SIDAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIDAR
Dénomination : SIDAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.116.593

Publication

26/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Q reoAàà-Es i'srei NOV. 2011

N° d'entreprise : 0 Dénomination 71 .44 5.93

(en entier): SIDAR





Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Siège : 1040 ETTERBEEK - AVENUE DE LA CHASSE 135

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quinze novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Madame VAN DE ZANDE Christiane Monique, née à Grandhan, le vingt-quatre mai mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 1140 Evere, avenue Henry Dunant, 70 boîte 12.

2.- Mademoiselle RADIS Vanessa Gabrielle Germaine, née à Etterbeek, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 1140 Evere, avenue Franz Guillaume 61 boîte 11 ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elle une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, dénommée «SIDAR», au capital de cent euros (100 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale.

Préalablement à la constitution, les comparantes nous ont déclaré qu'aucune d'entre elles ne détient des titres

dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote dans une

autre société à responsabilité limitée.

Souscription par apports en espèces

Les comparantes déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de un euro

(1 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame VAN DE ZANDE Christiane : septante-cinq (75) parts, soit pour septante-cinq euros (75 EUR)

- par Mademoiselle RADIS Vanessa : vingt-cinq (25) parts, soit pour vingt-cinq euros (25 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour cent euros (100 EUR)

Les comparantes déclarent qu'elles ont Libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'elles réalisent, soit la

somme de cent (100) euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, une attestation du dépôt

préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de

la Banque Axa.

Cette attestation datée du 15 novembre 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée

«SIDAR».

Tant que la société n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, § 1" du

Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l'article 78 de ce code le

mot « starter ». C'est ainsi complétée que la forme de la société doit être mentionnée dans les extraits publiés

conformément aux articles 68 et 69.

L'abréviation de la forme juridique est « SPRL-S ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 135.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'organisation, l'exploitation et la gestion de crèches, haltes-garderies, milieux d'accueils et autres dispositifs

de garde d'enfants, ainsi que tous services touchant de près ou de loin à la petite enfance, sous le contrôle de

l'Office de la Naissance et de l'Enfance ou de Kind & Gezin;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij lïët Be iscfi StaatibTàd 297M2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises, produits ou même déchets, ainsi que l'affrètement, le transport de déménagement, la manutention, le stockage, le chargement, déchargement, grutage, l'entreposage de ces mêmes marchandises ou produits, la location d'entrepôts, les activités de logistique en général ;

- L'achat, la vente, la location, les entretiens et réparations de tout véhicule ou engin automoteur ou autre ; - Le consulting en informatique, création de sites web, gestion de réseaux

- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, du développement de réseaux, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;

- La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;

- D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention

de valeur nominale.

Article 5 bis :

Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR). Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de « starter » et les dispositions de l'article 223, alinéas l" et 2 sont applicables..

Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction de capital.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

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à fa société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEF10ES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR) et le capital souscrit.

L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Madame VAN DE ZANDE Christiane, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Désignation d'un directeur

L'organisation et l'exploitation des crèches se fera pour une période encore à déterminer sous la Direction de Monsieur RADIS Philippe Henri Rémy, né à Watermael-Boitsfort, le cinq septembre mille neuf cent soixante, domicilié à 1140 Bruxelles, Avenue Henry Dunant 70/12; Il n'aura aucun pouvoir de décision au niveau financier.

Son rôle se limitera à l'organisation journalière et au management du personnel.

6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le quinze septembre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre

Volet B - Suite

les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

7. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Madame STEEMANS Lydia, Gérante de la SPRL

STEEMANS, Frans Beckerstraat 113 à 2600 Berchem, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SIDAR

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale