SERSANTE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERSANTE
Dénomination : SERSANTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.421.563

Publication

16/04/2014
ÿþonpni

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111 IM111.N1 111

APR 2014

Greffe

re d'entreprise : 0430.421.563

Dénomination

(en entier) :

norme juridique : SERSANTE

Siège : avenue Georges Benoidt 21, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Coordination des statuts

L'an deux mille quatorze.

Le vingt-huit mars,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles,

En l'Etude, avenue Georges Eekhoud, 33,

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SERSANTE",

établie à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt, 21 ;

Société constituée initialement sous forme de société coopérative suivant acte sous seing privé fait à

Bruxelles en date du ler janvier 1987, « Enregistré, Benne Bureau, le 12/2/87, vol 62/24, Fol. 17, Case 245.

Reçu (4000) quatre mille frs. Le Receveur (signé) ;

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte du notaire Guy Nasseaux, du 23 mai 1990, (Annexes du

Moniteur Belge de date-numéro 1987-03-03(099)

Immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0430.421.563 Bruxelles.

Bureau

La séance est ouverte à 12 heures sous la présidence de Monsieur Bruno MOUSSOUX, ci-après plus

amplement nommé, lequel exercera également la fonction de secrétaire..

La composition de l'assemblée ne nécessite pas la désignation de scrutateur.

Composition de l'assemblée

Sont présents

1.Monsieur MOUSSOUX Bruno Marie, né à Andenne,

le 31 mai 1950, domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard

Saint-Michel 82 boîte b 7,

Propriétaires de vingt actions 20

2.Madame CAMBIER Catherine Marguerite, née à

Renaix, le 20 février 1951, domiciliée à 1040 Etterbeek, boulevard

Saint-Michel 82 boîte b 7,

Propriétaire de vingt actions 20

3.Monsieur MOUSSOUX Charles-Alexandre Benoit, né

A Schaerbeek, le 28 août 1976, domicilié à 1000 Bruxelles,

Rue du Beffroi 6 boîte b008,

Propriétaire de vingt actions 20

4.Madame MOUSSOUX Caroline Davina, née à

Schaerbeek, le 25 mai 1978, domiciliée à 5550 Vresse-Sur-

Semois, rue de Petit-Fays, Vresse 97,

Propriétaire de vingt actions 20

5.Madanne MOUSSOUX Victoria Pearl, née à Woluwé-

Saint-Lambert, le 22 janvier 1987, domiciliée à 1000 Bruxelles,

Rue des Confédérés 17,

Propriétaire de vingt actions 20

Et, ensemble propriétaires de cent actions 100

Exposé du Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Le Président expose et requiert le notaire d'acter que:

I.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue, dans le cadre de l'article 637 CIR 92, le 31

décembre 2013, il a été décidé de distribuer un dividende intercalaire d'un montant total de CENT MILLE

EUROS (100.000,- EUR).

Les actionnaires ont ensuite déclaré vouloir incorporer immédiatement le dividende reçu à concurrence de

NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 E) en espèces au capital de la société, conformément à l'article 537 CIR

92, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10 %),

Une copie du procès-verbal de cette assemblée a été présentée au notaire,

II.En conséquence, la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Suppression de la valeur nominale attachée aux actions

2.Conversion du capital en euros

3,Augmentation du capital social.

- Proposition d'augmenter le capital à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00,- EUR) pour le porter de QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE EUROS SEPTANTE CENTIMES (49.678,70 EUR) à CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HU1T EUROS SEPTANTE CENTIMES (139.578,70 EUR), par apports en espèces sans création de nouvelles actions.

- Souscriptions et libération

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4.Adaptation des statuts

Adaptation des statuts aux décisions à prendre sur les points qui précèdent et au Code des sociétés, par voie d'adoption de nouveaux statuts,

5. Nominations

II,Toutes les actions étant présentes ou représentées, il n'y a pas lieu de justifier des formalités de convocation.

111.11 résulte de la liste de présence que tous les titres sont présents ou représentés à l'assemblée, soit bien plus de la moitié du capital social.

IV.Chaque titre donne droit à une voix.

Validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, et prend les résolutions ci-après, à l'unanimité des voix., 1.Suppression de la valeur nominale attachée aux actions

L'assemblée décide, à l'unanimité, de supprimer la valeur nominale actuellement attachée aux actions. 2.Conversion de capital en euros

L'assemblée décide, à l'unanimité de convertir le capital de DEUX MILLIONS DE FRANCS en QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE EUROS SEPTANTE CENTIMES (49.578,70 EUR), 3.Augmentation du capital social

L'assemblée générale, décide d'augmenter le capital à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00,- EUR) pour le porter de QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE EUROS SEPTANTE CENTIMES (49.578,70 EUR) à CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT EUROS SEPTANTE CENTIMES (139.578,70 EUR), par apports en espèces sans création de nouvelles parts sociales.

L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15 %) pour les sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents.

Souscriptions Libération

Les actionnaires, après avoir déclaré avoir connaissance et des statuts de la société et de la situation financière de la société, ont déclaré faire apport de la somme NONANTE MILLE EUROS (90.000,- EUR), correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 92, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Les souscripteurs et l'assemblée reconnaissent que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré à un compte spécial numéro BE17 0017 2236 3221 ouvert en vue de la présente augmentation de capital auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS et que la société a par conséquent, du chef des dites souscriptions et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, une somme de NONANTE MILLE EUROS (90.000,- EUR).

Une attestation dans ce sens est remise au notaire.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire d'acier que l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour est effectivement réalisée et que te capital est donc porté à CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT EUROS SEPTANTE CENTIMES (139.578,70 EUR), et représenté par CENT (100) actions sans désignation de valeur,

4.Adaptation des statuts

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité d'adapter les statuts aux décisions qui précèdent et au Code des sociétés en adoptant les nouveaux statuts suivants

Dénomination - Siège - Objet

Article 1. Dénomination

La société revêt la forme de société ano-inyme Elle est dénommée "SERSANTE".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 -.Annexes du Moniteur belge

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, y compris le ou les sites « Internet » et tous documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des ini-ttiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces mêmes docu-Tnents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de l'abréviation TVA BE, suivie du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.

Article 2. Siège

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. Ce transfert doit, en tout état de cause, être publié aux annexes au Moniteur belge.

La société peut par simple décision du conseil d'admi-tnistration établir des sièges administratifs, agences etcae-ttera, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3, Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes les opérations se rapportant à :

- la représentation de commerce et d'industrie dans le sens le plus large du terme tous actes d'intermédiaires, commerciaux, l'importation et l'exportation de tous produits et de toutes marchandises:

- l'exploitation de bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, de marketing, et d'engagement de personnel employé et ouvrier ;

- ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et accomplir généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, civiles ou financières, qui, directement ou indirectement, se rattachent à la réalisation dudit objet.

Article 4. Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut contracter des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle. Capital Social

Article 5. Capital

Le capital social est de CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT EUROS SEPTANTE CENTIMES (39.678,70 EUR), et représenté par CENT (100) actions sans désignation de valeur, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6.- Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles.

L'émission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie ne peut être décidée que dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres actions que dans les limites fixées par le Code des sociétés.

Article 7. Droit de souscription préférentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, pendant un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

Si tous les actionnaires n'ont pas fait usage de leur droit préférentiel de souscription à l'issue du susdit délai' de souscription, le conseil d'administration décide libre-ment de la manière dont les titres pourront être souscrits.

Article 8. Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souveraine-'ment par le conseil d'administration.

Tout versement appellé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire à souscrit.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la diffé-Tence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 9. Nature des titres

Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:

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a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard dans les six semaines) statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition cu même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e, si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code des sociétés;

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre

recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés

aux titres visés seront suspendus.

Article 10. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11. Droits des actionnaires

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des

scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune

manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de

l'as,sembléé générale.

Article 12. Obligations

La société peut en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations, hypothécaires ou autres, par

décision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu

d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Administration et Surveillance

Article 13. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé, sauf exception prévue par la loi, de trois administrateurs

au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en

tout temps révocables par elle,

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiate-ment après l'assemblée générale qui a procédé

aux réélec-Itions.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner une personne physique

en tant que « représentant permanent» chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la

personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-

même administrateur.

En cas de vacance, par suite de décès, démission ou autrement, les administrateurs restants cnt le droit d'y

pourvoir provisoirement jusqu'à la plus prochaine assemblée générale qui y pourvoira définitivement,

Article 14. Présidence

Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.

Article 15. Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'absence de

président, d'empêchement ou d'inaction du président, de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Les réunions se tiennent à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les convocations.

Article 16. Délibération

Le conseil d'administration ne peut délibé-irer que si la majorité de ses membres est présente ou

repré-Isentée. Si ces conditions ne sont pas réunies, le conseil peut, dans une seconde réunion, tenue au plus

tard dans la quinzaine, délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la précédente séance,

quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

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Les résolutions du conseil se prennent à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Cette disposition est sans effet si le conseil d'administration ne comporte que deux membres.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant cette opposition d'intérêts, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration appelé à prendre la décision. II doit, en outre, en informer te(s) commissaire(s) s'il en existe, et il ne peut pas prendre part à la délibération concernant cette opération.

Article 17, Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administra-lion sont constatées dans des procès verbaux, signés par les membres présents.

Ces procès verbaux sont rassemblés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ail-'leurs, sont signés par le président, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Article 18. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a Ie pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réali-isation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice, savoir:

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas

membre du conseil;

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans

les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs qui n'auront , en aucun cas, à justifier d'une décision

préalable du conseil d'administration.

Article 19. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, agissant seuls

ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à

ces fonctions.

Article 20.- Responsabilité

Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution de leur mandat et

des fautes commises dans leur gestion.

Article 21. Commissaire(s)

Aussi longtemps que la société répond aux critères de l'article 15. du Code des sociétés, elle n'est pas

tenue de nommer un commissaire-réviseur, et sans préjudice au droit de l'assemblée d'en décider néanmoins

ainsi.

Le ou les commissaire(s) réviseur(s) est (sont) nommé(s) pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue et que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque actionnaire a,

individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter

par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle ci.

Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 22. Emoluments des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assem-tlée générale décide si le mandat d'administrateur est

rému-inéré ou non par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais

généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux adminis-4rateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 23, Ernoluments des commissaires

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Assemblée Générale

Article 24. Réunion

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales ordinaires se tiennent à l'endroit de la commune du siège social, indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des convocations ; cette communication se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à sa convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Quand toutes ou partie des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société sont dématérialisés, elles sont faites par des annonces insérées ;

a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge,

b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, les rapport des commissaires et au vote sur !a décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux acticnnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires ; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter,

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner l'assemblée générale ordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.

Cette notification n'annule que la décision relative à l'approbation des comptes annuels à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Une nouvelle assemblée devra être convoquée à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété s'il est besoin, et cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.

Les formalités remplies pour assister à la première assemblée resteront valables pour la seconde.

Article 25. Admission

Si le conseil d'administration en décide ainsi et que les convocations y font référence, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions , informer le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Si le conseil d'administration en décide ainsi et que les convocations y font référence, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote, et déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalités prescrites aux alinéas précédents.

Article 26.- Représentation

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus proprié-itaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même pensonne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée géné-irale. ,

A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées

par les mandataires institués, peuvent être considérées comme constitutives de mandats valables,

Article 27.- Vote

Tout actionnaire disposant du droit de vote à l'assemblée peut émettre son vote par correspondance et peut

obtenir gratuitement une formule de vote sur présentation de son ou de ses titres; si ses titres sont au porteur,

son vote ne sera valable qu'à la condition que les titres pour lesquels il entend voter aient été déposés dans un

des établissements et dans les délais, précisés dans les avis de convocation.

La formule de vote indique au moins les points suivants :

- la dénomination sociale de la société, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise;

- l'indication "Bulletin de vote" et la date de l'assemblée générale à laquelle se rapporte le bulletin de vote;

- le nombre d'actions pour lequel l'actionnaire prend part au vote;

- le texte de chacune des résolutions proposées aux actionnaires;

- les instructions sur la manière d'émettre un vote valable;

- ie délai dans lequel le bulletin doit être parvenu à la société.

Article 28. Procès-verbaux

. t , , ,

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Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ail-'leurs sont signés par le président du conseil d'administra-àtion ou par un administateur délégué, ou encore par deux administrateurs.

Exercice social Affectation du résultat

Article 29. Comptes annuels

L'exercice social finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et Ie conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état descriptif constituant les comptes annuels; ceux ci ccmprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

L'administration remet les pièces, avec, s'il échet, le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuel-ile aux commissaires, s'il en existe; ceux ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société.

Le rapport de gestion n'est pas obligatoire pour les sociétés qui répondent aux critères de l'article 15. du code des sociétés.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège social :

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obliga-itions et autres titres de sociétés qui composent le porte-'feuille;

3) de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile;

4) du rapport de gestion et du rapport des commissaires, s'il en existe,

Les comptes annuels, de même que les rapports de ges-ition et des commissaires, sont a-'dressés aux

actionnaires en nom, en même temps que la convo-ication.

Article 30. Discussion des comptes annuels.

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il en existe, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires, s'il en existe, répondent aux questions qui leur sont posées par les action-maires au sujet

de leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omis-

sion, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des

statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de l'administration, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 31, Affectation du résultat

Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé cinq pour cent au moins

pour la réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint un/dixième du

capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Article 32. Acompte sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividen-ides

par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Dissolution - Liquidation

Article 33. Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un mentant inférieur à la moitié du capital social, le conseil

d'adminnistration aura à veiller à l'application stricte des articles 633. et suivants du code des sociétés.

Article 34. Liquidation

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que

ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.

Ils n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent

en vertu du Code des sociétés.

A défaut de pareille nomination, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme

liquidateurs.

Volet B - suite

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les ,

articles 186. et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Le solde net de la liquidation est réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal

pour autant qu'elles soient toutes libérées dans la même proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises à

égalité soit par voie de remboursements préalables, soit par voie d'appels de fonds complémentaires.

Dispositions Générales

Article 35. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, directeur, liquidateur, domicilié hors de la

Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 36. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

5.Nominations

Les mandats d'administrateurs de Monsieur RENESSE Philippe et Madame MOUSSOUX Marie-Catherine

sont renouvelés pour une durée de six ans.

Monsieur MOUSSOUX Bruno, précité, est également nommé administrateur pour six ans.

Leur mandat est gratuit et prendra tin après l'assemblée ordinaire de 2019.

Le Conseil d'administration a décidé de désigner Monsieur MOUSSOUX Bruno, en qualité d'administrateur-

délégué.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale..

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à heures

minutes.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- EUR) sera payé sur déclaration par le notaire

détenteur de la minute des présentes.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.

Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude

Lecture intégrale et commentée faite au voeu de la loi, les comparants ont signé, ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXPEDITION CONFORME

Régis Dechamps, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

Réserve au* ., Moniteur belge

..7.---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 30.08.2012 12513-0340-009
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11492-0122-009
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 25.08.2010 10446-0568-009
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09645-0115-010
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 12.08.2008 08559-0361-009
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.08.2007 07657-0337-011
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06698-3016-013
30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 29.09.2005 05730-3124-013
07/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.06.2004, DPT 01.10.2004 04702-1001-013
27/09/2004 : NI070289
07/10/2003 : NI070289
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0410-010
24/10/2002 : NI070289
15/03/2002 : NI070289
01/09/1999 : NI070289
23/04/1997 : NI70289
01/01/1993 : NI70289
01/01/1992 : NI70289
16/06/1990 : NI56352
01/01/1989 : NI56352
03/03/1987 : NI56352
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0104-011

Coordonnées
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Adresse
AVENUE GEORGES BENOIDT 21 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
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