SI STRATEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SI STRATEC
Dénomination : SI STRATEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.850.415

Publication

07/04/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305850*

Déposé

02-04-2015

Greffe

0627850415

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SI STRATEC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire associé François KUMPS, à La Hulpe, le 1er avril 2015 que :

1) La société privée à responsabilité limitée « TERLIGO », ayant son siège social à 1081

Koekelberg, Rue de Neck 22, boîte 59.

(...)

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0598727649.

Ici représentée en vertu de l article 18 de ses statuts par son gérant, Monsieur DUVIGNEAUD Louis

Jean, (...) domicilié à 1081 Koekelberg, Rue de Neck 22, boîte 59, nommé à cette fonction lors de la

constitution de la société.

2) Madame GAYDAOGLU Sylvie, (...) domiciliée à 1190 Forest, Rue Timmermans 72, boîte 2.

3) Monsieur ANCION Pierre Yves, (...) domicilié à 4840 Welkenraedt, Avenue des Aubépines 14.

4) Monsieur BOGAERT Matthieu Jean, (...) domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de l Hôtel des Monnaies 106, boîte 0001.

5) Madame BARANGER-ROUGIER Eléonore Louise, (...) domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Anneessens 31, boîte C.

6) Madame VAN den EYNDE Cathy Isabelle, (...) domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Echassiers 2.

7) Madame MASI Annalisa, (...) domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Gergel 82.

8) Monsieur COUNET Alain Jacques, (...) domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Krekelenberg 98.

9) Monsieur MOREAU Luc Edmond, (...) domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de Montalembert 36A.

10) Madame STREIT Sarah Françoise, (...) domiciliée à 1000 Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille 3, boîte b7.

11) Monsieur HONORE Jeoffrey, (...) domicilié à 7370 Dour, Rue d Elouges 50.

12) Monsieur CHEVALIER Simon Pierre, (...) domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue des Coteaux 283.

13) Monsieur MARTIN Antoine Jacques Marie, (...) domicilié à 1000 Bruxelles, rue Pletinckx 54.

14) Monsieur RION Thibault Baudouin, (...) domicilié à 1140 Evere, Avenue de l Oud-Kapelleke 3, boîte B038.

15) Monsieur GALLIEZ Batiste, (...) domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Coquelicots 12.

16) Monsieur CAMELBEECK Mathieu Serge, (...) domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1511, boîte 22.

17) Madame CIHAN Gülsen, (...) domiciliée à 1933 Zaventem, Schemeringsweg 18.

18) Monsieur KHATIBI Arastou, (...) domicilié à 1190 Forest, Rue Meyerbeer 8, boîte TM00.

19) Monsieur LEPOUTRE Denis Philippe Christian, (...) domicilié à 1933 Zaventem, Boesbergstraat 42.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « SI STRATEC », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 69-71, au capital de 18.600 euros représenté par 6.201 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/6.201e de l avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Adolphe Lacomblé 69-71

1030 Schaerbeek

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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comparants, en leur qualité de fondateurs, après que le notaire soussigné les ait éclairé sur les

conséquences de l'article 229, 5, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs

lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont remis au notaire

soussigné le plan financier.

Ils ont déclaré que les parts sont souscrites en numéraires, comme suit :

- par Madame GAYDAOGLU Sylvie, précitée : à concurrence de deux mille quatre cent vingt euros et

soixante et un cents (2.420,61 EUR), soit pour huit cent sept (807) parts sociales ;

- par la SPRL « TERLIGO », précitée: à concurrence de quatre mille cinq cent septante-sept euros et

vingt-six cents (4.577,26 EUR), soit pour mille cinq cent vingt-six (1.526) parts sociales ;

- par Monsieur ANCION Pierre Yves, précité : à concurrence de quatre mille cent quinze euros et

trente-quatre cents (4.115,34 EUR), soit pour mille trois cent septante-deux (1.372) parts sociales ;

- par Monsieur BOGAERT Matthieu, précité : à concurrence de mille sept cent nonante-neuf euros et

septante et un cents (1.799,71 EUR), soit pour six cents (600) parts sociales ;

- par Madame BARANGER-ROUGIER Eléonore, précitée : à concurrence de huit cent cinquante et

un euros et quatre-vingt-six cents (851,86 EUR), soit pour deux cent quatre-vingt-quatre (284) parts

sociales ;

- par Madame VAN den EYNDE Cathy, précitée : à concurrence de trois cent quatre-vingt-neuf euros

et nonante-quatre cents (389,94 EUR), soit pour cent trente (130) parts sociales ;

- par Madame MASI Annalisa, précitée: à concurrence de trois cent quatre-vingt-neuf euros et

nonante-quatre cents (389,94 EUR), soit pour cent trente (130) parts sociales ;

- par Monsieur COUNET Alain, précité: à concurrence de trois cent quatre-vingt-neuf euros et

nonante-quatre cents (389,94 EUR), soit pour cent trente (130) parts sociales ;

- par Monsieur MOREAU Luc, précité: à concurrence de sept cent septante-neuf euros et quatre-

vingt-sept cents (779,87 EUR), soit pour deux cent soixante (260) parts sociales ;

- par Madame STREIT Sarah, précitée: à concurrence de trois cent quatre-vingt-neuf euros et

nonante-quatre cents (389,94 EUR), soit pour cent trente (130) parts sociales ;

- par Monsieur HONORE Jeoffrey, précité: à concurrence de cent quarante-neuf euros et nonante-

huit cents (149,98 EUR), soit pour cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur CHEVALIER Simon, précité: à concurrence de trois cent quatre-vingt-neuf euros et

nonante-quatre cents (389,94 EUR), soit pour cent trente (130) parts sociales ;

- par Monsieur MARTIN Antoine, précité: à concurrence de cent quarante-neuf euros et nonante-huit

cents (149,98 EUR), soit pour cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur RION Thibault, précité: à concurrence de deux cent nonante-neuf euros et nonante-

cinq cents (299,95 EUR), soit pour cent (100) parts sociales ;

- par Monsieur GALLIEZ Batiste, précité: à concurrence de quatre cent dix-neuf euros et nonante-

trois cents (419,93 EUR), soit pour cent quarante (140) parts sociales ;

- par Monsieur CAMELBEECK Mathieu, précité: à concurrence de cent quatre-vingt-cinq euros et

nonante-sept cents (185,97 EUR), soit pour soixante-deux (62) parts sociales ;

- par Madame CIHAN Gülsen, précitée : à concurrence de deux cent nonante-neuf euros et nonante-

cinq cents (299,95 EUR), soit pour cent (100) parts sociales ;

- par Monsieur KHATIBI Arastou, précité: à concurrence de trois cent septante et un euros et

nonante-quatre cents (371,94 EUR), soit pour cent vingt-quatre (124) parts sociales ;

- par Monsieur LEPOUTRE Denis, précité : à concurrence de deux cent vingt-sept euros et nonante-

six cents (227,96 EUR), soit pour septante-six (76) parts sociales.

Ensemble : 6.201 parts sociales.

Soit pour dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 Eur).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un

tiers par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE32 0689 0212 6602 ouvert

au nom de la société en formation auprès de Belfius.

Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée à l acte.

Ils en ont arrêté les statuts comme il suit :

Article 1 FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SI STRATEC ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 69-71.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Article 3 OBJET

La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans la société anonyme STRATEC, inscrite au RPM de Bruxelles sous le numéro BE425.677.966, ou dans toute personne morale qui viendrait aux droits de cette société, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d apport, de souscription, de prise ferme ou d option d achat et de toute autre manière, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d en faciliter la réalisation, notamment en empruntant ou en accordant des prêts à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts.

La société peut prendre toutes mesures de gestion, d administration, de contrôle et de surveillance qu elle jugera utiles à l accomplissement ou au développement de son objet et des sociétés dans lesquelles elle participe.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en six mille deux cent une (6.201) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille deux cent unième (1/6.201ème) de l avoir social, libérées à concurrence d un tiers chacune.

Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

a) Principe de l agrément

Les parts ne pourront être cédées, entre vifs ou à cause de mort, que moyennant agrément

préalable.

b) Cessions entre vifs

i. Cession entre associés

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé de la société devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant la moitié au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

ii. Cession à un employé de la SA STRATEC

Tout associé de la société qui voudra céder tout ou partie de ses parts à un employé de la société anonyme STRATEC, dont le siège est à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 69-71, inscrite au RPM de Bruxelles sous le numéro BE0 425.677.966, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Par « employé », il y a lieu d entendre toute personne étant sous contrat de travail avec la SA STRATEC au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi que toute personne exerçant un mandat d administrateur au sein de ladite société.

iii. Cession à toutes autres personnes

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

iv. Procédure d agrément et recours

L associé désirant céder tout ou partie de ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou, à défaut, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra

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intervenir dans les six mois du refus. Passé ce délai, tout montant impayé sera productif de plein

droit et sans mise en demeure d un intérêt calculé au taux légal majoré de trois points.

Les frais d expertise seront supportés à concurrence d une moitié par la société et à concurrence de

l autre moitié par les associés demandeurs.

c) Cessions à cause de mort

i. Agrément

En cas de décès d un associé, les héritiers et légataires de celui-ci devront être agréés par

l ensemble des associés.

ii. Procédure d agrément et recours

Les héritiers et légataires devront adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant leurs nom, prénom, profession et domicile ainsi que le nombre de parts concernées. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

En cas de refus d agrément, les associés ayant refusé seront tenus de racheter les parts concernées aux héritiers et légataires, et le prix devra être payé dans les 6 mois de l expiration du délai de réponse de 15 jours.

La valeur des parts sera fixée de commun accord ou, à défaut, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Passé ce délai, tout montant impayé sera productif de plein droit et sans mise en demeure d un intérêt calculé au taux légal majoré de trois points.

Article 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 18 mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, à l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs

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au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,

sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l assemblée.

En application de l article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre

par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles

qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 13 REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 14 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée en décide autrement.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf disposition légale contraire, l'assemblée statue pour autant qu au moins la moitié du capital soit

représentée, et à la majorité des voix. A défaut de réunir la moitié du capital, la gérance pourra

convoquer une nouvelle assemblée ayant le même ordre du jour et qui statuera valablement pour

autant qu une portion quelconque du capital soit représentée.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

La gérance envoie la copie des procès-verbaux e-mail à tous les associés.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 18 mai 2016.

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

1/ Madame Sylvie GAYDAOGLU, prénommée ;

2/ Monsieur Pierre Yves ANCION, prénommé ;

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3/ La SPRL TERLIGO, précitée, ayant désigné comme représentant permanent Monsieur Louis

DUVIGNEAUD.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Pouvoir de décision

Les gérants forment un collège de gestion qui prend ses décisions à la majorité des voix.

Toute décision portant sur un montant supérieur à sept mille euros (7.000 EUR) devra faire l objet

d une décision de l assemblée générale.

Représentation de la société

Chaque gérant représente seul la société à l égard des tiers et en justice, sauf pour les actes portant

sur un montant supérieur à sept mille euros (7.000 EUR), pour lesquels la signature conjointe de

deux gérants sera requise.

Le mandat des gérants est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

5) Engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 2 mars 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira

ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire associé à La Hulpe.

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Coordonnées
SI STRATEC

Adresse
AVENUE ADOLPHE LACOMBLE 69-71 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale