SEZAM

Société en commandite simple


Dénomination : SEZAM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 599.881.256

Publication

06/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

L an deux mille quinze, Le 27 février.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur SAC Pawel, domicilié rue Vanderkindere 150 à 1180 Uccle, commandité, associé indéfiniment solidaire

et responsable,

Madame SAC Anna, domiciliée rue Vanderkindere 150 à 1180 Uccle, commanditée, associée indéfiniment

solidaire et responsable,

Madame PURZEWSKA Justyna, domiciliée Avenue Gustave Latinis 29 à 1030 Bruxelles, commanditée,

associée indéfiniment solidaire et responsable,

Madame URZEDOWSKA-PISZCZEK Anna, domiciliée Avenue de la Princesse Paola 2 bte 9 à 1180 Bruxelles,

simple associée commanditaire

A été formée une société en commandite simple sous la raison sociale « SEZAM », et de dénomination

commerciale « SEZAM », aux conditions suivantes :

PARTIE I. CONSTITUTION

ARTICLE 1.

Le gérant aura la gestion et la signature sociale.

Il ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.

Le gérant aura la possibilité d effectuer des dépenses pour la société.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere 150

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, en Belgique et à l étranger, l exploitation, gestion ou le commerce y compris l exportation ou l importation dans les secteurs de :

L achat, la vente, l import, l export de tous produits directement ou indirectement liés à l alimentation générale, notamment l épicerie y compris les fruits secs, la confiserie, les produits liés à la pâtisserie, boulangerie et aux boissons, produits de tabacs, etc

Le commerce de détail en magasins, par livraison à domicile ou sur les marchés de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées ou de manière générale tous produits liés à la ménagerie. Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet social.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accepter tous les mandats d administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur ou de liquidateur

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Vanderkindere 150

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SEZAM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303977*

Volet B

1180

0599881256

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

04-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

dans toute entreprise tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

ARTICLE 4.

La société débutera ses activités en date du 27 février 2015.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5.

Les associés apportent en société, à savoir :

- SAC Pawel : 790,00 Q'

- SAC Anna : 100,00 Q'

- PURZEWSKA Justyna : 100,00 Q'

- URZEDOWSKA Anna : 10,00 Q'

Soit un montant de 1.000,00 Euros.

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ARTICLE 9.

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans

le consentement de ses co-associés.

ARTICLE 6.

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes

atteindraient cinquante pour cent de l avoir de la société.

ARTICLE 7.

Le décès de l un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver

d aucune manière la marche de la société.

Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

ARTICLE 8.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

ARTICLE 10.

Tous les ans, au mois de décembre, sera fait un inventaire et un bilan de l actif et du passif de la société, à la

date du 31 décembre de l année en cours.

Cette situation sera présentée par le gérant à l assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra

chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 18 heures 30, au siège social de la société.

Si ce jour était férié, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à

- SAC Pawel : 79 parts

- SAC Anna : 10 parts

- PURZEWSKA Justyna : 10 parts

- URZEDOWSKA Anna : 1 part

soit 100 parts sociales.

Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début des activités.

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement de 25% pour constitution d un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L assemblée générale pourra encore décider de constituer d autres réserves afin de pouvoir réaliser l objet social de la société.

ARTICLE 11.

Les parts feront l objet depuis leur émission d une inscription nominative au siège social de la société.

PARTIE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

Première assemblée ordinaire

La première assemblée ordinaire sera tenue en deux mille seize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

extraordinaire.

PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Sac Pawel, prénommé qui accepte,

lequel exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts. Il est expressément convenu que son mandat sera

rémunéré.

DEUXIEME RESOLUTION : RATIFICATION

L assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la

société en formation, conformément au Code des Sociétés.

PROCURATION

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société RENVAL Société Civile sous forme de

SPRL ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1012a, afin d assurer l inscription de la

société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.

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Coordonnées
SEZAM

Adresse
RUE VANDERKINDERE 150 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale