SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION ET RESEAU - BRUXELLES, EN ABREGE : SAPHIR-BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN SITUAT…
Dénomination : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION ET RESEAU - BRUXELLES, EN ABREGE : SAPHIR-BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.246.896

Publication

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MRD2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN

SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION ET RESEAU - BRUXELLES (Saphir-Bruxelles)

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE JOSEPH BAECK 76 BTE 29 1080 BRUXELLES

N° d'entreprise : 836.246.896

Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

En sa séance du 16 mai 2014, l'Assemblée générale:

- a accepté la démission avec effet à cette date de Brigitte LAURENT, née le 23 août 1958 à Uccle,. domiciliée à rue de Linkebeek 31 à 1180 Bruxelles, en tant que membre du conseil d'administration.

- a accepté la démission de Joëlle DE MEURICHY, née le 3 août 1963 à Wilrijk, domiciliée rue des Récollets 17 à 1400 Nivelles, en tant que secrétaire du conseil d'administration et la poursuite de son rôle: d'administratrice au sein du conseil.

- a nommé avec effet à cette date Carl DUCORNEZ, né le 25 mai 1970 à Ath, domicilié Vieux chemin de. Mons 37 à 1480 Quenast, en tant que président de l'association, personne habilitée à représenter seule et de: manière générale l'association

- a nommé avec effet à cette date Laurence FOLIE, née le 4 décembre 1986 à Uccle, domiciliée à rue des Fabriques 4 à 1000 Bruxelles en tant que membre du conseil d'administration en qualité de secrétaire

Cari DUCORNEZ

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instriimëntant ou de là-personne ou -des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013
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Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte 836.246.896

SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION ET RESEAU - BRUXELLES

SAPHIR-BRUXELLES

ASBL

AVENUE JOSEPH BAECK 76 BTE 29 1080 BRUXELLES

DEM1SSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

En sa séance du 12 juin 2013, l'Assemblée Générale :

- a accepté la démission avec effet à cette date de Fanny KELCHTERMANS, née le 18 février 1984 à Anderlecht, domiciliée rue de Termonde 13811 à 1083 Bruxelles, en tant que membre du Conseil d'administration;

- a nommé avec effet à cette date Raymonde LOOS, née le 9 novembre 1962 à Bruxelles, domiciliée rue de la Réforme 74 bte 26 à 1083 Bruxelles, en tant que membre du Conseil d'administration.

Brigitte LAURENT

P résidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2012
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après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRIX,ELLES

Greff? 9 NOV. 2012

N° d'entreprise : 836.246.896

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION ET RESEAU BRUXELLES

(en abrégé) : SAPHIR-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE JOSEPH BAECK 76 BTE 29 1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

En sa séance du 23 août 2012, le Conseil d'administration :

- a accepté la démission au 31 août 2012 d'Alain THIRION, domicilié rue de Linkebeek 39a à 1180 Bruxelles, en tant que délégué à la gestion journalière, sans limitation de pouvoirs;

- a nommé avec effet au ler septembre 2012 Isabelle DE RANTER, domiciliée rue Henri Neumann 14 à 7090 Braine-leComte, en tant que déléguée à la gestion journalière, sans limitation de pouvoirs,

En sa séance du 16 octobre 2012, l'Assemblée Générale

- a accepté la démission avec effet au 30 septembre 2012 de France MIOT, domiciliée rue Steyls à 1020

Bruxelles, en tant que membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration;

- a nommé avec effet immédait Brigitte LAURENT, née le 23 août 1958 à Uccle, domiciliée rue de Linkebeek

31 à 1180 Bruxelles, en tant que membre du Conseil d'administration.

En sa séance du 16 octobre 2012, le Conseil d'administration

- a accepté la démission au 30 septembre 2012 de France MIOT, en tant que Présidente de l'association,

personne habilitée à représenter seule et de manière génénrale l'association;

- a désigné en son sein avec effet immédiat Brigitte LAURENT en tant que Présidente de l'association,

personne habilitée à représenter seule et de manière générale l'association.

Brigitte LAURENT Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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31/07/2012
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Volet B - suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION ET RESEAU - BRUXELLES

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier)

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(en abrégé) : SAPHIR - BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

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~ Siège : AVENUE JOSEPH BAECK 76 BTE 29 1080 BRUXELLES

~ Oblat de l'acte DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS



En sa séance du 27 juin 2012, l'Assemblée Générale :

 a accepté la démission au 31 juillet 2012 de Delphine BiCKE, en tant que membre de l'Assemblée

Générale et du Conseil d'administration ;

ii

- a nommé avec effet immédiat France MIOT, domiciliée rue Steyis 17 à 1020 Bruxelles, née le 23

janvier 1959 à Soignies, en tant que membre du Conseil d'administration.

En sa séance du 27 juin 2012, le Conseil d'administration ;

- a accepté la démission au 31 juillet 2012 de Fanny KELCHTERMANS en tant que Présidente de l'association, personne habilitée à représenter seule l'association ;

- a désigné en son sein avec effet au 1er août 2012 France MIOT en tant que Présidente de l'association, personne habilitée à représenter seule et de manière générale l'association.

Fanny KELCHTERMANS Présidente

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25/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

13 405 2011

Greffe

N' d'entreprise : (Z ciG 83~

Dénomination (en entier) : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION ET RESEAU - BRUXELLES, asbl

(en abrégé) : Forme juridique SAPHIR-BRUXELLES

Siège : ASBL

Omet de l'acte : Statuts AVENUE JOSEPH BAECK 76 BTE 29 1080 BRUXELLES

CONSTITUTION

Les soussignées :

Mademoiselle Fanny KELCHTERMANS, née le 18 février 1984 à Anderlecht, logopède, domiciliée rue de. Termonde, 138/1 à 1083 BRUXELLES ;

Madame Martine BRISMEE, née le 21 octobre 1959 à Tournai, éducatrice, domiciliée rue du Moulin, 28 à"

" 7141 CARNIERES ;

Mademoiselle Delphine BICKE, née le 9 mars 1987 à Etterbeek, logopède, domiciliée rue Adolphe Keller, . 11 boite 3 à 1160 BRUXELLES Madame Marie DEGREVE, née le 10 juin 1985 à Braine-l'Alleud, psychologue,. domiciliée rue de Gramptinne, 21 à 5300 THON ;

" Madame Marie DEGREVE, née le 10 juin 1985 à Braine-l'Alleud, psychologue, domiciliée rue Gramptinne, 21 à 5300 THON;

Madame Joëlle DE MEURICHY, née Ie 3 août 1963 à Wilrijk, sans profession, domiciliée rue des Récollets, 17 à 1400 NIVELLES,

Toutes ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921

"

dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er

Dénomination, siège social, durée

Article ler

L'association est dénommée « Service d'accompagnement pour personnes en situation de handicap  Inclusion et Réseau - Bruxelles, association sans but lucratif ou asbl », en abrégé « SAPHIR-BRUXELLES, asbl' u"

Article 2

Son siège social est établi : avenue Joseph Baeck 76 bte 29 à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2

But

Article 4

L'association a pour but la réalisation d'activités pour des enfants et adolescents présentant une trisomie 21, une déficience auditive ou certains troubles importants de la communication.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

aide éducative, psychologique et sociale aux jeunes et à leur famille, soutien dans les différents milieux de

vie, création et développement de toute activité participant à leur éducation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3

Membres

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Les membres sont :

1° les membres fondateurs ;

2° les membres admis en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association et s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Au moins une place de membre est ouverte à un parent d'un jeune suivi par te service ; pour occuper cette place, une candidature est présentée par les parents qui se sont réunis, selon les modalités. définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 9

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Article 11

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 4

Cotisations

Article 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs activités et de leur dévouement.

Titre 5

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications aux statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle

rémunération ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions de membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du 2ème trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande par lettre recommandée.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, l'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls et les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits, signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Titre 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le membre de l'association qui représente les parents ne peut être nommé administrateur.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à dater de la date de cessation de fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus àgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et sur convocation du président ou de deux administrateurs par counier ordinaire, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.

La convocation précise l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les pièces soumises à discussion sont jointes à l'envoi. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire et rassemblés dans un registre spécial conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sur place.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne en qualité d'expert et à titre consultatif uniquement.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement sur proposition de la personne déléguée à la gestion journalière.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à un membre administrateur ou à une tierce personne (appelé délégué à la gestion journalière) et dont il fixera les pouvoirs.

Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée de 3 ans renouvelable. Il est révocable en tout temps par le conseil d'administration.

Article 30

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Néanmoins, il peut confier cette représentation à un administrateur dont il fixera les pouvoirs. il est désigné pour 3 ans et est rééligible. Il est de tout temps révocable par le conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil d'administration est compétent pour fixer ses éventuels honoraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 31 ,

Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 32

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à la gestion journalière et de la personne habilitée à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 33

Une même personne ne peut être en même temps déléguée à la gestion journalière et habilitée à représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires.

Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 11 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, § 5 de la loi du 27 juin sur les ASBL, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Les documents comptables sont conservés au siège d'activités de l'ASBL où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administratrices :

Fanny KELCHTERMANS, Delphine BICKE et

Joëlle DE MEURICHY.

qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-présidente : Fanny KELCHTERMANS ;

-secrétaire : Joëlle DE MEURICHY.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-personne habilitée à représenter, seule et de manière générale, l'association : Fanny KELCHTERMANS ;

" -délégué à la gestion journalière, sans limitation de pouvoirs : Alain THIRION, né le 29 janvier 1958 à Etterbeek, domicilié rue de Linkebeek, 39a à 1180 BRUXELLES.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2011, en deux exemplaires.

Signatures :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Coordonnées
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES EN S…

Adresse
AVENUE JOSEPH BAECK 76, BTE 29 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale