SIDEWAYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIDEWAYS
Dénomination : SIDEWAYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.428.212

Publication

16/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 5 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 53 6e 92, 8 2-iZ

Dénomination

(en entier) : Sideways sprl

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Liégeois 67

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé á Bruxelles en date du deux juillet deux mille treize, que :

1.Monsieur ROMAIN Philippe Antoine Charles, né à Ixelles le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-six, époux de Madame Pauline EEMAN, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 1050 Ixelles, rue des Liégeois 67 (...)

2.Madame EEMAN Pauline Liliane Isabelle Carine, née à Uccle le dix-sept mai mil neuf cent septante-deux, épouse de Monsieur Philippe ROMAIN, prénommé, domiciliée à 1050 Ixelles, rue des Liégeois 67 (...)

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,. Elle est dénommée « Sideways sprl».

ARTICLE DEUX ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Liégeois 67.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS x OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en, participation avec des tiers :

-le conseil, l'assistance opérationnelle, l'organisation, la coordination, l'intervention et toutes les matières: touchant à la vie des entreprises, même internationales, dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales, ainsi que l'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation eni matières économiques, commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général ;

-toutes opérations relatives à la publicité et à la propagande sous toutes ses formes, par voie d'annonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie d'annonces ou d'articles' rédactionnels ou par tout autre moyen technique, y compris tous les supports numériques existant ou à venir ;

-la conception et le travail de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique et filmée ;

-toutes opérations se rapport à l'étude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil, dans les; domaines du tourisme et des loisirs en général et dans tous les secteurs généralement quelconques, l'étude et la consultation dans tous les domaines du marketing, d'introduction, d'accélération de marchés ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au développement des marchés commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement quelconques, ainsi que toutes; opérations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles de lui: permettre d'atteindre son objet social, ainsi que tous autres conseils pour les affaires et le management ;

-l'organisation de tous événements, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, y compris de cinéma, de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger, au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités ; la prospection, l'élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ;

-la recherche, le développement, l'étude comparative, le suivi en matière de consultance, communication, marketing, management et publicitaire ;

-la vente de logiciels informatiques, le conseil informatique ;

-toutes activités d'édition, d'impression, de librairie et de publicité, sur tout support, y compris informatique ou sur internet.

La société a également pour objet toutes 'activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, liées au domaine artistique telles que la production, l'édition, l'édition et/ou l'exposition d`oeuvres d'art, l'achat, la vente et/ou la location de telles oeuvres, ainsi que tout bien et service généralement quelconque lié au domaine artistique, la représentation et/ou la sponsorisation d'artistes, ou encore la recherches de bailleurs de fonds, mécènes et/ou sponsors.

La société pourra dispenser ses connaissances lors de cours, séminaires, colloques et autres manifestations.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment par la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belge ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par des études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques, Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication de toute origine ; participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise ; acquérir, par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Elle peut s'Intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles ii existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement, et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE QUATRE DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (..,)

ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ê).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/centième du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE; GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation,

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; celui-ci délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa

4 , première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leurs compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous

" ' pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

ARTICLE VINGT : REUNION

11 est tenu chaque année, le dernier mercredi du mois de juin à 18 heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocaticns.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé,

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par te nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les ccpropriétaires, les créanciers et débiteurs gàgistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne, (...)

ARTICLE VINGT-QUATRE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice

restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf ccnvention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE VINGT-NUIT : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

Reserve

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS

(186,00 ¬ ), soit au pair comptable, comme suit :

- par Monsieur Philippe ROMAIN : nonante-cinq parts sociales numérotées de 1 à 95 95

- et par Madame Pauline EEMAN : cinq parts sociales numérotées de 96 à 100 5

Ensemble : cent parts sociales numérotées de 1 à 100 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a été souscrite et libérée à concurrence d'un/tiers, - la somme correspondante à cette libération, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), ayant été versée auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, au compte numéro 001-7007430-32 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose, dès à présent, de ce chef d'une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 21 juin deux mille treize demeure conservée par te Notaire.

L ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux fins de fixer !a première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera fixée au dernier mercredi du mois de juin deux mille quinze.

2. Exercice social

Le premier exercice social, commencé le premier juillet deux mille treize, se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler aux fonctions de gérant pour une

durée indéterminée Monsieur Philippe ROMAIN, prénommé et acceptant,

Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré ; la rémunération étant fixée hors la présence du Notaire

instrumentant soussigné,

La représentation de la société sera exercée conformément à t'article 17 des statuts sous la signature d'un

gérant. (...)

Le Gérant décide que le mandat d'administrateur de la présente société dans la société anonyme Shake

sera exercé par Monsieur Philippe Romain en qualité de représentant permanent de la présente société.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

5. Reprise d'engagements

1)Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le vingt-sept mai deux mille treize par ies comparants au présent acte, au nom et pcur compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment cù la présente société acquerra la personnalité juridique par ie dépôt de l'extrait de ses statuts bu Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

2)En outre, Monsieur Philippe ROMAIN, prénommé, est expressément autorisé à souscrire dès ce jour et jusqu'au jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour compte de la , société en formation présentement constituée, tous actes etiou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, - tous pouvoirs lui étant présentement conférés à cet effet par les comparants. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel et non uniquement en sa qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu du présent mandat et prises pour compte de la présente société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. (...)

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à la société ACERTA, ayant son siège à 1020 Bruxelles, Esplanade du Heysel, BP 65, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres, A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps :1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 22.07.2016 16344-0190-009

Coordonnées
SIDEWAYS

Adresse
RUE DES LIEGEOIS 67 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale