SERVICES DE SANTE MENTALE SECTORISES FOREST - UCCLE - WATERMAEL-BOITSFORT, EN ABREGE : SSM SECTORISES FOREST - UCCLE - WATERMAEL-BOITSFORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERVICES DE SANTE MENTALE SECTORISES FOREST - UCC…
Dénomination : SERVICES DE SANTE MENTALE SECTORISES FOREST - UCCLE - WATERMAEL-BOITSFORT, EN ABREGE : SSM SECTORISES FOREST - UCCLE - WATERMAEL-BOITSFORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.835.112

Publication

25/06/2014
ÿþ Volet B - Suite Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0418.835.112

Dénomination

(en entier) : Services de Santé Mentale Sectorisés Forest, Uccle, Watermael-

Boitsfort asbl

(en abrégé) : SSM Sectorisés Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 9 avenue de Fré, 1180 Bruxelles "

()blet de l'acte : Démissions des administrateurs

Assemblée générale du 22 mars 2011

Extrait du PV de l'assemblée générale du 22 mars 2011

« Démission et élection de nouveaux administrateurs

Nous actons la démission de France Kittel. "

Kittel France, rue Frémineur 13 --1070 Bruxelles, née le 19/05/1947

Assemblée générale du 31 mars 2014

Démissions des administrateurs

Deschietere Gérald, avenue des Villas 16  1060 Bruxelles, né le 24/06/1974

De Ville Dominique, rue A. Huysmans 94/10 --1050 Bruxelles, née le 10/12/1950

Signature

Depuydt Car line

Administratr e - Présidente

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14/06/2013
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après dépôt de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

N° d'entreprise 0418.835.112

Dénomination

(en entier) : Services de Santé Mentale Sectorisés Forest, Uccle, Watermael-

Boitsfort asbl

(en abrégé) : SSNI Sectorisés Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 9 avenue de Fré,1180 Bruxelles

°blet de l'acte : Démissions, réélections et nominations des administrateurs

Assemblée générale du 26.03,2013 "

1. Démissions des administrateurs

Baudin Martine, chemin Champ du Moulin 9  1430 Rebecq

Melery Jean, avenue des Traquets 31-1160 Bruxelles

Smets Sophie, avenue Van Volxem 165 --11,90 Bruxelles

Wielemans Françoise, avenue Henri Pirenne 2 bie 1-1180 Bruxelles

2, Réélections des administrateurs

Burhln François, avenue Arnold Delvaux 27 --1180 Bruxelles Depuydt Caroline, rue des Pâquerettes 19  1030 Bruxelles Deschietere Gérald, avenue des Villas 16  1060 Bruxelles Ribourdouílle Michèle, rue A. Demunter 28  1070 Bruxelles

3. Nominations des administrateurs

David Véronique, clos de la Vigne-Kersbeek 1-1190 Bruxelles

De Ville Dominique, rue A. Huysmans 94(10  1050 Bruxelles

Debecker Anne, rue Buffon 84 --1070 Bruxelles

Gilson Dominique, rue de l'Escaut 67  1080 Bruxelles

Praet Jean-Claude, rue Engeland 381--1180 Bruxelles

Constitution du Bureau Présidente : Depuydt Caroline Secrétaire : Ribourdouille Michèle Trésorier : Praet Jean-Claude

Signature

Depuydt Caroline

Administratrice - Présidente

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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13/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2



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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

041 8.835.112

Services de Santé Mentale Sectorisés Forest-Uccle Watermael-Boitsfort asbl

SSM Sectorisés Forest-Uccle-Watermael-Boitsort asbl

Association Sans But Lucratif

9 avenue de Fré, 1180 Bruxelles

Démission d'un administrateur - Assemblée générale du 27.03.2012

Bibrowski Yves, rue des Echevins 54, 1050 Bruxelles

Signature

François Burhin - Administrateur

Mentionner sur la dernibre page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte N10D 2.2

Dép

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N' d'entreprise : 0418.835.112 au greffe -du-tribu-na

Dénomination

{en entier) : Services de Santé Mentale Sectorisés Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort asbl

(en abrégé) : SSM Sectorisés Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort asbl

Forme: juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 9 avenue de Fré, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte

Lori de l'assemblée générale du 31 mars 2015, il a été acté la démission d'un administrateur en fonction. Prisé de décision d'établissement de nouveaux statuts de notre asbl.

francophone de Bruxelles

Statuts

Chapitre ler - Dénomination, siège, durée, objet

Art. 1. Il a été convenu entre

" Alles, Suzanne, Vieille rue du Moulin 165, 1180 Bruxelles

" Alsteen, André (décédé)

" Belenger, Ginette, épouse Fievez, Place Van Meenen 22 bte5, 1060 Bruxelles

" Bellière, Nicole (décédée)

" Chawaf, Adel, avenue de Brabançonne 14, 1040 Bruxelles

" Cromphout, Didier, Sloesveldstraat 6, 1990 Hoeilaart

" Daneau, Anne-Marie, rue du Pacifique 33, 1180 Bruxelles

" Delgouffre, Jeannine, square Louisa 20, 1150 Bruxelles

" ; Desmarets, José, avenue des Statuaires 127, 1180 Bruxelles

" Desmet, Roger, avenue du Val Fleuri 8, 1180 Bruxelles

" Dosogne, Anne, rue Marconi 114, 1190 Bruxelles

" Ducarmois, Emmy, avenue Herlin 7, 1310 La Hulpe

" Fajerstajn, Rachel (décédée)

" Gisseleire, Jean-Pierre, rue Meyerbeer 19, 1190 Bruxelles

" Grenez, Lucienne (décédée)

" Hem Rassamy, rue Roi Soleil 22, 1410 Waterloo

" Jadot, Guy, avenue Churchill 238, 1180 Bruxelles

" Keukeleire, Julien, rue Meyerbeer 13, 1180 Bruxelles

" Longcheval, Monique (décédée)

" Maison, Jacques, rue Cervantès 58, 1190 Bruxelles

" Masure, Max, avenue du Martin-Pêcheur 23/25 bte 74, 1170 Bruxelles

" Mikolajczak, M Ch, square Larousse 26, 1060 Bruxelles

" Moens, Marie-Paule, rue Middelbourg 61, 1170 Bruxelles

" Pauwels, Monique, avenue Claire 16b, 1410 Waterloo

" Payfa, Marcel (décédé)

" Robert, Didier, avenue W Churchill 143, 1180 Bruxelles

" Spiette, Michel, rug E Van Driessche 51, 1060 Bruxelles

" Vedrin, Jacques, avenue Stuart MeriI194, 1190 Bruxelles

" Weiss, Françoise, avenue du Globe 72, 1190 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

de constituer une association sous la dénomination "Services de Santé Mentale Sectorisés de Forest -- Uccle  Watermael-Boitsfort ASBL"

Art. 2.

Le siège social est établi avenue de Fré, 9 à 1180 Uccle dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Une modification des statuts est nécessaire pour officialiser tout changement de siège social, lequel ne pourra être déplacé que dans les limites territoriales des communes de Uccle, Forest et Watermael-Boitsfort. L'ASBL pourra toutefois exercer ses activités en tout lieu jugé utile par les organes de l'association.

Art. 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute sur décision de l'assemblée générale.

Art.4.

L'association a pour but d'ouvrer dans toute discipline directement ou indirectement liée à la santé mentale.

L'association peut poser tous types d'actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Chapitre II  Des membres

Art. 5.

Le nombre de membres de l'association est illimité sans jamais pouvoir être inférieur à 9. Les membres effectifs ou

adhérents ne contractent en cette qualité aucune obligation relativement aux engagements de l'association.

Art. 6.

Il existe deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Le qualificatif de membre d'honneur pourra être accordé par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration à tout membre de l'association, effectif ou adhérent. La désignation d'un tiers à l'association comme membre d'honneur et l'approbation de l'intéressé entraîne I'adhésion de ce dernier en qualité de membre adhérent. Sans préjudice d'une décision annexe, l'AG pourra éventuellement décider d'accorder directement ou ultérieurement à l'intéressé la qualité de membre effectif selon les modalités prévues par la loi et les présents statuts.

Art. 7.

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration pourra être acceptée par ce dernier en qualité de membre adhérent. La décision du conseil d'administration devra faire l'objet d'une communication à l'AG qui pourra confirmer ou modifier la décision du CA.

Art. 8.

Le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'élever certains membres au rang de membre effectif s'il l'estime opportun. L'assemblée générale statue sur cette demande à la majorité des 2/3, éventuellement après avoir entendu le membre. La procédure doit être opérée dès la première réunion de l'assemblée suivant la proposition du conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. L'AG peut aussi désigner des membres effectifs qui ne sont pas repris comme membres adhérents. Il n'y a pas d'incompatibilité entre l'obtention ou la conservation du statut de membre effectif et la conclusion ou la poursuite d'un contrat de travail entre un membre et l'association.

Art. 9.

Les membres effectifs ou adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à 1000 E et

dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 10

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre au président du conseil

d'administration qui en informera l'assemblée générale.

Art.11.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit une mise en demeure adressée

par le conseil d'administration.

Art.12.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et après avoir donné au membre la possibilité de présenter sa défense par écrit. L'assemblée générale statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision est sans appel et ne doit pas être justifiée. La décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée.

Art 13

Tout membre qui pour une cause quelconque cesse de faire partie de l'association, de même que les héritiers, les ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir un inventaire.

Chapitre III -- De l'assemblée générale

Art. 14.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est souveraine. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent I'association. EIle admet et exclut les membres effectifs, nomme et révoque les administrateurs. Elle arrête le budget et les comptes, donne décharge aux administrateurs. Elle a le pouvoir de modifier l'objet social et Ies statuts de l'association. Elle approuve le règlement d'ordre intérieur ainsi que toute modification de celui-ci. Elle prend toutes les mesures utiles dans l'intérêt de l'association, EIIe a le pouvoir de dissoudre I'association.

Art.15.

L'assemblée générale ordinaire est réunie obligatoirement dans le courant du premier trimestre de l'exercice social. La convocation devra idéalement prévoir une deuxième date pour le cas où le quorum requis en vertu de la loi ou des présents statuts ne serait pas atteint lors de la première assemblée.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent en outre être convoquées par le conseil d'administration soit d'initiative, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs. Cette demande doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée stipulant son objet. Le conseil d'administration est tenu de réunir l'assemblée générale entre le 15e" et le 60ême jour à dater de la réception de la demande.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par simple lettre adressée à tous les membres au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Lorsqu'une assemblée est convoquée à la demande des membres, I'objet de la demande doit apparaître distinctement à l'ordre du jour.

Tout point complémentaire proposé par au moins un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour. Sauf urgence, le conseil d'administration pourra refuser de porter à l'ordre du jour un point qui ne lui aurait pas été transmis au moins 48 heures avant le début de la séance. Les membres effectifs présents ou représentés se prononcent sur la notion d'urgence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par tout administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. L'assemblée générale est valablement constituée si elle réunit la moitié des membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 17.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Sauf exceptions prévues par la loi, les résolutions sont adoptées si plus de la moitié des votes exprimés sont positifs, les abstentions ne comptant pas parmi Ies votes exprimés (ci-après majorité simple). En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Si la majorité des votants en font la demande, le vote devra impérativement être réalisé à bulletin secret. Si la notion d'urgence n'est pas reconnue conformément aux termes de l'article 15, aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour si ce n'est à l'unanimité et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

Art. 18.

L'assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que si le texte à modifier et les propositions de modification sont jointes à la convocation et que l'assemblée réunit 2/3 des membres effectifs. Toute modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés. Toutefois, si la modification porte sur l'objet social, elle ne pourra être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des votes valablement exprimés. Si dans l'un ou l'autre cas, les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale devra se tenir dans les deux mois et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette assemblée sera convoquée par écrit et spécifiera qu'il s'agit d'une seconde assemblée générale à défaut du quorum nécessaire lors de la première assemblée générale.

Art. 19.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution volontaire de l'association que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale devra se tenir dans les deux mois. Cette seconde réunion délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette assemblée sera convoquée par écrit et spécifiera qu'il s'agit d'une seconde assemblée générale à défaut du quorum nécessaire lors de la première assemblée générale. La décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine restant est affecté à toute fondation ou association oeuvrant dans le domaine de la santé mentale et disposant de la personnalité juridique. Les convocations se feront simultanément par courrier simple et courrier recommandé. Outre le point concernant la proposition de dissolution volontaire de l'association, les convocations mentionneront également la proposition d'affectation du patrimoine restant.

Art. 20.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un délai d'un mois maximum, dans un registre spécial, signés par le président de l'assemblée et un autre administrateur. Ils sont mis à la disposition des membres de l'assemblée générale. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et un autre administrateur désigné par le conseil d'administration après délibération.

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Chapitre IV  Du conseil d'administration

Art. 21.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins sept personnes, choisies parmi les membres

effectifs non travailleurs de l'association. Les administrateurs sont élus et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de carence dans la présentation de candidats ou de non-élection d'un des candidats, le conseil d'administration sera néanmoins valablement constitué pour autant que le nombre des membres élus ne soit pas inférieur à cinq.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur en raison de démission, décès, révocation, incapacité temporaire en cours de mandat, le conseil d'administration pourvoit à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art. 22.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 23.

Le quorum requis pour que le conseil d'administration délibère valablement doit être d'au moins cinq personnes

présentes ou représentées. Chaque administrateur présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs de poser les actes d'administration et de gestion qui concernent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Chaque année, il propose à l'assemblée générale, le montant de la cotisation à payer par les membres. Il approuve les dépenses et en ordonne le règlement. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et Ies présente à l'assemblée générale annuelle.

Il peut conclure des baux, même pour plus de neuf ans, vendre, acquérir, échanger tous les biens meubles ou immeubles, faire ou recevoir tous prêts, accepter ou recevoir tous subsides ou subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations emprunter, hypothéquer les immeubles de l'association pour sûreté de ses emprunts, donner mainlevée et consentir la radiation de toutes les inscriptions d'office ou autres, avec renonciation de tous les droits réels, avec ou sans paiements, traiter, transiger, compromettre, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, faire exécuter tout jugement. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Art. 25.

Pour toute action ou représentation en justice de l'association à l'égard des administrations publiques, des banques et des tiers en général, la signature conjointe de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration après délibération, est requise.

S'il l'estime opportun, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association au coordinateur ou, dans une moindre priorité, à un de ses membres. Le délégué à la gestion journalière ne peut engager l'association pour une dépense de plus de 10.000 £ qui ne serait pas prévue au budget. Tout paiement nécessite la contre-signature du trésorier ou, à défaut, d'un autre administrateur.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 26.

Le conseil d'administration a dans ses attributions la nomination et la révocation des titulaires d'emploi. Le recrutement et la sélection des candidats se font par le personnel du ou des sièges concernés. Le(s) candidat(s) retenu(s) est (sont) présenté(s) au conseil d'administration. Le conseil d'administration est tenu de prendre l'avis préalable des travailleurs pour les matières qui ont une incidence sur leurs pratiques. Il n'a pas le pouvoir de prendre des dispositions en matière de déontologie et d'orientation clinique.

Art. 27.

Le conseil d'administration veille à l'établissement et au respect d'un règlement d'ordre intérieur commun à I'ensemble

des sièges d'activité. Il le soumet, ainsi que toute modification, à I'assemblée générale pour approbation.

Art. 28.

Le conseil d'administration peut notamment inviter le coordinateur et le médecin directeur à ses réunions éventuellement de manière permanente. Le conseil d'administration peut se faire assister par un comité de gestion dont les missions et fonctions seront définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 29.

Les procès-verbaux et les actes du conseil d'administration tels que visés à l'article 24 sont consignés dans un délai

raisonnable, dans un registre spécial qui est mis à la disposition des membres de l'association.

Chapitre V  Bilan, budget

Art.30.

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte d'exercice précédent et sont établies les prévisions de recettes et dépenses de l'année sociale suivante. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire convoquée chaque année, dans le courant du premier trimestre.

Chapitre VI  Généralités

Art.31.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi sur les associations sans but

lucratif.

Lors de la même assemblée il a été décidé ce qui suit :

Démission d'un administrateur

David Véronique, clos de la Vigne-Kersbeek, 1-1190 Bruxelles

Signature

Depuydt Caroline

Administratrice - Présidente

Coordonnées
SERVICES DE SANTE MENTALE SECTORISES FOREST …

Adresse
AVENUE DE FRE 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale