SHIPS AND MARITIME EQUIPMENT ASSOCIATION OF EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : SHIPS AND MARITIME EQUIPMENT ASSOCIATION OF EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.622.072

Publication

15/05/2013
ÿþSuite au procès-verbal du 27 mars 2013 du Conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif «Skips and Maritime Equipment Association of Europe», en abrégé « SEA Europe », ayant son siège social à :.1000 Bruxelles, rue Marie De Bourgogne 52-54,11 résulte que

En application de l'article 9 des statuts de l'association qui prévoit la possibilité pour le consell.j d'administration de conférer des pouvoirs spéciaux, le conseil d'administration décide de conférer à Monsieur!: ;; Ian Douwe CUNNINGHAM, secrétaire généra! de l'association, né à Glasgow (Royaume-Uni), le quatorze avrli;! mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié è 1060 Bruxelles, rue Africaine 104, tes pouvoirs spéciaux suivants

-le pouvoir spécial d'ouvrir et de clôturer un compte bancaire au nom de l'association auprès d'une banque?, en Belgique,

-le pouvoir d'engager l'association pour tout acte, action ou opération n'excédant pas une valeur de: 25.000,00E par acte, action ou opération,

Monsieur Ian Douwe CUNNINGHAM aura par conséquent le pourvoir d'engager l'association sous sa seute;' signature dans les limites de ses pouvoirs spéciaux susvisés.

POUR EXTRAIT CONFORME

Signé par

Gorveli-Dahll LARS

Administrateur

Bernard MEYER

Administrateur

Montlonnor sur la dernière page du Volet B : Diu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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Dénomination : Ships and Maritime Equipment Association of Europe

Farine juridique : ASBL

Siège : Rue Marie de Bourgogne, 52-54

1000 Bruxelles

" d'entreprise : 0508.622.072

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs spéciaux





03/01/2013
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7; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

:; Dénomination : Ships and Maritime Equipment Association of Europe

;; Forme juridique : ASBL

::

Siège : Rue Marie de Bourgogne 52-54

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 050e. x22. 0:12.

.! Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 7 décembre 2012, il résulte;

qu'ont comparu :

1) L'association de droit néerlandais disposant de la pleine capacité juridique (« Vereniging

met volledige rechtsbevoegdheid ») dénommée « Scheepsbouw Nederland », ayant sont siège: social est sis aux Pays-Bas, 3011 Xf3 Rotterdam, Boompjes 40.

2)

L'organisation de droit français dénommée « GPT INDUST CONSTRUC ACTIVIT: NAVAL », en abrégé « gican », ayant sont siège social est sis en France à 75008 Paris, 14 rue! de Monceau.

Lesquels voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite,; une association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont été établis comme suit.

Article 1  forme juridique  Nom  Fondateurs

Par les présentes, l'association belge sans but lucratif dénommée « Ships and Maritime Equipment; ii Association of Europe », en abrégé « SEA Europe », (ci-après dénommée « l'Association ») est établie pari :: les fondateurs suivants :

1. L'association dénommée « Scheepsbouw Nederland » (association disposant de la pleine:

!: capacité juridique), régie par le droit néerlandais, enregistrée auprès de la chambre du commerce:

:; sous le numéro 27311277 et dont le siège social est sis 40 Boerhaavelaan à 2700 AC:

1,

Zoetermeer, Pays-Bas ;

2, L'organisation française dénommée « GPT INDUST CONSTRUC ACTIVIT NAVAL », en.

abrégé « gican », enregistrée dans le répertoire national des entreprises sous le numéro siren 784:

:: 360 109 et dont le siège social est sis 14, rue de Monceau à 75008 Paris, France.

L'Association créée est dotée de fa personnalité morale et est régie par le Titre iII de fa foi belge du!

ii 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les!

fondations (et ses modifications successives) (ci-après dénommé « la Loi »). :

': Tout acte, facture, notification, publication, ainsi que tout autre document émanant de l'Association doit:

mentionner sa dénomination, immédiatement précédé ou suivi de l'abréviation « asbl » et de l'adresse de son; siège social.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'Association est établi à 1000 Bruxelles rue Marie de Bourgogne 52-54. .

;i L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3  Objet et activités :

Ses fondateurs, représentants de constructeurs navals, de réparateurs de navires et d'associations; d'équipement maritime, ont créé ladite Association dans le but de représenter les intérêts communs de toutes; ;; les associations nationales affiliées (dont la liste des membres fondateurs est reprise à l'annexe A) et de leurs; compagnies affiliées.

Plus précisément, l'Association poursuit les buts non lucratifs suivants :

- promouvoir les intérêts mutuels des assooiations affiliées ainsi que les intérêts communs des;

industries maritimes qui sont membres de ces associations ;

promouvoir la conception, la construction, la remise en état, l'entretien et la modernisation! d'excellents navires sûrs et respectueux de l'environnement, de structures maritimes, ainsi que des. produits et des services en utilisant des technologies de pointe et ce, quel que soit leur pavillon ou leur: secteur d'exploitation :

contribuer activement au travail de l'Organisation maritime internationale (OMI) et à celui: d'autres organismes de contrôle ;

promouvoir le commerce équitable et des conditions normales de concurrence en Europe et; !----- : -- _dans te mande entier "

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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représenter les intérêts du secteur auprès d'institutions/d'organisations européennes et' mondiales et auprès du grand public, afin d'assurer et d'améliorer sa reconnaissance en tant qu'industrie stratégique ;

informer les institutions et les organisations européennes et mondiales des questions techniques, économiques et législatives/administratives pertinentes en la matière ;

promouvoir la coopération entre toutes les compagnies affiliées ;

promouvoir la coopération entre les associations affiliées, faciliter les contacts et le réseautage entre les membres et les non-membres ;

- prendre part aux progrès internationaux réalisés par l'industrie maritime et en informer les associations affiliées, et parvenir à des arrangements visant l'échange d'informations générales sur le marché et sur les politiques y afférentes ;

- promouvoir et faciliter la recherche, le développement et l'innovation dans ce secteur, en ce

compris la promotion de projets pertinents et la diffusion des résultats parmi ses membres ;

promouvoir et renforcer le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Afin de réaliser ses objectifs, l'Association devra :

- présenter la construction navale et les fabricants d'équipement maritime européens aux

institutions/organisations européennes et internationales;

- rédiger des avis concernant les questions relatives aux politiques et aux réglementations y afférentes;

- collecter, analyser et diffuser auprès de ses membres des informations générales sur le marché et sur les politiques y afférentes;

- organiser des événements visant à promouvoir les intérêts communs et la coopération entre les membres et leurs compagnies;

- coordonner à l'échelle européenne les projets et les activités liés à la r&d;

- prendre part aux missions commerciales liées à la construction navale et au secteur maritime dans les pays tiers

- ainsi qu'à toute autre activité qu'elle devra effectuer afin de réaliser les objectifs susmentionnés. L'Association pourra accomplir tout acte lié directement ou indirectement au sujet en question. Elle pourra, notamment, apporter son aide et s'intéresser à toute activité dont le but est similaire au sien.

ll, Membres

Article 4  Nombre minimum de membres

Le nombre d'adhérents de sea Europe ne peut être inférieur à cinq.

Article 5  Adhésion

Les premiers membres à part entière sont les fondateurs de l'Association.

5.1. L'adhésion à sea Europe est ouverte aux associations nationales ou multinationales de l'industrie maritime, provenant de tout pays européen.

Une entreprise affiliée pourra représenter un pays en l'absence d'association nationale dans ce pays.

Si une telle association est créée dans ce pays, l'entreprise affiliée devra, sur demande, renoncer à son adhésion individuelle en faveur de l'association nationale.

5.2. Toute association nationale ayant été affiliée au Comité de liaison des constructeurs de navires de l'Union européenne (CESA) et/cu au conseil européen de l'équipement naval (emec) est autorisée à devenir membre de sea Europe. Les membres supplémentaires issus de tout pays déjà représenté au sein de sea Europe sont autorisés à en devenir membres, moyennant l'accord de laides association(s) de leur pays respectif, déjà affiliée(s). Au cas où plus de deux associations nationales issues d'un même pays deviennent membres, ces dernières devront proposer un arrangement approprié concernant l'exercice de leur droit de vote,

5.3. L'assemblée générale évalue et approuve les demandes d'adhésion en tant que membre associé au cas par cas.

Les membres associés ne peuvent exercer le même droit de vote que celui des membres à part entière,

Les associations maritimes nationales issues de pays non européens peuvent introduire une demande d'adhésion en tant que membre associé.

5.4. Tous les membres doivent signifier leur accord quant aux objectifs susmentionnés en signant une copie des présents statuts.

Article 6 -- Demande d'adhésion et décision relative aux questions d'adhésion

6.1. L'assemblée générale décide de l'adhésion de nouveaux candidats à sea Europe en tant que membres à part entière ou en tant que membres associés, conformément aux procédures établies dans les présents statuts.

6.2, L'assemblée générale fixe le montant des cotisations. La cotisation de chaque membre n'excédera pas un maximum de 20 % de la somme totale des droits d'adhésion à sea Europe, avec un maximum fixé à 1 000 000,00 d'euros par membre.

Article 7  Résiliation de l'adhésion

7.1. Toute démission devra être présentée, par écrit, au secrétaire général. À condition que ladite démission lui parvienne pour le 30 juin de l'année civile, elle prendra effet le 31 décembre de la même année. Dans le cas contraire, le membre démissionnaire sera tenu de s'acquitter de l'ensemble des frais annuels d'adhésion relatifs à l'année civile suivante.

7.2. Un membre peut être exclu par décision de l'assemblée générale :

1) s'il n'a pas payé sa cotisation de membre ;

2) si l'industrie de son pays respectif ne l'accepte plus, de façon générale, comme représentant ;

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3) s'il agit de façon contradictoire par rapport aux objectifs de SEA Europe ou en cas de grave

manquement à toute autre obligation liée à l'adhésion.

La démission n'exemptera pas le membre de ses autres obligations financières, à l'exception des frais

d'adhésion ordinaires.

7.3. Au terme de la période d'adhésion, l'ancien membre ne pourra plus bénéficier d'aucun des fonds ou

actifs appartenant à sea Europe.

AssemblÉe enÉrale

Article 8  Composition

L'assemblée générale sera composée de tous les membres, mais seuls les membres à part entière auront

le droit de vote.

Chacun ayant une seule voix.

Article 9  Attributions

L'assemblée générale est la plus haute autorité au sein de sea Europe. Elle est la seule autorité compétente

pour prendre les décisions suivantes

l'admission et l'exclusion des membres de l'Association ;

la nomination et la révocation d'un membre du conseil d'administration ;

- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et l'approbation de leur rémunération ;

!a décharge à octroyer aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes ;

la nomination du président et des vice-présidents ;

- la nomination du secrétaire général et du secrétaire général délégué ;

la modification des présents statuts ;

l'approbation du budget et des comptes annuels ;

- la dissolution de l'Association ;

la transformation de l'Association en a société à finalité sociale ».

Article 10  Assemblée

Le secrétaire général, à la demande du président ou d'au moins cinq membres, convoquera l'assemblée générale. L'assemblée générale devra être convoquée au moins une fois par an, moyennant un préavis d'au moins quatre semaines avant la fin du mois de juin.

L'assemblée générale pourra avoir lieu dans tout pays européen représenté par sea Europe.

La proposition d'ordre du jour de l'assemblée générale devra être distribuée aux membres au moins deux semaines avant la date de l'assemblée.

Les décisions prises lors de l'assemblée générale seront inscrites dans les minutes de la réunion, Ces dernières seront soumises à l'approbation des membres de l'Association.

Article 11  Quorum et vote

15.1. L'assemblée générale ne pourra prendre des décisions que si 80 % des membres sont présents ou représentés. Un membre dans l'incapacité d'assister à l'assemblée pourra se faire représenter par un autre membre en fournissant à ce dernier une délégation écrite à cet effet.

L'assemblée générale adoptera ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, à l'exception des décisions concernant l'exclusion d'un membre, la modification des statuts ou la dissolution de l'Association.

15.2. La modification des présents statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'Association nécessiteront une décision prise à la majorité des quatre cinquièmes (80 %) des voix, dans une assemblée générale à laquelle au moins 80 % des membres sont présents.

Si un nombre suffisant de membres de sea Europe n'assiste pas à une telle assemblée, mais que la majorité des membres présents soutient !a proposition, une assemblée extraordinaire pourra être convoquée moyennant un préavis de minimum 21 jours afin d'aborder la même question. Lors d'une telle assemblée, une décision pourra être prise à la majorité des quatre cinquièmes (80 %) des voix des membres présents (physiquement ou par écrit).

15.3. L'assemblée générale décidera de la distribution de son éventuel actif net après liquidation et déterminera une ou plusieurs institution(s), organisation(s) ou association(s) dont le but est identique ou similaire au sien ou, faute de quoi, poursuivant un but non lucratif, laquellellesquelles recevra/recevront cet actif net.

IV - Administration

Article 12  Le président et les vice-présidents

12.1. L'assemblée générale élira pour un mandat de deux ans un président et six vice-présidents de l'Association, proposés par au moins une ou plusieurs association(s) affiliée(s). Le président et les vice-présidents devront être des cadres supérieurs d'entreprises affiliées ou d'associations nationales affiliées à sea Europe.

12.2. Les six vice-présidents devront représenter les différents corps de métiers du secteur, l'un de ceux-ci étant l'industrie de l'entretien, de la réparation et de la transformation de navires, représentée par le groupe smro.

12.3. Dans te but d'assurer la cohérence de sea Europe, le président pourra réunir un comité des présidents composé du président et des vice-présidents [le président pourra décider d'inviter également les présidents des comités représentant les intérêts de chaque secteurj. Ce comité est de nature purement consultative et n'a aucune autre autorité ou fonction au sein de l'Association,

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12.4, Le président présidera l'assemblée générale, les assemblées générales extraordinaires et le conseil' d'administration.

12.5, Dans des circonstances exceptionnelles, et moyennant l'accord unanime de l'assemblée générale, le mandat du président pourra âtre reconduit une seule fois.







12.6. Les présidents consécutifs ne pourront pas être originaires du même pays.

12.7. Si, pour quelque raison que ce soit, le président ne peut s'acquitter de ses fonctions, les vice-présidents devront s'accorder sur un vice-président qui endossera les pouvoirs du président.

Article 13  Le conseil d'administration

13.1. Sea Europe est gérée par le conseil d'administration.

Ce dernier se compose de deux représentants de chaque membre à part entière. Les présidents et vice-présidents sont inclus dans le groupe respectif des représentants nationaux. Le président présidera le conseil d'administration.

13.2. Le conseil d'administration devra comporter au moins quatre membres.

13.3. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association et la réalisation de son objet social. Le conseil d'administration accepte la stratégie de l'Association. Plus généralement, le conseil d'administration détient tous les pouvoirs qui ne sont pas exclusivement réservés, soit en vertu des présents statuts, soit en vertu de la loi, à l'assemblée générale.

13.4. Le conseil d'administration devra être convoqué par te président au moins deux fois par an, moyennant un préavis de minimum quatre semaines et la distribution de l'ordre du jour au moins deux semaines à l'avance.

13.5. A moins qu'une délégation spéciale ne soit désignée par le conseil d'administration, sea Europe sera représentée légalement pour tout acte administratif, à l'exception de ceux faisant partie de sa gestion quotidienne, ainsi que pour tout autre acte, par deux membres du conseil d'administration issus de différents pays, dont l'un devra être le président ou un vice-président.

13.6. Le conseil d'administration pourra décider de nommer un trésorier pour un mandat de deux ans, afin d'assister le secrétaire général dans les aspects financiers liés à sa fonction. Le conseil d'administration pourra créer des comités, des groupes de travail ou des structures de travail ou autres et déléguer ses pouvoirs et responsabilités à ces groupes ou individus, qui pourront être ou non des membres du conseil d'administration. Afin de réaliser les activités de sea Europe, il pourra être fait appel à des entités ad hoc, y compris des entreprises.

13.7. Les décisions du conseil d'administration nécessitent la présence d'au moins 50 % des affiliés (présents ou par procuration). Les décisions du conseil d'administration seront adoptées à ta majorité simple des membres présents.

Article 14  Comité de direction

14.1. Les directeurs des associations affiliées à sea Europe constituent un groupe spécifique visant à identifier des domaines d'intérêt pour sea Europe, sous la direction du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, à l'assister dans leur réalisation et à exécuter toute tâche qui a été déléguée au comité par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

14.2. Le secrétaire général présidera le comité de direction. En son absence, le secrétaire général délégué présidera le comité de direction.

14.3. Le comité de direction se réunira régulièrement lorsqu'il est convoqué, à l'initiative du secrétaire général, ou à la demande d'au minimum trois de ses membres.

14.4. Le comité de direction n'a aucun pouvoir de décision statutaire.

14.5. Le comité de direction devra être tenu au courant des activités de l'Association et pourra recommander des mesures à prendre.

Article 15  Le secrétaire général et le secrétaire général délégué

15.1. L'assemblée générale nomme le secrétaire général et le secrétaire général délégué pour un mandat illimité, sur proposition du conseil d'administration ou du président. Le secrétaire général rend compte au conseil d'administration et se charge des affaires courantes de sea Europe. Le secrétaire général gérera le budget et les comptes de sea Europe et veillera à ce que ses dépenses ne dépassent pas les montants convenus.

15.2. Le secrétaire général, conjointement au comité des présidents et en coopération avec le comité de direction, proposera la stratégie de l'Association et la mettra en Suvre après avoir reçu l'accord du conseil d'administration.

15.3. Le secrétaire général délégué assistera le secrétaire général dans la gestion des affaires courantes de sea Europe.

Article 16  Groupes de travail et comités

16.1. Certains sujets spécifiques pourront être confiés aux groupes de travail ou à des structures de travail ou autres, constitué(e)s à la suite de décisions prises par le conseil d'administration de sea Europe.

16.2, Des comités représentant les intérêts de chaque secteur pourront être constitués à la suite de décisions prises par l'assemblée générale de sea Europe.

16.3. Chaque groupe de travail et chaque comité adoptera, pour définir la portée de son travail, un mandat qui est approuvé par le conseil d'administration de sea Europe. Ils éliront un président, qui assumera ses fonctions aprés avoir reçu l'accord du conseil d'administration.

16.4, Chaque nomination du président des groupes de travail et des comités nécessitera une confirmation de la part du conseil d'administration et ce, au moins tous les deux ans.

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Mort 2.2

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16.5. La participation à un comité, à un groupe de travail ou à tout autre groupe est limitée aux seuls' membres de sea Europe. Toutefois, les associations affiliées peuvent inviter des experts supplémentaires etlou des personnes non affiliées à sea Europe à y participer. Les membres de ces groupes devront être confirmés tous les ans. Les membres associés de sea Europe peuvent demander à faire partie de ces groupes de travail, moyennant l'accord du conseil d'administration.

16.6. Le président ou le secrétaire de chaque comité ou groupe de travail exercera ses fonctions en étroite coopération avec le secrétaire général de sea Europe. Il appartient au président de décider de la structure interne et des procédures de travail des comités ou groupes de travail et ce, en concertation avec les membres de l'entité concernée et dans le cadre du mandat du conseil d'administration.

Article 17  Accords financiers

17.1. L'exercice comptable prend fin le 31 décembre. Le secrétaire général devra soumettre à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'année précédente et un budget pour l'année à venir. Afin d'assurer les disponibilités de trésorerie de sea Europe, le conseil d'administration devra évaluer les apports financiers des membres concernant tout déficit par rapport au budget précédent ainsi que le paiement anticipé du budget suivant.

17.2. Sous réserve de la décision du conseil d'administration, les frais d'adhésion pourront être facturés au début de l'exercice financier. Le paiement des frais d'adhésion devra être effectué dans les 30 jours calendrier suivant la réception de la facture. Le non-paiement des frais d'adhésion entraîne la suspension du droit de vote.

17.3. Les nouveaux membres pourront se voir accorder une réduction de 50 % sur les frais d'adhésion de la première année ainsi qu'une réduction de 25 % pour la deuxième année.

Assemblée générale extraordinaire des membres

Les comparants, ici représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Nomination des administrateurs

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur de l'association pour une durée de deux ans renouvelables

Monsieur Lars GORVELL-DALL, né à Horten (Norvège), le vingt-deux décembre mille neuf cent cinquante-trois, de nationalité norvégienne, domicilié à 5043 Bergen (Norvège), Biskopshavn 24, Bolignr: H0101 ;

Monsieur Bernard Mever, né à Papenburg (Allemagne), le vingt-quatre mai mille neuf cent quarante-huit, de nationalité allemande, domicilié à 26871 Papenburg, (Allemagne), Hauptkanat links 1;

Monsieur Govert Leonardus Maria Hamers, né à Maastricht (Pays-Bas), le trente octobre mille neuf cent cinquante-deux, de nationalité hollandaise, domicilié à 4861CA, Chaam (pays-Bas), Kleistraat 4 ;

Monsieur Kjeld Dittmann, né à Esbjerg (Danemark), le vingt-neuf juillet mille neuf cent cinquante-neuf, de nationalité danoise, domicilié à 2970 Horsholm (Danemark), Lyngso Alle 2 ;,

Monsieur Santiago Crespq PaniaGua, né à Bilbao (Espagne), le huit novembre mille neuf cent septante-deux, de nationalité espagnole, domiciliée à 48960 Galdakao Bizkaia (Espagne), Lapurdi 5, 2°A;

~

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Monsieur Wilhelm Paul Salamon, né à Cluj, le vingt-deux mai mille neuf cent cinquante-deux,

de nationalité belge, domicilié à B - 8670 Koksijde, Schaessensstraat 11 ;

Monsieur Dirk Lehmann né à Hamburg, le huit décembre mille neuf cent soixante-trois, de

nationalité allemande, domicilié à 21079 Hamburg (Allemagne), Neulênderkamp 3.

Les administrateurs ici présent, acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :

Président : Monsieur Lars GORVELL-DALL, prénommé ;

Vice-président:

Monsieur Bernard Meyer, prénommé ;

Monsieur Govert Leonardus Maria Hamers, prénommé ;

Monsieur Kjeld Dittmann, prénommé ;

Monsieur Crespo Paniaqua, prénommé ;

Monsieur Wilhelm Paul Salamon, prénommé ;

Monsieur Dirk Lehmann prénommé.

3. Nomination du secrétaire général

Est nommé en qualité de secrétaire général de l'association, Monsieur Ian Douwe CUNNINGHAM, né à Glasgow (Royaume-Uni), le quatorze avril mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1060 Bruxelles, rue Africaine 104.

Formalités légales

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de l'association, la société en commandite par actions «Adminco », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, numéro 999, boîte 14, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.



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belde.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

Mod 2.2

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Coordonnées
SHIPS AND MARITIME EQUIPMENT ASS. OF EUROPE

Adresse
RUE MARIE DE BOURGOGNE 52-54 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale