SIGAL MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIGAL MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.570.703

Publication

29/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SIGAL MANAGEMENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Bld Saint-Michel 23 à 1040 Etterbeek N° d'entreprise : 0508570703

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION -

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1(Ir décembre 2014 ;

L'assemblée, à l'unanimité accepte la démission de Monsieur MICHELS Bertrand en tant que gérant à partir de ce jour

Elle décide de nommer en tant que gérant, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée, et avec un mandat gratuit, Monsieur ALMELA Vincent, demeurant avenue de Tervueren 299 à 1150 Bruxelles.

RIGA Bénédicte, gérante

02/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : SIGAL MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - BOULEVARD SAINT-MICHEL 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1. Madame RIGA Bénédicte Marie Paulette, née à Reims (France) le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante-deux, de nationalité française, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue des Moineaux 13.

2.- Monsieur MICHELS Bertrand, né à Boulogne Billancourt (France) le sept mai mil neuf cent soixante, de nationalité française, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Naples 15 (I`).

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SIGAL MANAGEMENT », au capital de quatre millions d'euros (¬ 4.000.000,00), divisé en quatre mille (4.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/quatre millième (4.000ème) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les quatre mille (4.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de

mille euros (¬ 1.000,00) chacune, comme suit:

- par Madame RIGA Bénédicte : trois mille neuf cents (3900) parts, soit pour trois millions neuf cents mille

euros (£ 3,900.000,00)

- par Monsieur MICHELS Bertrand : cent (100) parts, soit pour cent miIIe euros (¬ 100.000,00) Ensemble : quatre mille (4.000) parts, soit pour quatre millions d'euros (¬ 4.000.000,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est Iibérée à concurrence d'un/quart (1/4) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme d'un million d'euros (¬ 1.000.000,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17/12/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FO ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « SIGAL

MANAGEMENT».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 23

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" Les prestations de services, les missions de conseil, l'intérim et les services de management, de communication, de gestion, et de traitement de l'information à des entreprises commerciales ou non

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale, direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative.

" Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, d'agent, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.

" L'organisation de foires, expositions ainsi que l'intervention dans toute manifestation, aussi bien dans les domaines commerciaux, que culturels ou artistiques.

" Les investissements dans des entreprises en Belgique et à l'étranger via des prises de participations, des apports en capital, des prêts ou avances, ou toutes autres formes appropriées d'apport de moyens

" La société pourra assurer la gestion de patrimoine mobilier et immobilier. Elle pourra acheter,

échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, ériger et faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, contracter tous contrats de Ieasing, prendre ou donner des droits d'emphytéose, d'usufruit, de nue-propriété, ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.

" Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a I'exclusivité.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à I'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Arti le 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions d'euros (¬ 4.000,000,00), divisé en quatre mille (4.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/quatre millièmes (4.000ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article I5 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième Iundi du mois de mars de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge " Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre Ies associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille quatorze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze.

3. Nomination de gérants non statutaires ;

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

EIIe appeIIe à ces fonctions :

Madame RIGA Bénédicte et Monsieur MICHELS Bertrand, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société pour toute opération

n'excédant pas un montant de mille euros (¬ 1.000,00). Au-delà de ce montant la signature des deux gérants est

nécessaire et indispensable pour que la société soit valablement engagée.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à L'A FAIRE, Spaniénhof, 7 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

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Volet B - suite

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

Réservé

au

Moniteur

belge

--\;---

à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIGAL MANAGEMENT

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 23 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale