SIDPAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SIDPAM
Dénomination : SIDPAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.724.063

Publication

15/04/2013
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0Sg5 / i 06-3

Dénomination

(en entier): SIDPAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Pierre Delacroix, 7 à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Assemblée générale

11 résulte d'un acte reçu par Maître Nathalie d'HENNEZEL, Notaire de résidence à Watermael-Boitsfort, le 2

avril 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit :

Monsieur MEGHAZI Chafik, né à Watermael-Boitsfort, le dix janvier mil neuf cent septante-quatre, inscrit au

registre national sous le numéro 74.01.10-241.50, titulaire de la carte d'Identité n° 591 1256502 66, domicilié à

1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Pierre Delacroix, 7, époux de Madame BERRAH Madiha Meriem, aven laquelle

il est marié sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire

associé BERQUIN à Bruxelles, le 11 janvier 2005, a déclaré constituer une société comme suit ;

Article 1

II est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « SIDPAM».

Article 2

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Woluwé-Saint-Pierre, rue Pierre Delacroix, 7.

Article 3

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

-l'achat, la vente, l'import, l'export de fruits secs et de denrées alimentaires,

-l'exploitation de marchés ambulants,

-l'exploitation d'un snack, d'une pizzeria, d'un restaurant, la petite restauration, les activités de traiteur et

celles liées à l'HORECA, au sens le plus large du terme,

-toutes opérations relatives à l'exploitation d'un salon de coiffure, salon de beauté et de soins, en ce compris

la vente de cosmétiques et de produits de soins et de beauté,

-tous opérations en rapport avec une société de nettoyage et l'entretien d'immeuble au sens le plus large du

terme, tant dans le secteur privé que dans le secteur public,

-le lavage de vitres,

-la vente de vêtements de seconde main,

-l'exploitation d'un salon de dégustation, soit pour compte de tiers, soit pour son compte personnel, ainsi

que le service à domicile de tout produit alimentaire,

-la location d'espaces et la création et l'organisation d'événements,

-la vente, en gros et en détail, l'import/l'export de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,

cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus large ;

-toutes opérations se rapportant à la téléboutique, l'achat, la vente, l'échange de matériel informatique, ainsi

que tous autres produits relatifs aux technologies de communication;

- toutes opérations de nature immobilière notamment l'achat, la vente, l'échange, la prise en location et

sous-location, l'administration de biens, l'exercice de l'activité de syndic, ainsi que la cession en location et

sous-location, la gestion, l'exploitation, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, fonds de commerce,

terrains, terres et domaines de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations et

financement ;

-toutes opérations, prestation de services et travaux généralement quelconques, intérieurs ou extérieurs,

publics ou privés, artistiques ou industriels, se rapportant directement ou indirectement au spectacle, à la

photographie, au cinéma, à l'audiovisuel, à l'enregistrement du son, à l'image virtuelle ;

-l'importation et l'exportation de tous produits animaux, machines et matériel agricoles et tous produits agro-

; alimentaires et produits de l'artisanat, _-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la pratique du commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades,

bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient).

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens

meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts etlou crédits hypothécaires ou non, cette

énumération n'étant pas limitative.

La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son

objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sOreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et

association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents eurcs (18.600,00 E). Il est divisé en cent parts sociales,

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Article 6

Lors de la constitution de la société, le capital social a été entièrement souscrit et libéré à concurrence de

67,20 %.

Article 15

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui

fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le

montant de la rémunération.

Article 16

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tus les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

II lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société.

Article 17

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le

mandat de gérant est gratuit.

Article 18

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Article 19

En cas de pluralité de gérants, si l'un d'eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération est tenu de se conformer aux dispositions de

l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra

conclure I »opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels.

1L sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'avantage

qu'il se serait abusivement procurée au détriment de la société.

Article 21

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit

heures, ou te premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant

le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis

conformément aux dispositions légales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

a)Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze, le début des' activités de la société étant fixé au dépôt d'un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce. b)La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

c)Quasi apports : si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien à un fondateur, à un gérant ou à un associé, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, cette acquisition sera soumise à l'autorisation de l'assemblée générale, qui délibérera conformément aux dispositions légales, et moyennant établissement préalable d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises, désigné par le(s) gérant(s) et d'un rapport justificatif de la gérance, conformément aux susdites dispositions légales.

d)Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de ta teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

f)Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale Monsieur MEGHAZI Chafik, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l'extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

g)Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au pian financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, décide de ne pas nommer de commissaire.

h) Pouvoirs

Tous pouvoirs sont accordés par l'assemblée à ATIS.COM Spri, avenue du Port, 108-110, Bâtiment E  bloc A - 4ème étage, centre TIR entrée T5 à 1000 Bruxelles représentée par Monsieur Thierry SENGIER ou Madame Nadia DAIF, avec faculté de substitution, afin de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la constitution de la présente société, et notamment celles requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 02.09.2015 15576-0553-008

Coordonnées
SIDPAM

Adresse
RUE PIERRE DELACROIX 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale