SHAREBOX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SHAREBOX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.361.104

Publication

30/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 6E0536.361.104

Dénomination

(en entier) : SHAREBOX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Braine-le-Château, le 19 décembre' 2013, portant à la suite la mention « Enregistré à Tubize le deux janvier 2014, trois rôles, sans renvois, vol, 157,: Fol. 29, Case 01, reçu cinquante euros, Signé l'inspecteur principal T. HOUART

II résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « SHAREBOX », ayant son; siège à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7, a pris les résolutions suivantes :

Résolutions

PREMIÈRE RÉSOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros quatre-vingt-huit cents (149.998,88¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) à cent soixante-huit mille cinq cent nonante-huit euros quatre-vingt-huit cents (168.598,88¬ ), par émission de trois cent. seize (316) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de' ce jour, à souscrire en espèces au prix de quatre cent septante-quatre euros soixante-huit cents (474,68¬ ): chacune et à libérer intégralement.

Cette résolution est prise à l'unanimité,

DEUXIÈME RÉSOLUTION: RENONCIATION AU DROIT DE PRÉFÉRENCE

Les associés actuels, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne' l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309. du Code des sociétés pour les SPRL, au profit exclusif de la société anonyme « LEAN FUND », prénommée, et: la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES « St'art »,. ayant son siège social à 7000 Mons, rue du Onze Novembre 6, immatriculée à la banque carrefour des: , entreprises sous le numéro 0812.088.849, lesquels se proposent de souscrire seuls et exclusivement la totalité! des parts sociales nouvelles, suivant répartition indiquée ci-après. En outre et pour autant que de besoin, les; associés actuels, présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés pour les SPRL.

Cette résolution est prise à l'unanimité,

TROISIÈME RÉSOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION  LIBÉRATION

A l'instant, la société anonyme « LEAN FUND », prénommée, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire, en numéraire, les cent cinquante-huit (158) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de quatre cent septante-quatre euros soixante-huit cents (474,68¬ ) chacune, et les avoir libérées intégralement, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE45 0017 1449 3689 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

A l'instant, la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES « St'art » » en abrégé « St'art », ayant son siège social à 7000 Mons, rue du Onze Novembre, 6, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0812.088.849, ici représentée par Madame Gwendoline PLATEAU, domiciliée à 7050 Erbisoeul, rue Basse, 73 en vertu d'une procuration sous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

seing privé du 19 décembre 2013 qui demeurera annexée aux présentes, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire, en numéraire, les cent cinquante-huit (158) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de quatre cent septante-quatre euros soixante-huit cents (474,68¬ ) chacune, et les avoir libérées intégralement, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE45 0017 1449 3689 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à cent soixante-huit mille cinq cent nonante-huit euros

quatre-vingt-huit cents (168.598,88¬ ).

 que la société dispose de ce chef d'un montant de cent soixante-huit mille cinq cent nonante-huit euros

quatre-vingt-huit cents (168.598,88¬ ).

Cette résolution est prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS « Siège Social»

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif au siège social de la société comme suit : « Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale ».

Cette résolution est prise à l'unanimité,

CINQUIEME RÉSOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus:

« le capital est fixé à cent soixante-huit mille cinq cent nonante-huit euros quatre-vingt-huit cents

(168.598,88¬ ).

Il est divisé en mille trois cent seize (1.316) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un mille trois cent seizième de l'avoir social»

Cette résolution est prise à l'unanimité.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent,

Cette résolution est prise à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE ET DE LA COORDINATION DES STATUTS

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

30/12/2013
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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0536361104

Dénomination

(en entier) : SHAREBOX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Forest, 281, 1190 'Bruxelles.

Objet de l'acte : Démission - Nomination gérant - Transfert siège social.

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société en date du 2 octobre 2013:

« DELIBERATION.

1.L'assemblée accepte â l'unanimité la démission de Madame Margaux HARDY et nomme

en remplacement pour une durée indéterminée, Monsieur HUART-EECKOUDT Thierry, au poste de

gérant. Avec effet immédiat.

2.L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

rue d'Alost, 7, 1000 Bruxelles. Avec effet immédiat. »

HUART-EECKHOUDT Thierry

gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Bruxelles, Chaussée de Forest, 281 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Braine-le-Château, le ler juillet 2013, ii: résulte qu'a été constituée par :

1.Monsieur HUART EECKHOUDT Thierry Emile Robert Fernand, né à Woluwe-Saint Lambert le vingt-deux. mars mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro de carte d'identité 590-8643391-38, registre national des: personnes physiques numéro 82.03.22-353.51), célibataire, domicilié à 1190 Forest, chaussée de Forest, 281.

2.Mademoiselle HARDY Margaux Christophe Françoise, née à Ottignies Louvain-la-Neuve le quatorze mai; mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro de carte d'identité 590-7198558-20, registre national des personnes: physiques numéro 85.05.14-374.56), célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Chaussée de Forest, 281.

Une SPRL dénommée « SHAREBOX», ayant son siège social à 1190 Bruxelles, Chaussée de Forest, 281, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00¬ ), représenté par mille (1000); parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l'avoir social.

Il. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée

Article 2, Dénomination

Elle est dénommée «SHAREBOX».

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie. immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1190 BRUXELLES, Chaussée de Forest, 281.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SHAREBOX

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BRUXEUES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

" la création, la conception et l'exploitation de sites et/ou plateformes internet ;

" l'organisation d'évènements au sens le plus large ;

" la gestion et l'exploitation des données ;

" la gestion de compagnes publicitaires ;

" les activités d'intermédiaire commercial et de commissionnaire ;

" l'étude, l'organisation, la formation et les conseils en matières des technologies de l'information, ainsi qu'en matière marketing, publicitaire, financières, commerciales, fiscales, sociales ou du droit des sociétés ;

" le conseil pour les affaires et le management ;

4e conseil en systèmes informatiques ;

" le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération ;

" la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ;

" la vente, la représentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphérie et services ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris le financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en mille (1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Article 7. Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8, Nature des titres

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

11 est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9. Démembrement

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le scrt réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des asscciés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

Article 12, Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-gaire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème mardi du mois de mai, au siège social ou à

tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16, Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence -- Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20, Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour oent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, fa liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société,

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présentes au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil quinze.

3, Gérant

Madame Margaux HARDY, prénommée, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le première janvier deux mil treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Thierry Huart-Eeckhoudt, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout,ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME REPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE.

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 06.08.2015 15400-0253-015

Coordonnées
SHAREBOX

Adresse
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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale