SERVICE D'ANESTHESIOLOGIE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SERVICE D'ANESTHESIOLOGIE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 433.944.247

Publication

16/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

U 7 OCT. 2014

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au greffe du trikunsfal de, commerce

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N° d'entreprise : 0433944247

Dénomination

(en entier): SERVICE D'ANESTHESIOLOGIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 11 septembre 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée 'SERVICE D'ANESTHESIOLOGIE" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de modifier les statuts de la société pour les articles suivants:

Article 1:

Remplacer le texte du troisième paragraphe de cet article par le texte suivant

"Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SCSCRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise suivi des lettres RPM ",suivi de l'indication du siège du tribunal de Première Instance dans le ressort duquel la société à son siège social."

Article 2:

Ratification du transfert du siège social de la société de 1000 Bruxelles, rue du Marais 104 à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 32, décidé par l'assemblée générale du 21 novembre 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 janvier 2006, sous le numéro 20060125-021054, mais non-constaté authentiquement et en conséquence remplacer la première phrase de cet article par la phrase suivante:

"Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 32."

Article 5:

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant afin d'exprimer la part fixe du capital en euros soit vingt-six mille vingt-huit euros quatre-vingt-deux cents (26.028,82 E) et de supprimer la valeur nominale des parts.

"Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt-six mille vingt-huit euros quatre-vingt-deux cents (26.028,82 E) et est représentée par mille cinquante (1.050) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinquantième du capital social.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe,"

Article 7:

Supprimer la dernière phrase de cet article.

Article 13:

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

"La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Le médecin-chef du service d'anesthésiologie ne pourra en aucun cas exercer une quelconque fonction au sein du conseil d'administration pour cause d'incompatibilité mais pourra néanmoins y assister s'il le souhaite.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

La durée du mandat des administrateurs est de cinq (5) ans sauf si l'assemblée générale en décide

autrement lors de leur nomination.

.....  . .....  . ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les mandats des administrateurs ne sont renouvelables, consécutivement, qu'une seule fois.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale."

Article 14:

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

"Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social

ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à

l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre

d'Administrateur délégué.

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou d'un Administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.

Moyennant accord de tous les administrateurs, les délibérations et votes du conseil peuvent se faire, sans

réunion :

-soit par conférence téléphonique collective à laquelle participent tous les administrateurs,

-soit par liaison informatique collective à laquelle participent tous les administrateurs,

les délibérations et votes ainsi effectués n'étant toutefois valables que si le contenu de la délibération et le

résultat du vote sont confirmés, par l'envoi, par la personne qui exerce fa fonction de secrétaire, à chacun et

tous les administrateurs, dans les septante-deux heures de la fin des délibérations, du procès-verbal de celle-ci,

sans qu'aucun administrateur ne conteste valablement le contenu dudit procès-verbal dans les deux heures de

sa réception.

Le conseil d'administration peut également recourir à la procédure de décisions écrites.

Le conseil ne peut délibérer que si les deux/tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax, ou par courrier

électronique (envoyer un document signé par scan), à un de ses collègues, délégation pour te représenter à

une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en personne,

exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par courrier

électronique (envoyer un document signé par scan).

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex ou téléfax y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un

administrateur-délégué."

Article 20:

Remplacer le texte de l'avant dernier alinéa par le texte suivant :

"L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

demande de 3 actionnaires."

Article 22:

Remplacer le quatrième paragraphe de cet article par le texte suivant :

"L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs."

Articles 9 - 25 et 32: " Remplacer toutes les références relatives aux lois Coordonnées sur les Société Commerciales par le" Code des Sociétés ".

2. Décision d'acter la démission de tous les administrateurs actuels, à savoir, Madame De COOMAN Sotie, la SCSPRL "SOUDOMEDIC", et la SC SPRL " DEMEERE JEAN-LUC " en qualité d'administrateur de la société.

Décision de renommer en qualité d'administrateur :

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SOUDOMEDIC", dont le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Jacques Manne 7, numéro d'entreprise : 885.456.283 RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent Monsieur SOUDON Olivier Charles Marie, né à Anderlecht, le 9 janvier 1976, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Jacques Manne 7, numéro national : 76.01.09-345.18,

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Dr. Coltura Mario, anesthesie ", dont le siège social est établi à 1850 Grimbergen, Vaartstraat, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0816.756.232, représentée par son représentant perrnanent Monsieur COLTURA Mario Julian Joseph, né à Keulen-Ehrenfeld (Allemagne), le 19 janvier 1973, domicilié à 1850 Grimbergen, Vaartstraat 15, numéro national ; 73.01.19-179.15.

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " Dokters De Baere Tom & Vertiaeghe Benedikt ", dont le siège social est établi à 3020 Veltem-Beisem, Groenstraat 113, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0862.938.922, représentée par son représentant permanent Madame VERHAEGHE Benedikt, née à Louvain, le 20 juin 1970, domiciliée à 3020 Herent, Groenstraat 113, numéro national : 70.06.20-260.70.



`Réservé Volet B - Suite

.'" au Moniteur belge

Ces mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit et expireront lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019 et qui aura à se prononcer sur les comptes clôturés au 30 juin 2019.

3. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à la SC SPRL DEG & PARTNERS, rue Waelhem 68 à 1030 Schaerbeek (BCE 0446.086.370), avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Décision de confier la gestion journalière à tous les administrateurs de la société, à savoir la SCSPRL " SOUDOMEDIC ", la SCSPRL " Dr. Coltura Mario, anesthesie "et la SCSPRL " Dokters De Baere Tom & Verhaeghe Benedikt " précitées, étant entendu que chacun d'entre eux, pourra dans le cadre de cette délégation relative à la gestion journalière de la société, représenté, seul, la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT, Notaire







Bijlagen bij hétBelgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- 12 procurations

- statuts coordonnés





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.10.2013, DPT 07.11.2013 13658-0036-014
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 22.10.2012, DPT 19.11.2012 12642-0075-014
23/07/2012
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Greffe

N°d'entreprise : 0433.944.247

Dénomination (en entier): SERVICE D'ANESTHESIOLOGIE

(en abrégé)

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32, 1000 Bruxelles 1, Belgique

(adresse complète)

Obietfsj de l'acte : Texte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Il ressort de l'assemblée générale du 03/10/2011 que la décision suivante a été prise :

Nomination entant qu'administrateur pour une durée de trois ans (jusqu'à l'assemblée générale de 2014) de :

1.1e docteur De Cooman Sofie, Dinantstraat 16 bus 2 á 1000 Bruxelles

2. la SPRL Soudomedic, Rue Jacques Manne 7 à 1070 Bruxelles, représentée par son

représentant permanent docteur Soudan Olivier.

Signé par,

Demeere Jean-Luc

président du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.10.2011, DPT 16.12.2011 11642-0293-014
12/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 04.10.2010, DPT 04.11.2010 10602-0082-014
12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 05.10.2009, DPT 04.11.2009 09845-0121-014
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 06.10.2008, DPT 31.10.2008 08806-0143-015
31/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 01.10.2007, DPT 26.10.2007 07781-0351-015
16/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 02.10.2006, DPT 09.11.2006 06868-4387-015
25/01/2006 : BLT001076
01/12/2005 : BLT001076
17/12/2004 : BLT001076
29/01/2004 : BLT001076
20/11/2003 : BLT001076
21/03/2003 : BLT001076
06/01/2003 : BLT001076
12/12/2000 : BLT001076
12/04/2000 : BLT001076
10/04/1999 : BLT001076
01/08/1997 : BLT1076
01/01/1997 : BLT1076
01/01/1996 : BLT1076
19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.10.2015, DPT 11.01.2016 16015-0106-013
01/01/1995 : BLT1076
26/10/1993 : BLT1076
14/09/1993 : BLT1076
01/01/1993 : BLT1076
01/01/1992 : BLT1076
30/04/1988 : BLT1076

Coordonnées
SERVICE D'ANESTHESIOLOGIE

Adresse
BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale