SICPA SECURITY SOLUTIONS BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SICPA SECURITY SOLUTIONS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.376.270

Publication

17/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MODWOPO

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

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Déposé Reçu le

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Rés

Mor be

g OCT, 201k

au greffe du tribunal de commerce francophone gieferteeiles

N° d'entreprise; 0846.376.270

Dénomination

(en entier) : Sicpa Security Solutions Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Square de Meeus 23- 1000 Bruxelles

(adresse complète)

jo'et(s) de l'acte :Nomination d'un Administrateur et démission de trois Administrateurs - Délégation spéciale de pouvoirs

Lors de la réunion de l'Assemblée générales des actionnaires qui s'est tenue [e 27 août 2014, il a été décidé, à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés que:

L'Assemblée générale nomme, en qualité d'Administrateur de la Société, pour une durée de 6 ans expirant en 2020, Monsieur Stéphane Gard, né le 31 octobre 1965 à Bagnes (Suisse) et demeurant à Chemin de Belle Combe 28, 1095 Lutry (Suisse),

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

L'Assemblée a également pris acte de la démission de Olivier Lacoste, Pierre Viaud et Bruno Frentzel dans leurs fonctions d'Administrateurs et ce, avec effet à ce jour.

Il ressort du procès-verbal de réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue le 28 août 2014, que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix :

Le Conseil d'administration a décidé de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur Pascal Ducommun, pouvant agir seul et avec pouvoir de subdélégation:

(a) Entreprendre toutes démarches et compléter toutes formalités de nature administrative, en conformité avec les lois et règlements belges ; signer, compléter, modifier, annuler, publier ou enregistrer toute information ou documents requis pour que la Société soit en conformité avec les lois et règlements belges ;

(b) Recevoir ou retirer toute lettre ou envol recommandé ;

(c) Souscrire ou résilier tout abonnement notamment au téléphone, à l'électricité, à internet, au gaz et au service des eaux ;

(d) Représenter la société à l'égard des tiers dans le cadre de la signature ou la fin de contrats pour un montant ne dépassant pas 20.000 EUR (vingt mille euros).

Le Conseil d'administration a par ailleurs décidé à l'unanimité de mettre fin aux pouvoirs délégués à Madame Carmen Pardo et Monsieur Jean-Paul Forget par décisions du Conseil d'administration du 27 mars 2013 et publiées aux Annexes du Moniteur belge,

Le Conseil a remercié Madame Carmen Pardo et Monsieur Jean-Paul Forget pour ['exécution de leurs fonctions.

Mandata enfin été donné par l'Assemblée générale et par le Conseil à Me Pierre-Anne du Monceau et/ou Me Laure de Riollet de Morteuil et/ou tout autre avocat du cabinet UrbanLaw dont fes bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 16 pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches, , nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des actions requises pour la mise en Suvre des résolutions ci-dessus adoptées et notamment, leur publication au Moniteur belge.

Laure de Riollet de Morte uil

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013
ÿþ 'd 1 s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

1 8 JUIL. 2013

BRUXELI,Es

Greffe

,

1111111M111011

N° d'entreprise : 0846.376.270

Dénomination

(en entier) : SICPA Security Solutions Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Square de Meeus numéro 23 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée " SICPA Security Solutions Belgium ", ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Square de Meeus numéro 23, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0846.376.270, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de ta Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre juin deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le huit juillet suivant volume 46 folio 68 case 10, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million quatre cent quatre-vingt-huit mille trois cents euros (1.488.300,- ¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- ¬ ) à un million cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (1.549.800,- ¬ ) par apport en espèces, avec création de deux mille quatre cent vingt actions (2.420) nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Deuxième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 5 : Capital social

Le capital est fixé à un million cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (1.549.800,- ¬ ). 11 est représenté par deux mille cinq cent vingt (2.520) actions, sans mention de valeur nominale.

Historique du capital social

La société a été constituée le vingt-cinq mai deux mil douze avec un capital social de soixante et un mille

cinq cents euros (61.500,- ¬ ), représenté par cent actions (100), intégralement souscrites.

L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-quatre juin deux mil treize a décidé d'augmenter le capital social de un million quatre cent quatre-vingt-huit mille trois cents euros (1.488.300,- ¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,-¬ ) à un million cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (1.549.800,- ¬ ), avec rémunération de deux mille quatre cent vingt actions (2.420) nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution

Pouvoirs

Les parties déclarent conférer à Me Cedric Guyot et/ou Me Aleko Lebbink et/ou Me Olivia de Patoul et/ou tout autre avocat du bureau CMS DeSacker, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de subdélégation tous pouvoirs aux fins de réaliser les résolutions prises et de mettre à jour le registre des actionnaires et au notaire soussigné aux fins d'établir et de déposer une version coordonnée des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013
ÿþR Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe 0 2 JUl1. 2013

Réserv

au

Monitei

belge

N° d'entreprise : 0846.376.270

Dénomination

(en entier) : S1CPA Security Solutions Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Square de Meeus, 23 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

objets) de l'acte :Révocation de délégations spéciales de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2013

"1.Fin de délégations spéciales de pouvoirs

Le conseil d'administration a délégué certains pouvoirs spéciaux à Monsieur Curtis Vaisse.

Suite à des changements intervenus au sein de la Société, le conseil d'administration décide à l'unanimité de retirer les pouvoirs délégués à Monsieur Curtis Vaisse par décisions du conseil d'administration du 20 août 2012 et du 27 mars 2013 et publiées aux Annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration remercie Monsieur Curtis Vaisse pour l'exécution de ses fonctions. 2.Procuration spéciale

Le conseil d'administration donne ici mandat à Me Aleko Lebbink et/ou Me Olivia de Patoul et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker'dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques."

François-Xavier Van der Mersch

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe o 5 JUIN 7013

N° d'entreprise : 0846376270

Dénomination

(en entier) : SICPA Security Solutions Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Square de Meeus, 23 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATIF de la publication du 24 avril 2013

La société annule la publication du 24 avril 2013 et la remplace par la publication suivante:

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 mars 2013 :

1.Délégation spéciale de pouvoirs

Le conseil d'administration décide de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur J,-P. FORGET, Monsieur Curtis VAISSE et Madame Carmen PARDO, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de subdélégation :

a.Entreprendre toutes démarches et compléter toutes formalités de nature administrative en conformité avec

les lois et règlements belges ; signer, compléter, modifier, annuler, publier ou enregistrer toute information ou

documents requis pour que la Société soit en conformité avec l'es lois et règlements belges ;

b.Recevoir ou retirer toute lettre ou envoi recommandé ;

c.Souscrire au téléphone, à l'électricité, à Internet, au gaz et au service des eaux ;

2.Procuration spéciale

Le conseil d'administration donne ici mandat à Me Aleko Lebbink et/ou Me Olivia de Patoul et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires 1 et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques,

Olivia de Patoul

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RRUiCELLe

Greffe 1 5 MIR. 2O

le d'entreprise : 0846376270

Dénomination

(en entier) : SICPA Security Solutions Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

siège : Square de Meeus, 23 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : délégation spéciale de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 mars 2013

1.Délégetion spéciale de pouvoirs

Le conseil d'administration décide de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur J.-P. FORGET, Monsieur Curtis VAISSE et Madame Carmen PARDO, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de subdélégation :

a.Signer toute correspondance ;

b.Entreprendre toutes démarches et compléter toutes formalités de nature administrative, fiscale ou judiciaire en conformité avec les lois et règlements belges ; signer, compléter, modifier, annuler, publier ou enregistrer toute information ou documents requis pour que la Société soit en conformité avec les lois et règlements belges ;

c.Représenter la Société devant les administrations publiques, fiscales et douanières, la poste, l'administration de la sécurité sociale, les compagnies de transports publics, d'autres services publics, et, toute administration nationale, régionale, provinciale ou communale ;

d.Recevoir ou retirer toute lettre ou envoi recommandé ;

e.Souscrire au téléphone, à l'électricité, à internet, au gaz et au service des eaux ;

f.Ouvrir, gérer, ou clôturer tout compte bancaire ; signer tous les virements, chèques ou ordres; recevoir toute somme ou bien dus à la Société et donner quittance ;

g.Souscrire, signer, céder, ou annuler toute police d'assurance requise et payer toutes les primes et les factures concernant ces polices.

2.Procuration spéciale

Le conseil d'administration donne ici mandat à Me AIeko Lebbink etfou Me Olivia de Patoul ettou tout autre avocat du cabinet CMS Del3acker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour fa mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires let Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Olivia de Patoul Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013
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Yep_e_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greff.5 %Mere

N° d'entreprise : 0846376270

Dénomination

(en entier) : SICPA Security Solutions Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Square de Meeus, 23 à 1 000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission 1 Cooptation d'un administrateur - délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 12 mars 2013 :

1.Démission d'un administrateur

Le conseil d'administration prend acte de la démission du 11 mars 2013 avec effet immédiat de M. Alain Dobler de son poste d'administrateur de la Société, et le remercie pour l'exécution de son mandat.

2.Cooptation d'un administrateur

Conformément à l'article 11 des statuts de la Société, les administrateurs restants décident de pourvoir provisoirement au remplacement de M. Alain Dobler en cooptant M. Olivier Lacoste, né à Savigny-sur-Orge le 14 novembre 1966 et domicilié Rue de Carouge 36bis, 1205 Genève, (Suisse) au poste d'administrateur de la Société, avec effet immédiat.

M. Olivier Lacoste accepte ce mandat d'administrateur qui sera exercé à titre gratuit jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires

3.Procuration spéciale

Le conseil d'administration donne ici mandat à Me Aleko Lebbink et/ou Me Olivia de Patoul et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris ia signature des formulaires I et II), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Olivia de Patoul

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe 2 ! AQU 2012

N° d'entreprise : 0846376270

Dénomination

(en éntier) : SICPA Security Solutions Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Square de Meeus, 23 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

abiet s de l'acte :Nomination d'un administrateur - délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 août 2012:

1-Nomination d'un administrateur

L'assemblée décide de nommer Monsieur Pierre Viaud, résidant à 01220 Divonne les Bains (France), rue

Voltaire, 28 en qualité d'administrateur de la société avec effet immédiat.

Son mandat sera valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2018, Son mandat ne sera pas rémunéré.

2. Procuration

L'assemblée décide ensuite de donner mandat à Me Pierre Anne du Monceau et/ou Me Aleko Lebbink etlou Me Clivia de Patoul et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et II), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20 août 2012:

1.Délégations de pouvoirs

Le conseil d'administration décide, avec effet immédiat, d'accorder aux personnes suivantes un pouvoir de signature afin qu'ils représentent, moyennant leur signature conjointe, la société à l'égard des tiers dans le cadre de la signature de contrats pour un montant ne dépassant pas 20.000 EUR (vingt mille euros).

-Monsieur Jean-Paul FORGET, dont l'adresse est Av. Alfred Madoux 26, 1150 Bruxelles ; et

-Monsieur Curtis VA1SSE, dont l'adresse est Av. Victor Ruffy 26, 1012 Lausanne, Suisse.

Leur mandat est exercé à titre gratuit et prend effet immédiatement pour une période indéterminée.

2. Procuration

Le conseil d'administration donne ici mandat à Me Pierre-Anne du Monceau etfou Me Aieko Lebbink et/ou Me Olivïa de Patoul et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Olivia de Patoul

Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

40.

Réservé

au

Moniteur

belge

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o 6 JUIN 20Q

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Greffe,

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SICPA Security Solutions Belgium

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Square de Meeus numéro 23 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant. à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mai deux mil douze, a été constituée la Société anonyme dénommée "SICPA Security Solutions Belgium", dont te siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Square de Meeus, 23 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ê), représenté par cent actions (100), sans désignation de valeur nominale,

Actionnaires

1/ La société anonyme de droit suisse « SICPA SECURITY SOLUTIONS S.A. », dont le siège social est sis à Prilly (CH-1008 Suisse), avenue de Florissant, 41 (immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550-1504010-2).

2/ La société anonyme de droit suisse « SICPA PRODUCT SECURITY S.A. », dont le siège social est sis à Prilly (CH-1008 Suisse), avenue de Florissant, 41 (immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud sous te numéro CH-550-1012709-0).

Forme - dénomination

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée «SICPA Security Solutions Belgium».

Ce nom sera toujours précédé ou succédé des mots « Société anonyme » ou de l'abréviation «SA».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeus, 23.

Objet social

La société a pour objet, à titre principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, le développement, la création, la

promotion et la vente de systèmes de sécurité pour la protection des biens industriels et de consommation, des

taxes sur les marchandises et autres applications. "

La société peut, par le biais d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,; d'intervention financière ou autre, prendre des intérêts dans d'autres sociétés existantes ou à constituer, toute: entreprise ou toute opération, en vue de promouvoir son objet social ou de développer ou diversifier des activités accessoires à son objet social.

La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de gestion dans d'autres sociétés.

Elle peut aussi se porter garant ou caution et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour quelque durée que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou associée, ou, entreprise dans lesquelles elle possède une participation ou un intérêt, ainsi qu'octroyer toute garantie ou engagement similaire en faveur des mêmes entreprises,

Cette énumération n'est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toute opération financières, industrielle, commerciale ou civile en Belgique et à l'étranger.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises par l'article 559 du Code des Sociétés.

Mentionner sur te dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par cent (100)

actions, sans mention de valeur nominale.

Répartition bénéficiaire

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

En cas de dissolution, le liquidateur est désigné par l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes délibérées dans une égale proportion, les liquidateurs tiennent compte de cette différence et rétablissent l'équilibre entre les actions, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables des actions ayant été libérées dans une plus large mesure.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante

-Par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

-Le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier juin à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par seulement deux personnes ou si, à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est établi que la société n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de deux membres seulement conformément à l'article 518 du Code des sociétés.

Les administrateurs sont rééligibles. Chaque administrateur aura droit à une voix

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est obligée de désigner une ou plusieurs personnes physiques qui auront, individuellement ou conjointement, le pouvoir de la représenter lors des réunions du conseil d'administration de la société.

Les membres du conseil d'administration peuvent nommer parmi eux un président qui exercera ses fonctions conformément aux dispositions statutaires et pour une durée déterminée par les administrateurs.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journalière la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les comparants réunis en assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six

années

-Monsieur Bruno Jean FRENTZEL, domicilié Chemin du Courtillet, à 1275 Chéserex, Suisse ; -Monsieur Alain Gérard DOBLER, domicilié Chemin de Meillerin 15, à 1095 Lutry, Suisse ; et -Monsieur Richard Alexander FREY, domicilié Avenue de Rachetiez 32B, à 1009 Pully, Suisse.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018.

~4

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2012.

2/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les administrateurs réunis en conseil, représentés en vertu de procurations par Monsieur Aleko LEBBINK, prénommé, ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Délégations de pouvoirs

1/ Les administrateurs accordent aux personnes suivantes un pouvoir de signature afin qu'ils représentent, moyennant la signature d'au moins deux des mandataires spéciaux, la société à l'égard des tiers dans le cadre de la signature de contrats pour un montant ne dépassant pas cent mille euros (100.000,00 ¬ )

Monsieur Gianni NIGO, domicilié Route de Saint-Fiacre 1, à 1112 Echichens (Suisse) ; -Monsieur Jean-Marc VANESCOTE, domicilié Avenue Servan 18, à 1006 Lausanne (Suisse) ; et -Monsieur Christopher BENNETT, domicilié Ruelle de l'Eglise 10, à 1143 Apples (Suisse).

Leur mandat est exercé à titre gratuit et prend effet immédiatement pour une période indéterminée.

2, Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les administrateurs déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous tes actes, opérations et facturations effectués au nom de ta société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier mars deux mil douze.

Pouvoirs en matières administratives

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution ; Maître Pierre-Anne du Monceau et Maître Aleko Lebbink, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec le pouvoir de substitution,et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à ses des statuts,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Kzsu le 1 2 FF 3/.

au greffe du C''Un c.-4: de Ct3i"i1.iYierC? de_Glegelies



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N ° d'entreprise : 0846.376.270

Dénomination

(en entier) : SICPA SECURITY SOLUTIONS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Square de Meeus numéro 23 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SICPA SECURITY SOLUTIONS BELGIUM », dont le siège social est établi Square de Meeus numéro 23 à Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0846.376.270, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -Dimitri CLEENEWERGK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze décembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-quatre décembre suivant, volume 5/12 folio 09 case 14 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions d'euros (4.000.000,- ¬ ), pour le porter d'un million cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (1.549.800,- ¬ ) à cinq millions cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (5.549.800,- ¬ ), par apport en espèces, par un actionnaire, après que l'autre actionnaire ait expressément renoncé à son droit de souscription préférentielle, d'un montant total de quatre millions euros (4.000.000,- ¬ ), avec création de six mille cinq cent quatre (6.504) actions nouvelles, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit:

Article 5 : Capital social

Proposition : - a) de remplacer le ler alinéa de l'article par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cinq millions cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (5.549.800,- ¬ ), représenté

par neuf mille vingt-quatre (9.024) actions, sans désignation de valeur nominale. »

b) d'ajouter l'alinéa suivant à l'historique du capital :

« L'assemblée générale extraordinaire en date du quinze décembre deux mil quatorze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions d'euros (4.000.000,- ¬ ), pour le porter d'un million cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (1.549,800,- ¬ ) à cinq millions cinq cent quarante-neuf mille huit cents euros (5.549.800,- ¬ ), par apport en espèces d'un montant total de quatre millions d'euros (4.000.000,- ¬ ), avec création de six mille cinq cent quatre (6.504) actions nouvelles, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, »

Troisième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- au Conseil d'administration, avec pouvoir de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment pour les modifications à apporter au registre des actionnaires.

- au notaire Gérard INDEKEU, pour les formalités à remplir concernant fa coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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au

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belge











Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé / Reçu le

1 8 Rif. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0846.376.270

Dénomination

(en entier) : SICPA SECURITY SOLUTIONS BELGIUM

(en abrégé) :

"

" Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Square de Meeus numéro 23 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « S1CPA SECURITY SOLUTIONS BELGIUM », dont le siège social est établi Square de Meeus numéro 23 à Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0848.378.270, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre décembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le quinze janvier suivant, volume 0 folio 0 case 0913 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, ii résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des sociétés,' exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 18 décembre 2014.

b) du rapport du Reviseur d'Entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «; ROSIER & Co », dont les bureaux sont établis avenue des Violettes 1 à 1300 Limai (Wavre), représentée par. Monsieur Stéphane ROSIER, Réviseur d'Entreprises, en date du 20 décembre 2014, en application de l'article: 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du' conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la SA Sicpa Security Solutions Belgium, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 18 décembre 2014 de la SA Sicpa Security Security Solutions Belgium en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 18, décembre 2014 de la société en tenant compte de l'application des dispositions de l'article 28 de l'Arrêté Royal du 31 janvier 2001.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous, avons réalisés en application des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans cette matière, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

" Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 18 décembre 2014, pour autant que les " prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur,

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 18 décembre 2014 n'est survenu depuis cette date.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Limai, le 20 décembre 2014

Rosier & Co

Représentée par

(signature)

Stéphane Rosier

Réviseur d'Entreprises »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

Les actionnaires déclarent qu'hormis les fonds propres, la société ne présente plus aucun passif exigible non provisionné, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées ou consignées, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises précité.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de la société anonyme de droit suisse « SICPA SECURITY SOLUTIONS S.A. », pour être conservés à Prilly (CH-1006 Suisse), avenue de Florissant, 41, pendant cinq ans au moins,

Les actionnaires précités déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la , présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution, au cabinet d'Avocats Urban Law, dont les bureaux sont établis avenue Lloyd George, 16 à 1000 Bruxelles, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU Notaire associé

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte, procurations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morare à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SICPA SECURITY SOLUTIONS BELGIUM

Adresse
SQUARE DE MEEUS 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale