonplaats te Chemin des Garmilles, 6 te 1380 Lasne, geboren te Tunis op 20/11/1939;

De Heer Daniel SKALA, met woonplaats te Avenue de Fontainebleau, 15 te 1380 Plancenoit, geboren te Brussel op 14/03/1956;

De Heer Jean Paul VAN VOOREN, met woonplaats te Brusselbaan, 40 te 1600 Sint Pieters Leeuw, geboren te Schaarbeek op 23/09/1957,

MOD 2.2

Luik B Vervolg

" ~

RAAD VAN BESTUUR

Na voornoemde algemene vergadering tot oprichting van de vereniging is de raad van bestuur samengekomen op 2/10/2013 om 20.00u, en is overgegaan tot de verkiezing van de Voorzitter, de Gedelegeerd Bestuurder, de Penningmeester en de Secretaris.

Werden benoemd :

De Heer Jean Paul VAN VOOREN  Voorzitter

De Heer Fred MABROUK  Afgevaardigd Bestuurder

De Heer Daniel SKALA  Penningmeester

De Heer Philippe DEGRAVE - Secretaris

" Voor-'behouden aan het Belgisch Staatsbiad

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso,: Naam en handtekening

Coordonnées
SERINE - CITE ETOILEE

Adresse
LANDBOUWERSSTRAAT 30 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale