SERVICE ACTION

Dénomination : SERVICE ACTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.316.389

Publication

16/04/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Dublin 37 bte 3 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Obje(s) de l'acte ;Transfert du si�ge social

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le vendredi 28 mars 2014:

1� Le si�ge de la soci�t� est d�plac� � l'adresse suivante: Rue de Dublin 37 bte 0 (entresol) � 1050 Ixelles

Marcia Silva

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

1.10b WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLe

Greffe

Ne` d'entreprise : BE0544.316.389

D�nomination

(en entier) : SERVICE ACTION SPRL

22/01/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 3 JAN 2014

Bi1UXEuEs

Greffe

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" 14021599*

R�serv�

au

Moniteur

belge

IflIIt

' N� d'entreprise : D�nomination oscte49-)4C 3 S3

(en entier) : SERVICE ACTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 1XELLES - RUE DE DUBLIN 37/3

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Frederic CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 9 janvier 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

Madame SILVA Marcia Helena, n�e � Canapolis (Br�siI), le vingt-quatre ao�t mil neuf cent soixante-six, de nationalit� br�silienne, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue de Dublin 37/3

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �SERVICE ACTION� au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/18e.) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) La comparante d�clare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par elle, est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 8 janvier 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME E DENOMIN TION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �SERVICE ACTION�

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue de Dublin, 37/3

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du b�timent ; l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art, b�timents et immeubles ; la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des travaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, activit�s de consultance, recherche, prospection, gestion, conseil, confirmation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement, �tude, r�alisation, repr�sentation et intervention en tant qu'interm�diaire commercial, et de mani�re g�n�rale tous services et prestations g�n�ralement quelconques li�s aux domaines de la conciergerie personnalis�e et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, � destination des entreprises, instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activit�s professionnelles que priv�es de ces derniers, en ce compris notamment l'aide aux t�ches m�nag�res et administratives, la conception, l'organisation, la promotion et la gestion de manifestations et �v�nements en tous genres, la prise de rendez-vous, la Iocation et la r�servation, notamment de restaurant, d'h�tels et billets d'�v�nements, prestations touristiques, les activit�s et r�alisations en mati�re de d�coration et d'am�nagement d'int�rieur et de jardins, prestations en mati�re de publicit� et de promotion de vente de services ou de marchandises, et tout autre service personnalis�.

- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de d�sinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par quelque proc�d� que ce soit et avec tout mat�riel et tous produits n�cessaires. Le commerce de gros et d�tail, sous toutes ses formes, importation, exportation, march� int�rieur, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'entretien et la r�paration, de tous produits de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, mat�riels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, � I'entretien et la d�sinfection.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la Ioi du vingt juillet deux mille un relative aux �Titres Services�, notamment en vue du nettoyage � domicile, y compris des fen�tres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge � repasser, de la pr�paration de repas, de tous services dans le cadre des courses m�nag�res, du fonctionnement d'une centrale de services aux personnes moins mobiles ou �g�es, du repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que de toutes activit�s qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites pr�vues par la loi et apr�s avoir obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es.

- Toutes op�rations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques, tels que:

" traduction, r�daction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous domaines; -interpr�tation, terminologie, mise en page, sous-titrage et �dition;

" l'apprentissage des langues �trang�res;

-l'organisation de s�minaires et cours de langues, de formation g�n�rale, professionnelle ou technique, par correspondance, � distance (par internet) ou �cole � domicile;

" la commercialisation des moyens et m�thodes utilis�s;

-tous travaux de secr�tariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en g�n�ral.

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, mati�res et services de

toutes origines. A ces effets, la soci�t� peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de d�tail.

- Toutes activit�s li�es au commerce �lectronique, "e-commerce"

- Toutes op�rations commerciales et toutes activit�s d'interm�diaire commercial en tous domaines et toutes

mati�res non r�glement�s � ce jour, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'import et l'export, la

commercialisation, le courtage, la repr�sentation de tous biens, produits et services.

- Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (186`m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : r ESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-

huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gaL

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

Volet B - Suite

1. Premier exercice social : - �

Le premier exercice social commencera le I`r avril 2014 et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Madame SILVA Marcia, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � PARTENA � 1000 Bruxelles, boulevard Anspach 1 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Frederic CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Y

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0042-014

Coordonnées
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Adresse
RUE DE DUBLIN 37, BTE 0 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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