SEVEN HILLS REAL ESTATE

Société anonyme


Dénomination : SEVEN HILLS REAL ESTATE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.874.527

Publication

19/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise 1 0448.874.527

Dénomination

(en entier) : SEVEN HILLS REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 176 boîte 9 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adressa complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption par la société anonyme "TOWN PROPERTIES" - Dissolution sans liquidation - Pouvoirs

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SEVEN HILLS REAL ESTATE », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 176 boîte 9B, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0448.874.527, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze janvier deux mil treize, volume 45 folio 7 case 10, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « TOWN PROPERTIES »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés, par la société anonyme "TOWN PROPERTIES", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 176 boîte 9, titulaire du numéro d'entreprise 0864.676.014, qui possède toutes les actions de la société anonyme "SEVEN HILLS REAL ESTATE", et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au trente juin deux mil douze, de sorte que toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis le trente juin deux mil douze jusqu'au jour de la fusion seront considérées, du point de vue comptable et fiscal (impôts directs), comme accomplies pour compte de la société absorbante,

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide en conséquence de fa fusion:

a) la dissolution sans liquidation de la société;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "TOWN PROPERTIES", des comptes annuels de l'exercice (ayant débuté le premier janvier deux mille douze) en cours de ladite société vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme "SEVEN HILLS REAL ESTATE", pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion;

c) que les livres et documents de la société anonyme "SEVEN HILLS REAL ESTATE" seront conservés au siège de la société anonyme 'TOWN PROPERTIES" pendant les délais prescrits par la loi.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère à Madame GERVAIS Marie-Valentine, domiciliée à 1785 Merchtem, Processiebaan 14, agissant seul, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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a.

Réserbé au

0- Moniteur belge

Volet B - Suite

la réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine transféré et dispenser expressément Monsieur 1e' Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office ;

L'assemblée confère à Madame GERVAIS Marie-Valentine, domiciliée à 1785 Merchtem, Processiebaan 14, agissant seule avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013
ÿþ t 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOR WORG 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

26j~q 2013

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N° d'entreprise 0448.874.527

Dénomination

(en entier) : Seven Hills Real Estate

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Louise 176/9 - B-1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :nomination d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25/07/12 :

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires prend la décision suivante avec effet immédiat :

Nomination d'un administrateur à dater d'aujourd'hui, 25/07/2012:

Madame Julie Dagou, domiciliée à la Rue des Fidèles 50 à B-1180 Uccle, titulaire du numéro de registre national 80.07.19-404.76.

Elle exerce son mandat à titre rémunéré.

Pour extrait conforme,

BFSH Management SCRL

Thibaut van HSveli

administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

28/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~__

*12161377*

N° d'entreprise : 0448.874.527

Dénomination

(en entier) : Seven Hills Real Estate

(en abrégé) :

Forme juridique : Sociéte Anonyme

Siège : Avenue Louise 176/9, 1050 Bruxelles (adresse complète)

Objets) de l'acte :Projet de fusion de la société Seven Hills Real Estate avec la société Town Properties

PROJET DE FUSION

DE LA SOCIETE SEVEN HILLS REAL ESTATE SA

AVEC LA SOCIETE TOWN PROPERTIES SA

ENTRE:

N

B.F.S.H. Management, ayant son siège social à l'avenue Louise 176/9 à 1050 Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise 425.267.301, valablement représentée par Monsieur Thibaut van Ht vell tot Westerflier, demeurant 23 avenue du Vert Chasseur, B-1180 Uccle et avec numéro national 700712.361.22,

Et

Hogive SPRL, ayant son siège social à la rue Valduc 72 à 1160 Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise 893.798.481, valablement représentée par Olivier Hasquin, demeurant 72, rue Valduc, B-1160 Auderghem et avec numéro national 71061509914,

formant ensemble la majorité du conseil d'administration de la société anonyme Seven Hills Real Estate, ayant son siège social à l'Avenue Louise 176/9,1050 Bruxelles, et titulaire du numéro d'entreprise 448.874.527.

ET

B/

Eurasie Venture Partners SA, ayant son siège social à l'avenue Louise 176/9 à 1050 Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise 888.687.373, valablement représentée par Thibaut van Hiivell tot Westerflier, demeurant 23 avenue du Vert Chasseur, B-1180 Uccle et avec numéro national 700712.361.22,

Et

B.F.S.H. Management, ayant son siège social à l'avenue Louise 176/9 à 1050 Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise 425.267,301, valablement représentée par Monsieur Thibaut van Hôvell tot Westerflier, demeurant 23 avenue du Vert Chasseur, B-1180 Uccle et avec numéro national 700712.361.22,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

formant ensemble la majorité du conseil d'administration de la société anonyme "TOWN PROPERTIES", ayant son siège social à l'avenue Louise 176/9 à 1050 Bruxelles, et titulaire du numéro d'entreprise 864.676.014.

II est exposé ce qui suit

Conformément aux articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés, les comparants sub A. et B. ont établi le projet de fusion de la société anonyme "Seven Hills Real Estate", société absorbée, par apport à la société anonyme " Town Properties ", société absorbante détenant l'intégralité des actions de la société absorbée, de l'universalité de son patrimoine, projet dont les caractéristiques principales sont reprises ci-après.

Motivation de la fusion

Au vu de vouloir réduire la complexité administrative et opérationnelle, d'épargner des frais de gestion et d'améliorer les possibilités de financement de projets existants et futurs les conseils d'administration projettent la fusion des deux entités en vue de restructurer les activités, de simplifier les structures administratives et opérationnelles existantes et de créer un bilan plus solvable et un pool d'actifs plus important.

A. Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner : Société absorbée :

La société anonyme "Seven Hilis Real Estate", ayant son siège social à l'Avenue Louise 176/9, 1050 Bruxelles et dont l'objet social est le suivant :

" Toute activité en matière de gestion des projets et notamment des projets de construction, y compris la mise en oeuvre de ces projets et les services connexes, et, l'établissement et l'exploitation de centres de coordination en matière administrative, et, plus particulièrement, la consultance dans la construction, la bâtiment et d'autres techniques spéciales, la supervision du chantier, les expertises techniques et financières, études de faisabilité, la sécurité et la santé et toutes activités de conseil, y compris les conseils en gestion, l'optimisation de l'approvisionnement des matières premières et des produits, des stratégies de marché, le recrutement de personnel, les sources et les méthodes de financement, les méthodes et les paiements informatiques, les méthodes et procédures de travail ;

" Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux où administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

'L'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de tous titres, actions, obligations, fond de l'Etat, et tous les biens mobiliers et immobiliers et les droits.

Elle peut prendre des participations sous toute forme, dans tous les biens industriels, commerciaux, agricoles, financière ou immobilière ou d'autres entreprise, qui existent déjà ou qui seront établis, et de tout comportement d'autres transaotions financières ou des investissements, sauf si ces activités sont limitées par la loi, ,à des banques où des caisses d'épargne ;

" Le commerce immobilier et toutes les transactions immobilières, y compris la promotion, achat, vente, échange de biens, l'établissement de droits réels, l'exploitation et la gestion des biens immobiliers ;

" La gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, savoir-faire, dessins et modèles, d'obtentions végétales, les inventions, les droits d'auteur, droits voisin, les licences, les brevets ;

" Le développement, l'organisation et la promotion de toutes manifestation, concerts, spectacles, réunions, conférences, foires et salons, ainsi que toutes les activités commerciales et administratives se rapportant aux activités désignées ci-dessus ;

" Les conseils et la formation liés aux activités mentionnées ci-dessus ;

Il peut effectuer toutes les activités commerciales, industrielles et financières, et tous les biens réels et personnels, transactions, directement ou indirectement à son objet social ou de nature à contribuer à son développement.

La société assurera la gestion et le contrôle, en sa qualité de directeur, liquidateur ou autrement, et donnera des conseils aux entreprises apparentées et aux filiales.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, souscription, participation, contribution financière, s'intéresser à d'autres entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est analogue ou connexe avec le sien ou de nature à favoriser son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également accorder des prêts ou garantir des emprunts consentis par tiers â des sociétés apparentées.

L'entreprise a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de donner des conseils sur la politique générale d'une société, à savoir « ia direction générale », et de dispenser aux entreprises et sociétés des conseils de gestion et financiers dans tous les secteurs et fournir des services à d'autres sociétés dans les domaines du marketing, de la vente, relations publiques, ressources humaines, des finances et de l'organisation. »

Société absorbante

La société anonyme "Town Properties SA", ayant son siège social à l'avenue Louise 17619 à 1050 Ixelles et dont l'objet social est le suivant :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncière ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société peut sans que cette énonciation soit limitative :

-Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet ;

" Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ses objets ;

-Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation ;

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique ;

" Contracter des emprunts hypothécaire ou sous autre forme ;

-Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises ;

-Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur promotion, location, gestion de tous immeubles bàtis ainsi que le leasing immobilier, aussi bien financier qu'opérationnel ;

-La société a en outre pour objet social toutes opérations d'entreprises générales de constructions, l'achat ; la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels de construction généralement quelconques.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce, sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tos produits généralement quelconques.

Elle pourra accomplir toutes activités de management et de services aux sociétés privées ou publiques, aux entreprises, associations ou aux personnes physiques ou l'exploitation de business center.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue similaire ou connexe, ou qui sont de nature çà favoriser le développement de son entreprise, à la procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

B. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :

A l'occasion de cette fusion, les opérations de [a société absorbée devront être considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au 30 juin 2012.

C. Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou mesures proposées à leur égard :

Néant.

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Volet B - Suite

D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner

Néant.

Les actionnaires des deux sociétés parties à la fusion seront réunis en assemblées générales extraordinaires par devant Maître Gérard INDEKEU, notaire à Bruxelles, dans les six semaines au plus tôt suivant la date de dépôt aux greffes des Tribunaux de Commerce compétents du présent projet de fusion et ce en vue de statuer sur la proposition de fusion conformément aux articles 722 et suivants du Code des Sociétés.

Fait de bonne foi à Bruxelles.

Le 13 septembre 2012

En quatre exemplaires, un par partie, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien, deux pour les dépôts aux greffes des Tribunaux de Commerce et un pour le Notaire.

Pour la s.a. Seven Hills Real Estate Pour la s.a. Town Properties

Réservé

" p au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.08.2012 12548-0585-013
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 31.08.2011 11512-0174-020
10/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0448.874.527

Dénomination

(en entier) : SEVEN HILLS REAL ESTATE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 176/9b à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME "Immo Centre Ville"

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SEVEN; HILLS REAL ESTATE", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 17619b, inscrite au registre des. personnes morales sous le numéro 0448.874.527, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard' INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf mars deux mil" onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze avril suivant, volume 28 folio 85: case 4, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il résulte! que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Décision de fusion

L'assemblée prend connaissance de la proposition de fusionner la présente société par absorption, dans le:. sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, de la société anonyme « Immo Centre Ville », ayant son siège;: social à 1050 Ixelles, Rue du Trône 59, titulaire du numéro d'entreprise 0454.410.356, dont elle possède toutes; les actions, laquelle transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine; activement et passivement à la présente société, à la date de la présente fusion et ce, sur base d'une situation: comptable arrêtée au trente septembre deux mil dix.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue: comptable et fiscal (impôts directs) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le premier: octobre deux mil dix à zéro heure.

Deuxième résolution

Décharge aux administrateurs et conservation des documents

Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion décidée en la première résolution qui précède,

l'assemblée examine la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 727 du code des Sociétés :

a) d'approuver la décharge entière et définitive pour les administrateurs de la société anonyme « Immo; Centre Ville », pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

b) que les livres et documents de la société anonyme « Immo Centre Ville » seront conservés au siège de la; socièté anonyme « SEVEN HILLS REAL ESTATE » pendant les délais prescrits par la loi.

La description du patrimoine transféré est amplement énoncé dans l'acte précité.

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, madame GERVAIS Marie-Valentine, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Van Ka1ck 60, aux fins de procéder à toute modification à l'immatriculation de la présente socièté à la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et' pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/04/2011
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Réservé

au

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0448.874.527

Dénomination

(en entier) : I.L.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 176/9b à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "I.L.S.", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 176/9b, inscrite au registre des personnes morales: sous le numéro 0448.874.527, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé; résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée: "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mars; deux mil onze, enregistré au deuxiéme bureau de l'Enregistrement de Jette, le premier avril suivant, volume 28; folio 64 case 9, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il'; résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en a SEVEN HILLS REAL ESTATE ».

Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute

autre société et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés.

Deuxième résolution

Modification de l'objet social

Rapport du conseil d'administration

L'assemblée prend connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 559 du Code des Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mil dix.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport, l'actionnaire unique: reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Modification de l'objet

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement et à la réorientation des activités de la société, l'assemblée:

décide de le remplacer par un nouveau texte, comme suit :

« La société a pour objet, tant en. Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

"Toute activité en matière de gestion des projets et notamment des projets de construction, y compris la: mise en oeuvre de ces projets et les services connexes, et, l'établissement et le l'exploitation de centres de coordination en matière administrative, et plus particulièrement, la consultance dans la construction, le bâtiment: et d'autres techniques spéciales, la supervision du chantier, les expertises techniques et financières, études de faisabilité, la sécurité et la santé, et toutes activités de conseil, y compris les conseils en gestion, l'optimisation; de l'approvisionnement des matières premières et des produits, des stratégies de marché, le recrutement de personnel, les sources et les méthodes de financement, les méthodes et les systèmes informatiques, les; méthodes et procédures de travail;

" Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement ets au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

" l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de tous titres, actions, obligations, fonds de l'Etat, et tous les biens mobiliers et immobiliers et les droits.

Elle peut prendre des participations sous toute forme, dans tous les biens industriels, commerciaux, agricoles, financière ou immobilière ou d'autres entreprises, qui existent déjà ou qui seront établis, et de tout comportement d'autres transactions financières ou des investissements, sauf si ces activités sont limitées, par la loi, à des banques ou des caisses d'épargne;

" Le commerce immobilier et toutes les transactions immobilières, y compris la promotion, achat, vente, échange de biens, l'établissement de droits réels, l'exploitation et la gestion des biens immobiliers;

" La gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, savoir-faire, dessins et modèles, d'obtentions végétales, les inventions, les droits d'auteur, droits voisins, les licences, les brevets ;

" le développement, l'organisation et la promotion de toutes manifestations, concerts, spectacles, réunions, conférences, foires et salons, ainsi que toutes les activités commerciales et administratives se rapportant aux activités désignées ci-dessus ;

" les conseils et la formation liés aux activités mentionnées ci-dessus ;

Il peut effectuer toutes les activités commerciales, industrielles et financiéres, et tous les biens réels et personnels transactions, directement ou indirectement à son objet social ou de nature à contribuer à son développement.

La société assurera la gestion et la contrôle, en sa qualité de directeur, liquidateur ou autrement, et donnera des conseils aux entreprises apparentées et aux filiales.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, souscription, participation, contribution financière, s'intéresser à d'autres entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est analogue ou connexe avec le sien ou de nature à favoriser son objet.

Elle peut également accorder des prêts ou garantir des emprunts consentis par tiers à des sociétés apparentées.

L'entreprise a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de donner des conseils sur la politique générale d'une société, à savoir « la direction générale », et de dispenser aux entreprises et sociétés des conseils de gestion et financiers dans tous les secteurs et fournir des services à d'autres sociétés dans les domaines du marketing, de la vente, relations publiques, ressources humaines, des finances et de l'organisation. »

Troisième résolution

Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix millions euros (10.000.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à dix millions soixante-deux mille euros (10.062.000,00 ¬ ) par apport en espèces, par la société anonyme « GROEP TEXTIREM », prénommée, d'un montant total de dix millions euros (10.000.000,00 ¬ ) libéré partiellement, avec création de deux cent et un mille six cent douze (201.612) actions nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-

dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

" Toute activité en matière de gestion des projets et notamment des projets de construction, y compris la mise en Suvre de ces projets et les services connexes, et, l'établissement et le l'exploitation de centres de coordination en matière administrative, et plus particuliérement, la consultance dans la construction, le bâtiment et d'autres techniques spéciales, la supervision du chantier, les expertises techniques et financières, études de faisabilité, la sécurité et la santé, et toutes activités de conseil, y compris les conseils en gestion, l'optimisation de l'approvisionnement des matières premières et des produits, des stratégies de marché, le recrutement de personnel, les sources et les méthodes de financement, les méthodes et les systèmes informatiques, les méthodes et procédures de travail;

" Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions

Volet 13 - Suite

commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activitésde services de management'au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

" l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de tous titres, actions, obligations, fonds de l'Etat, et tous les biens mobiliers et immobiliers et les droits.

Elle peut prendre des participations sous toute forme, dans tous les biens industriels, commerciaux, agricoles, financière ou immobilière ou d'autres entreprises, qui existent déjà ou qui seront établis, et de tout comportement d'autres transactions financières ou des investissements, sauf si ces activités sont limitées, par la loi, à des banques ou des caisses d'épargne;

" Le commerce immobilier et toutes les transactions immobilières, y compris la promotion, achat, vente, échange de biens, l'établissement de droits réels, l'exploitation et la gestion des biens immobiliers;

" La gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, savoir-faire, dessins et modèles, d'obtentions végétales, les inventions, les droits d'auteur, droits voisins, les licences, les brevetS ;

" le développement, l'organisation et la promotion de toutes manifestations, concerts, spectacles; réunions, conférences, foires et salons, ainsi que toutes les activités commerciales et administratives se rapportant .aux activités désignées ci-dessus ;

" les conseils et la formation liés aux activités mentionnées ci-dessus ; "

Il peut effectuer toutes les activités commerciales, industrielles et financières, et tous les biens réels et personnels transactions, directement ou indirectement à son objet social ou de nature à contribuer à son développement.

La société assurera la gestion et la contrôle, en sa qualité de directeur, liquidateur ou autrement, et donnera des conseils aux entreprises apparentées et aux filiales.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, souscription, participation, i contribution financière, s'intéresser à d'autres entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à i l'étranger, dont l'objet social est analogue ou connexe avec le sien ou de nature à favoriser son objet.

Elle peut également accorder des prêts ou garantir des emprunts consentis par tiers à des sociétés apparentées.

L'entreprise a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de donner des conseils sur la politique générale d'une société, à savoir « la direction générale », et de dispenser aux entreprises et sociétés des conseils de gestion et financiers dans tous les secteurs et fournir des services à d'autres sociétés dans les domaines du marketing, de la vente, relations publiques, ressources humaines, des finances et de l'organisation.

"

ARTICLE 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix millions soixante-deux mille euros (10.062.000,00 ¬ ), représenté par deux cent deux mille huit cent soixante-deux (202.862) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent deux mille huit cent soixante-deuxième (1/202.862ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 202.862.

Cinquième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à madame GERVAIS Marie-Valentine, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Van Kalck 60, avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/01/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N ` d'entreprise : 448.874.527

Dénomination

(en entier): ILS

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Louise -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : projet de fusion avec la société Immo Centre Ville SA

Meirironner sur la dernière page du Voie( B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter In personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom ot signature



07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 31.08.2010 10510-0563-016
30/11/2009 : TO578049
13/10/2009 : TO578049
16/10/2008 : TO578049
03/10/2007 : TO578049
03/07/2007 : TO578049
28/07/2006 : TO578049
23/08/2005 : BL578049
03/09/2004 : BL578049
19/08/2003 : BL578049
02/12/2002 : BL578049
19/12/2001 : BL578049
13/02/1999 : BL578049
30/12/1992 : BLA73583

Coordonnées
SEVEN HILLS REAL ESTATE

Adresse
AVENUE LOUISE 176, BTE 9B 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale