SERVIER BENELUX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SERVIER BENELUX
Dénomination : SERVIER BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 408.056.927

Publication

29/04/2014 : BL363119
09/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe h10D WOflD 11.1

,l3RIMELLES

~

~ e~~7~

Greffe ""

N° d'entreprise : 0408.056.927

Dénomination

(en entier) : Servier Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard International 57 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réélection des administrateurs, délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 5 mars 2014

1. L'assemblée réélit à l'unanimité la société de droit néerlandais Servier Nederland BV ayant son siège social à Promenadeplein 125, 2711AB Zoetermeer (Pays-Bas) et enregistrée auprès du Registre de Commerce néerlandais sous le numéro 28049077, en qualité d'administrateur pour un terme d'un an jusqu'à l'assemblée annuelle 2015 appelée à approuver les comptes clos au 30 septembre 2014. L'assemblée prend note que Servier Nederland BV est représentée par Messieurs Patrice Courtois et Comelis Willem de Monchy, agissant en qualité de représentants permanents conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés.

L'assemblée réélit à l'unanimité la société par actions simplifiée de droit français Arts et Techniques du Progrès, ayant son siège social à F-45000 Orléans, 25 rue Eugène Vignot (France), enregistrée auprès du RCS d'Orléans sous le numéro 582.057.600, en qualité d'administrateur pour un terme d'un an jusqu'à l'assemblée annuelle 2015 appelée à approuver les comptes clos au 30 septembre 2014. L'assemblée prend note que Arts et Techniques du Progrès SAS est représentée par Monsieur Olivier Laureau, agissant en qualité de représentant permanent conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

2. L'assemblée décide à l'unanimité de charger Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur Belge, ainsi que de la Banque Carrefour des Entreprises et aux fins d'accomplir toutes les formalités de dépôt des comptes annuels auprès de la Banque Nationale Belge, en ce compris la signature des comptes à publier.

Pour extrait conforme

Coralie-Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualile du notaire instrumentant ou de la personne on des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0408.056.927

Dénomination

(en entier) : Servier Benelux

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard International 57 - 1070 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Retrait et délégation de pouvoirs de signature bancaire - Délégation de pouvoirs de gestion - Délégation de pouvoirs spéciaux

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 25 août 2014:

1. Le conseil d'administration confirme, pour autant que de besoin, que les pouvoirs de signature bancaire qu'il avait conférés par décision du ler octobre 2007, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre suivant sous le numéro 07164078, à M. Ch. BAZ.ANTAY, M. D. MOUGEOTTE, M. Dr. J,-Ph, SETA, M. A. BRETHOUS, M. R. LE DOLEDEC et Mme M. TACQUET, ont été annulés avec effet au 13 mars 2009.

Le conseil décide par ailleurs, à l'unanimité, de retirer, avec effet à la date des présentes, à M. Ch. BAZANTAY, M. Dr J.-Ph. SETA, M. O. LAUREAU, M. A. BRETHOUS, M. R. LE DOLEDEC et Mme M. TACQUET, les pouvoirs de signature bancaire qui leur avaient été attribués par décision du conseil d'administration du 13 mars 2009, laquelle a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 13 mai suivant sous le numéro 09067329.

2. Le conseil décide de conférer, avec effet à la date des présentes, aux personnes suivantes les pouvoirs de signature bancaire suivants dans les limites précisées ci-après:

" M. Olivier LAUREAU, domicilié 91, rue Taitbout à 75009 Paris (France):

- Signature seule illimitée

" M. André BRETHOUS, domicilié 50, Groeselenberg à 1180 Bruxelles:

- Signature seule limitée à hauteur de 25.000 EUR

- Signature seule illimitée pour le paiement des salaires ou en faveur des organismes sociaux et fiscaux ou en faveur de Les Laboratoires Servier France ou en faveur de Servier (Ireland) Industries ou en faveur de Daxispharma ou en faveur de Eutherapie Benelux ou en faveur de Servier R & D Benelux ou en faveur de Servier Luxembourg ou en faveur de Fondation Belge pour la Recherche Servier ou en faveur de Servier International B.V.

- Signature conjointe avec M. Richard LE DOLEDEC ou Mme Martine TACQUET illimitée

" M. Richard LE DOLEDEC, domicilié 5, drève Pittoresque à 1180 Bruxelles:

- Signature seule limitée à hauteur de 25.000 EUR

- Signature seule illimitée pour le paiement des salaires ou en faveur des organismes sociaux et fiscaux ou en faveur de Les Laboratoires Servier France ou en faveur de Servier (Ireland) Industries ou en faveur de Daxispharma ou en faveur de Eutherapie Benelux ou en faveur de Servier R & D Benelux ou en faveur de Servier Luxembourg ou en faveur de Fondation Belge pour la Recherche Servier ou en faveur de Servier International B.V.

- Signature conjointe avec M. André BRETHOUS illimitée

IYM

Copie à publier aux annexes du Mon[teurbelge

après dépôt de l'acte au greffe " " e

ni4 osALReçu le - "

111Rwmellls

Rés a Mon be

17 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dterarsuxelles

MOD WORD 11.1

" Mme Martine TACQUET, domiciliée 60, allée des Moutons à 1020 Bruxelles: - Signature seule limitée à hauteur de 15.000 EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Signature seule illimitée en faveur des organismes sociaux et fiscaux ou en faveur de Les Laboratoires Set-vier France ou en faveur de Servier (Irefend) Industries ou en faveur de Daxispharma ou en faveur de Eutherapie Benelux ou en faveur de Servier R & D Benelux ou en faveur de Servier Luxembourg ou en faveur de Fondation Belge pour la Recherche Servier ou en faveur de Servier International B.V.

- Signature conjointe avec M. André BRETHOUS illimitée

S. Le conseil rappelle que par décision précitée du ler octobre 2007, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre suivant sous le numéro 07164078, il avait nommé, avec effet à la même date, M. André BRETHOUS en qualité de Directeur de notre société, chargé d'assurer, sous la surveillance directe de l'administrateur-délégué, et dans le cadre des règles et procédures internes, le fonctionnement courant de l'entreprise. En particulier, le conseil d'administration avait décidé de donner à M. A. BRETHOUS les pouvoirs de gestion limités suivants :

a) Assurer l'observation par Ia société des dispositions légales et réglementaires requises ; à cet effet, entreprendre les démarches et remplir les formalités d'ordre administratif, fiscal et juridique et signer les actes, documents et registres nécessaires à cette fin.

b) Faire fonctionner au nom de la société, en conformité avec les modalités de fonctionnement fixées à l'ouverture des comptes ou par la suite, les comptes auprès des banques locales ef étrangères, de même qu'auprès des centres de Chèques Postaux ; verser à ces comptes les sommes disponibles ou mises à la disposition de la société en vertu des crédits ouverts ; ouvrir au nom de la société des coffres-forts et y avoir accès à tout moment, n'ouvrir de nouveaux comptes qu'après accord des administrateurs.

Les présents pouvoirs ne comportent en aucune manière le pouvoir d'emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'escompte d'effets de commerce auprès d'une banque de la société, ni le pouvoir de prêter, ni celui de constituer la société caution ou garante de tous tiers.

c) Représenter la société, dans le cadre du fonctionnement courant de celle-ci, vis-à-vis des tiers et des administrations, notamment de l'Etat, des autorités gouvernementales, provinciales et communales, des autorités douanières, des postes, de l'administration fiscale et sociale, du Ministère de la Santé et ses services, bureaux de l'artisanat, de la régie des télégraphes et téléphones, des entreprises de transport et des autres services publics ; conclure avec ces tiers et ces administrations des accords et contrats, et signer les documents nécessaires ou utiles à la gestion courante de la société, dans le cadre du budget annuel.

d) Contracter, céder ou résilier tous baux et locations et accepter tout transfert de bail à condition que ces baux ou locations n'aient pas une durée supérieure à quatre ans et ne contiennent aucune promesse d'achat.

e) Engager et licencier le personnel de la société à l'exception du personnel de direction, en fixer les conditions d'engagement, de travail et de rémunération et les modifier dans le cadre du budget annuel,

f) Toucher les sommes dues à la société et payer celles qu'elle pourrait devoir ; des sommes reçues et payées, donner ou retirer quittances et décharges.

g) Faire les achats, ventes, cessions, locations et échanges de biens meubles, équipement, matériel, mobilier, etc.

Toutefois, les présents pouvoirs ne comportent en aucune manière le pouvoir d'acheter, de vendre, de céder et de licencier des brevets, marques et visas ainsi que les licences de brevets, marques et visas appartenant à la société ou à des tiers.

Ils ne comportent en aucune manière le pouvoir d'acquérir, de vendre ou d'échanger des immeubles, fonds de commerce ou part importante d'actif nécessaire au fonctionnement de la société.

h) Exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux compétents ; obtenir tous jugements et arrêts, les faire lever, signifier et exécuter par toutes voies et moyens de droit; représenter la société dans toutes faillites et règlements judiciaires ou amiables, suivant avis des conseils désignés par les administrateurs.

i) Emettre et accepter des effets de commerce dans le cadre des activités courantes de la société ; négocier et endosser des effets de commerce à l'ordre de la banque qui va les escompter ou les encaisser et acquitter les chèques et effets de commerce ; proroger l'échéance des effets de commerce échus.

j) Contracter les assurances nécessaires à la bonne marche et à la protection des intérêts de la société avec l'approbation des administrateurs.

K) Prendre en toutes circonstances les mesures jugées opportunes pour sauvegarder les biens et valeurs appartenant à la société ou déposés par des tiers. Elire domicile partout où besoin sera.

Réservé

au

Moniteur

belge

" 'volet B - Suite

1) Recevoir ou retirer les lettres et paquets, chargés ou non, recommandés ou non ; acquitter les mandats postaux ou télégraphiques ainsi que les chèques ; contracter les abonnements au téléphone ; payer les primes et redevances, faire les réclamations ; donner décharges aux transporteurs, faire à la douane, aux administrations et partout où besoin sera les déclarations et apurements ; passer les contrats d'abonnements et de publicité ; tout ceci se fera dans le cadre du budget annuel,

m) Subdéléguer les pouvoirs mentionnés aux paragraphes c), f), k),1).

Le présent conseil confirme que cette délégation de pouvoir reste en vigueur,

4, Le conseil nomme par la présente Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, ou Me Coralie-Anne Tilleux ou Me Raphaël Achkar ou tout autre avocat de l'association « Everest Brussels », sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge et toutes les formalités administratives légales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme,

Michel J. Bolle

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013 : BL363119
23/04/2013 : BL363119
11/05/2012 : BL363119
03/05/2012 : BL363119
02/05/2011 : BL363119
27/04/2011 : BL363119
02/09/2010 : BL363119
30/04/2010 : BL363119
28/04/2010 : BL363119
23/06/2009 : BL363119
13/05/2009 : BL363119
21/04/2009 : BL363119
10/04/2009 : BL363119
12/05/2015 : BL363119
16/04/2008 : BL363119
09/04/2008 : BL363119
14/11/2007 : BL363119
02/03/2007 : BL363119
27/02/2007 : BL363119
10/04/2006 : BL363119
04/04/2006 : BL363119
08/06/2005 : BL363119
01/06/2005 : BL363119
02/05/2005 : BL363119
17/08/2004 : BL363119
10/05/2004 : BL363119
21/04/2004 : BL363119
07/08/2003 : BL363119
22/05/2003 : BL363119
29/06/2002 : BL363119
08/09/2001 : BL363119
19/09/2000 : BL363119
09/09/2000 : BL363119
20/05/1999 : BL363119
02/04/1998 : BL363119
04/03/1997 : BL363119
01/01/1997 : BL363119
11/04/1995 : BL363119
14/05/1994 : BL363119
01/01/1993 : BL363119
01/01/1992 : BL363119
20/11/1991 : BL363119
06/03/1990 : BL363119
01/01/1989 : BL363119
01/01/1988 : BL363119
26/11/1987 : BL363119
05/03/1987 : BL363119
01/01/1986 : BL363119
05/03/1985 : BL363119
03/05/2016 : BL363119
22/06/2017 : BL363119
17/10/2017 : BL363119

Coordonnées
SERVIER BENELUX

Adresse
BOULEVARD INTERNATIONAL 57 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale