SFS BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : SFS BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.725.857

Publication

30/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 8 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination .8 51-

(en entier) : SFS BELGIQUE

(en abrège):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Madou, 1,1210 Bruxelles

(adresse complète)

çhjet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize juillet deux mil quatorze, a été constituée la Société anonyme dénommée "SFS Belgique", dont le siège social sera étal3li à 1210 Bruxelles, Place Madou, 1 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00-EUR), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.

Actionnaires

-La société SFS EUROPE SA., société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-2661 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 40, Rue de la Vallée, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro 3.128.505.

- La société AFG HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-2661 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 40, Rue de la Vallée, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B.176.895.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elfe est dénommée ''SFS Belgique".

Siège social

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, Place Madou, 1.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'intermédiation notamment en assurances, cautionnements et autres.

A cette fin, la société pourra accomplir toutes opérations et s'intéresser à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le faciliter :

Elle pourra se livrer à l'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de contrats d'assurances ; elle se chargera également de la gestion des contrats, du règlement des sinistres, de l'assistance et du conseil ;

Elle pourra se livrer à l'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation en vue de faire constituer tout ou partie des cautionnements à fournir par des entrepreneurs, des vendeurs ou des promoteurs, en garantie d'exécution de travaux publics ou privés, envers l'Etat, les régions, les provinces, les communes, les établissements publics et toutes personnes physiques ou morales tant en Belgique qu'à l'étranger ;

Elle pourra se livrer à l'intermédiation commerciale dans toutes les sphères d'activités non réglementées ; Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent, sous-agent ou mandataire ;

Elle pourra accepter et exercer un mandat d'administrateur, d'administrateur-délégué, de gérant ou de liquidateur dans toutes Sociétés;

Elle .pourra accomplir toutes opérations, commerciales industrielles, financières mobilières ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

,.

immobilières;

. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son

, entreprise ;

Elle aura également pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises

,. commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, et l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties ;

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par cent actions (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

- La société SFS EUROPE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois préqualifiée,

à concurrence de nonante-neuf (99) actions, pour un apport de soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq

euros (60,885,00 EUR), libéré intégralement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge - La société AFG HOLDING SA., société anonyme de droit luxembourgeois préqualifiée, à concurrence d'une (1) action, pour un apport de six cent quinze euros (615,00 EUR), libéré intégralement.

Total : cent (100) actions.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. , Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture te trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année à quinze heures

. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de fa société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par fa loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

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Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont prisa à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six

années :

a) Monsieur Patrice GILLES, demeurant à TH-10120 Bangkok (Thaïlande), 111/1 Phimarn Mansion, South Sathorn Road Soi 17, Thungmahamek;

b) Monsieur Antoine Roger GUIGUET, demeurant à L-2560 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 48, rue de Luxembourg;

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommes est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts,

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au lundi ler juin 2015, à quinze heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2014.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur Monsieur Patrice GILLES, prénommé. Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur Monsieur Antoine GUIGUET prénommé.. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

7. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution Maître Alexander GOOSSENAERTS, avocat auprès du Barreau de Bruxelles, demeurant professionnellement à B-1050 Bruxelles, 52, rue Paul Emile Janson, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous !es actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 janvier 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise,

Volet B - Suite

,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire.

Dépose en même temps : expédition conforme de l'acte,. procurations

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/12/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - A.nn.exes..duMoniteiur_helge.

N° d'entreprise : 0556.725.857

Dénomination

(en entier) : SFS Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Madou 1, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfsl de l'acte :Transfert du siège social

Le Conseil d'Administration décide du transfert du siège social de la Place Madou 1 à 1210 Bruxelles vers une nouvelle adresse : Place Marcel Broodthaers n°8, boite 5 à 1060 Bruxelles, avec effets à partir du 22.10.2014.

Monsieur Antoine Guiguet,

Administrateur-délégué.





mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SFS BELGIQUE

Adresse
PLACE MADOU 1 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale