SHOOSMITH CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : SHOOSMITH CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.049.512

Publication

08/10/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

27 SEP. 2012

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Greffe

(en entier) SHOOSMITH CONSULTING

Forme juridique : Societe en Commandite Simple .

Siège : Rue Jean Baptiste Meunier N°53, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 9 Septembre 2012 entre les soussignés :

1) Monsieur SHOOSMITH Benjamin, domicilié rue Jean Baptiste Meunier N°53, 1050 Bruxelles

2) Madame GRAHAM Laura Eve, domiciliée rue Jean Baptiste Meunier N° 53, 1050 Bruxelles

Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire

Article 1 " Dénomination

La société ayant emprunté la forme d'une société en commandité simple est formée sous la dénomination «SHOOSMITH CONSULTING »

Article 2 " Siège

Le siège social est établi à: rue Jean Baptiste Meunier N°53, 1050 Bruxelles. II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion,

Article 3 " Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre au pour compte de tiers

Le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Rélgisch Staatsblad = 08/10/2012 -annexes du Môniteur belge

technologies de l'information et de l'informatique.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien,

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance à qualité pour interpréter la nature et étendue de l'objet social.

Article 4 " Durée

La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Article 5 " Capital Social

Le capital social est fixé à 500 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale. Les actions sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur Monsieur SHOOSMITH Benjamin , à concurrence de nonante-cinq (95) actions

- par Madame GRAHAM Laura Eve, à concurrence de cinq (5) actions,

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent (100%).

Article 6 " Cessions de titres

Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour causse de mort sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

Article 7 " Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mas ne peuvent intervenir dans la gestion.

Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise. L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

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Article 8 " Gérance

:. La société est administrée par un gérant unique.

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Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

b Le gérant peut accomplir toute actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux

réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale.

Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en Justice, tant comme demandeur que défendeur,

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p Article 9 " Assemblée Générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 18

heures au siège social de la société.

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Chaque action donne droit à une voix.

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L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou ,.Q

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e représentés. Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.

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Article 10 " Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08110/2012 - Annexes dû Moniteur belge

Article 11 " Répartition des bénéfices.

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale annuelle.

Article 12 " Dissolution et liquidation

La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux. Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront, associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier bilan de la société.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, Ies liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et non seulement à l'égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.

Article 13 " Dispositions transitoires

1.Nomination d'un gérant non statuaire

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur SHOOSMITH Benjamin, à la

fonction de gérant non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.

2.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2013.

Toutefois, les opérations effectuées par lui depuis le 01/06/2012 dans le cadre de ses

activités professionnelles sont, d'un point de vue comptable, censées avoir été effectuées au nom et pour le

compte de la société.

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Volet B - Suite

3.Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le 27 juin 2014.

4. Mandat spécial

Le gérant donne mandat spécial à Monsieur « Hadi Mohamed »

ayant son siège à Bruxelles, Rue Théodore Verhaegen, 127 tva Bruxelles 0896,773.413, avec pouvoir de substitution,

en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, ( guichet d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée ) sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
SHOOSMITH CONSULTING

Adresse
RUE JEAN BAPTISTE MEUNIER 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale