SERVICES COMMUNS DE L'ORDRE NEERLANDAIS ET DE L'ORDRE FRANCAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, EN ABREGE : SCBB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERVICES COMMUNS DE L'ORDRE NEERLANDAIS ET DE L'O…
Dénomination : SERVICES COMMUNS DE L'ORDRE NEERLANDAIS ET DE L'ORDRE FRANCAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, EN ABREGE : SCBB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.934.914

Publication

04/02/2014
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Dénomination

Article 2. Siège

Le siège social de l association est établi à 1000 Bruxelles, Palais de Justice  Place Poelaert 1.

Il peut, par décision du conseil d administration, être transféré en tout autre endroit de l arrondissement judiciaire

1. L Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (OFAB), personne morale de droit public, représentée par son bâtonnier Me Michel VLIES

2. L Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles (NOAB), personne morale de droit public, représentée par son bâtonnier Me Hugo VANDENBERGHE

3. Me Hugo VANDENBERGHE, bâtonnier de l Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles (NOAB)

4. Me Michel VLIES, bâtonnier de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (OFAB)

5. Me Kathleen VERCRAEYE, dauphin de l Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles (NOAB)

6. Me Stéphane BOONEN, dauphin de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (OFAB)

TITRE I  Dénomination  Siège  Objet  Durée

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l abrévation "ASBL", ainsi que l adresse du siège social.

Les fondateurs soussignés :

Réunis le 31 janvier 2014, sont convenus de constituer une Association Sans But Lucratif, et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif (ASBL) dénommée « SERVICES COMMUNS DE L ORDRE NEERLANDAIS ET DE L ORDRE FRANCAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES » en abrégé « SCBB ».

Les statuts sont établis en français et en néerlandais et ont la même valeur légale.

N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé) : SCBB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Poelaert 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301211*

(en entier) : SERVICES COMMUNS DE L'ORDRE NEERLANDAIS ET DE L'ORDRE FRANCAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES

Volet B

0544934914

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

31-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite de Bruxelles.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du conseil d administration.

Article 3. But-Activités

L association a pour but de promouvoir et organiser les services proposés de manière conjointe à leurs membres par les deux Ordres d avocats du barreau de Bruxelles, soit l Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles (NOAB) et l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (OFAB).

En vue de lui permettre de réaliser les buts qui lui sont assignés, l ASBL « Services communs de l Ordre néerlandais et de l Ordre francais des avocats du barreau de Bruxelles » aura pour tâche :

- L organisation de conférences, activités sociales et culturelles

- L organisation et la gestion de la cafétéria et du vestiaire du Palais de Justice de Bruxelles

- L organisation et la gestion du parking du Palais de Justice de Bruxelles

Article 4. Durée

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TITRE II  MEMBRES Article 5. Membres

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. En vue de cet objectif, elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal.

L association compte au moins 6 membres effectifs. Ils disposent de tous les droits accordés par la loi et les statuts aux membres effectifs.

Les candidats membres sont proposés par le Conseil des Ordres respectifs et adressent leur demande d adhésion au président du conseil d administration de l association.

L association pourra entreprendre toute démarche et prendre toutes mesures ou initiatives nécessaires pour promouvoir la réalisation de son but.

L association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

L'association se compose d une seule catégorie de membres : les membres effectifs. Elle ne comporte pas de membres adhérents.

Les fondateurs sont les premiers membres de l association.

L association est ouverte aux membres et anciens membres des Conseils de l Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles (NOAB) et de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (OFAB).

Les bâtonniers et les dauphins en exercice de chaque Ordre sont membres de droit de l association, ainsi que l ancien bâtonnier de l Ordre néerlandais (NOAB) au cours de l année durant laquelle il n y a pas de dauphin à l Ordre néerlandais.

L association compte à tout moment un nombre égal de membres issu de chaque Ordre.

Le conseil d administration se prononce sur la demande d adhésion lors de sa première réunion suivant la réception de cette demande. Il se prononce souverainement, à la majorité simple. Cette décision ne doit pas être motivée et est définitive. Elle n est pas susceptible d appel.

Les membres doivent acquitter une cotisation annuelle, fixée par l assemblée générale.

Article 6. Perte de la qualité de membre - Démission - exclusion

Het lidmaatschap komt van rechtswege tot een einde bij één van de volgende gebeurtenissen :

- Ontbinding (voor de rechtspersonen)

- Ontslag

- Uitsluiting

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Tout membre désireux de démissionner de l association est tenu d en aviser par écrit le président du conseil d administration.

Sur proposition du conseil d administration, l assemblée générale est habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l assemblée générale, ou qui ne répond plus aux conditions d admission. Toute décision d exclusion est d application immédiate.

Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu à sa perte de qualité de membre, exclusion, ou démission de l association.

Les membres démissionnaires, exclus, ou qui perdent la qualité de membre du fait de l arrivée du terme de leur mandat, ainsi que leurs ayants droit n ont aucun droit sur les actifs de l association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 7. Cotisations

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TITRE III  Assemblée Générale

Article 8. Composition - Pouvoirs

L assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Article 9. Réunion et convocation

a) l établissement des principes de base de la politique de l association

b) les modifications aux statuts

c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s il y a lieu, des commissaires

d) l approbation des budgets et des comptes annuels

e) la décharge aux administrateurs et, s il y a lieu, aux commissaires

f) la dissolution volontaire de l'association

g) l exclusion d un membre

h) la fixation des montants des

cotisations

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :

L assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du président du conseil d administration, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l initiative du conseil d administration, soit à la demande d au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l intérêt de l association l exige.

La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assemblée. Elle est adressée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours avant la date de l assemblée générale, sauf en cas d urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.

Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, l assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Les membres versent une cotisation annuelle s élevant à un montant maximal de 30.000 EUR pour les personnes morales et de 100 EUR pour les personnes physiques, dont l assemblée générale fixe annuellement le montant et le mode de paiement sur proposition du conseil d administration.

Article 10. Droit de vote - représentation

Chaque membre effectif dispose d une voix.

Tout membre peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une réunion déterminée de

l assemblée générale et y voter en ses lieu et place.

Article 11. Délibérations

L assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, l assemblée générale est convoquée à nouveau avec le même ordre

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les membres peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

Article 12. Procès-verbaux

Chaque réunion de l assemblée générale fait l objet d un procès-verbal signé par le président ou deux

administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

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Article 13. Composition, nomination, retrait

TITRE IV  Conseil d administration

Les administrateurs sont nommés pour une période de 1 an et sont rééligibles. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du conseil d administration ou par deux administrateurs.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au sein du conseil d administration.

- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d administration

- expiration de son terme

- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, liquidation, ou tout autre évènement similaire frappant l administrateur-personne morale

- révocation décidée par l assemblée générale

- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé

- décès

La gestion est confiée à un conseil d administration qui est constitué d au moins 4 administrateurs, issu pour moitié de chaque Ordre, membres ou non de l association, nommés par l assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d administration choisit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier-adjoint.

La fonction de président est exercée en alternance par un membre de l Ordre français et de l Ordre néerlandais.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

En cas de vacance d un ou plusieurs postes d administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l administrateur qu il remplace. La plus prochaine réunion de l assemblée générale procèdera à la nomination définitive éventuelle.

Le mandat d un administrateur prend fin par :

Article 14. Pouvoirs - gestion journalière

Le conseil d administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l administration de l association, à l exception des compétences qui sont réservées expressément à l assemblée générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.

Le conseil d administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d administration, la gestion journalière et la représentation de l association en ce qui concerne cette gestion journalière. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière

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Volet B - suite

portera le titre d « administrateur-délégué » ou de « directeur-général », selon qu elle est membre ou non du conseil d administration.

L identité du ou des délégués à la gestion journalière sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 15. Réunions du conseil d administration - Représentation

Le conseil d administration se réunit au moins une fois par trimestre, chaque fois que le président ou deux administrateurs le demandent.

La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et l endroit de la réunion.

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Article 16. Délibérations du conseil d administration

Article 17. Procès-verbaux

Article 18. Représentation de l association

Il n y a pas lieu de justifier d une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée du conseil d administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut cependant, représenter plus d un autre administrateur.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les résolutions du conseil d administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président ou par deux administrateurs.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d administration en tant que collège, l association est valablement représentée en justice et à l égard des tiers, en ce compris un officier public :

Elle est adressée, au moins dix (10) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sauf en cas d urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à deux (2) jours.

Les réunions se tiennent au siège ou à l endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d administration ou en cas d empêchement de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre. Chaque administrateur de l association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.

Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés par le président du conseil d administration ou par deux administrateurs.

Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.

- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d administration

- soit par le président du conseil d administration, agissant seul

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée

Ils ne devront fournir aucune justification d une décision préalable du conseil d administration. Article 19. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l association, pourra être établi par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Volet B - suite

La modification du règlement d ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d administration.

Chaque année, le conseil d administration réexaminera le règlement d ordre intérieur éventuellement en vigueur et l adaptera si nécessaire.

SECTION V  Exercice social - Comptes annuels  Budget  Contrôle

Article 20. Exercice social  comptes annuels

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre 2014.

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Article 21. Contrôle  Commissaire

TITRE VI  Modification aux statuts - Dissolution

Article 22. Modifications aux statuts

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l assemblée générale.

Article 23. Dissolution  Liquidation  Affectation de l actif

Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l association ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes (4/5èmes) des voix des membres présents ou représentés.

Chaque année, le conseil d administration établit les comptes annuels de l exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation à l assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Pour autant que l association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelables.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d une modification des statuts que pour autant que la convocation contienne l ordre du jour des modifications proposées et que deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association que pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Une décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l association.

L actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l association.

TITRE VII- Dispositions générales

Article 24. Droit applicable

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

*

DISPOSITIONS FINALES

L assemblée, réunie ce jour, désigne comme administrateurs :

- Me Hugo VANDENBERGHE, bâtonnier de l Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles

- Me Michel VLIES, bâtonnier de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

- Me Edwin HEITKAMP, trésorier de l Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles

- Me Lucien KALENGA, trésorier de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

*

* *

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L assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de l association, avec faculté de substitution, Me Michiel VERRAES aux fins de procéder au dépôt au Greffe du Tribunal de commerce et à la publication aux annexes du Moniteur belge.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de l association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 31 janvier 2014

04/02/2014
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Voor-

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Artikel 1. Benaming

Artikel 2. Zetel

1. De Franse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (OFAB), rechtspersoon van publiek recht, vertegenwoordigd door haar stafhouder Mter. Michel VLIES

2. De Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (NOAB), rechtspersoon van publiek recht, vertegenwoordigd door haar stafhouder Mter. Hugo VANDENBERGHE

3. Mter. Hugo VANDENBERGHE, stafhouder van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (NOAB)

4. Mter. Michel VLIES, stafhouder van de Franse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (OFAB)

5. Mter. Kathleen VERCRAEYE, vice-stafhouder van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (NOAB)

6. Mter. Stéphane BOONEN, vice-stafhouder van de Franse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (OFAB)

TITEL I  Benaming  Zetel  Voorwerp  Duur

Er wordt opgericht conform de bepalingen van de wet van 27 juni 1921 gewijzigd bij wet van 2 mei 2002, een vereniging zonder winstoogmerk (VZW) genaamd «GEMEENSCHAPPELIJKE DIENSTEN VAN DE NEDERLANDSE ORDE EN VAN DE FRANSE ORDE VAN ADVOCATEN VAN DE BALIE TE BRUSSEL » afgekort « GDBB ».

Deze benaming moet voorkomen op alle aktes, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere documenten, die uitgaan van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door de woorden « vereniging zonder winstoogmerk » of de afkorting « VZW », alsook het adres van de maatschappelijke zetel

samengekomen op 31 januari 2014, zijn overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, en hierbij de volgende statuten unaniem te aanvaarden.

De ondergetekende oprichters:

De statuten zijn opgesteld in het Frans en het Nederlands en hebben dezelfde juridische waarde.

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : GEMEENSCHAPPELIJKE DIENSTEN VAN DE NEDERLANDSE ORDE EN VAN DE FRANSE ORDE VAN ADVOCATEN VAN DE BALIE TE BRUSSEL

België

Onderwerp akte : Oprichting

*14301212*

(afgekort) : GDBB

Rechtsvorm: : Vereniging zonder winstoogmerk

Luik B

Zetel : Poelaertplein 1

0544934914

1000

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Brussel

Griffie

Neergelegd

31-01-2014

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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behouden aan het Belgisch

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Luik B - vervolg

De zetel kan, bij beslissing van de raad van bestuur, verplaatst worden naar iedere plaats binnen het gerechtelijk arrondissement van Brussel.

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Justitiepaleis -Poelaertplein 1.

Elk zetelverplaatsing moet door de raad van bestuur gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 3. Doel-activiteiten

De vereniging heeft als doel het bevorderen en organiseren van diensten gezamenlijk aangeboden door de twee Ordes van advocaten bij de balie te Brussel, zijnde de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (NOAB) en de Franse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (OFAB).

Teneinde haar toe te laten de doelen die haar zijn toebedeeld te verwezenlijken, heeft de VZW «GEMEENSCHAPPELIJKE DIENSTEN VAN DE NEDERLANDSE ORDE EN VAN DE FRANSE ORDE VAN ADVOCATEN VAN DE BALIE TE BRUSSEL » als taak :

Artikel 4. Duur

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TITEL II  LEDEN

Artikel 5. Leden

De vereniging heeft slechts 1 categorie van leden: de werkelijke leden. Zij telt geen toegetreden leden.

De vereniging kan alle stappen ondernemen en alle vereiste maatregelen en initiatieven nemen om de verwezenlijking van haar doel te bevorderen.

De kandidaat-leden worden voorgedragen door de respectievelijke Raden van de Orde en maken hun aanvraag tot toetreding over aan de voorzitter van de raad van bestuur van de vereniging.

- De organisatie van conferenties, sociale en culturele activiteiten

- De organisatie en het beheer van de cafetaria en van de vestiaire van het Justitiepaleis te Brussel

- De organisatie en het beheer van de parking van het Justitiepaleis te Brussel

De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Zij kan met name haar medewerking verlenen en belang stellen in elke activiteit die gelijkaardig is met haar doel. Met het oog op deze doelstelling kan zij eveneens, ondergeschikt, daden van koophandel stellen, op voorwaarde dat de inkomsten van deze activiteiten uitsluitend worden toegewezen aan haar voornaamste doel.

De vereniging heeft minstens 6 werkelijke leden. Zij beschikken over alle rechten toegekend door de wet en door de statuten aan de werkelijke leden.

De vereniging staat open voor de leden en oud-leden van de Raden van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (NOAB) en van de Franse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (OFAB).

De stafhouders en vice-stafhouders in functie van elke Orde zijn van rechtswege lid van de vereniging, alsook de oud-stafhouder van Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel (NOAB) gedurende het jaar dat er geen vice-stafhouder is van de Nederlandse Orde.

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan op elk ogenblik ontbonden worden.

De oprichters zijn de eerste leden van de vereniging.

De vereniging telt op elk ogenblik evenveel leden afkomstig van elke Orde.

De raad van bestuur spreekt zich uit over de aanvraag tot toetreding op de eerste vergadering die volgt op de ontvangst van deze aanvraag. De raad van bestuur beslist soeverein met een gewone meerderheid Deze beslissing moet niet gemotiveerd worden en is definitief. Zij is niet vatbaar voor beroep.

De leden dienen een jaarlijks lidgeld te betalen, vastgesteld door de algemene vergadering.

Artikel 6. Verlies van hoedanigheid van lid - Ontslag - Uitsluiting

Het lidmaatschap komt van rechtswege tot een einde bij één van de volgende gebeurtenissen:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

- Ontbinding (voor de rechtspersonen)

- Ontslag

- Uitsluiting

Elk lid dat ontslag uit de vereniging wenst te nemen is ertoe gehouden de voorzitter van de raad van bestuur hiervan schriftelijk in kennis te stellen.

Op voorstel van de raad van bestuur is de algemene vergadering gerechtigd om elk lid uit te sluiten dat de statuten of een beslissing van de algemene vergadering heeft overtreden of dat niet meer beantwoordt aan de voorwaarden van toelating, Elk beslissing tot uitsluiting is onmiddellijk van toepassing.

Elk lid blijft onderworpen aan de statuten m.b.t. zijn rechten en verplichtingen tot zijn verlies van hoedanigheid van lid, uitsluiting of ontslag uit de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 7. Jaarlijks lidgeld

TITEL III  Algemene Vergadering

Artikel 8. Samenstelling - Bevoegdheden

De algemene vergadering is samengesteld uit alle werkelijke leden.

Artikel 9. Vergadering en oproeping

De ontslagnemende en uitgesloten leden of zij die hun hoedanigheid van lid verliezen omwille van het feit dat zij aan het einde van de duur van hun mandaat zijn gekomen, alsook hun rechthebbenden, kunnen in geen geval aanspraak maken op de activa van de vereniging en kunnen in geen enkel geval een terugbetaling vorderen van welke aard dan ook.

a) het opstellen van de basisprincipes van het beleid van de vereniging

b) de wijziging van de statuten

c) de benoeming en de afzetting van de bestuurders en, desgevallend, van de commissarissen

d) de goedkeuring van het budget en van de jaarrekening

e) de kwijting van de bestuurders en, desgevallend, van de commissarissen

f) de vrijwillige ontbinding van de vereniging

g) de uitsluiting van een lid

h) het vaststellen van het bedrag van het lidgeld

Een buitengewone vergadering kan worden bijeengeroepen hetzij op initiatief van de raad van bestuur, hetzij op voorstel van minstens één vijfde van de werkelijke leden, telkens het belang van de vereniging het vereist.

De algemene vergadering beschikt over alle bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of door onderhavige statuten.

De leden betalen een jaarlijks lidgeld dat maximaal 30.000 EUR bedraagt voor de rechtspersonen en maximaal 100 EUR voor de natuurlijke personen. De algemene vergadering stelt jaarlijks het bedrag en de wijze van betaling vast op voorstel van de raad van bestuur.

De volgende zaken behoren onder meer tot haar bevoegdheid:

De algemene vergadering vergadert van rechtswege, onder voorzitterschap van de voorzitter van de raad van bestuur, eenmaal per jaar als gewone algemene vergadering op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping.

De oproeping bevat de agenda, datum, uur en plaats van de vergadering, Zij wordt verstuurd per brief, fax, email of elke andere vorm van communicatie minstens dertig (30) dagen vóór de algemene vergadering, behalve in geval van uitzonderlijke dringendheid die op voldoende wijze wordt gemotiveerd, waarbij de oproepingstermijn wordt herleid tot zeven (7) dagen.

Indien alle werkelijke leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, zal de vergadering rechtsgeldig samengesteld zijn zonder de termijn na te leven of een oproeping te versturen.

Artikel 10. Stemrecht - Vertegenwoordiging

Elk werkelijk lid heeft één stem.

Elk lid kan volmacht geven aan een ander lid om hem te vertegenwoordigen op een bepaalde vergadering van

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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de algemene vergadering en er te stemmen in zijn plaats.

Artikel 11. Beraadslaging

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen indien de helft van haar werkelijke leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien dit quorum niet wordt bereikt, wordt de algemene vergadering opnieuw bijeengeroepen met dezelfde agenda, binnen een termijn van minstens 15 dagen.

Deze tweede vergadering zal rechtsgeldig kunnen beraadslagen wat ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is.

Behalve in het geval waar de wet of deze statuten anders bepalen, worden beslissingen genomen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

De leden kunnen, bij unanimiteit, schriftelijk alle beslissingen nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Artikel 12. Proces-verbaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 13. Samenstelling, benoeming, aftreding

TITEL IV  Raad van bestuur

Het beheer wordt toevertrouwd aan een raad van bestuur samengesteld uit minstens 4 bestuurders, afkomstig voor de helft uit elke Orde, leden of niet-leden van de vereniging, benoemd door de algemene vergadering en op elk ogenblik door haar afzetbaar.

Indien een rechtspersoon wordt benoemd als bestuurder, is zij gehouden onder haar leden of bestuurders een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te wijzen die in naam van de rechtspersoon zal zetelen in de raad van bestuur.

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan ingevolge hun functie en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

De mandaten worden ten kosteloze titel uitgevoerd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

In geval er één of meerdere functies van bestuurder vacant zijn, kunnen de overblijvende bestuurders hier tijdelijk in voorzien. De aldus aangestelde bestuurder voltooit het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. De eerstvolgende algemene vergadering zal overgaan tot eventuele definitieve benoeming.

Iedere vergadering van de algemene vergadering maakt het voorwerp uit van een proces-verbaal getekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

Deze processen-verbaal worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden er kennis van kunnen nemen.

De kopies en uittreksels af te leveren aan derden of die in rechte dienen te worden voorgelegd, worden getekend door de voorzitter van de raad van bestuur of door twee bestuurders.

De bestuurders worden benoemd voor de duur van 1 jaar en zijn herkiesbaar. De bestuurders oefenen hun taak collegiaal uit.

De functie van voorzitter wordt om beurten uitgeoefend door een lid van de Franse Orde en van de Nederlandse Orde.

De raad van bestuur kiest in haar midden een voorzitter, een secretaris, een penningmeester en een adjunct-penningmeester.

Het mandaat van bestuurder komt tot een einde door :

- vrijwillig ontslag, middels een opzeg van dertig dagen schriftelijk betekend aan de raad van bestuur

- afloop van zijn termijn

- vrijwillige of onvrijwillige ontbinding, insolvabiliteit, vereffening, of elke andere gelijkaardige gebeurtenis die de bestuurder-rechtspersoon treft

- afzetting beslist door de algemene vergadering

- verlies van de hoedanigheid waarvoor hij werd benoemd

- overlijden

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Artikel 14. Bevoegdheden  dagelijks bestuur

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, met uitzondering van de bevoegdheden waarvoor de algemene vergadering exclusief bevoegd is conform deze statuten of de wet.

De raad van bestuur kan aan één of meerdere personen, lid of geen lid van de raad van bestuur, het dagelijks bestuur opdragen alsook de vertegenwoordiging m.b.t. dit dagelijks bestuur. Elke beperking van hun vertegenwoordigingsbevoegdheid in hoofde van de persoon belast met het dagelijks bestuur, kan aan derden niet worden tegengeworpen zelfs indien ze openbaar is gemaakt. De persoon belast met het dagelijks bestuur zal de titel dragen van « afgevaardigd-bestuurder » of van « directeur-generaal », naar gelang hij al dan niet lid is van de raad van bestuur.

De identiteit van de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, wordt gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 15. Vergaderingen van de raad van bestuur - Vertegenwoordiging

Artikel 16. Beraadslaging van de raad van bestuur

Artikel 17. Proces-verbaal

De raad van bestuur kan daarenboven onder haar verantwoordelijkheid bijzondere en bepaalde bevoegdheden toekennen aan één of meerdere personen.

Zij wordt minstens tien (10) dagen voor de vergadering per brief, fax, e-mail of elke ander communicatiemiddel verstuurd behalve in geval van uitzonderlijke dringendheid die op voldoende wijze wordt gemotiveerd, waarbij de oproepingstermijn wordt herleid tot twee (2) dagen.

Zij worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of in geval van verhindering van laatstgenoemde door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Een voorafgaandelijke oproeping is niet vereist indien alle bestuurders aanwezig zijn of rechtsgeldig vertegenwoordigd op de vergadering.

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De beslissingen van de raad van bestuur worden opgetekend in een proces-verbaal, getekend door de voorzitter of twee bestuurders

Elke bestuurder kan volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te te vertegenwoordigen op een bepaalde vergadering van de raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Geen enkele bestuurder kan echter meer dan één andere bestuurder vertegenwoordigen.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

De raad van bestuur komt minstens eenmaal per trimester samen, telkens wanneer de voorzitter of twee bestuurders er om verzoeken.

De oproeping bevat de agenda, datum, uur en plaats van de vergadering.

De vergaderingen vinden plaats op de zetel of op de plaats aangeduid in de oproeping.

De beslissingen kunnen bij unanimiteit schriftelijk genomen worden.

De processen-verbaal en bijlagen worden in een register bewaard op de zetel. Elke bestuurder kan deze processen-verbaal consulteren op de zetel.

De kopies en uittreksels af te leveren aan derden of die in rechte dienen te worden voorgelegd, worden getekend door de voorzitter van de raad van bestuur of door twee bestuurders

Artikel 18. Vertegenwoordiging van de vereniging

Niettegenstaande de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad vaan bestuur als college, kan de vereniging rechtsgeldig in rechte of ten aanzien van derden, met inbegrip van openbare ambtenaren, vertegenwoordigd worden:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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- hetzij door een lasthebber ad hoc aangesteld door de raad van bestuur

- hetzij door de voorzitter alleen handelend

- hetzij door twee bestuurders, samen handelend

- hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de perso(o)n(en) aan wie het dagelijks bestuur werd opgedragen.

Zij moeten niet doen blijken van een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur.

Artikel 19. Huishoudelijk reglement

De raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen dat de bepalingen van de onderhavige statuten verduidelijkt en de praktische modaliteiten van de vereniging vastlegt.

De wijziging van het huishoudelijke reglement behoort tot de uitsluitende bevoegdheid van de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor zover de vereniging daar wettelijk toe gehouden is, wordt de controle van haar financiële toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid vanuit het oogpunt van de wet en de statuten van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, opgedragen aan één of meer commissarissen die worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren, voor de duur van drie jaar, hernieuwbaar.

TITEL V  Boekjaar - Jaarrekening  Budget  Controle

Artikel 20 Boekjaar  jaarrekening

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Het eerste boekjaar loopt van de dag van de oprichting tot 31 december 2014.

Artikel 21. Controle  Commissaris

TITEL VI  Wijziging van de statuten - Ontbinding

Artikel 22. Wijziging van de statuten

De statuten kunnen op elk ogenblik gewijzigd worden bij beslissing van de algemene vergadering.

Elk jaar stelt de raad van bestuur de jaarrekening op van het afgelopen jaar in overeenstemming met de van toepassing zijnde wettelijke bepalingen, alsook het budget van het volgende boekjaar. Zij worden ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering op de eerst volgende vergadering.

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen en beslissen over de wijziging van de statuten voor zover de oproeping de agenda de voorgestelde wijzigingen bevat en minstens twee derde (2/3) van de werkelijke leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien dit quorum niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering opgeroepen worden met dezelfde agenda en onder dezelfde voorwaarden als de eerste, welke geldig zal kunnen beraadslagen wat ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is. De tweede vergadering kan niet op minder dan vijftien en niet op meer dan zes (6) weken ná de eerste vergadering gehouden worden.

Elk jaar herbestudeert de raad van bestuur het huishoudelijk reglement dat desgevallend van kracht is en past het indien nodig aan.

De boekhouding wordt gevoerd conform de van toepassing zijnde wettelijke bepalingen.

Een wijziging van de statuten zal slechts aangenomen worden indien zij een meerderheid van twee derde (2/3) van de stemmen verzamelt. De wijziging die betrekking heeft op het doel of de doelen van de vereniging kan slechts aangenomen worden met een meerderheid van vier vijfde (4/5) van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 23. Ontbinding  Vereffening  Bestemming van het vermogen

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging voor zover minstens twee derde (2/3) van de werkelijke leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien dit quorum niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering opgeroepen worden met dezelfde agenda en onder dezelfde voorwaarden als de eerste, welke geldig zal kunnen beraadslagen wat ook het aantal aanwezige of

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MOD 2.2

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vertegenwoordigde leden is.

Een beslissing zal slechts aangenomen zijn indien zij een meerderheid van vier vijfde (4/5) van de stemmen verzamelt.

In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, zal de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aanstellen en de wijze van de vereffening van de vereniging vaststellen.

Het netto-actief zal toebedeeld worden aan een belangeloze doelstelling die het doel van de vereniging zoveel mogelijk benadert.

TITEL VII- Algemene bepalingen

Artikel 24. Toepasselijk recht

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SLOTBEPALINGEN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Te dien einde kan de lasthebber, in naam van de vereniging, alle verklaringen afleggen, alle documenten en stukken ondertekenen en, in het algemeen, al het nodige te doen bij elke administratie en/of vennootschap van welke aard dan ook.

Voor hetgeen niet voorzien is in onderhavige statuten, wordt verwezen naar de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd bij wet van 2 mei 2002

De algemene vergadering, vandaag bijeengekomen, benoemt als bestuurders

- Mter. Hugo VANDENBERGHE, stafhouder van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel

- Mter. Michel VLIES, stafhouder van de Franse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel

- Mter. Edwin HEITKAMP, penningmeester van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel

- Mter. Lucien KALENGA, penningmeester van de Franse Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel

De vergadering verklaart Mter. Michiel VERRAES als bijzonder lasthebber aan te stellen van de vereniging, met recht van indeplaatsstelling, teneinde over te gaan tot neerlegging op de griffie van de rechtbank van koophandel en tot publicatie in de bijlagen van het Belgische Staatsblad.

Opgesteld in twee exemplaren te Brussel, op 31 januari 2014

De agenda afgehandeld zijnde, wordt de vergadering gesloten.

Coordonnées
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