SEVAK CAR

Dénomination : SEVAK CAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.747.050

Publication

05/02/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES 2 7 JAN 2Q14~~

Greffe

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Dobbelenberg 19, 1130 Bruxelles (Heeren), Belgique (adresse compl�te)

Objet(:) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 23/01/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s� ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants:

I. D�NOMINATION - SIEGE - OBJET - DIJREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � SEVAK CAR �.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1130 Bruxelles (Haeren), rue Dobbelenberg 19,

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

-la r�paration et l'entretien de tous genres de v�hicules, travaux de carrosserie, l'achat, la vente ;

l'importation, l'exportation, le commerce de voilures, transport de voitures, port de centenaires;

-le d�pannage de voitures;

-ventes de pi�ces d�tach�es de tous genres de voiture;

-restaurant et petite restauration, produits de consommation et d�gustation, buffets froids et chauds, service

traiteur;

-salon de th� et de consommation et de d�gustation;

-salle d'organisation de banquets et service traiteur;

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce en gros et en

d�tail de tous produits se rapportant:

-� tous produits d'alimentation g�n�rale, de tabacs, cigarette, articles pour fumeurs et boissons non

alcoolis�es, produits d'entretien;

-aux travaux de b�timents tels que r�novation, nettoyage et entretien d'immeubles de vitres et de bureaux,

fa�ades, d�blayages, peintures, tapissage et garnissage, pose de c�bles et de canalisation;

-� la tenue de supermarch�s, d'�picerie ou de night-shop, salon de consommation;

-l'exploitation d'un d�bit de boissons avec petite restauration;

-salon de th� de consommation et de d�gustation, restaurant et services de traiteur;

-snacks:

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SEVAK CAR (en abr�g�) :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-d�p�ts de pains, p�tisserie, boulangerie artisanale;

-service de messagerie, fax, cabines t�l�phoniques et services photocopies;

-taxis services express et car-wash;

-station de service et de carburants;

-salon de lavoir, blanchisserie et repassage;

-ventes et achats de v�hicules, n�gociation au d�tail en importation et exportation de voitures et pi�ces pour

voitures et camionnettes;

-la fourniture de service ou prestation au profil de toutes client�les priv�es ou commerciales notamment le

nettoyage et l'entretien d'immeuble de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

interm�diaires, sous-traitance ;

-la vente de produits �lectrom�nagers et articles cadeaux;

- la vente de v�tements et de tissus en tous genres;

articles de d�coration d'int�rieur, tapis;

-produits de maroquinerie;

-articles de parfumerie, de toilettes, de beaut� et de maquillage;

-vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimil�s,

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales

se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on

directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou

par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou

de faciliter la r�alisation de l'objet social,

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

if, CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 18.550,00 EUR.

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonde.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises,

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts,

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles, Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par ia loi, En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s

sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration,

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Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celte-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s,

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative,

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le ler vendredi du mois de juin � 18.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s,

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

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L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines, Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s, Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi,

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

Monsieur BAKOIAN Sevak, n� � Dahuk (Irak) le 27 novembre 1988, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 881127-339-97, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue de Roodebeek 99.

SOUSCRIPTION - L1BERATION

Le comparant pr�nomm� a souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 100 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.550,00 euros.

Le comparant d�clare qu'un montant de 12.400 EUR

euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro BE 45 0688 9904 1089 au nom de la soci�t� en

constitution aupr�s de la Banque Belfius.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

II reste donc � �tre lib�r� un montant de 6.150,ODEuros.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par le comparant comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation

par l'assembl�e g�n�rale:

Monsieur BAKOIAN Sevak, n� � Dahuk (Irak) le 27 novembre 1988, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 881127-339-97, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue de Roodebeek 99, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,

Son mandat sera non r�mun�r� sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l'an 2015 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se

tiendra en 2016.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� KROTON � Kraainem, Lijsterbessenbomenlaan 5, repr�sent�e par Luk VAN BIESEN avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

11 a �t� donn� par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions} et toutes autres formalit�s, Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Coordonnées
SEVAK CAR

Adresse
RUE DOBBELENBERG 19 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SEVAK CAR

Coordonnées
SEVAK CAR