SERVICES LATINO-AMERICAINS, AFRICAINS ET ASIATIQUES DE PROMOTION DE L'HABITATION POPULAIRE, EN ABREGE : SELAVIP-INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERVICES LATINO-AMERICAINS, AFRICAINS ET ASIATIQU…
Dénomination : SERVICES LATINO-AMERICAINS, AFRICAINS ET ASIATIQUES DE PROMOTION DE L'HABITATION POPULAIRE, EN ABREGE : SELAVIP-INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.969.643

Publication

27/05/2013
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

1 5 r'LeM2013 BRUXELLES

Greffe

Réservé 'li Illt1101.ijlj!1411111 III

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 416.969.643

Dénomination

(en entier) : SERVICES LATINO-AMERICAINS, AFRICAINS ET ASIATIQUES "

DE PROMOTION DE L'HABITATION POPULAIRE

(en abrégé) : SELAVIP INTERNATIONAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : boulevard de la Cambre, 27 Bte 5 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale ordinaire du 26/03/2013

L'assemblée générale nomme en tant que qu'administrateur le Professeur Em, Han Verschure (NN ;; 42.12.15-007,24) domicilié Tervuurse vest 123f boîte 501 à 3001 HEVERLEE

Cette décision est effective à dater de ce jour

Henri Thijssen

Secrétaire Général

-- - -- -------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0a22

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Greffe

N` d'entreprise . 416.969.643

Dénomination

(en entiers ' SERVICES LATINO-AMERICAINS, AFRICAINS ET ASIATIQUES DE PROMOTION DE L'HABITATION POPULAIRE

(en abrégés SELAVIP INTERNATIONAL

Forme juridique . Association sans but lucratif

Siège " boulevard de la Cambre, 27 Bte 5 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale ordinaire du 29/04/2012

L'assemblée générale nomme en tant que administrateur :

- Madame Bénédicte Emsens (N.N. 57031407445) née à Ixelles le 14-03-57 et domiciliée 21 Kildare

Gardens Londres w25js (Grande Bretagne).

- Monsieur Axel vom Scheidt (N.N.:51050458513) né à Wuppertal le 04/05/1951 et domicilié rue Copernic,

2-2 à 1180 Bruxelles

Ces décisions sont effectives à dater de ce jour

Henri Thijssen

Secrétaire Général

mentionner sur fa derniere page du Voiet B Au recto Nom of m'aine du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association ia fondation oui organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature

21/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mo b

N` d'entreprise : 416.969.643

Dénomination

(en entier) : Fédération internationale des Services latino-américains et

asiatiques de Promotion de l'Habitation populaire

(en abrégé) : Selavip International

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Station 69, 1640 Rhode St Genèse

Objet de l'acte : Modification de statuts, Nomination d'Administrateurs et Autorisation au Conseil d'Administration décidées à l'Assemblée Générale du 26 septembre 2011. Transfert de siège social. Changement de dénomination. Délégation de pouvoirs de gestion journalière décidée par le Conseil d'Administration du 26

septembre 2011. "

Démissions et nominations d'Administrateurs "

Ce jour nous démissionnons les administrateurs en place entre 2000 et 2011.

L'ensemble des administrateurs est démissionnaire avec effet à l'issue de la présente assemblée "

générale:

van der Rest, Josse, domicilié Molina 80, Estacion Central, Santiago de Chile

van der Rest, Jean Paul, domicilié Kasteellaan 54, 1640 Rhode St Genèse

Caekelbergh Aimé, domicilié Leopold I straat 308 à Jette.

Maon, Pierre, décédé

Anzorena, Jorge, domicilié au Japon

Jaumotte Charles, domicilié Clos des Epilobes 8, 5100 Namur

Stragier Jules, domicilié à Concepcion, Chili

Jimenez Cadena Alberto, domicilié à Bogota, Colombie

L'assemblée à l'unanimité désigne comme administrateur statutaire:

van der Rest, Josse , religieux, né à Bruxelles Ie 9 Mars 1924 et domicilié Molina 80, Estacion

Central, Santiago de Chile, 8BEL2403096M

L'assemblée à l'unanimité désigne comme administrateurs pour une durée de 5 ans à dater de

l'assemblée de ce jour:

Mac Donald, Joan, professeur d'université, de nationalité chilienne, née à Santiago le 20 février

1941 et domiciliée José Ortega y Gasset 7247, La Reina, Santiago de Chile

van der Rest, Jean Paul, indépendant, de nationalité belge, né à Etterbeek le 7 Avril 1951 et

domicilié Kasteellaan 54, 1640 Rhode St Genèse, NN51040746140

van der Rest, Olivier, indépendant, de nationalité belge, né à Ixelles le 22 Mars 1958 et domicilié

Drève des Gendarmes, 1180 Bruxelles, NN58042201190

Caekelbergh Aimé, président DISOP, de nationalité belge, né à Ixelles le 5 Mars 1940 et domicilié

Leopold I straat 308 à Jette, NN40030500131

STATUTS COORDONNÉS

Suite aux modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale du 26 septembre 2011, les

statuts coordonnés de l'association sont les suivants.

Préambule

Etaient fondateurs de l'association, lors de sa constitution sous le nom de Fédération internationale des

Services latino-américains et asiatiques de promotion de l'habitation populaire; en abrégé: « Selavip-

International »

van der Rest, Josse , religieux, Selavip, casilla 871, Santiago (Chili) ;

Stragier, Jules, religieux, Selavip, casilla 871, Santiago, (Chili) ;

van der Rest, Etienne, industriel, rue de la Station 69, Rhode-St-Genèse ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

van lstendael, Auguste, administrateur de sociétés, Prinses Lydialaan 16, Heverlee

Jaumotte, Charles, professeur d'université, chemin de la Carrière 2, Wépion ;

Maon, Pierre, professeur d'université, rue de Bruxelles 61, Namur,

Tous de nationalité belge

Dénomination

Article 1er. L'association a pour dénomination « Services latino-américains, africains et asiatiques de

promotion de l'habitation populaire », en abrégé « Selavip-International ».

Siège social

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 27, Bte 5, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

But et activités

Art. 3. L'association a pour but ou finalité la promotion humaine, entendue dans son sens le plus large,

des populations déshéritées des pays en voie de développement.

Dans cette perspective de promotion humaine intégrale desdites populations, elle vise essentiellement

à:

1° fédérer les sociétés locales, installées dans les pays en voie de développement et poursuivant le

même but de promotion humaine intégrale, en les associant à Selavip-International par des contrats

particuliers d'affiliation ou de collaboration, afin de soutenir l'oeuvre qu'elles accomplissent tant par

elles-mêmes qu'en collaboration avec d'autres institutions;

2° assurer principalement, et par tous moyens appropriés, un logement décent aux familles sans  logis

vivant dans les zones urbaines des pays concernés ;

3° couvrir par toute forme adéquate de garantie et d'assurance, le remboursement des emprunts

contractés, dans leurs pays respectifs, et dans le but de financer la construction de logements

populaires, par les sociétés affiliées aux conditions visées au 1° ci-dessus ;

4° prendre en charge, totalement ou partiellement, les intérêts desdits emprunts ;

5° collaborer directement aux projets à plus long terme des sociétés affiliées et, en priorité, à leurs

projets visant le développement de mécanismes de financement locaux ;

6° recueillir par dons, emprunts, subsides ou tout autre moyen les capitaux nécessaires à la réalisation

du but et des activités énoncés ci-dessus, les constituer éventuellement en fondations permanentes,

assurer la gestion administrative et financière de ces capitaux et de ces fondations ;

7° assurer les contacts et établir toutes relations utiles avec les organismes publics et privés, nationaux

et internationaux, de crédit et d'aide aux pays en développement ;

8° servir d'intermédiaire entre ces organismes et lesdites sociétés affiliées.

Les membres

Art . 4. L'association est composée de membres effectifs et peut compter des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits reconnus

par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés à l'article 8.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. il est tenu un registre des

membres, conformément à la loi.

Art. 5. Des personnes morales peuvent être membres de l'association, dans les limites des dispositions

légales

Art. 6. L'admission d'un nouveau membre peut être proposée par n'importe quel membre de

l'association ; elle est décidée par l'assemblée générale statuant au suffrage secret et à la majorité

absolue des membres présents ou représentés.

Art. 7. Par dérogation à l'article 9 ci-dessous, la qualité de membre du R.P. Josse van der Rest s.j. lui est

maintenue pendant toute la durée de sa participation personnelle, dans les pays en développement, à

l'oeuvre de l'habitation populaire.

Art. 8. L'association peut toujours compter des membres adhérents qui représentent les sociétés

affiliées.

A ce titre, moyennant demande écrite adressée au conseil d'administration, toute société affiliée peut,

sur présentation dudit conseil et aux conditions de l'article 6 ci-dessus, être admise par l'assemblée

générale en qualité de membre adhérent. Elle perd néanmoins de plein droit cette qualité avant

l'échéance du terme prévu à l'article 9 ci-dessous ou suite à la révocation de son affiliation. Les

membres adhérents ont le droit d'être convoqués, conformément à l'article 15, et d'assister aux

assemblées générales mais avec voix consultative. Pour le surplus, les articles 9, alinéa 1, 10 alinéas 1 et

2, articles 11 et 12 leur sont rendus applicables.

Art. 9. Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus, les membres sont admis pour un

terme de dix ans renouvelable.

Art. 10. La perte de la qualité de membre est régie par les dispositions légales ainsi que par les articles

7, 8 et 9 des présents statuts.

Les membres peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Ils peuvent également présenter leur

démission.

Si par l'effet d'une révocation, le nombre des membres devient inférieur au minimum prévu à l'article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge " anno 2.2

des présents statuts, il peut être momentanément porté à trois membres au minimum, étant entendu

que les membres restants doivent faire tous leurs efforts pour faire admettre un nouveau membre dans

les meilleurs délais.

Si, par l'effet d'une démission, le nombre des membres devait devenir inférieur au minimum prévu à

l'article 4 des présents statuts, la prise d'effet de la démission est de plein droit reportée à la date

d'admission d'un nouveau membre, de telle manière que le minimum prévu à l'article 4 des statuts soit

en tout temps respecté.

Art. 11. Les héritiers ou ayants-droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur

quelque part que ce soit du fonds social, ni demander des comptes, ni faire apposer des scellés ni faire

un inventaire.

Art. 12. Aucune cotisation ne peut être établie.

L'assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association dans le cadre de la loi et des

présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° ta nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° l'admission aux conditions définies aux articles 6 à 10 ci-dessus, et l'exclusion d'un membre;

7° la dissolution de l'association, la liquidation et l'affectation de son patrimoine ;

8° l'octroi au conseil d'administration de l'autorisation expresse et préalable de déléguer des pouvoirs

spéciaux en application de l'article 27 ci-dessous.

En particulier, l'assemblée assume la responsabilité directe de la politique à long terme de l'association;

elle en assure et en contrôle la réalisation.

9° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

10° tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation du budget

et des comptes annuels; le conseil d'administration en fixe la date, mais elle doit se tenir dans les six

mois qui suivent la fin de l'exercice social de l'année précédente.

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre écrite adressée

par courrier postal et éventuellement confirmée par email, expédiée aux membres au moins deux

semaines avant la réunion. La convocation doit énoncer l'ordre du jour, mais sauf dans les cas prévus

par les statuts, l'assemblée peut valablement statuer sur des points qui ne figureraient pas à cet ordre

du jour.

Art. 16. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. En

outre, toute personne morale, membre de l'association, peut déléguer à l'assemblée générale un

représentant de son choix, lequel exerce alors toutes les prérogatives du membre qu'il représente.

Chaque représentant peut être porteur de plusieurs procurations.

Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,

par le délégué personnel qu'il désigne à cette fin parmi les membres de l'association ou, à défaut de

celui-ci, par l'administrateur le plus ancien à l'assemblée.

Art. 18. Hormis les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée est

valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions

sont prises à la majorité absolue des voix.

En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès

verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre doit être tenu à la disposition des membres

au siège de l'association.

Une copie des procès verbaux doit être envoyée aux membres dans le mois qui suit la réunion de

l'assemblée.

Le conseil d'administration

Art. 20. Le conseil d'administration se compose de 4 à 10 administrateurs.

Art. 21. Moyennant son acceptation et pour autant qu'il reste membre conformément à l'article 7 cidessus,

le père Josse van der Rest sj. est constitué d'office administrateur statutaire. Sa révocation ne

peut se faire que pour de justes motifs et dans les conditions requises pour ta modification des statuts.

Art. 22. Les autres administrateurs sont nommés, pour un terme de cinq ans renouvelable, par

l'assemblée générale statuant au suffrage secret et à fa majorité absolue des membres présents et

représentés.

Le mandat des administrateurs visés au présent article cesse par échéance du terme, démission,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

révocation.

Art. 23. Le conseil d'administration choisit en son sein un secrétaire.

En l'absence du président, la fonction de celui-ci est exercée par un délégué personnel que le président désigne à cette fin parmi les administrateurs ou, à défaut de celui-ci, par le plus ancien des

administrateurs présents, lesquels reçoivent, en ce cas, toutes les prérogatives du président.

Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence suivant les besoins.

Il ne peut statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée par procuration écrite à un membre du conseil présent. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

représentation de l'association. Il peut poser tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris les actes de disposition, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par la loi et l'article 13 des présents statuts.

L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par M. Jean Paul van der Rest qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une décision préalable ni d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, même personnes morales.

Il peut notamment déléguer la gestion journalière, avec ou sans pouvoirs spéciaux, à un directeur lequel fait régulièrement rapport de ses activités au conseil.

Néanmoins, le conseil d'administration ne peut déléguer pareils pouvoirs à des tiers non-membres de l'association que moyennant l'autorisation expresse et préalable de l'assemblée générale.

Pareilles délégations de pouvoirs sont en tout temps révocables par le conseil d'administration. Art. 27. Un règlement d'ordre d'intérieur déterminera, le cas échéant, la compétence particulière de chacun des administrateurs et la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Modification des statuts

Art. 28. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales.

Dissolution, liquidation et affectation du patrimoine

Art. 29. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera remis à la disposition du R.P. Josse van der Rest sj, qui consacrera ces biens à une autre institution de son choix et dont le but et les activités seront aussi proches que possible de ceux de l'association dissoute.

Si un tel transfert se révélait impossible, l'institution bénéficiaire sera désignée par l'assemblée générale qui prononcera la dissolution et qui pourra, en ce cas, nommer un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser l'affectation desdits biens.

Autorisation au Conseil d'Administration de déléguer des pouvoirs spéciaux

L'assemblée à l'unanimité autorise le Conseil d'Administration à déléguer, sous la responsabilité de celui-ci, des pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, mêmes personnes morales, y compris à des tiers non-membres de l'association.

Délégation de pouvoirs de Gestion Journalière décidée par le Conseil d'Administration du 26 septembre 2011

Le Conseil désigne Monsieur Henri Thijssen, de nationalité néerlandaise, né à Breda le 29 juin 1959 et résidant Albertlaan 16, 3080 Tervuren, Belgique, comme Secrétaire Général et lui confère les pouvoirs de gestion journalière, dans le cadre de l'article 26 des statuts et de l'autorisation accordée par l'assemblée générale du 26 Septembre 2011.

Signé: Henri Thijssen, Secrétaire Général

"

Réseivé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015
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Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

Réservé

au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise : 0416.969.643

1 3 -08- zo15

au greffe du tribunal de commerce francophone deelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) SERVICES LATINO-AMERICAINS, AFRICAINS ET ASIATIQUES

DE PROMOTION DE L'HABITATION POPULAIRE

(en abrégé) : SELAVIP-INTERNATIONAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard de la Cambre 2715 -1000 Bruxelles

Obtet de l'acte DEMISSION - NOMINATION

Exrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2015

Mme Joan Mac Donald est démissionnaire de son poste d'administrateur.

L'assemblée prend acte de la démission en tant qu'administrateur de M Axel vom Scheidt avec effet au 4 novembre 2014.

L'assemblée nomme Monsieur Sergio Said (domicilié Jorge Washington 482 - Depto. 402, Communs de Nunoa, Santiago, CHILI) né à Linares (CHILI) le 17/01/1963en tant qu'administrateur avec effet au 4 novembre 2014.

L'assémblée nomme Madame Asiya Sadiq (Kerkstraat 26, 1560 Hoeilaert) en tant qu'administrateur avec: effet à ce jour

Henri Thijssen

Secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICES LATINO-AMERICAINS, AFRICAINS ET ASI…

Adresse
BOULEVARD DE LA CAMBRE 27, BTE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale