SERVICE A

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SERVICE A
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.554.280

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 01.09.2014, DPT 29.09.2014 14603-0122-016
12/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

03 -09- 2014

au greffe du tribunaffel de commerce

Gre

francophone de kir uxelles

Mod 11.1

N° d'entreprise : 0895.564.280

Dénomination (en entier) : SERVICE A

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Monastère 12

1000 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le douze août deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire

à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société privée à

responsabilité limitée "SERVICE A", ayant son siège à Rue du Monastère 12, 1000 Bruxelles, ci-après

dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le premier janvier pour se

terminer le trente et un décembre de chaque année.

Modification de l'article 11 des statuts par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

. A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

, L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés. ».

20 Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le deuxième mardi du mois de juin à dix heures.

Modification de l'article 1Q des statuts par le texte suivant:

« L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième man* du mois de juin à dix heures.

Si. ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, la société doit recevoir au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du: jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la, société l'exige.

Les assemblées générales des associés peuvent être convoquées par le l'organe de gestion ou par les: commissaires et l'être sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.»

Dispositions transitoires.

1/ L'assemblée a décidé que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier avril deux mille quatorze,: se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2/ L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille quatorze se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mille' quinze à dix heures.

30 Modification de l'article 13 de statuts concernant la dissolution de la société; afin de le .mettre en' accordance avec la législation-actuelle, et de remplacer cet article par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Modit1

Réservé

au « Lors de la dissolution avec liquidation,liquidateur(s) ----------- semblée générale. ----- -le- cas échéant,-----------------------

Moniteur

belge La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, e du Code des Sociétés.

ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent:

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 01.10.2013, DPT 19.11.2013 13663-0160-014
04/07/2013
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.01e. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





2 5 JUN 2013

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N° d'entreprise : 0895.554.280

Dénomination

(en entier) : Service A

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Monastère 12 -1000 Bruxiles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Révocation du gérant

II résulte du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2013 que l'assemblée a décidé de mettre fin au mandat de gérant de Monsieur Jean Leclercq, avec effet immédiat.

Gregory basson

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 03.09.2012, DPT 14.09.2012 12566-0025-014
30/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 05.09.2011, DPT 25.11.2011 11617-0544-011
19/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.09.2010, DPT 15.11.2010 10606-0189-010
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 07.09.2009, DPT 26.11.2009 09866-0303-009

Coordonnées
SERVICE A

Adresse
RUE DU MONASTERE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale