SI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SI
Dénomination : SI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.908.062

Publication

12/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Si

(en abrégé) : Si

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des pierres 8 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

STATUT SI ASBL

Titre 1. Entre les soussignés,

Nom, Prénom, domicile, nationalité

1. Coenen Neeltje Maria, Place de la Bourse 1, 1000 Bruxelles, Belge

2. Hendricus Elfering, Place de la Bourse 1,1000 Bruxelles, Hollandaise

3. Hélène Wenger, Rue keyenveld 52, 1050 Bruxelles, Française

4. Jenny Natalia Gantiva Rodriguez, Rue Vautier 36, 1050 Bruxelles,Colombienne

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination SI

en abrégé SI , chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à l'adresse : Rue des pierres 8, bte 1, 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu du royaume. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. Objet social, durée.

L'association a pour but :

- d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes : danse, musique, théâtre, arts i plastiques, vidéo, photo, etc. ;

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- d'organiser des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques - d'aider et de stimuler les artistes dans leurs créations.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but tant en Belgique qu'à l'étranger."

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration . La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50¬ euros pour les personnes physiques .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

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Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 17/03 de chaque année ! dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la foi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande

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pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président , ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres minimum

. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

, Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un

mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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b Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et

rm chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations

wi

sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même

se verbalement.

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Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents

c:, ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité

N simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix. Seule

c l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux

N tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un

autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

b

osArticle 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et

, la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes

os réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée

os

générale.

re Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

s signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il

pq choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre

déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un

- tiers. L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou

lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout

se acte conservatoire.

Ce

os

Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de

pq procès-verbaux signés par le président . Ce registre est conservé au siège

social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

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Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1 /09111 pour se terminer le 31 /12111

Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social souverainement .

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: nom, prénom, domicile

1. Coenen Neeltje Maria,née le 3105182 à Hasselt,Belgique, Place de la Bourse 1, 1000 Bruxelles.

2. Elfering Hendricus,né 1e19/02!77 à Leiderdorp,Hollande, Place de la Bourse 1,1000 Bruxelles

3. Wenger Hélène,née 17/03181 à Strasbourg, France, Rue keyenveld 52, 1050 Bruxelles. Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, acun des signataires ayant reçu le sien,

le 29/08 2011

Coordonnées
SI

Adresse
RUE DES PIERRES 8, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale