SERVICE D'AIDE AUX SENIORS BRUXELLOIS, EN ABREGE : SASB

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE D'AIDE AUX SENIORS BRUXELLOIS, EN ABREGE : SASB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.661.079

Publication

05/08/2013
ÿþ .("r "J l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

le d'entreprise : 410.661.079

BRUXELLES

Greffe 2 5 JUIL. 2013

011

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission/Démission de Membres

En Assemblée Générale extrarodinaire du 24 juin 2013

2.Démission de membres et fin des mandats des administrateurs

L'Assemblée Générale prend acte de la démission des membres suivants et de la fin de leur mandat d'administrateur :

ABID Fatima, domiciliée rue Vanderhaegen, 26 à 1000 Bruxelles, née à Saint-Josse-ten-Noode le' 03/09/1969 , n° de registre national 69090334015

CLAES Félix, domicilié avenue de Laënnec 19 boîte 4 à 1020 Bruxelles, né à Ixelles le 25/05/1943, n° de registre national 43052512365

DELELLIO, Maria, domiciliée av. des Croix de Guerre, 126-4 à 1120 Bruxelles, née à Ixelles le 21 ,janvier 1940, n° de registre national 40012111406

DAVE, Danielle domiciliée rue Florent Pirotte, 82 à 4430 Ans, née le 23 mars 1965 à Liège, n° de registre national 65032304866

LHOEST, Sonia domiciliée Neerleest 2 à 1020 Bruxelles, née le 01/04/1972 à Bruxelles, n° de registre. national 72040124009

EL KTIBI, Ahmed, domicilié avenue Jean Sobieski, 36 à 1020 Bruxelles, né le 23 janvier 1954 au Maroc, n°' de registre national 54000070541

DELRIVIERE, Mireille , domiciliée Dijck 15 à 1780 Wemmel, née le 26 mars 1957 à Etterbeek, n° de: registre national 57032617470

NOËL Chantal, domiciliée Rue Stevens Delannoy, 14 à 1020 Bruxellesnée le 28 juin 1953 à Bukavu (Congo), n° de registre national 53062813682

OLDENHOVE de GUERTECHIN, Geneviève, domiciliée rue Charles Demeer 18 à 1020 Bruxelles, née le 22: novembre 1955 à Leuven, n° de registre national 55112241659

3.lnstallation du Président et des nouveaux membres de l'Assemblée générale.

L'Assemblée Générale prend acte de la nomination des membres suivants suite à la désignation par le Conseil communal du 27 mai 2013 des représentants de la Ville à l'asbl Service d'Aide aux Familles, bruxelloises

Jean Bekaert, domicilié avenue des Croix de Guerre 126 b4 à 1120 Bruxelles, né le 16 avril 1939 à: Bruxelles, n° de registre national 39.04.16-087.86

Camille Artois, domiciliée rue Grétry 24/4 à 1000 Bruxelles, née le 23 janvier 1948 à Bruxelles, n° de registre national 48.01.23-140.88

Jean-Marie Amand, domicilié avenue Van Ermengem 25/1 à 1020 Bruxelles, né le 17 juillet 1947 à Bruxelles, n° de registre national 47.07.17-193.42

Eliane Wilmet-Sauvenier, domiciliée rue de Moorslede 74/15 à 1020 Bruxelles, née le 04 décembre 1944 à Bruxelles, n° de registre national 44.12.04-158.51

Mohammed Boukantar, domicilié rue Roger van der Weyden 37 à 1000 Bruxelles, né le 18 avril 1944 à Mohammedia, Maroc, n° de registre national 44.08.19-117.02

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mokhtaria Ben-Nourine, domiciliée boulevard Bischoffsheim 41/25 à 1000 Bruxelles, née le 29 juin 1976 à Mohammadia, Algérie, n° registre national 76.06.29-450.27

Virginie Guillaume, domiciliée Avenue Louise 351/12 à 1050 Bruxelles, née fe 23 octobre 1990 à Uccle, n° de registre national 90.10.23-310.87

Danïela Gérin, domiciliée rue Sainte-Elisabeth 75 à 1130 Bruxelles, née le 05 janvier 1958 à Forest, n° de registre national 58.01.05-036.69

Alain Courtois, domicilié champ du Vert Chasseur 83 à 1180 Bruxelles, né le 12 juin 1951 à Schaerbeek, n° de registre national 51.06.12-153.18

4.Désignation des administrateurs parmi les membres

L'Assemblée Générale désigne les administrateurs parmi les membres ci-dessus désignés :

Jean Bekaert, domicilié avenue des Croix de Guerre 126 b4 à 1120 Bruxelles, né le 16 avril 1939 à Bruxelles, n° de registre national 39.04,16-087.86

Camille Artois, domiciliée rue Grétry 24/4 à 1000 Bruxelles, née le 23 janvier 1948 à Bruxelles, n° de registre national 48.01.23-140.88

Jean-Marie Amand, domicilié avenue Van Ermengem 25/1 à 1020 Bruxelles, né le 17 juillet 1947 à Bruxelles, n° de registre national 47.07.17-193.42

Eliane Wilmet-Sauvenier, domiciliée rue de Moorslede 74/15 à 1020 Bruxelles, née le 04 décembre 1944 à Bruxelles, n° de registre national 44.12.04-158.51

Mohammed Boukantar, domicilié rue Roger van der Weyden 37 à 1000 Bruxelles, né le 18 avril 1944 à Mohammedia, Maroc, n° de registre national 44.08.19-117.02

Mokhtaria Ben-Nourine, domiciliée boulevard Bischoffsheim 41/25 à 1000 Bruxelles, née le 29 juin 1976 à Mohammadia, Algérie, n° registre national 76.06.29-450.27

Virginie Guillaume, domiciliée Avenue Louise 351/12 à 1050 Bruxelles, née le 23 octobre 1990 à Uccle, n° de registre national 90.10.23-310.87

Daniela Gérin, domiciliée rue Sainte-Elisabeth 75 à 1130 Bruxelles, née le 05 janvier 1958 à Forest, n° de registre national 58.01,05-036.69

Alain Courtois, domicilié champ du Vert Chasseur 83 à 1180 Bruxelles, né le 12 juin 1951 à Schaerbeek, n° de registre national 51.06.12-153.18

Rose Mefalessi, domiciliée avenue des Buissonnets 51/6 à 1000 Bruxelles, née le 06/04/48 en République , Démocratique du Congo, n° de registre national 48040606614

En Conseil d'administration du 24 juin 2013, il a été décidé:

6.Renouvellement de la fonction de gestion journalière

La fonction de déléguée à la gestion journalière de Madame Marie Amould, domiciliée rue Jules Besme 6 à

1081 Bruxelles, née le 07 février 1972 à Leuven, n° de registre national 720207-296.50 est renouvelée

Pour extrait conforme,

Alain Courtois,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17/12/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 410.661.079

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES (en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission/Exclusion de Membres - Renouvellement

En Assemblée Générale extraordinaire du 04 septembre 2012

2.Renouvellement des statuts.

CHAPITRE I  Dénomination  Siège social  Objet  Durée

Art. 1 - Dénomination

L'association est dénommée « Service d'Aide aux Familles bruxelloises » ASBL.

Tous les actes factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent, la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art.2 -- Siège social

Son siège social est établi à l'Hôtel de Ville  Grand Place  1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de, Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles sur décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de la majorité requise pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce pour inscription modificative.

Art. 3  But

Faisant abstraction de toute préoccupation d'ordre politique, philosophique ou religieux, l'association a pour but de mettre en oeuvre les missions fixées dans les arrêtés et ordonnance de la Commission Communautaire commune fixant les normes pour l'agrément des services d'aide aux familles et ce, sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

L'association pourra également développer tous types d'actions ou accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement aux objectifs décrits ci-dessus.

Art.4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée

Chapitre fi  Membres, admissions, démissions, engagements

Art.5  Membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre n'est pas limité ; il ne pourra être inférieur' à quatre.

Peuvent être admis comme membres effectifs les personnes physiques ou morales qui en font la demande, qui répondent aux buts et objets principaux de l'association et qui exercent les activités dans ia zone de Bruxelles-Capitale

L'Echevin de la Ville de Bruxelles en charge de la matière et au moins trois membres du Conseil communal de la Ville-de Bruxelles-désignés par celui-ci seront d'office admis en qualité de membres: les personnes ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

admises perdent cette qualité par fe fait même qu'elles ne remplissent plus la fonction sus indiquée, sauf leur réadmission suivant les règles générales.

Art.6 -- Membres adhérents

Peuvent devenir membres adhérents, à leur demande, les personnes physiques, morales actives dans le domaine de soins et d'aide à domicile ou qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités, et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.7 - Admissions

Toute personne physique ou morale candidate adresse une demande par écrit au Conseil d'Administration,

les personnes morales devant désigner lalles personne(s) qu'elle mandate pour la représenter.

Le Conseil d'Administration statue, de façon souveraine, au scrutin secret, à la majorité simple, sans devoir

motiver sa décision.

Les membres adhérents assistent à titre consultatif à l'assemblée générale et ne jouissent pas du droit de

vote

Cette procédure s'applique aussi bien aux membres effectifs qu'aux membres adhérents,

Art. 8 -- Démission des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La démission prend effet à la date du premier conseil d'administration qui suit la réception du courrier. Le conseil d'administration acte la démission et la transcrit dans le registre des membres.

Art.9 -- Exclusion des membres

Le Conseil d'Administration, sur proposition du bureau, décide de l'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine assemblée générale, sur base de faits qui lui sont rapportés ou connus. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le bureau. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. La suspension ne pourra excéder trois mois, L'Assemblée générale devra ratifier cette décision à sa plus prochaine réunion. Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présent ou représentés. La décision du conseil d'administration n'est pas suspensive.

Art. 10  Conséquence de la démission ou exclusion

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion

Art.11  Registre des membres

Le conseil d'administration veille à la tenue, au siège de l'association, du registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil en a eu.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous tes procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Le conseil d'administration veillera à déposer et à faire publier conformément aux dispositions légales et réglementaires tous les actes visés par fa loi,

CHAPITRE Ill - Cotisation, revenu, rémunération, patrimoine

Art.11 - Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Toutefois, afin d'assurer la viabilité de l'association, la Ville de Bruxelles lui apportera un concours financier, matériel et technique qui se traduira via une convention.

Art.12  Revenu

L'association peut réclamer des personnes qu'elle assiste une rétribution proportionnelle à leurs possibilités,

ainsi qu'à l'importance et au prix de revient de l'aide qui leur est fournie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ári_93  Rémunération

L'assemblée générale détermine chaque année le montant des jetons de présence à prévoir, leur mode

d'octroi et les administrateurs qui peuvent y pro mériter.

Art.14  Patrimoine

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de l'objet en vue duquel elle est constituée.

CHAPITRE IV - Assemblée générale

Art.15  L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président du conseil d'administration.

Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour :

" La modification des statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

" L'approbation des budgets et des comptes

" La dissolution de l'association

" L'exclusion d'un membre

" La transformation de l'association en société à finalité sociale

Chaque membre qui est une personne morale est représenté par la ou les personnes physiques qu'il aura souverainement désignée(s) à cet effet. Ceux-ci sont considérés comme valablement mandatés aussi longtemps qu'aucun courrier désignant un nouveau représentant n'est parvenu au Président du Conseil d'administration.

Art.16  Tenue des assemblées générales

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée

En cas d'absence, il peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de l'assemblée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration

Sauf dans les cas visés par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, les représentants d'un membre effectif disposant collégialement d'une seule voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative,

Art.17  Convocation  ordre du jour

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courrier, fax ou mail (sauf demande expresse autre exprimée par un membre de l'assemblée générale) adressé à chaque membre au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée. Ce délai est porté à quinze jours calendriers lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale qui doit se prononcer sur une modification des statuts ou une dissolution et qu'une première assemblée n'a pas atteint le quorum de présence requis.

Le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation

Toutefois, pour toutes questions dont l'urgence est reconnue (c'est-à-dire pour toute question qui pourrait entraîner un préjudice grave et difficilement réparable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la réunion d'une majorité spéciale, l'assemblée générale pourra délibérer et voter même si la question n'est pas portée à l'ordre du jour, pour autant que Y. des membres au moins soient présents ou représentés à la dite assemblée générale.

Toute proposition signée par cinq pour cent des membres sera portée à l'ordre du jour Art.18  Quorum et majorités

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toute modification des statuts nécessite un quorum de présence des deux tiers des membres. A défaut, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, au moins quinze jours après le première assemblée. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Art.19  Registre des délibérations

Les résolutions prises en assemblée générale sont consignées dans un dossier tenu au siège social

CHAPITRE V  Administration

Art.20  Le conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres de l'assemblée générale, pour une durée de six ans, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le nombre de membres du conseil d'administration sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. L'Echevin de la Ville de Bruxelles en charge de la matière est président de droit du conseil d'administration. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans un délai de un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Le délégué à la gestion journalière assiste à chaque conseil d'administration.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : vice-président, secrétaire et trésorier,

Sur proposition du Collège, le Conseil d'Administration nomme, parmi ses membres, un administrateur qui émanera du secteur compétent de la Ville.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale,

Art.21  Convocation  ordre du jour procuration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au minimum quatre fois par an, la convocation devant être adressée par écrit, par fax ou par mail (sauf demande expresse autre exprimée par un membre du conseil d'administration) au plus tard sept jours calendriers avant la tenue du conseil d'administration.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration,

Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art.22  Quorum et majorités

Le conseil d'administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante, Il délibère valablement sur les questions portées à son ordre du jour pour autant que fa majorité des membres soit présente.

Les administrateurs ne peuvent prendre part aux délibérations sur les questions dans lesquelles ils ont un intérêt personnel ; leur abstention est mentionnée dans les procès-verbaux.

Art.23  Registre des délibérations

Les décisions du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le

Vice-Président.

Art. 24 - Gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un délégué à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs et les limites d'une signature.

Art.24bis  Bureau

Il est crée au sein de l'association, un bureau composé d'au moins trois (3) membres dont le délégué à la gestion journalière, nommés sur présentation du conseil d'administration.

Le bureau a des compétences résiduelles dans la mesure où celui-ci s'est vu déléguer par le conseil d'administration l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration, à l'exception des pouvoirs qui ont été expressément réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale, au conseil d'administration. Le conseil d'administration fixe les pouvoirs du bureau.

Art. 25  Pouvoirs de signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, dont au moins le Président, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 26  Perte de la qualité d'administrateur

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

La qualité de membre du conseil d'administration se perd notamment par

" Démission notifiée au Président

" Révocation prononcée par l'assemblée générale

" Disparition de [a qualité de membre de l'association qu'il représentait ou cessation d'activité

" Expiration de la durée du mandat

Art. 27  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

CHAPITRE VI  Gestion financière

Art.28 -- Commissaire

Lorsque l'association réunit les conditions définies par la loi, ['assemblée générale nomme, sur proposition

du conseil d'administration un ou plusieurs commissaires, réviseurs d'entreprises, pour un terme de trois ans

renouvelable. Les émoluments du commissaire, réviseur d'entreprises sont fixés par l'assemblée générale.

Le commissaire réviseur exerce le contrôle de l'association conformément à la loi.

Art. 29  Comptabilité

L'exercice financier commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, Le conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé et établit te budget de l'exercice suivant, Le compte et le budget sont soumis pour approbation, à la prochaine réunion ordinaire de l'assemblée générale et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice,

CHAPITRE VII -- Dissolution  Liquidation

Art, 30  Dissolution

La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi sur les ASBL.

Art.31  Liquidation

L'assemblée générale qui prononce fa dissolution désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations à but désintéressé, le but de cette association devant se rapprocher autant que possible de celui de la présente association. [[ en est de même en cas de dissolution judiciaire. Celle-ci devra être suivie d'une assemblée générale convoquée à cette fin.

CHAPITRE VIII  Dispositions générales

Art.32. En ce qui concerne les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référeront à la loi

du 27 juin 1921.

3.Approbation des statuts

Les nouveaux statuts sont approuvés à l'unanimité

4.Admission, démission et exclusion de membres

L'assemblée générale décide à l'unanimité de l'exclusion de Monsieur Armand Fiocohi, domicilié Jubellaan 112 à 1500 Halle, né à Anderlecht, le 19.02,1947, NN 470219 483-45 en tant que membre de l'assemblée générale et du conseil d'administration,

Mme Anne-Marie Hendrick, domiciliée avenue Jean-Baptiste Van Pagé 67 à 1083 Bruxelles, née à Uccle, le 15.11.1943, NN 431115176-63 démissionne de son poste de membre de l'Assemblée Générale et de membre du conseil d'administration.

Pour extrait conforme,

Chantal Noël

Présidente

17/12/2012
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

HOOFDSTUK I  Benaming  Maatschappelijke zetel -- Doel  Duurtijd

Art.1 - Benaming

De vereniging krijgt de naam "Dienst voor Hulp aan Brusselse gezinnen" VZW,

Alle facturen, berichten, publicaties en andere documenten van de vereniging vermeiden de benaming van de vereniging, voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd door de woorden "Vereniging Zonder Winstoogmerk" of de afkorting "VZVV" alsook het adres van de maatschappelijke zetel.

Art.2  Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Stadhuis  Grote markt -- 1000 Brussel, juridisch: arrondissement van Brussel. Het kan worden verplaatst naar om het even welke andere plaats op het grondgebied van de Stad Brussel op besluit van de algemene vergadering die zich uitspreekt naar de voorwaarden van de vereiste meerderheid voor de wijziging van haar statuten.

Elke wijziging van de maatschappelijke zetel moet binnen de maand worden vermeld bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel voor wijzigende inschrijving,

Art. 3  Doel

Afstand nemend van elke politieke, filosofische of religieuze overtuiging, heeft de vereniging als doel de opdrachten uit te voeren die werden vastgelegd door de decreten en ordonnanties van de gemeenschappelijke Communautaire Commissie ter vastlegging van de normen voor de erkenning van de diensten voor gezinshulp en dit op het grondgebied van de Stad Brussel,

De vereniging kan ook elke vorm van acties ondernemen of handelingen stellen die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de hierboven beschreven doelstellingen.

Art.4 -- Duurtijd

De vereniging wordt opgericht voor een onbepaalde duur

Hoofdstuk II  Leden, toelatingen, ontslag, engagementen

Art.5  Effectieve leden

De vereniging bestaat uit effectieve leden waarvan het aantal niet beperkt wordt; dit aantal kan echter niet lager zijn dan vier.

Elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die er de aanvraag voor indient, die beantwoordt aan de doelstellingen en voornaamste doelen van de vereniging en die activiteiten uitoefent in de zone van de Brusselse Hoofdstad, kan worden toegelaten als effectief lid.

De Schepen van de Stad Brussel belast met de materie en ten minste drie leden van de Gemeenteraad van de Stad Brussel die door deze laatste werden aangewezen, zullen worden toegewezen als lid: De personen die zo worden opgenomen verliezen deze hoedanigheid door het feit dat ze niet meer de hierboven aangegeven functie vervullen, behoudens hun wederopname op basis van de algemene regels.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

BRUSM ; ~ Il~~~. 2082

Griffie

Benaming

(voluit) : DIENST VOOR HULP AAN DE BRUSSELSE GEZINNEN

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Stadhuis - Grote Markt 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 410661079

Voorwerp akte : Ontslagen-uitsluitingen-wijzigingen van de statuten

Notulen van de Algemene vergadering van 4 september 2012:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.6 --Aangesloten leden

Alle natuurlijke personen en rechtspersonen die een aanvraag indienen, die actief zijn in het domein van zorgen .en thuishulp of die de vereniging willen helpen bij haar activiteiten en die zich ertoe verbinden de statuten en beslissingen die als gevolg daarvan genomen worden, mogen lid worden.

Art.7 - Toelatingen

Elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich kandidaat stelt stuurt een geschreven aanvraag naar de

Raad van Bestuur, de rechtspersonen moeten de perso(o)n(en) aanwijzen die zij mandateren om zich te laten

vertegenwoordigen.

De Raad van Bestuur beslist soeverein bij geheime stemming met eenvoudige meerderheid zonder haar

beslissing te moeten motiveren.

De aangesloten leden nemen enkel deel met raadgevende stem aan de algemene vergadering en hebben

geen stemrecht

Deze procedure is zowel van toepassing op de effectieve leden als op de aangesloten leden.

Art. 8  Ontslag van de leden

Het staat de effectieve en aangesloten leden vrij zich op om het even welk moment terug te trekken uit de vereniging door hun geschreven ontslagbrief te richten aan de Raad van Bestuur. Het ontslag treedt in werking op de datum van de eerste Raad van Bestuur die volgt op de ontvangst van de brief. De Raad van Bestuur neemt akte van het ontslag en neemt het op in het ledenregister,

Art.9  Uitsluiting van de leden

De Raad van Bestuur, op voorstel van het bureau, beslist over de uitsluiting van effectieve of aangesloten leden en moet dit voorleggen op de volgende algemene vergadering, op basis van feiten die werden gemeld of die gekend zijn. Het lid dat dreigt te worden uitgesloten heeft het recht om vooraf te worden gehoord door het bureau. De Raad van Bestuur kan een effectief of aangesloten lid ook tijdelijk schorsen voor de periode die hij gegrond acht. De schorsing kan niet langer zijn dan drie maanden. De Algemene vergadering zal deze beslissing moeten ratificeren op haar eerstvolgende bijeenkomst. In elk geval moet de Raad van Bestuur haar beslissing motiveren en het lid kan een niet opschortend beroep aantekenen voor de volgende algemene vergadering die in laatste instantie oordeelt bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. De beslissing van de raad van bestuur is niet opschortend.

Art, 10  Gevolg van het ontslag of de uitsluiting

Ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden alsook erfgenamen of rechthebbenden van het overleden lid hebben geen enkel recht op het sociaal fonds van de vereniging. Zij kunnen geen overzicht, noch rekening en verantwoording, noch verzegeling of inventaris vorderen of eisen. Ze moeten aan de vereniging al haar eigendommen die in hun bezit zouden zijn, binnen de 15 dagen na hun ontslag, schorsing of uitsluiting terugbezorgen.

Art.11  Ledenregister

De Raad van bestuur ziet toe op het bijhouden, op de hoofdzetel van de vereniging, van het ledenregister Dit register omvat de namen, voornamen, verblijfplaats van de leden of, als het om een rechtspersoon gaat, de exacte benaming, de juridische vorm, het adres van de maatschappelijke zetel en het ondernemingsnummer.

Aile beslissingen van toelating, ontslag of uitsluiting van de leden worden ingeschreven in dit register door de raad van bestuur binnen de 8 dagen na de kennisname van desbetreffend feit.

Alle leden kunnen op de hoofdzetel van de vereniging het ledenregister raadplegen, alsook alle processen-verbaal en beslissingen van de algemene raad, van de raad van bestuur of van gemachtigde personen binnen of voor rekening van de vereniging, evenals alle boekhoudkundige documenten van de vereniging,

De raad van bestuur zorgt voor de neerlegging en publicatie conform de wettelijke bepalingen van alle aktes waarnaar verwezen wordt in de wet.

HOOFDSTUK Ni - Bijdrage, inkomsten, vergoeding, vermogen

Art.11 - Bijdrage

De leden worden tot geen enkele bijdrage verplicht. Uit hun sociale engagementen vloeit geen enkele persoonlijke verplichting. Om de leefbaarheid van de vereniging echter te verzekeren, biedt de Stad Brussel een financiële, materiële en technische steun onder de vorm van een overeenkomst

Art.12  Inkomsten

De vereniging kan van de personen aan wie zij bijstand verleent een bezoldiging eisen die proportioneel is

met hun mogelijkheden, alsook aan het belang en de kostprijs van de hulp die hen wordt verstrekt,

Art.1 3 -- Vergoeding

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De algemene vergadering stelt jaarlijks het bedrag vast van de te voorziene aanwezigheidspenningen, hun toekenningmethode en de administrateurs die ze vooraf kunnen verdienen.

Art.14  Vermogen

" De vereniging kan beschikken, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom, van alle mobiele in immobiele

middelen die nodig zijn tot de verwezenlijking van het doel waarvoor ze werd opgericht.

HOOFDSTUK IV - Algemene Vergadering

Art.15  De algemene vergadering

De algemene vergadering is samengesteld uit de effectieve en aangesloten leden. Ze wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, als deze afwezig is, door de vice-voorzitter van de raad van bestuur.

Er wordt een deliberatie van de algemene vergadering vereist voor onder andere:

" De wijziging van de statuten

" De benoeming en de afzetting van de administrateurs

" De benoeming en de afzetting van de commissarissen en de vastlegging van hun vergoeding voor de gevallen waarin ze een vergoeding krijgen

" De toe te kennen kwijting aan administrateurs en commissarissen

" De goedkeuring van de budgetten en rekeningen

" De ontbinding van de vereniging

" De uitsluiting van een lid

" De omzetting van de vereniging in een maatschappij met sociaal doel

Elk lid dat een rechtspersoon is, wordt vertegenwoordigd door de natuurlijke persoon of personen die hij hiertoe soeverein heeft aangesteld. Ze worden beschouwd als geldig gevolmachtigd zolang er geen brief aan de Voorzitter van de Raad van bestuur wordt gericht ten aanstelling van een nieuwe vertegenwoordiger.

Art.16  Houden van de algemene vergaderingen

Er moet ten minste één keer per jaar een algemene vergadering gehouden worden, tijdens het eerste semester. De vereniging kan op om het even welk moment worden verenigd in buitengewone algemene vergadering, op besluit van de raad van bestuur of op vraag van ten minste één vijfde van de leden.

Elk lid heeft het recht om aan de vergadering deel te nemen

ln geval van afwezigheid kan hij/zij zich laten vertegenwoordigen door een mandataris die zelf lid is van de

vergadering.

Elk lid kan houder zijn van slechts één enkele volmacht

Behoudens de gevallen voorzien door de wet, delibereert de algemene vergadering op geldige wijze ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

Alle effectieve leden hebben een gelijkwaardig stemrecht bij de algemene vergadering, de vertegenwoordigers van een effectief !id beschikken collegiaal over één enkele stem.

De aangesloten leden hebben geen stemrecht. Ze kunnen echter wel de vergaderingen bijwonen met een raadgevende stem.

Art.17  Bijeenroeping  agenda

De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de voorzitter van de raad van bestuur door middel van brief, fax of e-mail (behoudens andere uitdrukkelijke vraag van een lid van de algemene vergadering) gericht aan elk lid ten minste acht werkdagen vóór de vergadering. Deze termijn wordt verhoogd tot vijftien kalenderdagen als het een algemene vergadering betreft die zich moet uitspreken over de wijziging van de statuten of ontbinding en een eerste vergadering niet de nodige quorum van aanwezigheden heeft bereikt.

De dag, het uur, de plaats en de agenda zijn vermeld in de uitnodiging.

Voor kwesties waarvan de dringendheid echter wordt erkend (met name voor elke kwestie die een ernstig en moeilijk herstelbaar nadeel zou betekenen voor de vereniging) waarvan het voorwerp niet de vereniging van een bijzondere meerderheid inhoudt, kan de algemene vergadering delibereren en stemmen zelfs als de kwestie niet op de agenda werd geplaatst, voor zover ten minste 3/ van de leden aanwezig zijn of vertegenwoordigd worden op de bewuste algemene vergadering.

Elk voorstel dal getekend wordt door vijf procent van de leden zal op de agenda worden geplaatst Art.18  Quorum en meerderheden

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De besluiten worden genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behoudens anders voorzien door de wet of de statuten. In geval van verdeeldheid van de stemmen, heeft de stem van de voorzitter of de administrateur die hem vervangt voorrang.

, Elke wijziging van de statuten vereist een aanwezigheidsquorum van twee derden van de leden. Bij gebrek hieraan kan een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen, ten minste vijftien dagen na de laatste vergadering. Deze kan dan een beslissing nemen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden

Art.19 -- Register van de deliberaties

De door de algemene vergadering genomen beslissingen worden bijgehouden in een dossier op de

maatschappelijke zetel

HOOFDSTUK V  Het bestuur

Art.20  De raad van bestuur

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit drie leden ten minste benoemd onder de leden van algemene vergadering, voor een duur van zes jaar, en door haar ten allen tijde afzetbaar. Het aantal leden van de raad van bestuur zal echter kleiner zijn dan het aantal effectieve leden van de algemene raad. De Schepen van de Stad Brussel belast met de materie is voorzitter met recht van de raad van bestuur. Zolang de algemene vergadering niet is overgegaan tot de vernieuwing van de raad van. bestuur bij de vervaldag van het mandaat van de administrateurs, blijven deze hun opdracht uitvoeren in afwachting van de beslissing van de algemene vergadering. In dat geval moeten de administrateur of zijn rechthebbenden de goederen van de vzw die in zijn of hun bezit zijn, terugbezorgen binnen een termijn van een maand vanaf de stopzetting van de functie.

De afgevaardigde voor dagelijks beheer is aanwezig op elke raad van bestuur.

De raad van bestuur verkiest onder haar leden de: vice-voorzitter, secretaris en penningmeester.

Op voorstel van het College, benoemt de Raad van Bestuur, onder haar leden, een administrateur afkomstig uit de bevoegde sector van de Stad.

De raad van bestuur heeft de meest verregaande bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Het enige wat buiten haar bevoegdheden valt zijn de aktes die door de wet of de statuten worden voorbehouden aan de algemene vergadering.

Art.21  Bijeenroeping  agenda  volmacht

De raad van bestuur verenigt zich op bijeenroeping van de voorzitter ten minste vier keer per jaar, de bijeenroeping moet schriftelijk worden verstuurd, per fax of per e-mail (behoudens uitdrukkelijk anders gevraagd door een lid van de raad van bestuur) ten laatste zeven kalenderdagen vôôr het houden van de raad van bestuur.

Elke administrateur kan zich laten vertegenwoordigen door een andere administrateur. Elke administrateur kan echter maar houder zijn van één enkele volmacht.

Er moet worden bijeengeroepen indien één vijfde van de leden dit vraagt.

Art.22  Quorum en meerderheden

De raad van bestuur handelt op collegiale manier. Haar beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemmen; in geval van verdeeldheid, heeft de stem van de voorzitter voorrang. Hij delibereert geldig over de kwesties die op de agenda werden geplaatst voor zover de helft van de leden aanwezig is.

De administrateurs kunnen geen deel nemen aan de deliberaties over kwesties waarin ze een persoonlijk belang hebben; hun onthouding wordt vermeld in de processen-verbaal.

Art.23  Register van de deliberaties

De beslissingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in processen-verbaal getekend door de

Voorzitter of de vice-voorzitter.

Art. 24 - Dagelijks beheer

De raad van bestuur vaardigt het dagelijks bestuur af, met het gebruik van de tot dit beheer toebehorende handtekening, aan een afgevaardigde voor het dagelijks beheer waarvan ze de bevoegdheden en beperkingen van de handtekening vastlegt.

Art.24bis  Bureau

Er wordt binnen de vereniging een bureau opgericht bestaande uit ten minste drie (3) leden waarvan de

afgevaardigde voor het dagelijks beheer, benoemd op voorstel van de raad van bestuur.

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Het bureau beschikt over de overige bevoegdheden in de mate dat het door de raad van bestuur werd afgevaardigd voor het geheel van bevoegdheden van de raad van bestuur, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet en de statuten uitdrukkelijk worden voorbehouden aan de algemene vergadering, de raad van bestuur. De raad van bestuur legt de bevoegdheden van het bureau vast.

Art, 25  Handtekening bevoegdheden

De aktes die de vereniging verbinden worden getekend, behoudens bijzondere afvaardiging door de raad van bestuur, door twee administrateurs, waarvan ten minste de Voorzitter, die hun bevoegdheden niet moeten rechtvaardigen ten aanzien van derden,

Art. 26  Verlies van de hoedanigheid van administrateur

De administrateurs onderschrijven aan geen enkele persoonlijke verplichting als gevolg van hun functie en

zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

De hoedanigheid van lid van de raad van bestuur kan men met name verliezen door:

-Ontslag betekend aan de Voorzitter

" Herroeping uitgesproken door de algemene vergadering

" Verdwijning van de hoedanigheid van lid van de vereniging die hij/zij vertegenwoordigde of stopzetting van de activiteit

" Verval van de duurtijd van het mandaat

Art. 27  Reglement van inwendige orde

Een reglement van inwendige orde kan worden voorgesteld door de raad van bestuur aan de algemene

vergadering die beslist bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden,

HOFDSTUK VI  Financieel beheer

Art.28  Commissaris

Wanneer de vereniging de voorwaarden vervult die voorzien zijn door de wet, benoemt de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur één of meerdere commissarissen, onderneming accountants, voor een vernieuwbaar termijn van drie jaar. De emolumenten van de commissaris, ondernemingsaccountant worden vastgelegd door de algemene vergadering.

De commissaris accountant voert de controle uit op de vereniging conform de wet.

Art. 29  Boekhouding

Het financiële boekjaar begint op de eerste januari en eindigt de éénendertigste december. De raad van bestuur bepaalt de rekening van het verlopen boekjaar en stelt een budget op voor het volgende boekjaar. De rekening en het budget worden voorgelegd voor goedkeuring op de volgende gewone vergadering van de algemene vergadering en ten laatste zes maanden na de sluitingsdatum van het boekjaar,

HOOFDSTUK VII  Ontbinding liquidatie

Art, 30  Ontbinding

De ontbinding van de vereniging wordt geregeld conform de wet op de VZW's.

Art.31  Liquidatie

De algemene vergadering die de ontbinding uitspreekt stelt de curator of curators aan, legt hun bevoegdheden vast en geeft de bestemming aan van de netto activa van het vermogen,

In elk geval van vrijwillige of juridische ontbinding, zal het netto actief van de ontbonden vereniging worden bestemd aan één of meerdere verenigingen met onbaatzuchtig doel, het doel van deze vereniging moet zo veel mogelijk dat van de huidige vereniging benaderen. Dit is ook zo in geval van juridische ontbinding. Deze zal moeten worden opgevolgd door een algemene vergadering die hiertoe wordt bijeengeroepen.

HOOFDSTUK VIII  Algemene bepalingen

Art.32. Wat betreft de dcor deze statuten niet voorziene punten, zullen de leden zich baseren op de wet van

27 juni 1921.

3. Goedkeuring van de statuten

De nieuwe statuten zijn anoniem goedgekeurd

4. Toelating, uittreding en uitsluiting van leden

De algemene vergadering beslist uitgezonderd dat Meneer Armand Fiocchi, gedomicilieerd Jubellaan 112 in Halle, geboren in Anderlecht , op 19.02.1947, NN 470219 483-45 lid wordt van de algemene vergadering en raad van bestuur,

e Voor- Luik B - Vervolg

behouden

aan het. Belgisch Staatsblad





Mevrouw Anne-Marie Hendrick, gedomicilieerd avenue Jean-Baptiste Van Pagé 67 in 1083 Brussel, geboren in Uccle, op 15.11.1943, NN 431115 176-63 neemt ontslag van haar post als lid van de algemene vetgàdering en raad van bestuur.







Gewaarmerkte uittreksels,

Chantal Noël Voorzitster



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge









Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/08/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 , ° Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 410.661.079

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission de Membre

En Assemblée Générale du 08 mai 2012

Admissions de membres de l'Assemblée générale.

Mme. Danielle DAVE, rue Florent Pirotte, 82 à 4430 Ans, n° national 65.03.23-048.66, née le 23 mars 1965 à Liège est admise en tant que membre de l'Assemblée Générale à l'unanimité.

Désignation des administrateurs parmi les membres

Mme. Danielle DAVE, rue Florent Pirotte, 82 à 4430 Ans, n° national 65.03.23-048.66, née le 23 mars 1965 à Liège est admise en tant que membre du Conseil d'Administration à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Chantal Noël Présidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2012
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N° d'entreprise : 410.661.079

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES

(en abrégé):

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission/Démission de Membres - Nomination d'un commissaire aux comptes

En Assemblée Générale du 06 février 2012

1.Désignation des administrateurs parmi les membres et démissions.

M. Olivier LANOTTE, Avenue Général Eisenhower, 103 à 1030 Bruxelles n° de registre national 69.11.19371.03, né le 11 novembre 1969 à Etterbeek démissionne de son poste de membre du Conseil d'Administration.

M. Xavier MELCHIOR, Boulevard Général Wahis 18/3 à 1030 Bruxelles, n° de registre national 67.01.09087.87, né le 9 janvier 1967à Ixelles, démissionne de son poste de membre du Conseil d'Administration,

Mme Mireille DELRIVIERE, Dijck 15 à 1780 Wemmel, n° de registre national 57.03.26-174-70, née le 26 mars 1957 à Etterbeek, est admise en tarit que membre du Conseil d'Administration

2.Nomination d'un cabinet de réviseur d'entreprise à la fonction de commissaire aux comptes

L'assemblée générale décide de nommer à la fonction de commissaire la société NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES  BEDRIJFSREVISORENKANTOOR ScPRL, Rue Egide Van Ophem 40c à 1180 Bruxelles, représentée par Madame Sandrine Bastogne, Réviseur d'Entreprises et ce, pour un terme de 3 ans qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2015. Le montant des émoluments annuels est fixé à 1.750,00 EUR HTVA et indexable annuellement, La mission du commissaire débutera avec la certification des comptes de l'exercice 2011 de sorte que le contrôle du commissaire portera exceptionnellement sur 4 exercices sociaux, 2011  2012 -- 2013  2014.

Pour extrait conforme,

Chantal Noël

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 410.661.079

Dénomination

(en entier) SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Admission/démission de Membre

En Assemblée Générale du 27 avril 2011

M. Olivier LANOTTE, Avenue Général Eisenhower, 103 à 1030 Bruxelles n° national 69.11.19-371.03, né le

11 novembre 1969 à Etterbeek est admis en tant que membre du Conseil d'Administration à l'unanimité.

Madame Liliane HAUSPIE, Kouter 121 à 1785 Merchtem, N° de registre national 51091624224, née le 16 septembre 1951 à Ixelles, démissionne de sa qualité de membre du Conseil d'Administration.

Chantal Noël

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 410.661.079

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Dénomination

(en entier)

SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé):

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission de Membre

En Assemblée Générale du 18 octobre 2010

Mme LOGNARD Mary-Odile, Avenue des Sittelles, 43 à 1150 Bruxelles née le 30 décembre 1966 é

Morristown, USA est admise en tant que membre du Conseil d'Administration

Chantal Noël Présidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

Greffe

25/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 410.661.079 Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES (en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats de Membres

E=n Assemblée Générale extrarodinaire du 30 juin 2014

L'Assemblée Générale confirme les mandats des personnes suivantes jusqu'au 24/06/2019 en vue de régulariser la publication au Moniteur

MAATI Naïma, domiciliée Bld. Anspach, 183 à 1000 Bruxelles, née au Maroc en 1957, n° de registre national 57000117225

MOUSSAOUI Fatima, domiciliée Avenue R. Neybergh, 1 bte5 à 1020 Bruxelles, née au Maroc le 09/11/1964, n° de registre national 64110928293

NIHOUL Edouard, domicilié Chaussée de Vleurgat, 111 à 1000 Bruxelles, née à Uccle le 09/01/1944, n° de registre national 44010911363

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après dépôt de l'acte

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Déposé I Reçu le

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francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard tes. tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
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L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



èposé I Reçu le

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N° d'entreprise : 410.661.079

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES BRUXELLOISES

(en aPrëgé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 Bruxelles

objet de l'acte : Changement de nom

En Assemblée Générale extrarodinaire du 21 avril 2015

Art. 1 - L'association est dénommée "Service d'Aide aux Familles bruxelloises" devient

Art.1 - L'association est dénommée "Service d'Aide aux Seniors bruxellois, en abrégé SASB.

Les autres articles restent inchangés.

Dépôt des status coordonnés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Alain Courtois

Président

3 0 AVR. 2015

au greffe du trbbrbletlide commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
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Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Stadhuis - Grote Markt te 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Wijziging van benaming

In Algemene vergadering van 15/04/2015,

Art. 1 - De vereniging krijgt de naam "Dienst voor Hulp aan Brusselse gezinnen" VZW wordt

Art. 1 - De benaming van de VZW luidt: "Dienst voor Hulp aan Brusselse Senioren", afkorting DHBS,

De andere artikelen blijven onveranderd

Neerlegging van de gecoordineerde statuten ter griffie van de Rechtbank van Koophandel.

Alain Courtois

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

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Déposé / Reçu le

3 0 AVR.,2015

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Ondernemingsar : 410.661.079 Benaming

(voluit) : DIENST VOOR HULP AAN DE BRUSSELSE GEZINNEN

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2015
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N° d'entreprise : 410.661.079

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX SENIORS BRUXELLOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Hôtel de Ville - Grand Place -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission/démission/exclusion d'administrateurs/de membres

En Assemblée Générale du 16 juin 2015

L'Assemblée Générale acte

L'exclusion de Madame Mokhtaria Ben-Nour'ine, domiciliée boulevard Bischoffsheim 41/25 à 1000 Bruxelles, née le 29 juin 1976 à Mohammadia, Algérie, n° registre national 76.06.29-450.27 en tant qu'administrateur et membre de l'Assemblée Générale de l'asbl,

La démission de Monsieur Guillaume Van Biesen, domicilié rue des Sept Etoiles à 1082 Bruxelles, né le 09 décembre 1939 à Ixelles, n° de registre national 39.12.09-151.94 en tant que membre de l'Assemblée Générale

Dépôt des status coordonnés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Alain Courtois

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE D'AIDE AUX SENIORS BRUXELLOIS, EN AB…

Adresse
GRAND PLACE, HOTEL DE VILLE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale