SERVICE NATIONAL DE PROMOTION DES MARQUES ENFANTINES, EN ABREGE : S.N.P.M.E.

Société anonyme


Dénomination : SERVICE NATIONAL DE PROMOTION DES MARQUES ENFANTINES, EN ABREGE : S.N.P.M.E.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.581.272

Publication

06/05/2014 : Démission et nomination du représentant permanent de l'administrateur-
délégué et d'un administrateur

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2014

L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité des voix la démission avec effet immédiat de Monsieur Yann Marteil demeurant 13 rue Chapon à 75003 Paris - France comme représentant permanent de la société Pater Holding S.A.S., administrateur-délégué, dont le siège social est situé 307 rue d'Estiennes d'Orves à

92707 Colombes Cedex- France et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 534 084 157, et

approuve à l'unanimité des voix la nomination avec effet immédiat de Madame Stéphanie Van Duin, demeurant 18, rue Réaumur à 75003 Paris - France, en tant que nouveau représentant permanent de

Pater Holding SAS.

L'Assemblée Générale accepte également à l'unanimité des voix la démission avec effet immédiat de Monsieur Antoine du Luart demeurant 26 rue Daubigny à 75017 Paris - France en sa qualité

d'administrateur et approuve à l'unanimité des voix la nomination avec effet immédiat de Madame Larissa Batatian, demeurant 185, avenue Albert à 1190 Bruxelles - Belgique, en tant qu'administrateur. Le mandat de Madame Larissa Batatian prendra fin le 6 décembre 2018 et ne sera pas rémunéré.

Pour copie conforme,

Pater Holding SAS. représentée par Stéphanie Van Duin

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers
14/11/2014
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Déposé / Reçu le

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au greffe du ù'rial de commerce francophone de Bruxelles

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424581272

Dénomination

(en entier) : SERVICE NATIONAL DE PROMOTION DE MARQUES ENFANTINES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 243 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du Commissaire aux Comptes

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 2014

L'Assemblé Générale décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité de Commissaire

aux Comptes, la société Van Cauter & Saeys & Co. SPRL, enregistrée auprès de l'Institut des

Reviseurs d'Entreprises sous le numéro B00495 (Gentse Steenweg 55 - 9300 Aalst),

cette dernière étant représentée par Madame Inge Saeys, Réviseur, elle-même enregistrée auprès

de l'IRE sous le numéro A01434.

Le mandat conféré à la société Van Cauter & Saeys & Co. SPRL est d'une durée de 3 ans et prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale des Actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 mars 2016.

L'Assemblée Générale approuve les honraires qui seront facturés à la société au titre de mandat de Commissaire aux Comptes d'un montant de 3.600.00¬ hors NA; ces honoraires étant indexés annuellement

Pour copie conforme,

Pater Holding S.A.S.,

représentée par Stéphanie Van Duin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 31.10.2013 13653-0513-019
15/03/2013
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~! 7 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0424581272

Dénomination

(en entier) : Service National de Promotion de Marques Enfantines

(en abrégé) : SNPME

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 243/2, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Représentant permanent

Extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 22 février 2013 PATER HOLDING SAS

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Yann MARTEL, de nationalité française, né à Lorient (56), France, le 5 Juin 1973 (numéro de passeport 05RT37325 2), domicilié 13 rue Chapon 75003 Paris, France,

représentant permanent de la société PATER HOLDING SAS aux fins d'exécution du mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué de cette société dans la société anonyme de droit belge Service National de Promotion de Marques Enfantines SA, en abrégé S.N.P,M.E., , au nom et pour le compte de la société PATER HOLDING S.A.S..

Pater Holding SAS, administrateur-délégué

représentée par K. Yann Martel', repr perro

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11_t

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Réservé:

au

Moniteur'

belge

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I25JAN 2°13

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0424581272

Dénomination

(en entier) : Service National de Promotion de Marques Enfantines

(en abrégé) : SNPME

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 243/2, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission administrateurs - nomination administrateurs et administrateur-délégué

Extraits du procès-verbal des décisions de l'actionnaire unique et du conseil d'adinistration du 6 décembre 2012

L'Actionnaire unique prend acte et accepte la démission :

-de Monsieur Charles-Eric Noulet de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur délégué avec effet au 6 décembre 2012 et lui donne décharge de l'exécution de son mandat ;

-de Madame Aurélie Noulet de ses fonctions d'administrateur avec effet au 6 décembre 2012 et lui donne décharge de l'exécution de son mandat ; et

-de Monsieur Alexandre Kalantarian de ses fonctions d'administrateur avec effet au 6 décembre 2012 et lui donne décharge de l'exécution de son mandat.

L'Actionnaire unique désigne en qualité de nouveaux administrateurs, pour une période de six (6) ans, avec effet au 6 décembre 2012, tes personnes suivantes :

-Pater Holding, une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est établi au 12-14 rue du Sergeant Bobillot, 92400 Courbevoie, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 534 084157, avec pour Président, Monsieur Yann Marteil ; et

-Monsieur Antoine du Luart, de nationalité française, né à Boulogne-Billancourt, France, le 17 novembre 1961 (numéro de passeport 04B154770), domicilié 26 rue Daubigny, 75017 Paris, France.

L'Actionnaire unique décide que les mandats d'administrateur de Pater Holding SAS et Monsieur Antoine du Luart au Sein de la société SNPME ne seront pas rémunérés.

Immédiatement après cette décision, s'est tenu un conseil d'administration qui

décide de nommer aux fonctions d'administrateur-délégué pour une période de six (6) ans, Pater Holding, une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est établi au 12-14 rue du Sergeant Bobillot, 92400 Courbevoie, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 534 084157, avec pour Président, Monsieur Yann Martel!. Le mandat d'administrateur-délégué de la société Pater Holding SAS ne sera pas rémunéré.

Pater Holding SAS, représentée par M. Yann Marteil

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
ÿþN° d'entreprise : Dénomination 0424581272

(en entier) : « SERVICE NATIONAL DE PROMOTION DES MARQUES ENFANTINES - Société Anonyme », en français et « NATIONALE DIENST VOOR PROMOTIE VAN KINDERARTIKELEN - Naamloze vennootschap » en néerlandais









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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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enusse.

Greffe 1 1 JAN. NE

Ob et(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le vingt-sept

décembre deux mille douze.

Enregistré deux rôles sans renvoi(s)

Au 1er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek

Le 02 JAN. 2013

Volume 597 folio 80 case 14

Reçu Vingt-cinq euros D 25,00 ¬ .

Receveur ai (signé) J. MODAVE.

Que ta société anonyme dénommée "GATTINI EUROPE", ayant son siège social à 1070 Bruxelles,

boulevard Sylvain Dupuis 243/2. (...)

. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles

sous le numéro 0472.163.435, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0472.163.435.

(..)

Laquelle déclare agir en sa qualité d'actionnaire unique de la société anonyme dénommée « SERVICE

NATIONAL DE PROMOTION DES MARQUES ENFANTINES  Société Anonyme », en français et «

NATIONALE DIENST VOOR PROMOTIE VAN KINDERARTIKELEN  Naamloze vennootschap » en

néerlandais, en abrégé « S.N.P.M.E. SA » et « N.D.P.K. NV », ayant son siège social à 1070 Bruxelles,

boulevard Sylvain Dupuis 243/2, a pris les résolutions suivantes :

1.Constatation du transfert du siège social.

Il constate que le siège a été transféré à l'adresse actuelle, étant à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain

Dupuis 243/2 par décision du conseil d'administration du 14 août 2012.

2.Prolongation de l'exercice social.

Il décide de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 31 mars 2013. II décide en outre pour le futur que

l'exercice social prendra cours le ler avril de chaque année, pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.

3.Modification de la date de l'assemblée générale annuelle.

Il décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle pour qu'elle se tienne dorénavant le 30

septembre à 17 heures,

4.Modification des statuts pour les mettre en conformité avec les décisions à prendre.

Ensuite il décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les décisions prises ci-dessus :

- la première phrase de l'article 3 est remplacée par le texte suivant :

« Le siège est établi à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis 243/2. ».

- la deuxième phrase de l'article 27 est remplacée par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le 30 septembre à 17 heures. »

- la première phrase de l'article 34 est remplacée par le texte suivant

« L'exercice social commence le ler avril de chaque année pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.

»

5.Pouvoirs. Coordination.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : « S.N.P.M.E. SA » et « N.D.P.K. NV » Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis 243/2 (adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour I'exécution des décisions prises. Il mandate le notaire soussigné de la coordination des statuts. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.

I.

Réservé au_, I'tfioniteûr belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2012 : BL453370
31/08/2012 : BL453370
07/10/2011 : BL453370
09/08/2011 : BL453370
17/08/2010 : BL453370
26/03/2010 : BL453370
19/03/2010 : BL453370
27/10/2009 : BL453370
13/08/2008 : BL453370
17/10/2007 : BL453370
29/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge_ après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé I Reçu !e

1 9 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce franco phoneciruxe!!es

N° d'entreprise : 0424581272

Dénomination

(en entier) : SERVICE NATIONAL DE PROMOTION DE MARQUES ENFANTINES

Forme juridique : Société Anonyme t~

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 243 ;b oz-f /2 e " ?-a D`-X

Objet de l'acte : Démission et nomination du représentant permanent de l'administrateur - délégué

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 2015

L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité des voix la démission avec effet immédiat de Madame Stéphanie Van Duin demeurant 18, rue Réaumur à 75003 Pans - France comme représentant permanent de la société Pater Holding S.A.S., Administrateur Délégué, dont le siège social est situé 307, rue d'Estienne d'Orves à 92700 Colombes - France et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 534 084 154 et approuve à l'unanimité des voix la nomination avec effet immédiat de Monsieur Christophe Lecarme, demeurant 120, quai Louis Blériot à 75016 Paris - France, en tant que nouveau représentant permanent de Pater Holding S.A.S.

Pour copie conforme,

Pater Holding S.A.S.,

représentée par Christophe Lecarme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2007 : BL453370
16/04/2007 : BL453370
04/09/2006 : BL453370
01/08/2006 : BL453370
08/07/2005 : BL453370
21/10/2004 : BL453370
26/07/2004 : BL453370
13/08/2003 : BL453370
31/07/2002 : BL453370
27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 21.10.2015 15653-0144-038
27/09/2000 : BL453370
23/06/2000 : BL453370
24/10/1997 : BL453370
25/07/1996 : BL453370
11/07/1991 : BL453370
01/01/1988 : BL453370
01/01/1986 : BL453370
01/10/1985 : BL453370
09/03/1985 : BL453370
19/02/1985 : BL453370

Coordonnées
SERVICE NATIONAL DE PROMOTION DES MARQUES EN…

Adresse
BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 243, BTE 2 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale