SHOPART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SHOPART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.633.492

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.09.2014, DPT 30.09.2014 14619-0588-012
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 14.08.2013 13426-0378-012
12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 1 MAR. 2013j

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à. l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0838.633.492

Dénomination

(en entier) : SHOPART

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - RUE EDITH CAVELL 103A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 février 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SHOPART », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 103A, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Démission du gérant statutaire et nomination d'un nouveau gérant non statutaire

L'assemblée décide d'acter la démission du gérant statutaire Madame Claude OREEL, à dater du vingt-deux

janvier deux mille treize et de nommer rétroactivement à partir de cette même date, en qualité de gérant nón

statutaire Monsieur Pierre-Yves MOREAU, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Hergé, 7 bte 2, qui accepte,

Le mandat du gérant sera gratuit.

L'assemblée décide en conséquence de supprimer la dernière phrase de l'article 10 des statuts, faisant

référence au gérant statutaire démissionnaire,

Deuxième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1050 Ixelles, avenue Hergé, 7 bte 2 et de modifier en,

conséquence le premier alinéa de l'article 3 des statuts comme suit

« Article 3-Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Hergé, 7 bte 2. u.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent, et l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés pour autant que de besoin à la société, « WALGRAEVE & CO », dont les bureaux sont établis à 1080 Bruxelles, Boulevard Mettewie, 272-2 et à ses mandataires ou préposés, afm d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banqué Carrefour des Entreprises ou de toute autre autorité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 31.10.2012 12628-0320-012
31/08/2011
ÿþ ,, 't.l~r'i '" 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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BO v, ,

1 9 AUG. 2011

Greffe

N" d'entreprise : s3$ e 33 ü B

Dénomination

(en entier) : " SHOPART "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Edith Cavell, 103A  1180-Bruxelles

Objet de l'acte CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux, le 12 août 2011, en cours:

d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Madame Claude OREEL, consultant en communication, divorcée, domiciliée à 1180-Bruxelles, rue Edith

Cavell, 103A. Ayant souscrit 9486 parts, sur lesquelles, elle doit encore libérer 6.324,00 E.

2° Monsieur Pierre-Yves MOREAU, consultant en entreprises, divorcé, domicilié à 1050-Bruxelles, avenue;

Hergé, 7. Ayant souscrit 9114 parts, sur lesquelles il doit encore libérer 6.076,00 E.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"SHOPART'.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1180-Bruxelles, rue Edith Cavell, 103A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de!

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 --- Objet

La société a pour objet 1a constitution et le développement de sites e-commerce notamment pour les

artisans d'art, de la gastronomie et du bien-être, destiné à développer particulièrement la marque ArtisanArt

créée par Madame Claude OREEL et plus généralement toutes activités se rapportant notamment à l'artisanat;

d'Art, la gastronomie et le bien-être.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger. "

La société, pour la réalisation de son objet social, peut, pour son compte propre, accomplir toutes:

opérations foncières et immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gé-rance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'ex-ploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

'Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en!

partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se!

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet!

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification!

des statuts.

Article 6  Capital

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00. E). Il est divisé en dix-huit mille six cents (18.600) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres, et cessions soumises à agrément.

Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément, à un associé.

Les héritiers et légataires qui deviendraient de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de se faire agréer par les autres associés. En cas de refus d'agrément, les autres associés seront dans l'obligation d'acheter les parts transmises au prix fixé à dire d'expert.

13/ Cessions soumises à droit de préemption et droit de suite.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une per-sonne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité respecter les dispositions du pacte d'associés relatif au droit de préemption et au droit de suite.

Et, d'une manière générale, les cessions devront suivre, à peine de nullité, les règles prévues par le pacte d'associés, qui prévoit notamment un droit de suite et un droit de préemption.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Est désignée en qualité de gérant statutaire : Madame Claude OREEL.

re Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

ri) L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

pq `'Lés assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts..

Volet B-Swite

les cas prévus par lal-,ÿassemblée que soit la portion du capital ------' et- a~

lamajmdtédesvo~~

Chaque part donne droit à une voix. .

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copiesouextrokouontuignáæ par unQónant.

" AÓida18--Exærciuesocia| L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Artic(*1Q--/#fectaUondubánéfion gérance,8ur|æbénù5canæ$.te|qu'i|dénou|mdencumptaounouo|uarrêtéapor|oilem~pnó|avéonnu~||ament~ ' au moins cinq pour cent (5 %) puur être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'#tna! obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Lnoo|deropoD|'aMectoónnquehidonneYaaoenmb|óeQónéna|eotatuomourpn»pouidonde|mQénanoe' dans Ie respect des dispositions légales. Article 20  Dissolution  Liquidation En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en awencine, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dunt elle dátanninerm les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entreront en/bncÍ~nqu'~préo homologation de leurnom~nohon par le Tribunal de Commerce.

I Après le paiement de toutes les da#wu' charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessairesd h

cetce~ef~~.\'ack~nàporéQa|e ent entre toutes les parts.

" ToutoMois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21  Election de domicile Pour l'exécution des otmtuts, tout a000cié, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de!

domicile au siège social. Adicle22-- Droit commun

i Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. DU5PO8OOONGTEMPORA|RES

. Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du. dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de BmxeUoo, lorsque la oociété| mcquema0mp*nmnnm|üémunule.

i 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2011.

! 2^ La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2012. ~

3°-Madame Claude Oreel est désignée en qualité de gérant statutaire. "

Ele est nommée jusqu'à révocation conformément à la loi et peut engager valablement la société oano! limitation de somme.

! Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le reprendra,gàrnntle cas échéant,dans le délai lesengogemen~a souscrits au nom de laoociátóan

légal,

formation.

' 4^, Les comparants n'ont pas désigné de commissaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associé.

Déposée en même temps expédition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du VjL.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de e personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.10.2015, DPT 07.10.2015 15644-0446-011

Coordonnées
SHOPART

Adresse
AVENUE HERGE 7, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale