SIATAR SERVICES

Dénomination : SIATAR SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.567.106

Publication

28/01/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835567106

D�nomination

(en entier) : SIATAR SERVICES

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 36 RUE OTLET 1070 BRUXELLES

Obiet de l'acte : C�ssion de parts - D�mission et nomination - Transfert du si�ge social - D�charge

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 JANVIER 2013

La s�ance est ouverte � neuf heures:

Sont pr�sents:

- Monsieur GUNES SELMAN

- Monsieur CETINKAYA SERAFETTIN

- Monsieur YAGBASAN SIVO

Ordre du jour:

- D�mission et d�charge

- Nomination

- Cession des parts

- Transfert du si�ge social

D�lib�ration

- A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur YAGBASAN SIVO du poste de g�rant et vote � l'unanimit� la d�charge de toute responsabilit� pour son mandat au sein de la soci�t�.

- A l'unanimit� [assembl�e g�n�rale accepte la nomination de Monsieur GUNES SELMAN n� en 1978 � Midyat, Turquie, domicili� � rue Joseph Dekeyn 39, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, au poste de g�rant, qu'il accepte.

- A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale accepte la nomination de Monsieur CETINKAYA SERAFETTIN n� le 1 juillet 1981 � Sason, Turquie,domicili� � rue Verbist 26, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, au poste d'associ�, qu'il accepte.

- A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale accepte la cession de 50 parts de Monsieur YAGBASAN SIVO � Monsieur GUNES SELMAN, qui l'accepte.

- A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale accepte la cession de 50 parts de Monselur YAGBASAN SIVO � Monsieur CETINKAYA SERAFETTIN, qui l'accepte.

- A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale accepte le transfert du si�ge social � l'adresse. 7 rue de Bruxelles 1470 Genappe.

Ces d�cisions prennent effet d�s ce jour.

N'ayant plus d'autres points � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � dix heures apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

GUNES SELMAN

GERANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0835567106

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Fortifie juridique : SPRL

Si�ge : Chauss�e de Gand 434 1080 Bruxelles

Ohiet dc l'acte : Transfert du si�ge social

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 f�vrier 2012

� IVTnnit��"r ti�lg�

Bijlagen bij "het Belgisch Sta�tsb��d-- 27/0212012 - Annexes

L'assembl�e g�n�rale du 13 f�vrier 2012 d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge sociale � l'adresse

suivante:

RUE OTLET 36 1070 BRUXELLES

Le g�rant

YAGBASAN SIVO

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26/07/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Faine jurndiq e . SPRL

Si�ge : Chauss�e de Gand, 434 - 1080 Molenbeek-SAint-Jean

ni' J entreprise 0835567106

Oai2i >.ie l'acte ; Cession de parts - D�mission et nomination de g�rant - D�charge

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2011 TENUE AU SIEGE DE LA SOCIETE.

La s�ance est ouverte � dix-neuf heures sous la pr�sidence de Monsieur YAGBASAN Mihail. Il d�signe comme secr�taire Mademoiselle YAGBASAN Janet qui accepte.

Sont pr�sents :

Monsieur YAGBASAN Mihail 99 parts sociales;

Mademoiselle YAGBASAN Janet 1 part sociale;

Monsieur YAGBASAN Sivo ;

Ordre du jour

Monsieur le pr�sident expose :

1. Que tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'il n'y a donc pas lieu de v�rifier si les modalit�s l�gales de convocation ont �t� respect�es. L'Assembl�e peut d�s lors d�lib�rer valablement sur son ordre du jour.

2. Que la pr�sente assembl�e a pour objet de d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

a. Cession des parts

b. Nomination d'un nouveau g�rant.

c. D�mission et d�charge des associ�s et du g�rant jusqu'� ce jour.

D�lib�ration

1. A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale vote l'approbation des cessions de parts suivantes

* Monsieur YAGBASAN Mihail c�de ses 99 parts � Monsieur YAGBASAN Sivo qui les accepte.

* Mademoiselle YAGBASAN Janet c�de sa part � Monsieur YAGBASAN Sivo qui l'accepte.

Nouvelle r�partition des parts apr�s cession:

* Monsieur YAGBASAN Sivo : 100 parts sociales (100% des parts) - associ� unique

2. L'assembl�e g�n�rale d�cide et vote � l'unanimit� la nomination de Monsieur YAGBASAN Sivo, n� le 1 janvier 1960 � Silopi, Turquie et domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean , Chauss�e de Gand, 5, au poste de g�rant qu'il accepte.

3. A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur YAGBASAN Mihail du poste de g�rant et vote � l'unanimit� la d�charge de toute responsabilit� pour son mandat au sein de la soci�t� depuis sa cr�ation jusqu'� ce jour.

L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� la d�charge de toute responsabilit� de Mademoiselle YAGBASAN Janet pour son poste d'associ�e.

Ces d�cisions prennent effet d�s ce jour.

N'ayant plus d'autres points � l'ordre du jour, le Pr�sident l�ve la s�ance � dix-neuf heures trente apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

YAGBASAN Sivo

G�rant

MenVHoc.ler Gra ia r41-:rter ir.).P Au recto Nom et qustiie du notaire instrumentant c,: de 1a pe;sonfle ou des pers..nnes

djan� pouvoir de repr�senter la personne mora're � I egarr: des tiers

versa Nors et signature

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

19/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

15-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SIATAR SERVICES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chauss�e de Gand 434

Objet de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 15 avril 2011.

1. Monsieur YAGBASAN Mihail, domicili� � Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue des Crocus 27 et

2. Mademoiselle YAGBASAN Janet, domicili�e � Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue des

Crocus 27

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �SIATAR SERVICES�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Chauss�e de Gand 434. (...)

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes op�rations industrielles,. commerciales, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � :

- atelier de confection, r�paration, transformation et de vente de v�tements traditionnels et

artisanaux, dans n'importe quel tissu, cuir ou autres mati�res fa�onnables.

- atelier de repassage de v�tements ou tout autre mati�re simple ou transform�e ou confectionn�e

aussi bien pour des priv�s que pour d'autres soci�t�s.

- Le nettoyage � sec et toutes activit�s similaires

- l'informatique en g�n�ral, l'�laboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de mat�riel

informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'�tude de projets Informatiques au

sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'informatique, la consultance, la

formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software,

- l'entreprise g�n�rale du b�timent aussi bien en construction qu'en r�novation,

- l'entreprise de terrassement et fondation ainsi que tout ce qui s'y rapporte. Tous travaux de voieries.

Installation de signalisation routi�re et marquage de routes.

- am�nagement de plaine de jeux, de sport, de parcs et de jardins avec plantation.

- commerce et placement de cl�ture.

- installation, montage et d�montage d'�chafaudages et de plateformes de travail

- gros oeuvre et finition dans toute forme de construction dans n'importe quel mat�riau ;

- l'installation de chauffage central tous combustibles et nouvelles technologies et d'air conditionn�.

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'entreprise de peinture et de d�coration tant int�rieures qu'ext�rieures ;

- l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise d'�b�nisterie et de tous travaux de menuiserie, charpenterie (bois, plastique, ...) ;

- l'entreprise de vitrage et ch�ssis, de la fabrication au montage et fixation finale

0835567106

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'installation de sanitaire et de plomberie ; - l'installation �lectrique ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de construction ;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de construction et de toiture en g�n�ral;

- l'entreprise d'�tanch�it� de constructions, d'isolation thermique et acoustique ainsi que de

stabilisation;

- l'entreprise de r�novation et nettoyage de fa�ade.

- l'entreprise de travaux de d�molition ; tailleur de pierre et marbrier et/ou tout autre pierres

sp�ciales;

- la fabrication et/ou le placement d'appareil et/ou syst�me d'alarme et de s�curit�

- le placement de cloisons en gyproc ; travaux de stuc et staff ; tous travaux de chapes de toutes

sortes ;

- le commerce en gros et en d�tail de mat�riels (machines, outils, mat�riel roulant, ...) et de mat�riaux

de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et plomberie ainsi que de tout mat�riel

et mat�riaux se rapportant � ses activit�s.

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et en

g�n�ral de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes

marchandises et produits ainsi que l'entreprise de courrier express ;

- l'import, l'export et le commerce en gros et en d�tail de :

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, articles de m�nage et article cadeaux;

- de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimil�s;

tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le

sens le plus large,

- tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage, ainsi que

savons et d�tergents,

- tous les articles de bijouteries dans n'importe quel m�tal et pierre pr�cieuse tel que or, diamant, etc.

...

- tous les articles de bijouteries de fantaisie quel qu'en soit la mati�re.

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et

entretien de jardins et de p�pini�res,

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines Industrielles,

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, CD, DVD, Blue Ray,

et autres � venir, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou auditiori;

- tous commerces de march� ambulant ;

- l'exploitation de :

- de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- le commerce de d�tail en alimentation g�n�rale, entre autres bi�res, vins, eaux, fruits et l�gumes ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie,

- la vente et le commerce en g�n�ral aussi bien en gros qu'au d�tail de denr�es alimentaires et de

boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ;

- tous snack-bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s ou cabarets discoth�ques et/ou

dancing, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de

service traiteur;

En g�n�ral tout ce qui touche � l'HORECA ;

- tous cyber caf�, centre internet; la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de

photocopies, de laboratoires de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'affiltage et de

rectification de pi�ces m�caniques,

- de taxis, car-wash, de grossiste et d�taillant en toutes esp�ces de Carburant et de combustible,

station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, essence, biocarburants, concessionnaire

de marque de v�hicule avec ou sans moteur, garage avec atelier de r�paration et n�gociant de

v�hicules avec ou sans moteur (import, export, achat et vente), neufs et d'occasion, �tablissements de

d�molition et r�cup�ration dans tous les domaines, entretien et d�pannage, ainsi que l'achat, la vente,

l'import, l'export et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires

automobiles ainsi que pour les v�hicule sans moteur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'importation, l'exportation, le commerce, l'achat et la vente, en gros, demi-gros et d�tail de viande et produits de boucherie ;

- la location de voitures particuli�res avec ou sans chauffeur dans le cadre de l'organisation de prestige ou autres et toutes activit�s connexes ;

- l'exploitation d'une agence de publicit�, de mannequins f�minins ou masculins; ainsi que la conception, l'exploitation et la fixation d'enseignes ou tous autres mat�riels publicitaires ou informatifs ainsi que la distribution de tous imprim�s et journaux, publicitaires ou non ;

- l'exploitation d'une imprimerie, d'une entreprise d�veloppant la diffusion d'information au moyen de tout m�dia (audio et/ou visuel)

- l'importation, l'exportation, le commerce, l'achat et la vente, en gros, demi-gros et d�tail de tous articles de d�coration, articles cadeaux, articles artisanaux et de maroquinerie.

- les activit�s d'assurance, de r�assurance, de cr�dit, dans le respect des dispositions l�gales g�n�rales et particuli�res applicables en la mati�re ;

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la d�molition, la r�novation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'�tude et l'�laboration de projets, le commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier ; la soci�t� peut prendre et donner � bail emphyt�otique et autres, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit, hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de particuliers, et se porter caution;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

Souscription - Lib�ration

Les fondateurs d�clarent souscrire les cent (100) parts, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

1. Monsieur YAGBASAN Mihail, pr�nomm�, souscrit nonante-neuf (99) parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� SIATAR SERVICES � et

2. Mademoiselle YAGBASAN Janet, pr�nomm�e, souscrit une (1) part de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e� SIATAR SERVICES �

Les fondateurs d�clarent qu'ils ont lib�r� les parts � concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00)

chacune par des versements en esp�ces � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s

est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t�

effectu�s. (...)

Article 8. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10. G�rance

L'assembl�e nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Article 11. Pouvoirs

Chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement

de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de juin � quinze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e

se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 17. D�lib�rations

� 1. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 18. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par les associ�s soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par au moins un g�rant indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par au moins un g�rant indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 20. R�partition r�serves

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social finira le trente et un d�cembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. G�rance

Est nomm� g�rant non-statutaire pour la dur�e de la soci�t�:

Monsieur YAGBASAN Mihail, pr�nomm�.

Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

3. D�nomination commerciale

Les g�rant et l assembl�e d�cident que la soci�t� pourra �galement utiliser la d�nomination

commerciale � KARREVELD COUTURE SERVICE �.

6. Pouvoirs

Monsieur YAGBASAN Mihail, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en

qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux

formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A., d une caisse d assurances sociales et du

guichet d entreprises, ainsi qu'aupr�s de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation

de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui

sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Les fondateurs d�clarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises

r�clame pour ses services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 27.08.2016 16507-0558-008

Coordonnées
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Adresse
PARC DU PETERBOS 18 BUS 0604 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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