SGG FINANCIAL & TAX

Dénomination : SGG FINANCIAL & TAX

Forme juridique : SC SCRL

N° entreprise : 845.679.355

Publication

30/05/2014

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effere Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

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D�nomination

(en entier) : SGG Financial 8 Tax SC SCRL

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0845.679.355

Objet de l'acte : D�mission/ Nomination

Extrait des d�cisions prises par �crit et � l'unanimit� par les associ�s en date du 6 mai 2014:

I .Prise d'acte de la d�mission en tant qu'administrateur de cat�gorie B de la Soci�t�, de Monsieur Christiaan Van Houtven, n� � Lier, le 9 juin 1961, de nationalit� belge domicili� Molenveld 4 � B-2590 Berlaar, avec effet imm�diat

2.0ctroi d'une d�charge provisoire � l'administrateur sortant pour l'exercice de son mandat pour la p�riode �coul�e depuis sa nomination, jusqu'� la date de sa d�mission et engagement de voter en faveur de la d�charge d�finitive, qui sera prononc�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale;

3.Nomination, en qualit� d'administrateur de cat�gorie B de la Soci�t�, de Monsieur Jean-Marc Durbecq, de nationalit� belge, n� le 25 janvier 1966, domicili� Rue du Monast�re 26 � 1330 Rixensart, avec effet imm�diat; Le mandat du nouvel administrateur ne sera pas r�mun�r� ;

4.Tous pouvoirs sont conf�r�s � chaque administrateur de ta Soci�t� ainsi qu'� Mme. Roxane Lebrun chacun agissant individuellement et avec facult� de substitution, en vue d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de publication aff�rents aux d�cisions qui pr�c�dent.

Roxane Lebrun

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 06.08.2014 14407-0433-023
03/02/2014

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D�nomination

(en entier) : SGG Financial & Tax SC SCRL

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Brugmann 147 � 1190 Bruxelles

N� d'entreprise : 0845.679.355

Objet de l'acte : D�missions! Nominations! Si�ge social

Extrait des d�cisions unanimes par �crit des associ�s du 15 novembre 2013:

Prise d'acte de la d�mission, en qualit� d'administrateur de cat�gorie B de la soci�t�, de M. Alain Renard, avec effet r�troactif � compter du 28 f�vrier 2013.

Nomination, en qualit� d'administrateur de cat�gorie B de la soci�t�, de M. Christiaan Van Houtven, n� � lier le 9 juin 1961, de nationalit� belge, domicili� Molenveld 4 � B-2590 Berlaar, avec effet r�troactif � la date du 28 f�vrier 2013. Le mandat du nouvel administrateur ne sera pas r�mun�r�.

Tous pouvoirs sont conf�r�s � chaque administrateur ainsi qu'� Mme Roxane Lebrun en vue d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de publication aff�rents aux d�cisions qui pr�c�dent.

Extrait des d�cisions unanimes par �crit des associ�s du 12 d�cembre 2013:

Prise d'acte de la d�mission, en qualit� d'administrateur de cat�gorie A de la soci�t�, de M. Thierry Hermans, avec effet � compter du 11 d�cembre 2013.

Nomination, en qualit� d'administrateur de cat�gorie A de la soci�t�, de Mme Marie-Paule Vanderdonck, n�e le 14 f�vrier 1961, de nationalit� belge, domicili�e � Avenue N-D de Lourdes 812 � 1090 Bruxelles. Cette nomination prend effet le 11 d�cembre 2013 et court pour une dur�e illimit�e. Le mandat ne sera pas r�mun�r�.

Tous pouvoirs sont conf�r�s � chaque administrateur ainsi qu'� Mme Roxane Lebrun en vue d'�tablir, de' signer et de d�poser les formulaires de publication aff�rents aux d�cisions qui pr�c�dent.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 17 d�cembre 2013:

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le si�ge social de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par d�cision de l'organe de gestion.

A l'unanimit� des voix, le Conseil d'administration d�cide de transf�rer l'adresse du si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante, et ce � partir du 1 er janvier 2014:

Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles

A l'effet de la pr�sente d�cision, tous pouvoirs sont conf�r�s � chaque administrateur de la soci�t� ainsi qu'� Mme Roxane Lebrun, en vue d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de publication.

Roxane Lebrun

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012

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Fer'c L i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : o s 15 6 3 55

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SGG FINANCIAL & TAX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Si�ge : avenue Brugmann, 147 � 1190 Bruxelles,

(adresse compl�te)

Objet($) de l'acte :CONSTITUTION

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il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le deux mai deux

mille douze ce qui suit :

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COMPARANTS:

1) La soci�t� anonyme "SGG BELGIUM" dont le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147;

2) Monsieur HERMANS Thierry (passeport num�ro EG393073, inscrit sur la liste des membres de I'IPCF en qualit� de stagiaire comptable[-fiscaliste], domicili� � 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 145.

3) Monsieur JACOB Thierry (passeport num�ro 0604LUX00105, titulaire de l'autorisation d'�tablissement en qualit� d'expert-comptable d�livr� par le Minist�re des Classes Moyennes et du Tourisme du Grand-duch� du Luxembourg le quinze mars deux mille portant le num�ro 91259) domicili� � L-1455 Howald (Grand-Duch� du Luxembourg), rue de l'Ecole, 21.

REPRESENTATION:

Les comparants sub 1) et 3) sont repr�sent�s par Monsieur Thierry Hermans, identifi� sub 2), agissant en qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration ci-annex�e.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� ccop�rative � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

TITRE I.

FORME DENOMINATION - SIEGE - OBJET ET DURES,

Article 1 : D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle

porte le d�nomination suivante ; " SGG FINANCIAL & TAX ".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est fix� � 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147.

Il peut, par d�cision de l'organe de gestion, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect

des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins de l'organe de

gestion.

La soci�t� peut �tablir sur simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs et

commerciaux, succursales, agences, unit�s d'�tablissement, que ce soit sous forme de si�ges d'exploitation, de

divisions ou de tout autre lieu d'activit� �conomique, partout ailleurs, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mille neuf cent

nonante-neuf :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement

des comptes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet - : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

" les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

- les activit�s de bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-

fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'1.P.C.F. et exclusivement

pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son cblet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation, et, dans ce cadre, s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra

s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s,

civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra �galement constituer toutes s�ret�s et octroyer toutes garanties, tant pour ses propres

engagements que pour les engagements de tiers ou de soci�t�s li�es.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra �tre dissoute que par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale

statuant comme pour une modification des statuts,

TITRE il.

FONDS SOCIAL RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Article 5 : Fonds social Parts sociales

Le fonds social est illimit�, Il est repr�sent� par des parts sociales en nombre illimit�.

Ces parts sociales sont nominatives.

Article 6 : Part fixe du capital social Cat�gories de parts sociales

La part fixe du capital social est fix�e � vingt mille euros (20.000 EUR) et est repr�sent�e par vingt bille

(20.000) parts sociales sans mention de valeur nominale dont neuf mille neuf cent nonante-huit (9.998) parts

sociales de cat�gorie A et dix mille et deux (10.002) parts sociales de cat�gorie B, Elles portent un num�ro

d'ordre.

Les parts de cat�gorie A et B ont les m�mes droits et obligations � l'exception de ce qui est pr�cis� dans les

pr�sents statuts.

SOUSCRIPTION EN ESPECES,

Les vingt mille (20.000) parts sont int�gralement souscrites en esp�ces, au prix de un euro (1 EUR) l'une,

par:

"SGG BELGIUM": neuf mille neuf cent nonante-huit (9.998) parts de cat�gorie A;

-Thierry HERMANS: cinq mille une (5.001) parts de cat�gorie B;

-Thierry JACOB: cinq mille une (5.001) parts de cat�gorie B;

Ensemble : vingt mille (20.000) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces vingt mille (20.000) parts a ,�t�

partiellement lib�r�e et que le montant global de ces versements, s'�levant � six mille deux cent (6.200) euros,

est d�pos� au compte sp�cial num�ro 068-8949977-08 ouvert � la "BANQUE DEXIA" au nom de la soci�t� en

formation,

Article 7 : Augmentation du fonds social

Le fonds social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles

par les associ�s existants. II est sujet � diminution notamment par les remboursements qui doivent �tre faits aux

associ�s d�missionnaires,

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent �tre lib�r�es

et les �poques auxquelles les versements sont exigibles,

Article 8 : Responsabilit� limit�e des associ�s

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence du montant de leur souscription. Il n'y a entre eux

aucune solidarit� ni indivisibilit�.

TITRE III.

DES MEMBRES, ADMISSION.

Article 9 ; Admission de nouveaux membres

Pour �tre membre de la soci�t� il faut :

1. Souscrire au moins une part sociale.

2. Etre pr�sent� au conseil d'administration par au moins un associ� de chaque cat�gorie.

3. Avoir �t� agr�� par le conseil d'administration. L'agr�ation est prononc�e � la majorit� simple et pour autant que au moins un des administrateurs nomm�s sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A y consente, La d�lib�ration a lieu au scrutin secret. La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e.

L'admission des ncuveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature, et de la date de leur admission sur le registre de la soci�t�.

Article 10 : Livret de parts

4,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associ� re�oit un livret nominatif qui �tablit son compte et relate l'�tat de son avoir en qualit� d'associ�. ll mentionne la d�nomination de la soci�t�, les noms, pr�noms, qualit� et demeure du titulaire, la date de son admission, le tout sign� parle titulaire et par celui qui a la gestion et la signature sociale.

Il mentionne, par ordre de date, les versements et les retraits de sommes par le titulaire. Les annotations sont, selon le cas, sign�es par le repr�sentant de la soci�t� ou par le titulaire et valent quittance.

Il contient les statuts de la soci�t�.

Article 11 : Retrait et d�mission

Un associ� de cat�gorie A ne peut se retirer de la soci�t� ou d�missionner que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale.

Un associ� de cat�gorie B ne peut se retirer de la soci�t� ni d�missionner, sauf accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale donn� � la majorit� simple et pour autant qu'au moins un associ� de cat�gorie A y consente. Dans ce cas, le retrait ou la d�mission ne peut avoir lieu conform�ment au Code des soci�t�s que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale.

D'autre part, un retrait de parts, qu'il soit la cons�quence d'une d�mission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas la part fixe du capital social.

Article 12 : Cession entre coassoci�s

Les parts sociales de cat�gorie A sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s de cat�gorie A.

Les parts sociales de cat�gorie B sont librement cessibles entr� vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s de cat�gorie A.

Les parts sociales de cat�gorie B sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s de cat�gorie B, moyennant l'accord du conseil d'administration statuant comme pour l'admission de nouveau membres ainsi qu'il est dit � l'article 9.3.

Article 13 : Cession � des tiers

Les parts sociales de cat�gorie A sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des soci�t�s li�es au c�dant ou � toute autre personne agr��e par le conseil d'administration statuant comme pour l'admission de nouveau membres ainsi qu'il est dit � l'article 9.2 et 9.3,

Les parts sociales de cat�gorie B ne peuvent �tre c�d�es ou transmises, qu'� des membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s ou � des personnes ayant � t'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration statuant comme pour l'admission de nouveau membres ainsi qu'il est dit � l'article 9.2 et 9.3.

Article 14 : Opposabilit� de la cession et de la transmission

La cession et la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts,

Article 15 : Parts repr�sentant des apports en nature

Les parts repr�sentant les apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions et formes pr�vues au Code des Soci�t�s.

TITRE IV.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRE.

Article 16: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres, associ�s ou non, dont un (1) nomm� sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple de l'ensemble des voix �mises et pour autant que au moins un des associ�s de cat�gorie A y consente, pour la dur�e qu'elle d�termine et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple de l'ensemble des voix �mises et pour autant que au moins un des associ�s de cat�gorie A y consente, Ils sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection,

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nomm� ach�ve le terme de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un administrateur, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant qu'administrateur, associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable; ils ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Article 17 : Convocations et r�unions

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres nomm�s sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A un pr�sident, dont les fonctions prennent fin au plus tard concomitamment � la prise de fin de son mandat d'administrateur, sauf r�vocation ant�rieure. Ce dernier pr�side le conseil et l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement, la pr�sidence sera assur�e par un administrateur choisi par ses coll�gues parmi les, administrateurs nomm�s sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'emp�chement, le conseil pourra �tre convoqu� par un autre administrateur, Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation. Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence ou tout autre moyen permettant une d�lib�ration effective, Dans ce cas, la r�union sera r�put�e avoir lieu au si�ge sccial de la Soci�t�,

Article 18 : D�lib�rations

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'un administrateur nomm� sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A soit pr�sent.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur de le repr�senter � une r�unicn d�termin�e et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Toute d�cision se prend � la majorit� des votants et pour autant qu'un administrateur nomm� sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A y consente. En cas de partage, et sans pr�judice de la n�cessit� du consentement d'un administrateur ncmm� sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui fait fonction de pr�sident est pr�pond�rante. Au cas o� un administrateur aurait un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des dispositions pr�vues � ce sujet par le Code des Soci�t�s,

Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s verbaux, Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

Article 19 : Pouvoirs de gestion du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, ll a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : D�l�gations

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix. Toute d�l�gation de pouvoirs en mati�re d'activit�s comptables devra tenir compte du monopole l�gal des comptables(fiscalistes) agr��s, institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 21 ; Repr�sentation de la soci�t�

Sauf mandat sp�cial du conseil d'administration, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journali�re, en cas de pluralit� d'administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement dont au moins un administrateur nomm� sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A.

Article 22 : Contr�le

Au cas o� la loi impose la d�signation d'un commissaire pour le contr�le de la soci�t�, celui ci sera confi� � un ou plusieurs ccmmissaire(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres; personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. La d�termination de la r�mun�ration du (des) commissaires, l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions l�gales,

Au cas o� la soci�t� r�pondant aux crit�res de la petite et moyenne entreprise, n'a pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Toutefois, ces pouvoirs pourront �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s de cat�gorie A qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ces associ�s ne pourront exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la soci�t�. Ils pourront se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de l'expert-comptable incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable seront communiqu�es � la soci�t�. TITRE V.

LES ASSEMBLEES GENERALES.

Article 23 : Composition

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, et qui figurent � l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux m�mes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�lib�rations prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents,

Article 24 Date Lieu

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois d'avril � quatorze heures trente.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me des voix.

Les assembl�es ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convccation.

4 3 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, conform�ment au Code des Soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes

les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es

par un acte authentique.

Article 25 : Convocations

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux

associ�s quinze jours au moins avant rassembl�e.

Article 26 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs qui, pour les

associ�s de cat�gorie B, doit �tre lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux; les personnes morales par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nu-propri�taire, les cr�anciers et les d�biteurs doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 27 : Composition du bureau -- Proc�s-verbaux

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

administrateur choisi par ses coll�gues parmi les administrateurs nomm�s sur pr�sentation des associ�s de

cat�gorie A.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s. Les

administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs dont au moins

un administrateur nomm� sur pr�sentation des associ�s de cat�gorie A,

Article 28 : Vote

Chaque associ� a autant de voix qu'il n'a de parts sociales.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux

mille cinq (article 8-4�).

Article 29 : D�l'ib�rat'ion

L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Une liste des pr�sences indiquant l'identit� des associ�s est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire

avant d'entrer en s�ance.

Article 30 : Modifications aux statuts

Les statuts peuvent �tre modifi�s par acte authentique par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e �

cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent la

moiti� des membres de la soci�t� et au moins un associ� de cat�gorie A.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e, laquelle d�lib�re valablement

quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au

vote et pour autant que au moins un des associ�s de cat�gorie A y consente.

TITRE VI.

COMPTES ANNUELS REPARTITION DU BENEFICE,

Article 31 ; Exercice social Ecritures sociales

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es, Le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels. Il �tablit en outre tout document impos� par la loi. Ces documents sont communiqu�s aux

associ�s et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les d�lais l�gaux. Ces dccuments seront

communiqu�s �galement � l'associ� qui serait charg� du contr�le de la soci�t�.

Article 32 : Approbation des comptes annuels D�charge

L'assembl�e g�n�rale entend les rapports du ou des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de

toute autre personne charg�e par l'assembl�e g�n�rale de contr�ler la soci�t�, et discute les comptes annuels.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la

d�charge du ou des administrateurs et, le cas �ch�ant, du commissaire.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse

dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'il ont �t�

sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par les soins du ou des

administrateurs, � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 33 : Distribution

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

1, Tout d'abord, cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve atteint le dixi�me du fonds social.

2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

et pour autant que au moins un des associ�s de cat�gorie A y consente,

) 4 x

1l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de distribution (d'une partie) du b�n�fice (report� ou non), le dividende allou� � une part de

cat�gorie B ne peut jamais exc�der dix euro cents (0,10 EUR) sur une base annuelle, le solde �tant attribu� aux

associ�s de cat�gorie A sur une base proportionnelle.

Les r�partitions du b�n�fice se font annuellement au si�ge social aux �poques indiqu�es par le conseil

d'administration.

TITRE VII.

MISE EN DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 34 : Dissolution

La soci�t� peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles qui sont

fix�es pour les modifications aux statuts.

Article 35 : Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Il dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

Article 36 : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est r�parti pro rata en ce qui

concerne le capital et conform�ment � l'article 33 (Distribution) en ce qui concerne l'�ventuel boni de liquidation,

entre toutes les parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment

lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VIII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 37 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� non domicili� en Belgique, tout administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

TITRE IX,

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 38: Renvoi

Les parties entendent se conformer au Code des Soci�t�s et les dispositions de ce Code auxquelles il n'est

pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires

aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

TITRE X,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 39 : Premi�re assembl�e g�n�rale

Une assembl�e g�n�rale, tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alables, imm�diatement apr�s la

constitution de la soci�t�, proc�de � la nomination des administrateurs, et �ventuellement � celle du

commissaire, fixe leurs �moluments s'il y a lieu et peut d�cider dans les limites des statuts sur tous autres

objets.

Article 40 : Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour de la signature de l'acte de constitution et sera clos le trente-

et-un d�cembre deux mille treize et la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille quatorze.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres, a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre d'administrateurs � trois et de

nommer � ces fonctions, pour une dur�e ind�termin�e :

" Monsieur Thierry Hermans, Identifi� sub 2), en tant qu'administrateur de cat�gorie A ; -Monsieur Thierry Jacob, identifi� sub 3), en tant qu'administrateur de cat�gorie B; et

" Monsieur Alain Renard, de nationalit� fran�aise (carte d'identit� fran�aise num�ro 0801LUX00037), domicili� Route d'Esch, 412 F � L-2086 Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg), en tant qu'administrateur de cat�gorie B.

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Johan Lagae et Madame Els Bruis, �lisant domicile rue Neerveld 101-103 � B 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chacun individuellement et avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s notamment des greffes, d'un guichet d'entreprises, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux mille douze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire,

Volet B - suite

�. * R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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