SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, EN ABREGE : S.L.P.

Dénomination : SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, EN ABREGE : S.L.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.757.661

Publication

16/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI) 2.2

N� d'entreprise : 4347.57.661

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Greffe

D�nomination

(en entier) : SERVICE LA�QUE D'AIDE AUX PERSONNES

(en abr�g�) : S.L.P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Campus de la Plaine ULB - CP 237 - Avenue A. Fraiteur -1050 Bruxelles

oijet de l'acte : Modifications aux statuts. D�missions. Nominations, Conseil

d'Administration, Bureau. Repr�sentation de l'association.

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 28 mars 2014, les statuts de l'asbl "Service La�que d'Aide aux Personnes ont �t� modifi�s et coordonn�s pour les mettre en conformit� avec la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi sur les asbl de 1921,

Association sans but lucratif de droit belge constitu�e le 19 novembre 1987, suivant acte publi� aux annexes du Moniteur belge du 17 mars 1988, modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 14 novembre 1994, (publi� aux annexes du Moniteur belge du 15 mars 1995), modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 27 d�cembre 2004, par l'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2006, (publi� aux annexes du Moniteur belge du 19 juillet 2006), par l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2008 (publi� aux annexes du Moniteur belge du 29 avril 2008) et par rassembl�e g�n�rale du 28 mars 2014.

Titre 1 er Disposition g�n�rales

Article ter: D�nomination

L'association est d�nomm�e Service La�que d'Aide aux Personnes ; en abr�g� : � S.L.P. �

Article 2 ; Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Capus de la Plaine ULB, Acc�s 2, CP 237 avenue Arnaud Fraiteur �1050 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 : But social et moyens

L'association a pour but social d'apporter une aide morale, de caract�re non dogmatique et non religieux, en dehors de toute pr�occupation politique et dans un esprit de parfaite tol�rance � l'�gard des convictions d'autrui, � toute personne, quelle que soit sa nationalit�, qui demanderait de l'aide et, notamment aux personnes:

a)Qui s�journent ou ont s�journ�, en qualit� de patient, dans les h�pitaux ou �tablissements de soins, quels

qu'ils soient, qu'ils soient g�r�s par toute personne de droit public ou priv�;

b)Qui s�journent ou ont s�journ�s, en qualit� de pensionnaire, dans les �tablissements destin�s �

l'h�bergement de personnes �g�es, qu'ils soient g�r�s par toute personne de droit public ou priv�;

c)Qui b�n�ficient de soins � domicile;

d)Qui sont victimes d'une catastrophe.

L'�num�ration n'est pas limitative.

Cette assistance d�sint�ress�e et philanthropique, s'�tend aux familles des personnes indiqu�es ci-dessus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

destin�e � faciliter leur r�int�gration dans leur famille et dans la soci�t�, au perfectionnement de laquelle elle veut ainsi contribuer.

De plus, l'association vise parle biais de formations appropri�es, � une prise de conscience qui favorise une connaissance critique de la soci�t� et facilite l'int�gration des personnes vuln�rables.

Pour la r�alisation de son but social, le S.L.P. peut accomplir tous actes et entreprendre toutes actions n�cessaires.

Le S.L.P. peut notamment remplir sa mission par tout autre moyen, par exemple, par la voie de publications, de l'organisation de conf�rences, de cycles d'�tudes, etc.

Article 4 : La�cit�

Le S.L.P, se revendique de la la�cit�.

Par la�cit�, il faut entendre l'�laboration personnelle d'une conception de vie qui se fonde sur la fraternit�, la tol�rance et l'adh�sion au libre examen. Elle ne se con�oit que dans le respect de la dignit� de la personne et des droits humains, de la libert� de pens�e et d'expression, de l'�galit� de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction.

Article 5 : Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 -- Membres

Article 6 : Membre effectif

Sont membres de droit :

1.Les personnes morales membres fondateurs de l'association, pour autant qu'elle soit �galement membres

du Centre d'Action La�que ASI3L.

2.Les personnes physiques, membres fondateurs de l'association.

3.Les personnes morales r�gionales de l'association.

La qualit� de membre effectif est aussi accord�e � la majorit� des deux tiers des voix par le conseil d'administration � des personnes physiques ou morales qui en font la demande.

Article 7 : Membre adh�rent

La qualit� de membre adh�rent peut �tre conf�r�e parle conseil d'administration qui en d�cide � la majorit� simple � toute personne qui d�sire manifester concr�tement son appui � l'association et aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8 : Nombre

Le nombre de membres effectifs minimum est fix� � dix. Le nombre de membres effectifs maximum est illimit�.

Article 9 : Sortie des membres effectifs et adh�rents.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer. El est tenu d'adresser sa d�mission par �crit au conseil d'administration de l'association.

Elle prendra effet � la prochaine assembl�e g�n�rale qui en prendra acte.

La personne morale qui perd la qualit� de section r�gionale du S.L.P. ou de membre du Centre d'Action la�que, pour quelque motif que ce soit, perd ipso facto et de plein droit la qualit� de membre effectif de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration, qui doit aviser le membre par �crit un mois � l'avance de son intention de proposer son exclusion.

Article 10 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre sup�rieure � 600 euros par an.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.2

Article 11

Par le seul fait de son affiliation, tout membre effectif ou adh�rent s'engage � respecter les pr�sents statuts, les r�glements de l'association et les d�cisions r�guli�res prises en ex�cution de ceux-ci,

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Titre 3 Assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Composition.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 : Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la toi et par les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

nLa modification des statuts.

nLa nomination et la r�vocation des administrateurs,

a L'approbation des budgets et des comptes annuels.

nLa d�charge � octroyer aux administrateurs.

nLa d�signation de un ou de deux v�rificateurs aux comptes.

nLa dissolution de l'association.

nL'exclusion d'un membre,

nLa fixation du montant de la cotisation annuelle.

Article 14 : Sessions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an au plus tard au mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t l'exige par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 15 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration,

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale mentionnent l'ordre du jour de celle-ci.

Elles sont adress�es par courriel ou par lettre ordinaire � tous les membres effectifs, au moins dix jours

avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. Les convocations sont sign�es par le pr�sident au nom du

conseil d'administration, � d�faut par trois membres du conseil d'administration.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre inscrite � l'ordre du jour.

Le choix entre lettre et courriel pour l'envoi de la convocation � l'assembl�e g�n�rale est laiss�e �

l'appr�ciation de chaque membre.

L'assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la

demande. Dans ce dernier cas, ie conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et

un jours de la demande de convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Article 16', D�lib�rations

Sans pr�judice de l'article 27 des pr�sents statuts et de la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement pour autant que la majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s, Les personnes morales et les personnes physiques, membres effectifs, ont voix d�lib�ratives et disposent chacune d'une voix. Chaque personne morale d�signe un repr�sentant personne physique. En cas d'impossibilit� d'assister � l'assembl�e g�n�rale les pouvoirs de ce membre � l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre exerc�s par une personne physique membre du S.L,P. dument habilit�e par le pr�sident de l'association affili�e dont il �mane.

Les personnes morales r�gionales de l'association d�signent deux repr�sentants personnes physiques qui disposent chacun d'une voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Article 17 : Procuration

Un membre effectif, personne physique, qui ne peut participer lui-m�me � l'assembl�e g�n�rale, peut donner procuration, soit � un repr�sentant personne physique d'une personne morale, membre effectif, soit � une personne physique �galement membre effectif. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Article 18 : R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Des tiers peuvent �galement prendre connaissance des proc�s-verbaux moyennant l'accord du conseil d'administration.

Titre 4 R�gionales

Article 19

Le S.L.P. est organis� en r�gionales dont le ressort territorial est fix� par le conseil d'administration,

Le S.L.P. f�d�re ses r�gionales. Il promeut leurs activit�s et leur pr�te son concours.

Un r�glement du conseil d'administration d�termine les conditions d'octroi, de suspension ou d'exclusion des r�gionales S.L.P., ainsi que leurs attributions, leurs rapports avec le S.L.P.

L'usage de la d�nomination � r�gionale du Service La�que d'aide aux Personnes � ou � r�gionale du S.L.P. � est r�serv� aux associations dument agr��es en cette qualit�.

Titre 5 - Conseil d'administration

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration se compose d'au moins neuf personnes et au maximum de 25 personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas �tre fi�s � l'association en vertu d'un contrat de travail.

Leur mandat est b�n�vole et n'entraine aucune responsabilit� personnelle.

Article 21 : Comp�tences

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et exerce les pouvoirs reconnus au conseil d'administration par la loi. Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il prend les dispositions utiles � l'ex�cution des pr�sents statuts et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association.

Article 22 : Terme des fonctions

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de deux ans renouvelable, Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Coll�gialit�, convocation, d�lib�ration.

Le conseil d'administration exerce coll�gialement ses responsabilit�s et en r�pond devant l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an, sur convocation, par le pr�sident ou, � d�faut, par deux membres du bureau.

Les convocations contenant l'ordre du jour, doivent �tre post�es ou envoy�es par courriei, � l'appr�ciation de chaque membre, au moins sept jours avant la r�union.

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil, Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Titre 6 Bureau

Article 24 : Bureau

Le conseil d'administration �lit, chaque ann�e, parmi ses membres, un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re), lesquels constituent ensemble le bureau. Le conseil d'administration peut �galement d�signer un membre effectif, auquel il confie une mission dont il d�termine l'objet.

Le bureau forme un coll�ge et assure la gestion journali�re, Le mandat des membres du bureau expire en m�me temps que leur mandat d'administrateur, Comme celui-ci, il est renouvelable.

Article 25 ; Validit� des actes de l'association � l'�gard des tiers.

Les signatures conjointes du pr�sident et du secr�taire ou, � d�faut, celles de deux membres du bureau, engagent l'association vis-�-vis de tiers, sauf pour les actes de gestion journali�re pour lesquels la signature d'un des membres du bureau suffit.

Titre 7 Comptes et budgets

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, les comptes de l'exercice social �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant �tabli.

Comptes et budgets sont soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire,

Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ann�es et sont r��ligibles,

Titre 8 Modification des statuts

Article 27

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres effectifs,

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e deux semaines au moins apr�s la premi�re assembl�e. Elle pourra d�lib�rer valablement sur le m�me objet quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts doivent obligatoirement �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me de voix

exprim�es,

Titre 9 Dissolution

Article 28

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affect� aux ASBL r�gionales du S.L.P. ou, � d�faut, � une institution la�que de but analogue reconnue par le Centre d'Action La�que ASBL, ou au Centre d'Action La�que ASBL,

a

M4D 2.2

Volet B - Suite

D�missions. Nominations, Conseil d'Administration, Bureau. Repr�sentation de l'associati�ri

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 28 mars 2014, ont d�missionn� en qualit� d'administrateur, les personnes suivantes :

DENIS, Dominique n�e le 17.03.1947 � Verdun - Chemin de Vieusart 28 � 1300 Wavre GORREUX, Monique n�e le 06.06.1952 � Etterbeek - Rue de l'Ourchet 3 � 5030 Beuzet RUL, Jo�lle n�e le 13.05,1953 � etterbeek - Dr�ve Strobbaerts 9 � 3090 Overijse WAYENS, Francis n� le 28.02.1949 � Ixelles - Avenue du Printemps 55 � 1410 Waterloo

A �t� �lu pour une dur�e de deux ans

THOEN, Luc n� le 28.12.1946 � Waterloo - Rue des G�tes 9 � 6470 Sautin

Composition du Conseil d'Administration suite � l'assembl�e g�n�rale du 28 mars 2014 :

BOSSAERTS, Philipppe n� le 22.06.1952 � Brugges -Avenue de Calabre 7/10 � 1200 Woluwe-St Lambert

CHAUMONT, Simone n�e le 08.01.1949 � Herstal - Rue du Bac 2 � 4170 Comblain-Au-Pont

DEBUSSCHERE, Pierre n� le 11.12,1952 � Lessines - Rue Dodon�e 92/8 � 1180 Bruxelles

DRIESEN, Eliane n�e le 16.02.1949 � etterbeek - Rue du Portugal 53 � 7034 Obourg

GOFFIN, Julien n� le 20.12.1930 � Li�ge - Tr�leu 19 � 4141 Louveign�

HERREMANS, Jacqueline n�e le 14.03.1954 � Watermal-Boitsfort - Avenue Carsoel 118/3 � 1180 Bruxelles

POQUET, Andr�e n�e le 18.03.1948 � Etterbeek - Rue du Ham 35 � 1180 Bruxelles

ROGER, Genevi�ve n�e le 14.09.1949 � Ixelles - Clos Saint Roch 9 � 1970 Wezembeek-Oppem

THOEN, Luc n�e le 28.12,1946 � Ixelles - Rue des G�tes 9 � 6470 Sautin

VERMEULEN, Myriam n�e ie 14.02,1950 � Uccle - Square R. Goldschmidt 19 � 1050 Bruxelles

Composition du Bureau charg� de la gestion journali�re :

Par d�cision du Conseil d'Administration du 28 mars 2014, ont �t� �lu comme membre du Bureau agissant

coll�gialement pour une dur�e d'un an, les personnes suivantes :

DRIESEN Eliane, Pr�sidente

DEBUSSCHERE Pierre, Vice-Pr�sident

BOSSAERTS Philippe, Tr�sorier

POQUET Andr�e, Secr�taire

ROGER Genevi�ve, administratrice secteur interr�gionales

Repr�sentationde l'association de mani�re conjointe, par d�cision du Conseil d'Administration du 28 mars 2014, ont �t� d�sign�es les personnes suivantes :

DRIESEN Eliane, Pr�sidente et POQUET Andr�e, Secr�taire

DRIESEN Eliane POQUET Andr�e

Pr�sidente Secr�taire

h.t+t#aeitian@essareddarit�c0EpingaidW �tdcte, : AtbweWq MiameettQutiteidunn .: ttisorisatluneotttro�auidH�qopexeanea7Quidesaregecanees aelAgocaUtgrirJde-eppmeatded'de� eokitibap MsEcfeadaaroaU'Bagealm3eaee�'SeadcHdasittats

E4t'tivEa52.nri MQ�iebe@Ril�ifk

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte HIOD 22

N� d'entreprise : 4347.57.661

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Greffe

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Service La�que d'aide aux Personnes

(en abr�g�) : SL.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Campus de la Plaine ULB - Avenue Arnaud Fraiteur � 1050 Bruxelles.

Objet de l'acte : D�missions. Nominations, Conseil d'Administration, Bureau. Repr�sentation de l'association.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 19 avril 2013, ont d�missionn� en qualit� d'adminitrateurs, les personnes suivantes:

PAULET, Eliane n�e le 17.05.1949 � Marche-en-Famennes - Avenue de Jette 249 � 1083 Bruxelles HENNEBOIS, France n�e le 17,12.1945 � Perronne (France) - Serristenweg 3 � 1560 Hoeilaart

a �t� �lu pour une dur�e de deux ans

BOSSAERTS, Philippe n� le 22.06.1952 � Brugges - Avenue de Calabre 7110� 1200 Woluwe-St-Lambert

Composition du Conseil d'Administration suite � rassembl�e g�n�rale du 19 avril 2013 :

BOSSAERTS, Philippe n� le 22.06.1952 � Brugges - Avenue de Calabre 7/10 � 1200 Woluwe-St-Lambert

CHAUMONT, Simone n�e le 08.0101949 � Herstal - Rue du Bac 2 � 4170 Comblain-Au-Pont

DEBUSSCHERE, Pierre n� le 11.12.1952 � Lessines - Rue Dodon�e 92/8 � 1180 Bruxelles

DENIS, Dominique n�e le 17.03.1947 � Verdun - Chemin de Vieusart 28 � 1300 Wavre

DRIESEN, Eliane n�e le 16.02.1949 � Etterbeek - Rue du Portugal 53 � 7034 Obourg

GOFFIN, Julien n� le 20.12,1930 � Li�ge - Tr�leu 19 � 4141 Louveign�

GORREUX, Monique n�e le 06.06.1952 � Etterbeek - Rue de l'Ourchet 3 � 5030 Beuzet

HERREMANS, Jacqueline n�e le 14.03.1954 � Watermal-Boitsfort - Avenue Carsoel 118/3 � 1180 Bruxelles

POQUET, Andr�e n�e le 18.03,1948 � Etterbeek - Rue du Ham 35 � 11850 Bruxelles

ROGER, Genevi�ve n�e le 14.09.1949 � Ixelles - Clos Saint Roch � 1970 Wesembeek Oppem

RUL, Jo�lle n�e le 13.05.1953 � Etterbeek - Dr�ve Strobbaerts 9 � 3090 Overijse

VERMEULEN, Myriam n�e le 14.02.1950 � Uccle - Square R. Goldschmidt 19 � 1050 Bruxelles

WAYENS, Francis n� le 28.02.1949 � Ixelles - Avenue du Printemps 55 � 1410 Waterloo

Composition du Bureau charg� de la gestion journali�re :

Par d�cision du conseil d'administration du 19 avril 2013, ont �t� �lus comme membre du Bureau agissant

coll�gialement pour une dur�e d'un an, les personnes suivantes :

DRIESEN Eliane, Pr�sidente

WAYENS Francis, Vice-Pr�sident

BOSSAERTS Philippe, Tr�sorier

POQUET Andr�e, Secr�taire

ROGER Genevi�ve, administratrice secteur interr�gionales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Repr�sentation de l'association de mani�re conjointe, par d�cision du conseil d'administration du 19 avril 2013, ont �t� d�sdign�es les personnes suivantes :

DRIESEN Eliane, Pr�sidente et POQUET Andr�e, Secr�taire

DRIESEN Eliane POQUET Andr�e

Pr�sidente Secr�taire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` ci entreprise : 4347.57.661

D�nominal=or, (en entier)

III

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Service La�que d'aide aux Personnes

(en abr�g� t S.L.P.

Forme juridiqure : A.S.B.L.

Se�, Campus de la Plaine ULB CP 237 - Avenue A. Fraiteur � 1050 Bruxelles

Objet d� l'ac. : D�missions. Nominations. Conseil d'Administration. Bureau. Repr�sentation de l'association.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 21 janvier 2012, ont d�missionn� en qualit� d'administrateurs, les

personne suivantes :

NELISSEN, St�phane n� le 23.08.1964 � Mons - Avenue Montjoie 23 � 1180 Bruxelles

PAULUS, Camille n�e ie 18.11.1969 � Nivelles - All�e de la Tour Renard 17 � 1400 Nivelles

Ont �t� r�elus pour une dur�e de deux ans les personnes suivantes :

DRIESEN, Effane n�e fe 16.02.1949 � Etterbeek - Rue du Portugal 53 � 7034 Obourg

HENNEBOIS, France n�e le 17.12.1945 � Perronne (France) - Serristenweg 3 � 1560 Hoeilaart HERREMANS, Jacqueline n�e le 14.03.1954 � Watermael-Boitsfort- Avenue Carsoel 118/3 � 1180 Bruxelles

PAULET, Eliane n�e le 17.05.1949 � Marche-en-Famenne - Avenue de Jette 249 � 1083 Bruxelles POQUET, Andr�e n�e le 18.03.1948 � Etterbeek - Rue du Ham 35 � 1180 Bruxelles

ROGER, Genevi�ve n�e le 14.09.1949 � Ixelles - Clos Saint-Roch � 1970 Wezembeek-Oppem RUL, Jo�lle n�e le 13.05.1958� Etterbeek - Dr�ve Strobbaerts 9 � 3090 Overijse

Ont �t� �lus pour une dur�e de deux ans, les personnes suivantes :

CHAUMONT, Simone n�e le 08.01,1949 � Herstal - Rue du Bac 2 � 4170 Comblain-Au-Pont DEBUSSCHER, Pierre n� le 11.12.1952 � Lessines - Rue Dodonn�e 92/8 � 1180 Bruxelles DENIS, Dominique n�e le 17.03.1947 � Verdun - Chemin de Vieusart 28 � 1300 Wavre GOFFIN, Julien n� le 20.12.1930 � Li�ge - Tr�leu 19 � 4141 Louveign�

GORREUX, Monique n�e le 06.06.1952 � Etterbeel - Rue de l'Ourchet 3 � 5030 Beuzet VERMEULEN, Myriam n�e Ie 14.02.1950 � Uccle - Square R. Goldschmidt 19 � 1050 Bruxelles WAYENS, Francis n� le 28.02.1949 � Ixelles - Avenue du Printemps 55 � 1410 Waterloo

Composition du Conseil d'Administration suite � l'assembl�e g�n�rale du 21 janvier 2012 :

DEBUSSCHER, Pierre n� le 11.12.1952 � Lessines - Rue Dodonn�e 92/8 � 1180 Bruxelles DENIS, Dominique n�e le 17.03.1947 � Verdun - Chemin de Vieusart 28 � 1300 Wavre DRIESEN, Eliane n�e le 16.02.1949� Etterbeek - Rue du Portugal 53 � 7034 Obourg. GOFFIN, Julien n� le 20.12.1930 � Li�ge - Tr�leu 19 � 4141 Louveign�

GORREUX, Monique n�e le 06.06.1952 � Etterbeet - Rue de l'Ourchet 3 � 5030 Beuzet HENNEBOIS, France n�e le 17.12.1945 � Perronne (France) - Serristenweg 3 � 1560 Hoeilaart, HERREMANS, Jacqueline n�e le 14.03.1954 � Watermael-Boitsfort - Avenue Carsoel 118/3 � 1180

Bruxelles

PAULET, Eliane n�e le 17,05.1949 � Marche-en-Famenne - Avenue de Jette 249 � 1083 Bruxelles. POQUET, Andr�e n�e le 18.03.1948 � Etterbeek - Rue du Ham 35 � 1180 Bruxelles.

IA2ntfon v s�. I? dern�ere page d~ Voiat o rec�o I!orn et noire Ir4SUi4f112ni8nt ou Ci? Ia personne ou des personne:.

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TRijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

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ROGER, Genevi�ve n�e Ie 14.09.1949 � Ixelles - Clos Saint-Roch � 1970 Wezembeek-Oppem RUL, Jo�lle n�e le 13.05.1958 � Etterbeek - Dr�ve Stobbaerts 9 � 3090 Overijse. VERMEULEN, Myriam n�e le 14.02.1950 � Uccle - Square R. Goldschmidt 19 � 1050 Bruxelles WAYENS, Francis n� le 28.02.1949 � Ixelles - Avenue du Printemps 55 � 1410 Waterloo

Composition du Bureau charg� de la gestion journali�re.

Par d�cision du conseil d'administration du 21 janvier 2012, ont �t� �lus comme membres du Bureau agissant coll�gialement pour une dur�e d'un an, les personnes suivantes :

DRIESEN Eliane, Pr�sidente

WAYENS Francis, Vice-Pr�sident

HENNEBOIS France, Tr�sori�re

POQUET Andr�e, Secr�taire

ROGER Genevi�ve, administratrice secteur interr�gionales

Repr�sentation de l'association de mani�re conjointe. Par d�cision du conseil d'administration du 21 janvier 2012, ont �t� d�sign�es les personnes suivantes :

DRIESENS Eliane, Pr�sidente et POQUET Andr�e, Secr�taire

Eliane DRIESEN Pr�sidente

Andr�e POQUET Secr�taire

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01/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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1 9 JUL .2011

111111H111t111111!1111

Ni' d'entreprise : 4347.57.661

(en entier) : Service La�que d'aide aux Personnes

(en abr�g�) : S.L.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Campus de la Plaine ULB CP 237 - Avenue A. Fraiteur � 1050 Bruxelles

da l'�cte : D�missions. Nominations. Conseil d'Administration. Bureau. Repr�sentation de l'association.

Suite � ('Assembl�e G�n�rale du 04 juin 2011, ont d�missionn� en qualit� d'administrateurs, les personne suivantes :

DAHLEM, Lucienne n�e le 30.09.1946 � Ixelles- Avenue des Villas 10 � 1060 Bruxelles. JADOUL, David n� le 15.09.1977 � charleroi - Rue Grimard 213 � 6061 Montignies-sur-Sambre.

Ont �t� r�elus pour une dur�e de deux ans les personnes suivantes :

Ont �t� �lus pour une dur�e de deux ans, les personnes suivantes :

ROGER, Genevi�ve te 14.09.1949 � Ixelles - Clos Saint-Roch 9 � 1970 Wezembeek-Oppem.

Composition du Conseil d'Administration suite � l'assembl�e g�n�rale du 04 juin 2011 :

CORNET, Henri n� le 20.09.1940 � Ch�telineau - Rue Pont du Nil 18 � 7140 Morl�nwelz. DRIESEN, Eliane n�e le 16.02.1949� Etterbeek - Rue du Portugal 53 � 7034 Obourg. HENNEBOIS, France n�e le 17.12.1945 � Perronne (France) - Serristenweg 3 � 1560 Hoeilaart. HERREMANS, Jacqueline n�e le 14.03.1954 � Watermael-Boitsfort - Avenue Carsoel 118/3 � 1180 Bruxelles

NELISSEN, St�phane n� le 23.08.1964 � Mons - Avenue Montjoie 23 � 1180 Bruxelles.

PAULET, Eliane n�e le 17.05.1949 � Marche-en-Famenne - Avenue de Jette 249 � 1083 Bruxelles. PAULUS, Camille n�e le 18.11.1969 � Nivelles - All�e de la Tour Renard 17 � 1400 Nivelles. POQUET, Andr�e n�e le 18.03.1948 � Etterbeek - Rue du Ham 35 � 1180 Bruxelles. RUL, Jo�lle n�e le 13.05.1958 � Etterbeek - Dr�ve St�bba�rts 9 � 3090 Overijse. VERBRUGGHE, Patrick n� le 13.06.1953 � Uccie - Avenue Mutsaard 77/53 � 1020 Bruxelles.

Composition du Bureau charg� de la gestion journali�re.

Par d�cision du conseil d'administration du 04 juin 2011, ont �t� �lus comme membres du Bureau agissant coll�gialement pour une dur�e d'un an, les personnes suivantes :

NELISSEN St�phane, Pr�sident '

POQUET Andr�e, Vice-Pr�sidente

HENNEBOIS France, Tr�sori�re

PAULET Eliane, Secr�taire

Repr�sentation de l'association de mani�re conjointe. Par d�cision du conseil d'administration du 04 juin 2011, ont �t� d�sign�es les personnes suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� ras� / Relu le

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N� d'entreprise : 4347.57.661

2 2 -06- 2015

au greffe du tribe~~.~ ffe ~~, clora/nomeclora/nomeGr� francophone de U,~~~~itr~.n

D�nomination

(en entier) : SERVICE LA�QUE D'AIDE AUX PERSONNES

(en abr�g�) : S.L.P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Campus de la Plaine ULB - CP 237 - Avenue A. Fraiteur -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications aux statuts. D�missions. Nominations, Conseil d'Administration, Bureau. Repr�sentation de l'association.

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 11 mai 2015, les statuts de l'asbi "Service La�que d'Aide aux Personnes ont �t� modifi�s et coordonn�s pour les mettre en conformit� avec la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi sur les asbl de 1921.

Association sans but lucratif de droit belge constitu�e le 19 novembre 1987, suivant acte publi� aux annexes du Moniteur belge du 17 mars 1988, modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 14 novembre 1994, (publi� aux annexes du Moniteur belge du 15 mars 1995), modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 27 d�cembre 2004, par l'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2006, (publi� aux annexes du Moniteur belge du 19 juillet 2006), par l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2008 (publi� aux annexes du Moniteur belge du 29 avril 2008) et par l'assembl�e g�n�rale du 11 mai 2015.

Titre ler Disposition g�n�rales

Article ler: D�nomination

L'association est d�nomm�e Service La�que d'Aide aux Personnes ; en abr�g� � S.L.P. �

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Capus de la Plaine ULB, Acc�s 2, CP 237 avenue Arnaud Fraiteur �1050 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 3 : But social et moyens

L'association a pour but social d'apporter une aide morale, de caract�re non dogmatique et non religieux, en dehors de toute pr�occupation politique et dans un esprit de parfaite tol�rance � l'�gard des convictions d'autrui, � toute personne, quelle que soit sa nationalit�, qui demanderait de l'aide et, notamment aux personnes

a)Qui s�journent ou ont s�journ�, en qualit� de patient, dans les h�pitaux ou �tablissements de soins, quels

qu'ils soient, qu'ils soient g�r�s par toute personne de droit public ou priv�;

b)Qui s�journent ou ont s�journ�s, en qualit� de pensionnaire, dans les �tablissements destin�s �

l'h�bergement de personnes �g�es, qu'ils soient g�r�s par toute personne de droit public ou priv�;

c)Qui b�n�ficient de soins � domicile;

d)Qui sont victimes d'une catastrophe.

L'�num�ration n'est pas limitative.

Cette assistance d�sint�ress�e et philanthropique, s'�tend aux familles des personnes indiqu�es ci-dessus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

elle vise non seulement � apporter une aide morale � ceux qui en b�n�ficient mais aussi une aide sociale destin�e � faciliter leur r�int�gration dans leur famille et dans la soci�t�, au perfectionnement de laquelle elle veut ainsi contribuer.

De plus, l'association vise par le biais de formations appropri�es, � une prise de conscience qui favorise une connaissance critique de la soci�t� et facilite l'int�gration des personnes vuln�rables.

Pour la r�alisation de son but social, le S.L.P. peut accomplir tous actes et entreprendre toutes actions n�cessaires.

Le S.L.P. peut notamment remplir sa mission par tout autre moyen, par exemple, par la voie de publications, de l'organisation de conf�rences, de cycles d'�tudes, etc.

Article 4: La�cit�

Le S.L.P. se revendique de la la�cit�.

Par la�cit�, il faut entendre l'�laboration personnelle d'une conception de vie qui se fonde sur la fraternit�, la tol�rance et l'adh�sion au libre examen. Elle ne se con�oit que dans le respect de la dignit� de la personne et des droits humains, de la libert� de pens�e et d'expression, de l'�galit� de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction,

Article 5 : Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 Membres

Article 6 : Membre effectif

Sont membres de droit:

1.Les personnes morales membres fondateurs de l'association, pour autant qu'elles soient �galement

membres du Centre d'Action La�que ASBL.

2.Les personnes physiques, membres fondateurs de l'association.

3.Les personnes morales r�gionales de l'association.

La qualit� de membre effectif est aussi accord�e � la majorit� des deux tiers des voix par le conseil d'administration � des personnes physiques ou morales qui en font la demande,

Article 7 : Membre adh�rent

La qualit� de membre adh�rent peut �tre conf�r�e par le conseil d'administration qui en d�cide � la majorit� simple � toute personne qui d�sire manifester concr�tement son appui � l'association et aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8: Nombre

Le nombre de membres effectifs minimum est fix� � dix. Le nombre de membres effectifs maximum est illimit�.

Article 9 : Sortie des membres effectifs et adh�rents.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer. Il est tenu d'adresser sa d�mission par �crit au conseil d'administration de l'association.

Elle prendra effet � la prochaine assembl�e g�n�rale qui en prendra acte.

La personne morale qui perd la qualit� de section r�gionale du S.L.P. ou de membre du Centre d'Action La�que, pour quelque motif que ce soit, perd ipso facto et de plein droit la qualit� de membre effectif de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration, qui doit aviser le membre par �crit un mois � l'avance de son intention de proposer son exclusion.

Article 10 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

peut �tre sup�rieure � 600 euros par an.

Article 11

Par le seul fait de son affiliation, tout membre effectif ou adh�rent s'engage � respecter les pr�sents statuts, les r�glements de l'association et les d�cisions r�guli�res prises en ex�cution de ceux-ci.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Titre 3 Assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Composition.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 : Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

oLa modification des statuts.

oLa nomination et la r�vocation des administrateurs.

oL'approbation des budgets et des comptes annuels.

oLa d�charge � octroyer aux administrateurs,

aLa d�signation de un ou de deux v�rificateurs aux comptes.

oLa dissolution de l'association.

Q'L'exclusion d'un membre.

Q'La fixation du montant de la cotisation annuelle.

Article 14: Sessions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an au plus tard au mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t l'exige par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 15 ; Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale mentionnent l'ordre du jour de celle-ci.

Elles sont adress�es par courriel ou par lettre ordinaire � tous les membres effectifs, au moins dix jours

avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. Les convocations sont sign�es par le pr�sident au nom du

conseil d'administration, � d�faut par trois membres du conseil d'administration.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre inscrite � l'ordre du jour.

Le choix entre lettre et courriel pour l'envoi de la convocation � l'assembl�e g�n�rale est laiss�e �

l'appr�ciation de chaque membre.

L'assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la

demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et

un jours de la demande de convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Article 16 : D�lib�rations

Sans pr�judice de l'article 27 des pr�sents statuts et de la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement pour autant que la majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Les personnes morales et les personnes physiques, membres effectifs, ont voix d�lib�ratives et disposent chacune d'une voix. Chaque personne morale d�signe un repr�sentant personne physique. En cas d'impossibilit� d'assister � l'assembl�e g�n�rale les pouvoirs de ce membre � l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre exerc�s par une personne physique membre du S.L.P. d�ment habilit�e par le pr�sident de l'association affili�e dont il �mane.

Les personnes morales r�gionales de l'association d�signent deux repr�sentants personnes physiques qui disposent chacun d'une voix.

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MoD 2.2

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Article 17: Procuration

Un membre effectif, personne physique, qui ne peut participer lui-m�me � l'assembl�e g�n�rale, peut donner procuration, soit � un repr�sentant personne physique d'une personne morale, membre effectif, soit � une personne physique �galement membre effectif. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 18 : R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Des tiers peuvent �galement prendre connaissance des proc�s-verbaux moyennant l'accord du conseil d'administration,

Titre 4 R�gionales

Article 19 :

Le S.L.P. est organis� en r�gionales dont le ressort territorial est fix� par le conseil d'administration.

Le S.L.P. f�d�re ses r�gionales. Il promeut leurs activit�s et leur pr�te son concours.

Un r�glement du conseil d'administration d�termine les conditions d'octroi, de suspension ou d'exclusion des r�gionales S.L.P., ainsi que leurs attributions, leurs rapports avec le S.L.P.

L'usage de ia d�nomination � r�gionale du Service La�que d'aide aux Personnes � ou � r�gionale du S.L.P. � est r�serv� aux associations d�ment agr��es en cette qualit�.

Titre 5 - Conseil d'administration

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration se compose d'au moins neuf personnes et au maximum de 25 personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas �tre li�s � l'association en vertu d'un contrat de travail.

Leur mandat est b�n�vole et n'entra�ne aucune responsabilit� personnelle.

Article 21 : Comp�tences

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et exerce les pouvoirs reconnus au conseil d'administration par la loi. Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II prend les dispositions utiles � l'ex�cution des pr�sents statuts et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association.

Article 22 : Terme des fonctions

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de deux ans renouvelable. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23 : Coll�gialit�, convocation, d�lib�ration.

Le conseil d'administration exerce coll�gialement ses responsabilit�s et en r�pond devant l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an, sur convocation, par le pr�sident ou, � d�faut, par deux membres du bureau.

Les convocations contenant l'ordre du jour, doivent �tre post�es ou envoy�es par couniet, � l'appr�ciation

4 ~ u

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de chaque membre, au moins sept jours avant la r�union.

Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Le conseil d'administration ne peut statuer que si ia majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Titre 6 Bureau

Article 24 : Bureau

Le conseil d'administration �lit, chaque ann�e, parmi ses membres, un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re), lesquels constituent ensemble le bureau. Le conseil d'administration peut �galement d�signer un membre effectif auquel il confie une mission dont il d�termine l'objet,

Le bureau forme un coll�ge et assure la gestion journali�re. Le mandat des membres du bureau expire en m�me temps que leur mandat d'administrateur. Comme celui-ci, il est renouvelable.

Article 25 : Validiit� des actes de l'association � l'�gard des tiers.

Les signatures conjointes du pr�sident et du secr�taire ou, � d�faut, celtes de deux membres du bureau, engagent l'association vis-�-vis de tiers, sauf pour les actes de gestion journali�re pour lesquels la signature d'un des membres du bureau suffit

Titre 7 Comptes et budgets

Article 26 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, les comptes de l'exercice social �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant �tabli.

Comptes et budgets sont soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuet lis sont nomm�s pour deux ann�es et sont r��ligibles.

Titre 8 -- Modification des statuts

Article 27 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e deux semaines au moins apr�s la premi�re assembl�e. Elle pourra d�lib�rer valablement sur le m�me objet quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts doivent obligatoirement �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me de voix

exprim�es.

Titre 9 Dissolution

Article 28 :

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affect� aux ASBL r�gionales du S.L.P. ou, � d�faut, � une institution la�que de but analogue reconnue par le Centre d'Action La�que ASBL, ou au Centre d'Action La�que ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

D�missions. Nominations, Conseil d'Administration, Bureau, Repr�sentation de l'association Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 11 mai 2015

A �t� r��lu pour une dur�e de deux ans ;

BOSSAERTS, Philippe n� le 22.06.1952 � Brugges - Avenue Heydenberg 8/10 � 1200 Woluwe-St-Lambert

A �t� �lue pour une dur�e de deux ans :

SATINET, Micheline n�e le 27.01.1941 � Ampsin - Rue des Rogations 78 � 6870 Saint-Hubert

Composition du Conseil d'Administration suite � l'assembl�e g�n�rale du 11 mai 2015

BOSSAERTS, Philippe n� le 22.06.1952 � Brugges - Avenue Heydenberg 8/10 � 1200 Woluwe-St-Lambert

CHAUMONT, Simone n�e le 08,01.1949 � Herstal - Rue du Bac 2 � 4170 Comblain-Au-Pont

DEBUSSCHERE, Pierre n� le 11.12.1952 � Lessines - Rue Dodon�e 9218 � 1180 Bruxelles

DRIESEN, Eliane n�e le 16.02.1949 � etterbeek - Rue du Portugal 53 � 7034 Obourg

COFFIN, Julien n� le 20.12.1930 � Li�ge - Tr�leu 19 � 4141 Louveign�

HERREMANS, Jacqueline n�e le 14.03.1954 � Watertal-Boitsfort -Avenue Carsoel 118/3 � 1180 Bruxelles

POQUET, Andr�e n�e le 18.03.1948 � Etterbeek - Rue du Ham 35 � 1180 Bruxelles

ROGER, Genevi�ve n�e le 14.09.1949 � Ixelles - Clos Saint Roch 9 � 1970 Wezembeek-Oppem

SATINET, Micheline n�e le 27.01.1941 � Ampsin , Rue des Rogations 78 � 6870 Saint-Hubert

THOEN, Luc n�e le 28.12.1946 � Ixelles - Rue des G�tes 9 � 6470 Sautin

VERMEULEN, Myriam n�e le 14.02.1950 � Uccle - Square R, Goldschmidt 19 � 1050 Bruxelles

Composition du Bureau charg� de la gestion journali�re

Par d�cision du Conseil d'Administration du 11 mai 2015, ont �t� �lu comme membre du Bureau agissant

coll�gialement pour une dur�e d'un an, les personnes suivantes ;

DRIESEN Eliane, Pr�sidente

DEBUSSCHERE Pierre, Vice-Pr�sident

BOSSAERTS Philippe, Tr�sorier

POQUET Andr�e, Secr�taire

ROGER Genevi�ve, administratrice secteur interr�gionales

Repr�sentationde l'association de mani�re conjointe, par d�cision du Conseil d'Administration du 11 mai 2015, ont �t� d�sign�es les personnes suivantes

et POQUET Andr�e, Secr�taire

R�serv� au " Moniteur

" belge

DRIESEN Eliane, Pr�sidente

Ie�atitianassaad�aidatt�magsEcidEWt4tEg : Min;t� 1tismreCtegstikki�uloUtaterig&tnaaeat�attbau3�EtJpecueanaEoaenssspusaness a9;taElpauetridEler�pe$sat�sl'liassat�titinp l�aFdaddtitiuronu'Eicg9aiBaa>ee�'tganicbdeaittess

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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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