SHANTI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SHANTI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.966.726

Publication

10/10/2014
ÿþ' 4

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "  ---.~

né-

' i ~

~.0 l

''º%' V ~1

~ í4~

. ...,.., ~

Réservé

au

Moniteur

belge

luhl

111111111J11.1,1111,1,11111

~ii

2

U J Uir T. 2014

ait greffe du triblanal de commerce cophone qireeuxelles

N° d'entreprise : 0475.966.726

Dénomination

(en entier) : SHANTI

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Broyer, 16, (1180) Uccle

(adresse complète)

ciào Obiet(s) de l'acte :dissolution anticipée et liquidation

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le 29 septembre 2014, que

e l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SHANTI », ayant son siège social à (1180) Uccle, rue de Broyer, 16, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0475.966.726, a notamment pris les décisions suivantes: L'assemblée a pris connaissance du rapport du gérant exposant les raisons et les conséquences de la' dissolution anticipée et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 15

e : septembre 2014 qui y est joint, et du rapport de Monsieur Jacques RENDERS, expert-comptable externe, gérant de la SPRL AD HOC TAX CONSULTING à Watermael-Boitsfort prénommé, sur ['état résumant la situation active et passive de la société dont question ci-dessus et indiquant notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Les conclusions de son rapport établi le 24 septembre 2014 sont ici textuellement reproduites ;

« Vll. Conclusion

Je soussigné, Jacques RENDERS, expert-comptable externe, gérant de la sprl AD HOC TAX CONSULTING, sise à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A, déclare que

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société SHANTI SPRL a établi un état comptable arrêté au 15 septembre 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 251.429,71 ¬ et un actif net de 246.429,71 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et de contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que toutes les dettes.

e à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes

iv nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera dû au

moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. »

L'assemblée a constaté que les conditions de l'article 184§5 alinéa 1 er du Code des Sociétés sont remplies

pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte.

L'assemblée a décidé par conséquent la dissolution de la société et a prononcé sa liquidation à compter de

ce jour.

L'assemblée a approuvé le plan de répartition avec calcul de la part nette de l'associé unique dans la,

liquidation.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs avec possibilité de substitution à Madame Christine HOMANS, avec

pouvoir de subdélégation, aux fins de :

- effectuer le cas échéant les dernières opérations sur les comptes bancaires et effectuer les opérations de

clôture de ceux-ci ;

- assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier ;

- encaisser toutes sommes ;

- remettre la part nette de l'associé unique dans la liquidation ;

- approuver la consignation éventuelle de sommes auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;

- assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire,

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'J

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé unique recueillera l'actif net résiduel sur son compte et prendra à sa charge ou à son profit personnel, toutes autres dettes, engagements et créances de la société qui apparaîtraient à l'avenir.

L'associé unique nous a dès lors requis de constater la clôture immédiate de la liquidation avec effet à compter de ce jour et d'acter que la société privée à responsabilité limitée «SHANTI » a dès lors cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à l'adresse suivante x (1180) Uccle, rue de Broyer, 16.

L'assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour. L'associé unique s'est déclaré suffisamment éclairé,

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du gérant.

L'assemblée a donné pleine et entière décharge au gérant pour sa gestion durant l'exercice clos anticipativement.

L'assemblée a donné tous pouvoirs avec possibilité de substitution à la société en commandite simple «ADMINCO» à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 999, avec pouvoir de subdélégation, aux fins de faire le nécessaire concernant la radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des services de la TVA.

POUR EXTRAIT CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané;

- d'une expédition du procès-verbal du 29 septembre 2014

- du rapport du gérant du 15 septembre 2014 et l'état résumant la situation active et passive arrêté à la date

du 15 septembre 2014

- du rapport de l'expert-comptable externe du 24 septembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013 : BLT005179
13/06/2012 : BLT005179
05/07/2011 : BLT005179
02/07/2010 : BLT005179
06/07/2009 : BLT005179
29/05/2008 : BLT005179
27/06/2007 : BLT005179
30/06/2006 : BLT005179
06/06/2005 : BLT005179
21/06/2004 : BLT005179
06/08/2003 : BLT005179
08/01/2002 : BLT005179

Coordonnées
SHANTI

Adresse
RUE DE BROYER 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale