28/04/2014 : ACTE CONSTITUTIF - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselîs, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 8 avril 2014 , avant;; enregistrement, que : ;j 1 Monsieur DAGYARAN Ercan, né à Saînt-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), le trois août mil neuf cent;! quatre-vingt-sept, [Registre national des personnes physiques numéro : 87.08.03-091.53], demeurant à 9400jj Ninove, Abdijstraat90. S;
% Monsieur DÔNERCE Ramazan, né à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) le vingt-deux mars mil;! neuf cent nonante-trois, [Registre national des personnes physiques numéro : 93.03.22-467.71], demeurant àjl Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue de Robiano 74. |j
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes ;
Dénomination ; SHAN HAÏR DESIGNER
Siège social ; Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Rogier 215 jj Durée : illimitée. jj Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté parjj cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale. jj Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186). jj
Les comparants, présents comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils!; constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "SHAN HAÏR;; DESIGNER", ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Rogier 215, dont le capital social;! souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts!!
sociales sans valeur nominale. ;;
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:
Monsieur DAGYARAN Ercan, prénommée;
Qui déclare inscrire à cinquante (50) parts sociales. 50 Monsieur DONERCE Ramazan, prénommée;
136 186
chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers. "
Exercice social ; L'exercice social de Ja société commence le premier janvier de chaque année et se termine fejl
trente-et-un décembre du même année. i:
Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé lej!
trente-et-un décembre 2014.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le bénéfice;! net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la;; formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le!! dixième du capital social. v :! Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation ;;
compte tenu des dispositions du Code des sociétés. !; Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s). i; L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante : ;; a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après;! déduction des versements qui resteraient encore à effectuer. !• b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions. >: Administration :
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers '
Qui_déclare inscrire à cent trente-six (136) parts sociales.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
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Le(s) gérantfs) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Représentation externe
Le(s) gêrant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Responsabilité
Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Nomination de gérantfs) : Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une durée illimitée:
- Monsieur DAGYARAN Ercan, né à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles)! le trois août mil neuf cent quatre-vingt-sept, [Registre national des personnes physiques numéro : 87,08.03-091.53], demeurant à 9400 Ninove, Abdijstraat 90.
- Monsieur DÔNERCE Ramazan, né à Saînt-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) le vingt-deux mars mil neuf
cent nonante-trois, [Registre national des personnes physiques numéro ; 93.03.22-467.71], demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue de Robiano 74.
Ils déclarent accepter leur mandat et confirment ne pas en être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger : 1) La vente en gros et en détail, l'import-export de :
-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents, produits de soins pour les cheveux et la peau et d'articles de toilette;
-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-tous livres, antiquités, brocantes! objets de décoration, machines industrielles ; -tous bijoux, orfèvrerie, comprenant la production et réparation de ceux-ci,
-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax; -tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-Commerce ambulant
-fournitures et équipement divers pour l'activité relative à fabrication d'appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle : sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, la protection et la lutte contre les incendies ; et au captage, épuration et distribution
d'eau.
2) L'exploitation de :
-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; -cabines téléphoniques,
-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ; - librairie,
-tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; -la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
-d'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, d'esthétique et produits de salon ;
3) Toutes activités relatives à :
-entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-fabrication d'appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle : sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, la protection et la lutte contre
les incendies.
-captage, épuration et distribution d'eau
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ; -marchés publics
-transport de personnes et de marchandises.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod11.1
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou
association.
Assemblée ordinaire - condition d'admission - exercice du droit de vote : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier lundi du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Chaque part sociale donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2015.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée JM COMPTA", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Chaussée de Louvaîn 234, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des guichets d'entreprises, et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
l'expédition de l'acte constitutif
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers