SILVA MEDICAL

Dénomination : SILVA MEDICAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.927.147

Publication

20/05/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

Greffe 8 MAl 2014

N' d'entreprise : 0549.927.147

D�nomination

(en entier) : SILVA MEDICAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Association saris but lucratif

Si�ge : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5

Objet de l'acte : Projet d'apport � titre gratuit de branche d'activit�

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit de branche d'activit� par l'Association sans but lucratif "ASSOCIATION NATIONALE BELGE CONTRE LA TUBERCULOSE", dont le si�ge social est �tabli � Watemael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5, num�ro d'entreprise : 0409.003.369 � l'association sans but lucratif "SILVA MEDICAL", dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5, num�ro d'entreprise : 0549.927.147, dress� par Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 5 mai 2014, non encore enregistr�.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

: 1111111181181111111111

�8 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0549.927.147

D�nomination

(en entier) : SILVA MEDICAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5

Objet de l'acte : Projet d'apport � titre gratuit de branche d'activit�

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit de branche d'activit� par la Fondation d'utilit� publique "FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE", dont le si�ge social est �tabli � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la Vieillesse Heureuse 1, num�ro d'entreprise : 0420.800.252 � l'association sans but lucratif "SILVA MEDICAL", dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5, num�ro d'entreprise : 0549.927.147, dress� par Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 5 mai 2014, non encore enregistr�,

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2014

��MOD 2.2

gretraill

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111131,111111

. ..........

N� d'entreprise : 0 rit5 -1147-

D�nomination

(en entier) : Silva Medical

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : Avenue Alfred Solavy 6 � 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - nomination d'administrateurs

Silva Medicat ASBL

Statuts

Entre:

-Monsieur BLANPAIN Marc Yves, domicili� � 1410 Waterloo, Avenue du Manoir 28, -Monsieur CAMU Fr�d�ric, domicili� � 9320 Nieuwerkerken-Aalst, Bergstraat 30, -Monsieur CHRISTIAENS Jean, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue d'Italie 12,

-Monsieur de HEMPTINNE Bernard, domicili� � 1200 Bruxelles, Avenue Herbert Hoover 6, -Monsieur DELCROIX St�phane, domicili� � 1040 Bruxelles, Avenue des Nerviens 117/65, -Monsieur de TOEUF Jacques, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Hof ten Berg 66, -Madame FETU Laurence, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Buissons 14, -Madame FRANCKX Hilde, domicili�e � 8421 De Haan, Marie-Jos�laan 6,

-Monsieur HENRY de GENERET Philippe, domicili� � 1400 Nivelles, Rue de Mons 33, -Monsieur LEVY-MORELLE Jacques, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue Louis Lepautre 48/7, -Monsieur MATTF-IYS Dirk, domicili� � 9000 Gent, Eedverbondkaai 257,

-Monsieur MONTENS d'OOSTERWYCK Jean-Fran�ois, domicili� � 1180 Bruxelles, Avenue de l'Observatoire 48/1,

-Monsieur Etienne OLEFFE, domicili� � 1340 Ottignies, 16 Avenue Reine Fabiola

-Monsieur Philippe PIERRE, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin des Glaneurs, 20, -Monsieur SCHEPENS Pierre, domicili� � 5150 Flore�, Rue de Ia Damejelle 21/A, -Monsieur SOLVAY Denis, domicili� � 1470 Genappe, Pavillon de Bal 1,

-Monsieur TITECA Raoul, domicili� � 1380 Lasne (Maransart), Route de l'Etat 320, -Monsieur VAN GELDER Eddy, domicili� � 1853 Strombeek-Bever, KoningsIosesteenweg 56 -Monsieur VAN ROOSBROECK Marc, domicili� � 9160 Lokeren, Pastorijstraat 11 D -Monsieur WATFIEZ Bruno, domicili� � 1501 Buizingen, Kluisbos 63,

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � Ia loi du 27 juin 1921. PLAN:

TITRE Ier D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article 1:D�nomination

Article 2:Si�ge social

Article 3:Objet social

Article 4:Dur�e

TITRE Il Des organes de l'association.

Chapitre ler- Les membres

Article 5:Les membres

Article 6:Responsabilit� des membres

Article 7:Registre des membres

Article 8:Fin de qualit� de membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre 2 - L'Assembl�e G�n�rale

Section 1- Composition de l'Assembl�e G�n�rale

Article 9:Composition

Article 10:Pr�sidence et Vice-Pr�sidence

Section 2 - Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Article 11:La tenue de l'Assembl�e G�n�rale

Article 12:Les convocations et l'ordre du jour

Section 3- Attributions de l'Assembl�e G�n�rale

Article 13:Comp�tences

Section 4 - Mode de d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale

Article 14:D�lib�rations, quorum et procuration

Article 15:Votes

Article 16:Proc�s-verbaux

Chapitre 3 - Le Conseil d'Administration

Section 1 - Composition du Conseil d'Administration

Article 17:Composition

Article 18:Dur�e des mandats

Article 19:Observateurs et invit�s permanents

Article 20:Pr�sident, Vice-pr�sident et Secr�taire

Article 21: Comit�s sp�ciaux

Section 2 - Convocation du Conseil d'Administration

Article 22:Tenue du Conseil d'Administration

Article 23:Convocation du Conseil d'Administration

Section 3 - Attributions du Conseil d'Administration

Article 24:Pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 25:D�l�gation de pouvoirs

Article 26:Gestion journali�re

Article 27:Signature

Article 28:Responsabilit�

Article 29:R�glement d'ordre int�rieur

Section 4 - Mode de d�lib�ration du Conseil d'Administration

Article 30:Quorum de pr�sence et procuration

Article 31:Votes

Article 32:Proc�s-verbaux

TITRE III Comptes et Bilans.

Article 33:Budgets et comptes

Article 34:Commissaires aux comptes et/ou R�viseurs

TITRE IV Rapport avec les tiers.

Article 35: Repr�sentation

Article 36: Documents de l'Association

TITRE V Pr�vention des conflits entre les membres ou les administrateurs.

Article 37: Pr�vention des conflits entre les membres ou les administrateurs

TITRE VI Modification des statuts, dissolution, liquidation et dispositions suppl�tives.

Article 38:Modifications des statuts

Article 39:Affectation de l'actif net

Article 40:D�signation des liquidateurs

Article 41:Dispositions suppl�tives

TITRE ter D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article ler D�nomination

L'association portera le nom de �Silva Medicai�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces qui �manent de l'association, mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention � ASBL�, ainsi que de l'adresse de son si�ge social et pourront mentionner le cas �ch�ant le site hospitalier dont �mane la pi�ce.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli avenue Alfred Solvay, 5 � 1170 Bruxelles.

- MOD 2.2

-

,.. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

,

L'association peut d�placer son si�ge social en tout autre endroit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Pour ce faire, ia modification du si�ge social doit �tre explicitement indiqu�e dans la convocation. L'Assembl�e G�n�rale se prononce � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision de d�placer le si�ge social de ['association doit �tre d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge,

Article 3 Objet social

1.L'association a pour buts :

a.la promotion, la conservation, le d�veloppement et la r�cup�ration de la sant� physique et psychique ;

b.la cr�ation, l'organisation, la direction, la promotion et le fonctionnement de toutes structures hospitali�res ou de soins, telles que cliniques, polycliniques et dispensaires, �tablissements pour personnes �g�es (M.R., M.R.S., ...), cr�ches, �coles de personnel hospitalier et, en g�n�ral, mettre � la disposition des patients ou r�sidents toute institution d'ordre m�dico-hospitalier et m�dico-social ayant pour but le r�tablissement, le maintien et le d�veloppement de la sant�;;

c.l'h�bergement, l'entretien, le traitement et l'�ducation de personnes (majeurs ou non) handicap�es et la mise � disposition de tous les moyens permettant de promouvoir et d'am�liorer le bien-�tre de ces personnes handicap�es:

d.la recherche scientifique et clinique et la promotion de l'art de gu�rir, notamment, par des conf�rences, publications, des activit�s de recyclage, et par la collaboration avec tous les organismes poursuivant [es m�mes buts:

e.la formation du personnel infirmier, param�dical et administratif destin� � Suvrer dans le secteur des soins de sant�.

2.L'association pourra r�aliser ses buts de toutes les mani�res qui lui para�tront les plus appropri�es et elle pourra notamment :

a.construire, cr�er, fonder, �tendre, g�rer, obtenir et poss�der des �tablissements de soins en g�n�ral ,tels que sanatoriums, pr�ventoriums, h�pitaux g�n�raux ou sp�cialis�s, cliniques, polycliniques, �tablissements pour personnes �g�es, Suvres m�dico-sociales, laboratoires, services de soins et d'hospitalisation de toutes sp�cialit�s, de cure, de r�adaptation, de repos, soins � domicile, services de sant� mentale, cr�ches et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'aide et l'accueil de toute personne ;

b.poss�der en propri�t�, en location ou en jouissance, tous biens meubles et immeubles ; c.recueillir, g�rer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques ;

d.passer tous contrats et march�s avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public;

execevoir des dons manuels et m�me des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, mais, en ces derniers cas, moyennant les autorisations pr�vues par la loi;

Laccomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, exercer les mandats de gestion y relatifs, constituer une hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur fes biens sociaux, m�me pour des cr�dits consentis � des tiers, ou se porter caution, s'associer, se grouper et prendre des participations dans toute association, soci�t� ou fondation dont l'objet social participe directement ou indirectement � son objet social.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � ['article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE Il Des organes de l'association.

CHAPITRE ler Les membres

Article 5 Les membres

n'association est exclusivement compos�e de membres effectifs.

2.Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois. L'association sera compos�e de membres issus de l'ANBCT pour au moins 2/3 des membres de l'association et de membres issus la Fondation pour ta Psychog�riatrie.

3.Les membres de l'association peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales..

4.Pour devenir membre de l'association en tant que personne physique, il faut �tre::

a. Soit membre du Conseil d'administration de l'a.s.b.l. � A.N.B.C.T. � ou de la � Fondation pour la Psychog�riatrie �.La candidature comme membre de l'association ne peut pas �tre refus�e aux administrateurs de l'a.s.b.l. � A.N.B.C.T. � ou de la � Fondation pour la Psychog�riatrie �.

b.Soit une personne ind�pendante pr�sent�e par le Conseil d'administration de l'A.N.B.C.T. ou par celui de la Fondation pour la Psychog�riatrie et choisie en raison d'une qualit� particuli�re apportant une expertise ou une relation favorable � l'association. Ces membres seront qualifi�s de � membres ind�pendants �

Pour devenir membre de l'association en tant que personne morale, il faut �tre pr�sent� par le Conseil d'administration de l'ANBCT ou celui de la Fondation de la Psychog�riatrie.

5.Les membres ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entr�e. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 6 Responsabilit� des membres

Sans pr�judice des articles 3, � 2, 11 et 26septies de ia loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association.

Chaque membre s'engage � respecter les statuts et tous les r�glements qui seraient adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'administration.

Article 7 Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Fin de la qualit� de membre

1.La qualit� de membre se perd par d�c�s, dissolution, d�mission ou exclusion ou par la perte de la qualit� en vertu de laquelle le membre a �t� d�sign� (administrateur de l'a.s.b.l. � A.N.B.C.T, � et/ou de la � Fondation pour la Psychog�riatrie � ou qualit� particuli�re pour laquelle il a �t� choisi en ce qui concerne les � membres ind�pendants �).

2.Le membre qui a �t� d�sign� en vertu de sa double qualit� d'administrateur de l'a.s.b.l. � � et

de la � Fondation pour la Psychog�riatrie � ne perd pas automatiquement la qualit� de membre s'il perd un seul de ces deux mandats,

3.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par courrier recommand� au pr�sident du Conseil d'administration et � la/les personne(s) morale(s) dont il est issu, sans �tre tenu de la motiver. Ce courrier fait l'objet d'un accus� de r�ception � l'int�ress� du pr�sident du Conseil d'administration, � charge pour lui de faire mettre la d�mission � l'ordre du jour de la plus prochaine r�union du Conseil d'administration. La d�mission ne prend effet qu'a la suite de la prise de fonction du rempla�ant.

4.L'exclusion d'un membre a lieu conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, moyennant l'audition pr�alable de l'int�ress� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre concern� par une proc�dure d'exclusion est averti par courrier recommand� par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ou son rempla�ant conform�ment � l'article 10 au moins dix jours avant l'Assembl�e G�n�rale appel�e � entendre la d�fense du membre concern� et � d�lib�rer sur son exclusion. La lettre �nonce les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

Si le membre ne se pr�sente pas � l'Assembl�e G�n�rale o� il est invit� � �tre entendu, if est convoqu� � la plus prochaine Assembl�e G�n�rale, la convocation devant lui �tre adress�e par courrier recommand� au moins dix jours avant la nouvelle Assembl�e G�n�rale. S'il ne se pr�sente toujours pas, l'Assembl�e G�n�rale peut �tablir un proc�s-verbal de non-comparution et peut statuer sur l'exclusion du membre concern� sans l'entendre.

Le proc�s-verbal de la d�lib�ration de l'assembl�e pronon�ant l'exclusion d'un membre relatera les faits �tablissant que l'exclusion a �t� prononc�e conform�ment aux statuts. Ce proc�s-verbal est transcrit sur le registre des membres de l'association et une copie conforme en sera adress�e au membre exclu dans les deux jours de son adoption, par courrier recommand�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.La perte de qualit� de membre de l'association entra�ne d'office sa d�mission de tous les autres mandats auxquels il a �t� d�sign� du fait de sa qualit� de membre de l'association et de son mandat d'administrateur.

6,Un membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants-droit d'un membre d�funt ou dissous, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer notamment, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

7,Lorsqu'll est d�cid� de remplacer ie membre d�missionnaire ou exclu, il est remplac� par une personne disposant des qualit�s similaires que celles en vertu desquelles ce membre avait �t� d�sign�.

CHAPITRE 2 L'Assembl�e G�n�rale

SECTION 1 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

Article 9 Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Article 10 Pr�sidence et Vice-Pr�sidence

Le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale est le Pr�sident du Conseil d'administration. Il sera second� par au moins un Vice-Pr�sident qui sera le m�me que celui du Conseil d'administration.

En cas d'absence du Pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut par un administrateur que le Conseil d'administration d�signera � cette fin.

SECTION 2 - Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Article 11 La tenue de l'Assembl�e G�n�rale

il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire au cours du premier semestre de chaque ann�e qui sera charg�e d'approuver les budgets, bilans et comptes d'exploitation de l'association et d'accorder la d�charge aux administrateurs.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement par le Conseil d'administration, par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs, autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il est en outre tenu de la convoquer � la demande �crite de 1/5�me des membres de l'Assembl�e G�n�rale sur l'ordre du jour propos� dans la demande.

Peuvent �galement assister � l'Assembl�e G�n�rale mais sans droit de vote, les invit�s permanents, les observateurs, les membres des Comit�s sp�ciaux et les experts d�sign�s par le Conseil d'administration ainsi que les membres du personnel invit�s par le Conseil d'administration et toute personne admise par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12 Les convocations et l'ordre du jour

La date d'une Assembl�e G�n�rale, accompagn�e de l'ordre du jour, est communiqu�e au moins 8 jours calendrier avant l'Assembl�e � chaque membre par courriel � l'adresse mail indiqu�e par celui-ci sauf si le membre a express�ment indiqu� qu'il souhaitait recevoir les informations par un autre moyen de communication dont il donnera les coordonn�es (missive ordinaire ou fax).

La communication de la date et de l'ordre du Jour est sign�e par le Pr�sident ou un des Vice-Pr�sidents

A la demande d'un membre, faite au moins les 3 jours ouvrables avant la tenue de l'Assembl�e, les points qu'il indique sont mis � l'ordre du jour, � charge pour lui d'adresser � chaque membre le(s) nouveau(x) point(s) qu'il souhaite aborder et les documents justificatifs qui justifient l'inscription de ce(s) point(s) � l'ordre du jour. Cette communication compl�mentaire se fera selon les m�mes modalit�s que l'envoi initial (courriel, fax ou missive ordinaire).

SECTION 3 - Attributions de l'Assembl�e G�n�rale

Article 13- Comp�tences

L'Assembl�e a les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle re�oit communication du rapport d'activit� annuel du Conseil d'administration.

Elle approuve les budgets, bilans et comptes d'exploitation de l'association et des �tablissements plac�s sous sa gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle accorde la d�charge aux administrateurs.

L'Assembl�e peut apporter toute modification aux statuts et d�finir les principes essentiels de l'activit� de l'association.

Elle d�signe et r�voque les membres du Conseil d'administration.

Elle d�cide de l'exclusion de ses membres.

L'Assembl�e nomme et r�voque le ou les commissaires aux comptes et fixe leur �ventuelle r�mun�ration.

L'Assembl�e est comp�tente pour dissoudre l'association conform�ment aux dispositions du Titre VI des pr�sents statuts.

SECTION 4- Mode de d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale

Article 14 D�lib�rations, quorum et procurations

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que:

1 ,si la majorit� (1/2 +1) des membres est pr�sente ou repr�sent�e,

2.sur les points mis � l'ordre du jour ou dont l'urgence est pr�alablement admise par la majorit� des 4/5�me des voix des membres de l'Assembl�e G�n�rale pr�sents ou repr�sent�s

Chaque membre ne peut �tre porteur que de 3 procurations au maximum.

Si la majorit� des membres de l'Assembl�e G�n�rale n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une nouvelle r�union est convoqu�e, suivant les r�gles vis�es � l'article 12 mais la r�union de l'Assembl�e peut se tenir dans un d�lai abr�g� de 5 jours au moins suivant la nouvelle convocation. L'Assembl�e G�n�rale peut alors statuer quel que soit le nombre des membres pr�sents. Dans ce cas, la deuxi�me convocation indique qu'il s'agit d'une deuxi�me s�ance au cours de laquelle tous les points mis � l'ordre du jour pour la seconde fois peuvent �tre trait�s quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 15 Votes

1.Sauf dispositions plus restrictives �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, les d�cisions seront prises, dans la mesure du possible, par la voie du consensus.

2.S1 un consensus ne peut pas �tre d�gag� et sauf cas d'urgence, le vote est report� � la s�ance suivante si 1/3 des membres le demande. Cette seconde s�ance doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent.

3.En cas de vote, les d�cisions seront prises � la majorit� des voix (1/2 +1) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions, les bulletins nuls ou blancs n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des votes et des majorit�s requises.

En cas de parit� des votes, celui qui assure la pr�sidence conform�ment � l'article 10 dispose d'une voix pr�pond�rante. Au cas o� le vote secret est obligatoire, en cas de parit�, celui qui assure la pr�sidence re�oit deux bulletins de vote pour le second tour. En cas de nouvelle parit�, la proposition est rejet�e.

4.Majorit�s sp�ciales :

na modification de l'objet ou du but de l'association, la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans l'urgence (en application de l'article 12, 1er alin�a) et la dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des 4/5�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

n'exclusion d'un membre de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans que le membre concern� par l'exclusion ne puisse exercer son droit de vote et pour autant que 213 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CA l'exception des articles des statuts qui requi�rent la majorit� des 4/5�mes, la modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s,.

Une seconde Assembl�e G�n�rale est convoqu�e si le quorum de pr�sence requis � l'alin�a pr�c�dent n'est pas atteint lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les points pr�cit�s selon les r�gles de majorit� sp�ciale pr�cit�es. Le pr�sent alin�a est reproduit dans la nouvelle convocation

5.Sauf les cas d'urgence emp�chant la suspension de la d�cision de l'assembl�e, si la moiti� des membres issus, soit de l'a.s.b.l. � A.N.B.C.T. �, soit de la � Fondation pour la Psychog�riatrie � en font la demande, ils peuvent, dans les 8 jours calendriers qui suivent la date de la r�union de l'Assembl�e, imposer de suspendre la d�cision et demander un nouveau vote.

Cette demande doit �tre notifi�e au Pr�sident de l'assembl�e qui devra, dans les 8 jours de la r�ception de cette notification, adresser une convocation � une r�union de l'assembl�e qui portera sur le seul point ayant fait l'objet de la suspension et qui pourra, en d�rogation � l'article 12, �tre fix�e dans un d�lai abr�g� de 15 jours suivant cette convocation.

Si la d�cision prise � l'issue de cette seconde r�union est confirm�e, les membres qui ont sollicit� sa suspension ne pourront pas imposer une nouvelle suspension de cette d�cision.

Article 16 Proc�s-verbaux

Avant d'assister � la r�union, les membres de l'Assembl�e signent une liste de pr�sence. Cette liste et les procurations sont jointes au proc�s-verbal de la r�union.

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par celui qui assure la pr�sidence et tout membre qui en fait la demande. Ce registre peut �tre tenu de mani�re �lectronique. Ce registre est conserv� au si�ge social o� chaque associ� et les membres les repr�sentant peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

Le pr�sident agissant seul ou un des vice-pr�sidents agissant ensemble avec un autre membre peuvent accepter de d�livrer des extraits de d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale � tout membre ou tiers qui en fait la demande.

Les proc�s-verbaux peuvent, en tout ou en partie, �tre dress�s s�ance tenante et �tre soumis � approbation en s�ance ou �tre soumis � l'approbation � la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE 3 - Conseil d'Administration

SECTION 1 - Composition du Conseil d'Administration

Article 17 Composition

1.Le Conseil d'administration doit compter un nombre d'administrateurs qui est inf�rieur au nombre de membres de l'association.

2.Les administrateurs sont d�sign�s et r�voqu�s par consensus par l'Assembl�e G�n�rale. � d�faut de consensus, la d�cision de d�signer ou de r�voquer les administrateurs est prise � la majorit� (112 +1).

Pour �tre d�sign�es comme administrateurs de l'association, ces personnes doivent �tre::

a.solt des membres de l'association ;

b.soit des personnes ind�pendantes, pr�sent�es par le Conseil d'administration de l'A.N.B.C.T, ou par celui de la Fondation pour la Psychog�riatrie et choisies en raison d'une qualit� particuli�re apportant une expertise ou une relation favorable � l'association. Ces membres seront qualifi�s d'� administrateurs ind�pendants �

Dans tous les cas, elles ne peuvent pas �tre d�sign�es comme administrateur si elles exercent un r�le

ex�cutif au sein de l'a.s.b.l. � � ou de la � Fondation pour la Psychog�riatrie �, ou de l'association.

3.Le mandat de l'administrateur prend fin par d�c�s, dissolution, d�mission ou exclusion, ou par la perte de fa qualit� de membre de l'Assembl�e g�n�rale ou par la disparition de la qualit� particuli�re pour laquelle il a �t� choisi en tant qu'administrateur ind�pendant.

4.Les administrateurs ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entr�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut pr�voir une r�tribution pour le mandat du Pr�sident du Conseil d'administration. Le mandat des autres administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 18 Dur�e des mandats

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de maximum six ans renouvelables par les membres de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de vacance d'un mandat, il pourra �tre pourvu � son remplacement provisoire par ie Conseil d'administration, dans le respect des conditions fix�es � l'article 18, et d�finitivement par la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suivra cette d�signation.

Article 19 Conflits d'int�r�t

Les administrateurs ainsi que les personnes appel�es � assister aux r�unions du conseil d'administration ont l'obligation d'agir dans l'int�r�t de l'association et de d�clarer pr�alablement lorsqu'elles estiment avoir un conflit potentiel dans le cadre d'une d�cision � prendre par l'association.

Lorsque le Conseil d'administration estime qu'un administrateur ou une personne appel�e � assister aux r�unions du Conseil d'administration pr�sente un conflit d'int�r�t dans le cadre d'une d�cision � prendre par le Conseil d'administration, il peut �tre d�cid� que le d�bat et la prise de d�cision se feront sans la pr�sence de la personne concern�e.

Par conflit d'int�r�t, on entend une situation dans laquelle un administrateur d�tient ou sert, � titre priv�, des int�r�ts qui pourraient avoir une influence sur son objectivit� dans l'exercice de sa fonction.

Article 20 Pr�sident, Vice-Pr�sident et Secr�taire

lie Conseil d'administration est pr�sid� par un Pr�sident. Le Pr�sident du Conseil d'administration sera second� par un ou plusieurs Vice-Pr�sidents choisis par le Conseil d'administration.

2.En cas d'absence du Pr�sident, le Conseil d'administration est pr�sid� par le(s) Vice-Pr�sident(s) ou, � d�faut, par celui qui compte la plus grande anciennet� et, en cas d'�galit�, par l'administrateur le plus �g�

3.Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Secr�taire. En son absence ou dans l'attente de sa d�signation, ses fonctions sont assur�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents et, en cas d'�galit�, par l'administrateur le plus �g�.

Article 21 Comit�s sp�ciaux

Le Conseil d'administration peut cr�er au moins un Comit� sp�cial par site d'exploitation g�r� par l'association dont il d�finira la composition, le mode de fonctionnement, les comp�tences et les pouvoir qu'il d�l�gue sous son contr�le.

Le Conseil d'administration peut �galement cr�er, en son sein, d'autres comit�s sp�ciaux auxquels il d�l�guera l'analyse, ia pr�paration et le suivi de la mise en oeuvre de missions particuli�res d�termin�es par lui (exemple >. comit� d'audit, comit� de nomination et de r�mun�ration, ...).

Ces comit�s agiront sous la responsabilit� du Conseil d'administration auquel ils devront r�guli�rement rendre compte de leurs actions.

SECTION 2 - Convocation du Conseil d'Administration

Article 22 Tenue du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en son absence, du directeur g�n�ral, aux jours et heure fix�s.

Le Pr�sident convoque le Conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige et au moins une fois par trimestre, � savoir quatre fois par an. II est en outre tenu de le convoquer � la demande �crite de trois des administrateurs.

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent au si�ge social de l'association � moins que la convocation ne fasse mention d'un autre lieu de r�union.

Sur demande d'un administrateur et moyennant l'accord du Pr�sident, la r�union peut se tenir en � conference cal] � dans les cas de d�cision urgente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de d�cision � prendre en urgence, le Pr�sident peut soumettre une proposition de d�cision par courriel. La d�cision sera confirm�e par le Conseil d'administration lors de la r�union suivante.

Article 23 Convocation du Conseil d'Administration

Sauf urgence motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union concern�e, la convocation contenant la date et l'ordre du jour d'un Conseil d'administration sont communiqu�s au moins 8 jours calendrier avant celui de la r�union � chaque administrateur par courriel � l'adresse mail indiqu�e par celui-ci sauf si l'administrateur a express�ment indiqu� qu'il souhaitait recevoir les informations par un autre moyen de communication dont il donnera les coordonn�es (missive ordinaire ou fax).

La communication de la date et de l'ordre du jour est sign�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, en cas d'emp�chement, d'un des Vice-Pr�sidents.

A la demande d'un administrateur, faite dans les 3 jours suivant l'envoi de la convocation, les points suppl�mentaires qu'il indique sont mis � l'ordre du jour, � charge pour lui d'adresser � chaque administrateur le(s) nouveau(x) point(s) qu'Il souhaite aborder et les documents qui justifient l'inscription de ce(s) point(s) � l'ordre du jour. Cette communication compl�mentaire se fera selon tes m�mes modalit�s que l'envoi initial (courriel, fax ou missive ordinaire).

SECTION 3 - Attributions du Conseil d'Administration

Article 24 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour tout ce qui est n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social. Dans le respect des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale, il fixe la politique g�n�rale de l'association et dirige et coordonne l'action de tous les organes.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

1Passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, d�cider d'agir en son nom, tant en d�fendant qu'en demandant et repr�senter l'association en justice.

Toutefois, si l'action ou le recours doit �tre introduit dans un d�lai de rigueur de trois mois ou moins, la d�cision peut �tre prise par Ie Pr�sident et l'un des Vice-pr�sidents ou, � d�faut, par deux administrateurs � charge de faire ratifier cette d�cision par le plus prochain Conseil d'administration r�unissant le quorum requis.

2.Toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s de banques ou d'organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations.

3.Fixer les cadres du personnel et les conditions de travail.

4.Engager, promouvoir et r�voquer, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, tous les salari�s ou ind�pendants de l'Association et fixer, en cas de vacance, les attributions et les r�mun�rations.

5.Cr�er tout comit�, bureau ou tout autre organe qu'il juge utile, fixer leurs comp�tences, leurs modes de fonctionnement et proc�der aux d�signations.

En cas d'extr�me urgence et sans pr�judice de l'alin�a 2, 1�, les d�cisions peuvent �tre prises par le Comit� ex�cutif tel que d�fini � l'article 26 ou � d�faut par le directeur g�n�ral, dans le cadre de son mandat, par le Pr�sident ou par les Vice-Pr�sidents, � charge de faire ratifier cette d�cision par le plus prochain Conseil d'administration qui doit �tre convoqu� au plus tard dans les 15 jours.

Article 25 D�l�gation de pouvoirs

Le Conseil d'administration peut d�l�guer � tout organe de l'association certains de ses pouvoirs, � l'exception de la finalisation des comptes et budgets, pour autant que les actes ou engagements tel qu'ali�nations, hypoth�ques et octrois de garanties ne d�passent pas la valeur indiqu�e par le Conseil d'administration.

Le Conseil peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix dans les limites qu'il indique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Toute d�l�gation se fait toujours sous fe contr�le et la responsabilit� du Conseil d'Administration. Article 26 Gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � une ou plusieurs personnes Si elles sont plusieurs, les personnes charg�es de la gestion journali�re forment un coll�ge appel� � Comit� ex�cutif�

Le mandat de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est � dur�e ind�termin�e, avec �valuation annuelle.

Le mandat de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re peut correspondre � la fonction de directeur au sens de l'article 17 de la loi sur les h�pitaux.

Le mandat de personne d�l�gu�e � fa gestion journali�re peut �tre r�mun�r�. Le montant de cette r�tribution est � fixer par le Conseil d'administration et, sauf accord, devrait �tre �quivalent � ce qui se pratique au niveau des r�mun�rations ou honoraires vers�s � une direction g�n�rale hospitali�re de m�me niveau.

A titre indicatif et sauf mandat sp�cial donn� par le Conseil d'administration, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir notamment les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas la d�l�gation de pouvoirs donn�e par le Conseil d'administration :

l'assumer le secr�tariat des organes de l'association ;

Tprenclre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale

3'pr�parer et ex�cuter le budget arr�t� par le Conseil d'administration et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale;

eprendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

er�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

S'effectuer tous paiements correspondant � la d�l�gation de pouvoirs du Conseil d'administration au directeur g�n�ral;

7�assurer la gestion du personnel et, � ce titre, proc�der au recrutement et au licenciement de personnel, accorder les adaptations des r�mun�rations individuelles, r�aliser des adaptations de r�gime de travail ;

treffectuer toute d�marche ou action administrative et d�cider de l'introduction de toute action juridictionnelle (devant les juridictions judiciaires ou administratives), dans la limite de la gestion journali�re.

Article 27 Signature

Tout acte engageant l'association et tout pouvoir de procuration, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s soit par la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re dans les limites de ses (leurs) pouvoirs, soit par le Pr�sident et un autre administrateur lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision sp�ciale.

Article 28 - Responsabilit�

Les administrateurs et les personnes d�sign�es comme responsables de la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion, chacun en ce qui les concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

L'association s'engage � prendre une assurance responsabilit� civile pour couvrir la responsabilit� de ses administrateurs et des responsables de la gestion journali�re si celle-ci devait �tre engag�e envers l'association ou des tiers pour les actes pos�s dans le cadre de leur mandat ou fonction.

Article 29 R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale.

SECTION 4- Mode de d�lib�ration du Conseil d'Administration

Article 30 Quorum de pr�sence et procuration

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que:

-si la majorit� (1/2 + 1) des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e ;

-sur les points mis � l'ordre du jour ou ceux dont l'urgence est pr�alablement admise par la majorit� des 4/5�mes des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum.

Si la majorit� des administrateurs n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une nouvelle r�union est convoqu�e, suivant les r�gles vis�es � l'article 24 mais dans un d�lai abr�g� de minimum 5 jours. Le Conseil d'administration peut alors statuer quel que soit fe nombre des administrateurs pr�sents. Dans ce cas, la deuxi�me convocation indique qu'il s'agit d'une deuxi�me s�ance au cours de laquelle tous les points mis � l'ordre du jour pour la seconde fois peuvent �tre trait�s quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

Article 31 Votes

1.Sauf dispositions plus restrictives �tablies par la loi, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises, dans la mesure du possible, par la voie du consensus.

En cas de vote, les d�cisions sont prises � la majorit� (1/2 + 1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.,

Les abstentions, les bulletins nuls ou blancs n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des votes. En cas de parit�, la voix de celui qui assure fa pr�sidence conform�ment � l'article 20 est pr�pond�rante.

2.Les membres du Conseil votent � haute voix sauf lorsque le vote porte sur une question de personne ou si 1/3 des administrateurs !e demande. Lorsque le scrutin est secret et en cas de parit�, celui qui assure la pr�sidence re�oit deux bulletins de vote pour le second tour. En cas de nouvelle parit�, la proposition est rejet�e.

3.Sauf les cas d'urgence emp�chant la suspension de la d�cision du Conseil d'administration, si 3/4 des administrateurs propos�s, soit par l'a.s.b.l. A.N.B.C.T., soit par la � Fondation pour la Psychog�riatrie � en font la demande, ils peuvent, dans les 8 jours calendrier qui suivent la date de la r�union du Conseil d'administration, imposer de suspendre la d�cision et demander un nouveau vote.

Cette demande doit �tre notifi�e � celui qui assure la pr�sidence du Conseil d'administration qui devra, dans les 8 jours de la r�ception de cette notification, adresser une convocation � une r�union du Conseil d'administration qui portera sur le seul point ayant fait l'objet de la suspension et qui pourra, en d�rogation � l'article 24, �tre fix�e dans un d�lai abr�g� de 5 jours suivant cette convocation.,

Si la d�cision prise � l'issue de cette seconde r�union est confirm�e, les administrateurs qui ont sollicit� sa suspension ne pourront pas imposer une nouvelle suspension de cette d�cision.

Article 32 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et d�cisions du Conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un registre sp�cial et sign�s par la personne qui assure la pr�sidence et les administrateurs qui en font la demande. Le cas �ch�ant, le registre peut �tre tenu �lectroniquement.

Chaque fois que le Conseil d'administration le juge n�cessaire, le proc�s-verbal est r�dig� et approuv�, en tout ou en partie, s�ance tenante.

Les extraits ou copies des proc�s-verbaux sont sign�s, soit par fe directeur g�n�ral, soit par le Pr�sident, soit par l'un des Vice-Pr�sidents. Ils sont transmis � tout membre de l'Assembl�e G�n�rale qui en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE III Comptes et bilans.

Article 33 Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, le premier exercice comprendra le temps �coul� depuis la constitution de l'association jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e de constitution de l'association.

Les comptes et le budget sont arr�t�s par le Conseil d'administration et soumis � l'approbation de la premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire suivant l'exercice cl�tur�.

Article 34 Commissaires aux comptes et/ou R�viseurs

L'Assembl�e G�n�rale peut nommer, � la majorit�, un ou plusieurs commissaires aux comptes choisi(s) parmi les membres de l'Institut des reviseurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui faire rapport lors de L'examen des documents.

A d�faut d'accord, il sera fait application de la proc�dure pr�vue � l'article 37.

Les commissaires aux comptes etiou r�viseurs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'Association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Le(s) commissaire(s) aux comptes et/ou r�viseur(s) est (sont) nomm�(s) pour trois ans et est (sont) r��ligible(s).

TITRE IV Rapport avec les tiers.

Article 35 - Repr�sentation

Le Conseil d'administration et le directeur g�n�ral repr�sentent, chacun dans [e cadre et les limites de leurs cornp�tences respectives, l'association vis-�-vis des tiers.

Toutes les pi�ces �manant de l'association sont sign�es par celui qui assure la pr�sidence du Conseil d'administration ou par le directeur g�n�ral.

Article 36 Documents de l'association

Tous les membres des organes de ['association ont le droit de prendre connaissance, sans d�placement, au si�ge de l'association, de tous les actes, pi�ces et dossiers concernant l'association et tout particuli�rement des registres des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'administration. Ils sont tenus de respecter la confidentialit� de ces pi�ces.

TITRE V Pr�vention et r�glement des conflits entre les membres ou les administrateurs Article 37 Pr�vention et r�glement des conflits entre les membres ou les administrateurs

1.Les membres et les administrateurs s'engagent � privil�gier, en cas de litige, les voies de solutions n�goci�es. A cette fin, ils se r�unissent afin de trouver une solution.

2.En cas d'�chec, chaque membre ou administrateur peut d�cider de saisir le Comit� de conciliation afin de solutionner le diff�rend ou le litige en question. Ce comit� est compos� de minimum 3 personnes n'�tant pas personnellement parties au litige, d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Peuvent notamment �tre membres du Comit� de conciliation :

-te directeur de la f�d�ration patronale � laquelle est affili�e ('association;

-l'administrateur le plus �g� de l'ANBCT ;

-l'administrateur le plus �g� de la Fondation pour la Psychog�riatrie.

Ces personnes peuvent se faire substituer par une personne qu'elles d�signent � cet effet.

3.� d�faut de proposition �mise � l'unanimit� dans les 3 mois de sa saisine (d�lai prorogeable de commun accord) ou si la proposition ne peut pas �tre accept�e par trois membres ou administrateurs, les parties aux litiges d�signent un m�diateur de commun accord ou, � d�faut, par le BRUSSELS BUSINESS MEDEATION

CENTER (en abr�g� : � �), dont tes bureaux sont sis avenue Louise, 500 � 1050 Bruxelles. Les

membres et fes administrateurs s'engagent � ne pas arr�ter la m�diation avant que chacune des parties au litige n'ait fait l'expos� introductif en s�ance commune.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

4.� d�faut de solution pr�sent�e par ce m�diateur dans les deux mois de sa saisine (d�lai pro rogeable de commun accord) ou si sa solution ne peut pas �tre accept�e par trois membres ou administrateurs, chacun pourra faire valoir ses droits et, le cas �ch�ant, saisir les juridictions de Bruxelles qui trancheront le litige.

TITRE VI Modification des statuts, dissolution, liquidation et dispositions suppl�tives. Article 38 Modifications des statuts

Les modifications aux statuts doivent se faire conform�ment aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 39 Affectation de l'actif net

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assembl�e G�n�rale d�termine la destination de l'actif net de l'association dissoute. Elle lui donne une affectation aussi proche que possible du but en vue duquel l'association a �t� cr��e, sachant que celui-ci doit �tre n�cessairement affect� � une fin d�sint�ress�e.

Si un accord entre les membres ne peut �tre obtenu sur la d�signation de l'association qui recueillera l'actif net, le solde sera r�parti comme suit :

-les membres issus de l'ANBCT d�signeront soit l'ANBCT, soit l'association ayant un objet social similaire qui se verra affecter le prorata de l'actif net des sites de la Clinique de la For�t de Soignes et de la Clinique du Bois de la Pierre;

-les membres issus de la Fondation pour la Psychog�riatrie d�signeront, soit la Fondation pour la Psychog�riatrie, soit l'association ayant un objet social similaire qui se verra affecter le prorata de l'actif net des sites du Scheutbos.

Article 40 D�signation des liquidateurs

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale se continuent comme pendant l'existence de l'association. Elle a notamment le droit d'approuver les comptes de liquidation et d'en donner d�charge.

Article 41 Statuts en fran�ais et en n�erlandais

Les pr�sents statuts sont �tablis en fran�ais et en n�erlandais.

En cas d'interpr�tation, la version fran�aise est pr�dominante.

Article 42 - Dispositions suppl�tives

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

Lorsque les statuts se r�f�rent � la toi du 27 juin 1921, il convient de l'entendre dans sa mouture applicable au jour il en est fait application, �ventuellement en tenant compte de la renum�rotation intervenue des articles

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

ADMINISTRATEURS

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur BLANPAIN Marc Yves, n� le 2 septembre 1941 � LIccle, domicili� � 1410 Waterloo, Avenue du

Manoir 28,

-Monsieur CAMU Fr�d�ric, n� le 11 mai 1942 � Uccle, domicili� � 9320 Nieuwerkerken-Aalst, Bergstraat 30,

-Monsieur CHRISTIAENS Jean, n� le 6 f�vrier 1935 � Ch�telineau, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue

d'Italie 12,

-Monsieur de HEMPTINNE Bernard, n� le 18 novembre 1944 � Gent, domicili� � 1200 Bruxelles, Avenue

Herbert Hoover 6,

MOD 2.2

Volet B - suite

-Monsieur DELCROIX St�phane, n� le 6 f�vrier 1957 � Ostende, domicili� � 1040 Bruxelles, Avenue dei Nerviens 117/65,

-Monsieur de TOEUF Jacques, n� le 11 ao�t 1946, � Uccle, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Hof ten Berg 66,

-Madame FRANCKX Hilde, n�e le 20 avril 1950 � Tienen, domicili�e � 8421 De Haan, Marie-Jos�laan 6, -Monsieur HENRY de GENERET Philippe, n� le 24 f�vrier 1961 � Haine-Saint-Paul, domicili� � 1400 Nivelles, Rue de Mons 33,

-Monsieur LEVY-MORELLE Jacques, n� le 30 d�cembre 1946 � Ixelles, domicili� � 1050 Bruxelles, Avenue Louis Lepoutre 48/7,

-Monsieur MATI'HYS Dirk, n� le 17 janvier 1951 � Gent, domicili� � 9000 Gent, Eedverbondkaai 257, -Monsieur MONTENS d'OOSTERWYCK Jean-Fran�ois, n� le 18 f�vrier 1937 � Bruxelles, domicili� � 1180 Bruxelles, Avenue de l'Observatoire 48/1,

-Monsieur Etienne OLEFFE, n� le 27 ao�t 1945 � Geel, domicili� � 1340 Ottignies, 16 Avenue Reine Fabiola

-Monsieur Philippe PIERRE, n� le 15 mai 1960 � Ixelles, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin des Glaneurs, 20,

-Monsieur SCHEPENS Pierre, n� le 2 mars 1962 � Luxembourg, domicili� � 5150 Floreffe, Rue de la Damejelle 21/A,

-Monsieur SOLVAY Denis, n� le 7 janvier 1957 � Paris, domicili� � 1470 Genappe, Pavillon de Bal 1, -Monsieur TITECA Raoul, n� le 25 d�cembre 1941 � Jette, domicili� � 1380 Lasne (Maransart), Route de l'Etat 320,

-Monsieur VAN GELDER Eddy, n� le 19 f�vrier 1952 � Etterbeek domicili� � 1853 Strombeek-Bever, Koningslosesteenweg 56

-Monsieur VAN ROOSBROECK Marc, n� le 28 octobre 1949 � Sint-Amandsberg, domicili� � 9160 Lokeren, Pastorijstraat 11 D,

Est d�sign� en tant que Pr�sident le Professeur Bernard de Hemptinne,

M4tel5oneeisamidaident�kEpraggezkiLfflieta : Al�rtreettq MirrireebeutaieSitriociitrieerisatmetriatibouiel#ffleanemeuddeqesseannes a9matippoutritkle-eppi��eratdert'lisssoiziatiooiedoackirtlorcoU'lipogetgreaeekgaedeiseium

A" mite9c; Nquhe�PWeiffee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur beige

14/04/2014

�� MOD 2,2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

III IFILLRIJ II

-1"�nCELLES

Griffie

Ondernemingsnr : 0 S- 3 2 I ?-

Benaming

(voluit) : Silva Medioal

(verkort) :

Rechtsvorm VZW

Zetel: Alfred Solvaylaan 5 - 1170 Brussel

Onderwerp akte Statuten benoeming van de bestuurders

VZW � Silva Medical�

Statuten

Tussen:

-De heer BLANPAIN Marc Yves, gedomicilieerd te 1410 Waterloo, Avenue du Manoir 28, -De heer CAMU Fr�d�ric, gedomicilieerd te 9320 Nieuwerkerken-Aalst, Bergstraat 30, -De heer CHRISTIAENS Jean, gedomicilieerd te 1050 Brussel, Itali�laan 12,

-De heer de HEMPT1NNE Bernard, gedomicilieerd te 1200 Brussel, Herbert Hooverlaan 6,

-De heer DELCROIX St�phane, gedomicilieerd te 1040 Brussel, Nervi�rslaan 117/65,

-De heer de TOEUF Jacques, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Hof ten Berg 66,

-Mevrouw FETU Laurence, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Struikeniaan,14 Mevrouw FRANC� Hilde, gedomicilieerd te 8421 De Haan, Marie-Jos�laan 6,

-De heer HENRY DE GENERET Philippe, gedomicilieerd te 1400 Nijvel, Bergenstraat 33,

-De heer L�VY-MORELLE Jacques, gedomicilieerd te 1050 Brussel, Louis Lepoutrelaan 48/7,

-De heer MATTHYS Dirk, gedomicilieerd te 9000 Gent, Eedverbondkaai 257,

-De heer MONTENS D'OOSTERWYCK Jean-Fran�ois, gedomicilieerd te 1180 Brussel, Sterrenwachtlaan

4811

-De heer Etienne OLEFFE, gedomicilieerd te 1340 Ottignies, 16 Avenue Reine Fabiola -De heer Philippe PIERRE, gedomicilieerd te 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin des Glaneurs, 20,

-De heer SCHEPENS Pierre, gedomicilieerd te 5150 Floreffe, Rue de Damejelle 21/A,

-De heer SOLVAY Denis, gedomicilieerd te 1470 Genappe, Pavillon de Bal 1,

-De heer TITECA Raoul, gedomicilieerd te 1380 Lasne (Maransart), Route de l'Etat 320,

-De heer VAN GELDER Eddy, gedomicilieerd te 1853 Strombeek-Bever, Koningslosesteenweg 56

-De heer VAN ROOSBROECK Marc, gedomicilieerd te 9160 Lokeren, Pastorijstraat 11 D,

-De heer WATTIEZ Bruno, gedomicilieerd te 1501 Buizingen, Kluisbos 63,

die verklaren een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 Inhoudstabel:

TITELI Naam, Maatschappelijke zetel, Maatschappelijk Doel, Duur.

Artikel 1 Naam

Artikel 2 Maatschappelijke zetel

Artikel 3 Maatschappelijk Doel

Artikel 4 Duur

TITEL Il De organen van de Vereniging

Hoofdstuk 1- De leden

Artikel 5 De leden

Artikel 6 Verantwoordelijkheid van de leden

Artikel 7 Ledenregister

Artikel 8 Einde van het lidmaatschap

.......... . .

op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 22

Hoofdstuk 2- Algemene Vergadering

Sectie 1- Samenstelling van de Algemene Vergadering

Artikel 9 Samenstelling

Artikel 10 Voorzitter en Ondervoorzitter

Sectie 2 Oproeping van de Algemene Vergadering

Artikel 11 Samenkomst van de Algemene Vergadering

Artikel 12 Oproeping en agenda

Sectie 3 Bevoegdheden van de Algemene Vergadering

Artikel 13 Bevoegdheden

Sectie 4 Beslissingswijze van de Algemene Vergadering

Artikel 14Beraadslagingen, aanwezigheidsquorum et volmacht

Artikel 15 Stemming

Artikel 16 Notulen

Hoofdstuk 3 - De Raad van Bestuur

Sectie 1 Samenstelling van de Raad van Bestuur

Artikel 17 Samenstelling

Artikel 18 Duur van de mandaten

Artikel 19 Waarnemers en Permanente Genodigden

Artikel 20 Voorzitter, Ondervoorzitter en Secretaris

Artikel 21 Speciale comit�s

Sectie 2 - Oproeping van de Raad van Bestuur

Artikel 22 Samenkomst van de Raad van Bestuur

Artikel 23 Oproeping van de Raad van Bestuur

Sectie 3 Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

Artikel 24 Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

Artikel 25 Delegatie van bevoegdheden

Artikel 26 Dagelijks bestuur

Artikel 27 Ondertekening

Artikel 28 Verantwoordelijkheid

Artikel 29 Reglement van inwendige orde

Sectie 4 Beslissingswijze van de Raad van Bestuur

Artikel 30 Aanwezigheidsquorum en volmacht

Artikel 31 Stemming

Artikel 32 Notulen

TITEL III Rekeningen en Jaarrekeningen

Artikel 33 Begroting en rekeningen

Artikel 34 Commissaris van de rekeningen en/of Revisoren

TITEL IV Contact met derden

Artikel 35 Vertegenwoordiging

Artikel 36 Documenten van de Vereniging

TITEL V Conflictpreventie tussen leden of beheerders.

Artikel 37 Conflictpreventie tussen leden of beheerders.

TITEL VI Statutenwijziging, ontbinding, vereffening en aanvullende bepalingen

Artikel 38 Wijziging van de statuten

Artikel 39 Bestemming van het netto-actief

Artikel 40 Aanstelling van vereffenaars

Artikel 41 Aanvullende bepalingen

TITEL I Naam, Maatschappelijke Zetel, Maatschappelijk Doel, Duur.

Artikel 1 Naam

De Vereniging wordt �Silva Medical� genoemd.

Aile akten, facturen, aankondigingen publicaties en andere stukken die uitgaan van de Vereniging dienen de

naam te vermelden, voorafgegaan of gevolgd door de vermelding � VZW �, evenals het adres van de

maatschappelijke zetel en kunnen eventueel de ziekenhuis site vermelden waar het document opgesteld werd.

Artikel 2 Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gevestigd te 1170 Brussel, Alfred Solvaylaan nr. 5.

De Vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement van Brusseb

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Vereniging kan haar maatschappelijke zetel verplaatsen naar eender welk andere locatie middels een beslissing van de Algemene Vergadering. Hiervoor moet de wijziging van de maatschappelijke zetel expliciet opgenomen worden in de oproepingsbrie

De Algemene Vergadering dient deze beslissing te nemen met een 2/3e meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en op voorwaarde dat 2/3e van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De beslissing om de maatschappelijke zetel van de Vereniging te verplaatsen dient onverwijld neergelegd worden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel en dient gepubliceerd te worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 3 Maatschappelijk Doel

1.0e Vereniging stelt zich tot doel

a.De promotie, het behoud, de ontwikkeling en het herstel van de fysische en psychische gezondheid;

b.De oprichting, de organisatie, de leiding, de promotie en de werking van tedere ziekenhuisstructuur of verzorgende structuur zoals ziekenhuizen, poliklinieken en gezondheidsinstellingen, instellingen voor bejaarden (ROB, RVT,..), kinderkribbes, scholen voor verzorgend personeel en, meer in het algemeen, het ter beschikking stellen van de pati�nten of residenten van ieder medisch-verzorgende en medisch-sociale structuur met als doel het herstel, het in stand houden en de ontwikkeling van de gezondheid;

c.Het verblijf, het verzorgen, het behandelen en de opvoeding van mindervalide personen (meerderjarig of niet) en het ter beschikking stellen van aile middelen die toelaten het welzijn van deze mindervaliden te bevorderen en te verbeteren;

d.Het wetenschappelijk en klinisch onderzoek en het bevorderen van de geneeskunde o.a. door middel van voordrachten, publicaties, bijscholingsactiviteiten en door samen te werken met organismen die de zelfde doelstellingen nastreven;

e.De opleiding van het verplegend, paramedisch en administratief personeel dat ingezet kan worden in de gezondheidssector.

2.0e Vereniging kan haar doel nastreven op de manieren die haar het meest geschikt lijken en ze kan ondermeer:

a.Gezondheidsinsteilingen in de brede zin van het woord bouwen, oplichten, stichten, uitbreiden, beheren, verwerven en bezitten, zoals sanatoria, preventoria, algemene of gespecialiseerde ziekenhuizen, klinieken, poliklinieken, instellingen voor bejaarden, medico-sociale instellingen, laboratoria, verzorgingsdiensten, hospitalisatiediensten voor aile geneeskundige specialisaties, kuren, re-adaptatiediensten, rust, thuiszorg, diensten voor mentale gezondheid, kinderkribben, en iedere structuur die ze nuttig of nodig acht om personen te verzorgen, te helpen of op te vangen;

b.Eender welk roerend of onroerend goed bezitten in eigendom, huur of gebruik; c.Eender welk goed, bedrag, waarde of waardepapier vergaren, beheren en toewijzen.

d.Contracten sluiten en afspraken maken met eender welke fysische of rechtspersoon en met eender welke openbare instelling;

e.Handgiften ontvangen alsmede vrijgevigheden onder levenden of via testament; maar in het laatste geval enkel mits de toelatingen voorzien door de wet;

f.eender welke handeling stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking heeft met haar doe Zij kan ondermeer hup verlenen aan en interesse tonen voor eender welke activiteit gelijkaardig aan de hare, beheermanciaten uitvoeren die er betrekking op hebben, haar eigendommen hypothecair belasten of op eender welke wijze als betalingsgarantie verzwaren zelfs voor kredieten toegekend aan derden of zich als borg stellen, zich associ�ren, zich groeperen en participaties nemen in eender welke vereniging, vennootschap of stichting waarvan het maatschappelijk doel direct of indirect betrekking heeft op haar eigen maatschappelijk doel.

Artikel 4 Duur

De Vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Ze kan op elk moment ontbonden worden door een beslissing van de Algemene Vergadering overeenkomstig artikel 20 van de wet van 27 juni 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITEL H De organen van de Vereniging

Hoofdstuk 1 De leden

Artikel 5 De leden

1.De Vereniging bestaat uitsluitend uit effectieve leden.

2.Het aantal leden is onbeperkt doch mag niet minder dan drie bedragen. De Vereniging zal bestaan uit leden die voortkomen uit het BI\IVrT en die minstens 2/3 van het totaal aantal leden zullen vertegenwoordigen en uit (eden die voortkomen uit de Stichting voor de Psychogeriatrie.

3.De leden van de Vereniging kunnen zowel natuurlijke personen als rechtspersonen zijn, 4.0m als natuurlijke persoon lid te kunnen worden van de Vereniging moet mem

a.Ofwel lid zijn van de Raad van Bestuur van de vzw � BNVTT � of van de � Stichting voor de Psychogeriatrie �.

De kandidatuurstelling om lid te worden van de Vereniging kan niet geweigerd worden aan de

beheerders van de vzw � BNVTT � of van de � Stichting voor de Psychogeriatrie �.

b.Ofwel een onafhankelijke persoon zijn voorgesteld door de Raad van Bestuur van de vzw nBNVTT" of door de Raad van Bestuur van de Stichting voor de Psychogeriatrie, gekozen omwille van een welbepaalde kwaliteit of eigenschap die meer deskundigheid of gunstige relaties meebrengt voor de Vereniging. Deze leden zullen worden benoemd ais "onafhankelijke leden".

Om als rechtspersoon lid te worden van de Vereniging, moet men voorgesteld worden door de Raad van Bestuur van de vzw BNVTT of de Raad van Bestuur van de Stichting voor de Psychogeriatrie.

5.0e leden dienen geen enkele vorm van lidgeld of toetredingsbijdrage te betalen. Zij dragen bij aan de Vereniging door middel van hun vaardigheden en hun toewijding.

Artikel 6 Verantwoordelijkheid van de leden

Zonder afbreuk te doen aan de artikelen 3, �2, 11 en 26septies van de wet van 27 juni 1921, zijn de leden geenszins persoonlijk aansprakelijk of gebonden door de verbintenissen van de Vereniging.

Ieder lid verbindt er zich toe om de statuten en alle reglementen die door de Algemene Vergadering of Raad van Bestuur aangenomen warden, na te leven.

Artikel 7 Ledenregister

De Raad van bestuur houdt een ledenregister bij op de maatschappelijke zetel van de Vereniging, overeenkomstig het artikel 10 van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 8 Einde van het lidmaatschap

1,Het lidmaatschap eindigt door het overlijden van het lid, door ontbinding van de Vereniging, door ontslag of uitsluiting of door het feit dat het lid haar eigenschap, op grand waarvan hij/zij werd benoemd, verliest (beheerder van de vzw "BNVTT" en/of van de "Stichting voor de Psychogeriatrie" of de specifieke eigenschap waarvoor het lid werd gekozen in het geval van een "onafhankelijke lid").

2.Het lid dat aangesteld werd op grond van zijn dubbele hoedanigheid van beheerder van de vzw � BNVTT � en van de � Stichting voor de Psychogeriatrie.�, verliest zijn statuut van lid niet automatisch wanneer het slechts ��n van Deide mandaten als beheerder verliest.

3.Het staat ieder lid vrij om zich terug te trekken uit de Vereniging door zijn ontslag aan te bieden per aangetekend schrijven, gericht aan de voorzitter van de Raad van Bestuur alsmede aan de rechtsperso(o)n(en) waar hij deel van uit maakt zonder hiervoor een motivatie te moeten opgeven. De Voorzitter van de Raad van Bestuur bevestigt aan het desbetreffende lid de goede ontvangst van de aangetekende zending en dient ervoor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

te zorgen dat het ontslag op de agenda van de eerst volgende vergadering van de Raad van Bestuur wordt gezet Het ontslag wordt pas effectief zodra de plaatsvervanger in functie treedt

4.0e uitsluiting van een lid gebeurd overeenkomstig de bepalingen van artikel 12 van de wet van 27 juni 1921, mits een voorafgaandelijk verhoor van het betrokken lid door de Algemene Vergadering.

Het lid dat betrokken is in een uitsluitingsprocedure wordt hiervan op de hoogte gesteld door een aangetekend schrijven uitgaande van de Voorzitter van de Algemene Vergadering of zijn/haar plaatsvervanger, overeenkomstig de bepalingen van artikel 10 minstens 10 dagen voor de Algemene Vergadering tijdens dewelke de verdediging van het betrokken lid gehoord zal worden en er beraadslaagd en beslist zal worden over zijn/haar uitsluiting. Het aangetekend schrijven dient de redenen te vermelden die het voorstel tot uitsluiting verantwoorden.

Indien het lid niet komt opdagen op de bijeenkomst van de Algemene Vergadering waarop het uitgenodigd werd om gehoord te worden, wordt het opgeroepen voor de eerstvolgende Algemene Vergadering. Ook deze oproeping dient per aangetekende zending minstens 10 dagen voor de nieuwe Algemene Vergadering te gebeuren. Indien het lid nog steeds niet komt opdagen, kan de Algemene Vergadering een proces-verbaal van niet-verschijning opstellen en beslissen over de uitsluiting van het desbetreffende lid zonder hem/haar te hebben gehoord.

Het proces-verbaal van de beslissing van de Algemene Vergadering om sen lid uit te sluiten zal de feiten uiteenzetten, waaruit blijkt dat de uitsluiting uitgesproken werd overeenkomstig de procedure voorzien in de statuten. Dit proces-verbaal wordt overgeschreven in het ledenregister van de Vereniging en een kopij ervan wordt binnen de twee dagen na de uitsluitingsbeslissing via aangetekend schrijven verstuurd naar het uitgesloten lid.

5.1-let verlies van het lidmaatschap van de Vereniging houdt ambstwege een ontslag in van alle andere man daten die het lid toegewezen kreeg in zijn/haar hoedanigheid van lid van de Vereniging en van zijn/haar mandaat als beheerer.

6.Een lid dat ontslag neemt of uitgesloten wordt, alsmede de rechthebbenden van een overleden of ontbonden lid, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk fonds Zo kunnen zij, onder andere, geen aanspraak maken op het verkrijgen van- of het inzicht krijgen in uittreksels, rekeningen, of inventarissen van de Vereniging,

7.Wanneer er besloten wordt om het ontslagnemend of ontslagen lid te vervangen, wordt deze vervangen door een persoon die over gelijkaardige kwaliteiten of eigenschappen beschikt ais degenen waarvoor dit lid destijds aangesteld werd.

HOOFDSTUK 2 De Algemene Vergadering

SECTIE 1 Samenstelling van de Algemene Vergadering

Artikel 9 Samenstelling

De Algemene Vergadering is samengesteld uit de werkende leden van de Vereniging.

Artikel 10 Voorzitterschap en Ondervoorzitterschap

De Voorzitter van de Algemene Vergadering is de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Hij zal worden bijgestaan door minstens ��n Ondervoorzitter, die tevens Ondervoorzitter van de Raad van Bestuur is,

In geval van afwezigheid van de Voorzitter, wordt de Algemene Vergadering voorgezeten door een Ondervoorzitter of, bij diens afweizgheid, door een beheerder die door de Raad van Bestuur hiervoor aangewezen zal worden.

SECTIE 2 Oproeping van de Algemene Vergadering

Artikel 11 Het samenkomen van de Algemene Vergadering

Minstens ��n gewone Algemene Vergadering wordt georganiseerd in de bop van het eerste semester van ieder jaar met als opdracht de budgetten, jaarrekeningen en exploitatierekeningen van de Vereniging goed te keuren en kwijting te verlenen aan de beheerders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Algemene Vergadering kan in buitengewone zitting samengeroepen worden door de Raad van Bestuur, door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee beheerders en dit zoveel keren ais nodig in het belang van de Vereniging. Een buitengewone zitting dient bovendien georganiseerd te worden telkens hiertoe schriftelijk gevraagd wordt door 1/5e van de leden van de Algemene Vergadering met als agendapunten de punten vermeld in de schriftelijke aanvraag.

De permanente genodigden, de waarnemers, de leden van de speciale comit�s en de experten aangesteld door de Raad van Bestuur, evenals de personeelsleden uitgenodigd door de Raad van bestuur en eenieder die door beslissing van de Algemene Vergadering toegelaten werd, mogen eveneeens deelnemen aan de Algemene Vergaderingen echter zonder stemrecht.

Artikel 12 Oproeping en agenda

De datum waarop de Algemene Vergadering zal worden gehouden, evenals de agenda punten worden minstens 8 kalenderdagen op voorhand aan ieder lid toegezonden per mail op het e-mailadres dat door ieder lid opgegeven werd, tenzij het lid expliciet te kennen gegeven heeft de informatie via een andere weg te willen ontvangen waarvan het de co�rdinaten zal mededelen (per gewone zending of fax).

De mededeling van de datum en de agendapunten wordt ondertekend door de Voorzitter of door ��n van de Ondervoorzitters.

Op vraag van een lid, en dit minstens 3 werkdagen voor de datum van bijeenkomst van de Algemene Vergadering, worden de punten die dit lid aangeeft mee opgenomen op de agenda. Het lid dient dan wel het/de nieuw(e) punten(en), dat/die het wil toevoegen op de agenda, aan ieder ander lid te communiceren alsmede de stavingsstuken die de inschrijving van dit/deze punt(en) op de agenda verantwoorden. Deze bijkomende mededeling dient op dezelfde wijze te gebeuren als de initi�le oproeping (mail, fax of gewone zending).

SECTIE 3 Bevoegdheden van de Algemene vergadering

Artikel 13 - Bevoegdheden

De Algemene Vergadering heeft de bevoegdheden die haar toegekend worden door de wet en door de huidige statuten. Ze neemt kennis van het jaarlijks activiteitenverslag van de Raad van Bestuur.

De Algemene Vergadering keurt de budgetten, jaarrekenigen en exploitatierekeningen van de Vereniging en van de instellingen die door de Vereniging beheerd worden, goed.

De Algemene vergadering verleent kwijting aan de bestuurders,

De Algemene Vergadering kan wijzigingen aanbrengen aan de statuten en de essenti�le principes van de activiteit van de Vereniging defini�ren.

De Algemene Vergadering benoemt en ontslaat de leden van de Raad van Bestuur.

De Algemene Vergadering beslist over de uitsluiting van haar leden.

De Algemene Vergadering benoemt en ontslaat de commissarissen en legt hun eventuele bezoldiging vast.

De Algemene Vergadering is bevoegd voor het ontbinden van de Vereniging overeenkomstig de bepalingen van Titel 6 van de huidige statuten.

SECTIE 4 Beslissingswijze van de Algemene Vergadering

Artikel 14 Beraadslagingen, aanwezigheidsquorum en volmachten

De Algemene Vergadering kan enkel beraadslagen:

1.Indien de meerderheid (1/2 + 1) van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.0ver de punten die op de agenda staan of waarvan de hoogdringendheid voorafgaandelijk goedgekeurd werd door een 4/5 meerderheid van de stemmen van de leden van de Algemene Vergadering die aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ieder lid mag maximaal drager zijn van drie volmachten.

Indien de meerderheid van de leden van de Algemene vergadering niet aanwezig of vertegenwoordigd is, wordt er een nieuwe Algemene Vergadering samengeroepen overeenkomstig de regels omschreven in artikel 12, doch de nieuwe Algemene Vergadering mag plaatsvinden binnen een verkorte termijn van minstens 5 dagen volgend op de nieuwe oproeping. De Algemene Vergadering kan dan beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden. In dat geval dient de oproepingsbrief wel te vermelden dat het om een tweede zitting gaat tijdens dewelke aile punten die voor een tweede keer op de agenda staan behandeld mogen worden ongeacht het aantal aanwezige leden.

Artikel 15 Stemming

1.Behoudens meer restrictieve bepalingen opgelegd door de wet of door de huidige statuten, zullen de beslissingen, in de mate van het mogelijke, genomen worden met een consensus.

2.Indien er geen consensus bereikt kan worden en behoudens hoogdringendheid, wordt de stemming verdaagd naar de volgende zitting indien 1/3de van de leden het vraagt. Deze volgende zitting dient binnen de twee maanden plaats te vinden.

3.Indien er gestemd wordt, zullen de beslissingen genomen worden bij meerderheid (1/2 + 1) van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De onthoudingen en de ongeldige of blanco stemmen worden niet in rekening gebracht bij het berekenen van de stemmen en de nodige meerderheden.

Bij gelijkheid van stemmen, beschikt de persoon die het voorzitterschap van de vergadering waarneemt, overeenkomstig artikel 10, over een beslissende stem. In geval een geheime stemming verplicht opgelegd wordt, ontvangt de persoon die het voorzitterschap van de vergadering waarneemt twee stembulletins voor de tweede stemronde. indien er bil deze tweede stemming weermaals een gelijkheid van stemmen bereikt wordt, wordt het voorstel verworpen,

4.Bijzondere meerderheden:

[De wijziging van het maatschappelijk doel of van het doel van de Vereniging, de oproeping bij hoogdringendheid van een buitengewone Algemene Vergadering, (in toepassing van artikel 12, eerste alinea), alsmede de ontbinding van de Vereniging kunnen enkel aangenomen worden met een 4/5-meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, voor zover 2/3de van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

[De uitsluiting van een lid kan enkel beslist worden met een 2/3-meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, zonder dat het lid waarop de uitsluiting betrekking heeft zijn stemrecht mag uitoefenen et voor zover 2/3de van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn;

[Met uitzondering van de artikelen van de statuten die de 4/5-meerderheid vereisen, kan een wijziging van de statuten enkel aangenomen worden met een 2/3-meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, voor zover 2/3de van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een tweede bijeenkomst van de Algemene Vergadering wordt opgeroepen indien het nodige aanwezigheidsquorum, zoals omschreven in de vorige alinea, niet bereikt wordt tijdens de eerste bijeenkomst van de Algemene Vergadering. De tweede bijeenkomst van cie Algemene Vergadering zal geldig kunnen beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en zal de hierboven vermelden agendapunten kunnen aannemen volgens de hierboven vermelde regels van bijzondere meerderheden. Huidige alinea dient mee opgenomen te worden in de nieuwe oproepingsbrief.

5.Behoudens de gevallen van hoogdringendheid die de opschorting van de beslissing van de Algemene Vergadering verhindert, kan, indien de helft van de leden afkomstig ofwel van de vzvv � BNVTT � ofwel van de � Stichting voor de Psychogeriatrie � erom vraagt, binnen de 8 kalenderdagen volgend op de bijeenkomst van de Algemene Vergadering, de beslissing opgeschort worden en een nieuwe stemming gevraagd worden.

Deze vraag dient genotifieerd te worden aan de Voorzitter van de Algemene Vergadering die, binnen de 8 dagen volgend op de ontvangst van deze kennisgeving, een oproeping voor een Algemene Vergadering dient te versturen met als enig agendapunt de beslissing die opgeschort is en waarover, in uitzondering op artikel 12, binnen een verkorte tijdsspanne van 15 dagen volgend op de oproepingsbrief, beslist kan worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Indien de oorspronkelijke beslissing tijdens deze tweede vergadering bevestigd wordt, kunnen de leden die de opschorting gevraagd hebben, niet een nieuwe opschorting van deze beslissing opleggen.

Artikel 16 Notulen

Alvorens deel te nemen aan de vergadering dienen de leden van de Algemene Vergadering een aanwezigheidslijst te ondertekenen. Deze lijst, evenals de volmachten, worden gevoegd aan de notulen van de vergadering.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een notulenboek, dat telkens getekend wordt door degene die het voorzitterschap van de vergadering waarnam, en door ieder lid dat hiertoe een aanvraag formuleert. Dit notullenboek kan elektronisch bijgehouden worden. Het wordt bijgehouden op de maatschappelijke zetel van de Vereniging waar iedere vennoot en de leden die hen vertegenwoordigt er kennis van kunnen nemen doch zonder het notullenboek te verplaatsen.

De Voorzitter, alsmede ��n der Ondervoorzitters handelend gezamenlijk met een ander !id, kunnen toestaan om uittreksels van de beslissingen van de Algemene Vergadering over te maken aan ieder lid of derde die dit vraagt.

De notulen kunnen, geheel of gedeeltelijk, opgesteld worden in de loop van de vergadering en ter onmiddellijke goedkeuring aan de aanwezige leden onderworpen worden. Zij kunnen echter ook ter goedkeuring van de eerstvolgende Algemene Vergadering voorgelegd worden.

Hoofdstuk 3 - Raad van bestuur

SECTIE 1 Samenstelling van de Raad van Bestuur

Artikel 17 Samenstelling

1.0e Raad van Bestuur moet minder bestuursleden tellen dan het aantal leden van de Vereniging.

2.De bestuursleden worden aangesteld en ontslagen door de Algemene Vergadering bij consensus. In geval er geen consensus bereikt kan worden, wordt de beslissing om de bestuursleden te benoemen of te ontslaan met een meerderheid (1/2de + 1) genomen,

Om aangesteld te worden als bestuurslid van de Vereniging, moet mem

a.Ofwel lid zijn van de Vereniging.

b.Ofwei een onafhankelijke persoon zijn voorgesteld door de Raad van Bestuur van de vzw "BNVTT" of door de Raad van Bestuur van de Stichting voor de Psychogeriatrie, gekozen omwille van een welbepaalde kwaliteit of eigenschap die meer deskundigheid of gunstige relaties meebrengt voor de Vereniging. Deze leden zullen worden benoemd als "onafhankelijke leden".

Men kan in ieder geval niet aangesteld worden als bestuurslid indien men een uitvoerende taak uitoefent in de VZW "BNVTr, de "Stichting voor de Psychogeriatrie of de Vereniging zelf.

3.Het mandaat van bestuurder eindigt door het overlijden van de bestuurder, door ontbinding, door ontslag of uitsluiting of door het verlies van de hoedanigheid van lid van de Algemene Vergadering of door het fait dat de bestuurder zijn/haar eigenschap, op grond waarvan hij/zij werd benoemd, verliest,

4.De bestuursleden moeten geen enkele vorm van bijdrage of intrederecht betalen.

De Raad van Bestuur kan een verioning voorzien voor het mandaat van Voorzitter van de Raad van Bestuur. Het mandaat van de andere bestuurders is gratis, behoudens andere beslissing hieromtrent door de Algemene Vergadering.

Artikel 18 Duur van de mandaten

De bestuursleden worden door de leden van de Algemene Vergadering aangesteld voor een hernieuwbare periode van maximaal 6 jaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

Wanneer een mandaat niet ingevuld is, kan de Raad van Bestuur een tijdelijke vervanger aanstellen binnen de voorwaarden vastgelegd in artikel 18. De eerste Algemene Vergadering die volgt op deze tijdelijke benoeming kan dit vacant mandaat definitief toewijzen.

Artikel 19 Belangenconflicten

De Bestuursleden, alsmede de personen die opgeroepen worden om deel te nemen aan de vergaderingen van de Raad van Bestuur, hebben de verplichting om te handelen in het belang van de Vereniging en dienen op voorhand mee te delen indien ze menen dat er een potentieel belangenconflict optreedt bij een door de Vereniging te nemen beslissing.

Wanneer de Raad van Bestuur meent dat een bestuurder of een persoon die opgeroepen werd om deel te nemen aan de vergaderingen van de Raad van Bestuur, een belangenconflict vertegenwoordigt in het kader van een door de Raad van Bestuur te nemen beslissing, kan er beslist worden om het debat te voeren en de beslissing te nemen zonder de aanwezigheid van de betrokken persoon.

Met belangenconflict bedoelt men een situatie waarbij een bestuurder ten persoonlijke titel belangen heeft of dient, die een invloed zouden kunnen hebben op zijn objectiviteit bij de uitoefening van zijn/haar functie.

Artikel 20 Voorzitter, Ondervoorzitter en Secretaris.

.1.De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door een Voorzitter. De Voorzitter van de Raad van Bestuur wordt bijgestaan door ��n of meerdere Ondervoorzitters, die gekozen worden door de Raad van Bestuur.

2.Bij afwezigheid van de Voorzitter, wordt de Raad van Bestuur voorgezeten door de Ondervoorzitter(s) of, indien ook deze afwezig is(zijn), door het bestuurslid met de meeste anci�nniteit en, in geval van gelijkheid, door het oudste (in jaren) bestuurder.

3.De Raad van Bestuur stelt intern een Secretaris aan. Bij afwezigheid van de Secretaris of in afwachting van zijn/haar aanstelling, worden zijn/haar taken vervuld door de aanwezige bestuurder met de meeste anci�nniteit en, in geval van gelijkheid, door de oudste (in jaren) bestuurder.

Artikel 21 Speciale Comit�s

Oe Raad van Bestuur kan minstens ��n Speciaal Comit� oprichten per door de Vereniging beheerde site, waarvan hij de samenstelling bepaalt, de werkwijze, de bevoegdheden en de machten die hij, onder zijn controle, delegeert.

Oe Raad van Bestuur kan tevens, in zijn schoot, andere Speciale Comit�s oprichten, aan dewelke hij de analyse, de voorbereiding en de opvolging van de inplementatie van bijzondere opdrachten kan delegeren (voorbeeld: audit comit�, comit� van benoemingen en bezoldigingen,

Oeze Comit�s handelen onder de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur, aan wie zij regelmatig verslag van hun werkzaamheden dienen uit te brengen.

SECTIE 2- Oproeping van de Raad van Bestuur

Artikel 22 Samenkomst van de Raad van Bestuur

ree Raad van Bestuur verenigt zich op uitnodiging van de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, van de Algemene Directeur, op de vastgestelde dagen en tijdstippen.

lee Voorzitter roept de Raad van Bestuur samen, telkens het sociaal belang van de Vereniging dit vereist en minstens eenmaal per trimester, te weten vier maal per jaar. Bovendien dient de Voorzitter de Raad van Bestuur samen te roepen op schriftelijke vraag van (minimaal) drie bestuursleden.

Oe vergaderingen van de Raad van Bestuur worden gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vereniging tenzij de oproeping een andere plaats vermeldt.

Op vraag van een bestuurder en mits akkoord van de Voorzitter, kan de vergadering in � Conference cal! � georganiseerd worden, in geval van dringend te nemen beslissingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Indien er dringend beslissingen genomen dienen te worden, kan de Voorzitter een voorstel tot beslissing per mail voorleggen. Deze beslissing zal dan bekrachtigd warden door de Raad van Bestuur tijdens de volgende vergadering.

Artikel 23 Oproeping van de Raad van Bestuur.

Behoudens gemotiveerde hoogdringendheid opgenomen in het proces-verbaal van de betreffende vergadering, wordt de oproeping met de datum , het uur en de agendapunten van de vergadering van de Raad van Bestuur minstens 8 kalenderdagen op voorhand per mail aan ieder bestuurslid verstuurd op het door hen opgegeven e-mailadres, tenzij het bestuurslid expliciet te kennen gegeven heeft de informatie via een andere weg te willen ontvangen en waarvan het de co�rdinaten za! mededelen (per gewone zending of fax).

De mededeling van de datum en de agendapunten wordt ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens afwezigheid, indien hij/zij verhinderd is, door ��n van de Ondervoorzitters.

Op vraag van een bestuurder, en dit binnen de 3 dagen na verzending van de oproepingsbrief, worden de punten die hij/zij aangeeft mee opgenomen op de agenda. De bestuurder dient dan wel het/de nieuw(e) punten(en), dat/die hij/zij wil toevoegen op de agenda, aan elke bestuurder te communiceren alsmede de stavingsstuken die de inschrijving van dit/deze punt(en) op de agende verantwoorden. Deze bijkomende mededeling dient op dezelfde wijze te gebeuren als de initi�le oproeping (mail, fax of gewone zending).

SECTIE 3 Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

Artikel 24 Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur beschikt over de meest ruime bevoegdheden met betrekking tot het besturen en het beheren van de Vereniging en voor alles wat nodig of nuttig is om het maatschappelijk doel van de Vereniging te realiseren. Met respect voor de beslissingen die door de Algemene Vergadering genomen worden, bepaalt de Raad van Bestuur de algemene politiek van de Vereniging en leidt en co�rdineert de Raad van Bestuur de werkzaamheden van aile organen van d� Vereniging.

Zo kan de Raad van Bestuur onder ander en zonder dat deze opsomming enigszins limitatief is:

1.Alle handelingen stellen en contracten sluiten, onderhandelen, roerende en onroerende goederen verkopen, in pend geven, verwerven, ruilen, hypothekeren, lenen, huurovereenkomsten van elke duur sluiten, schenkingen aanvaarden, subsidies, donaties en overschrijvingen aanvaarden, van zijn rechten afzien, bevoegdheden overdragen een mandatarissen van zijn keuze, al dan niet verbonden aan de Vereniging, beslissen om in naam van de Vereniging op te treden zowel als verweerder ais ais eiser, en de Vereniging in rechtszaken vertegenwoordigen.

Indien de vordering of het rechtsmiddel echter binnen een termijn van drie maanden of minder dient ingediend te worden, kan de beslissing genomen worden door de Voorzitter en ��n van de Ondervoorzitters of, bji gebreke, door twee bestuursleden op voorwaarde dat deze beslissing goedgekeurd wordt op de eerst volgende vergadering van de Raad van Bestuur die het nodige aanwezigheidsquorum bereikt.

2.Alie mogelijke bedragen en waarden/waardepapieren innen en ontvangen, gelden en geconsigneerde bedragen afhalen, rekeningen openen bij banken of financi�le instellingen en alle mogelijke transacties op deze rekeningen uitvoeren.

personeelskader vastleggen en de werkomstandigheden bepalen.

4.Het in dienst nemen, promoveren, ontslaan, ofwel zelf ofwel door delegatie, van aile werknemers of zelfstandigen tewerkgesteld door de Vereniging en, in geval van een openstaande betrekking, de taakbedeling en bezoldigingen vastleggen.

5.Comit�s, bureau's of eender welk ander nuttig geacht orgaan oprichten, hun bevoegdheden en werkwijze vastleggen en overgaan tot de nodige aanstellingen.

In geval van uitzonderlijke hoogdringendheid en zonder afbreuk te doen aan alinea 2, 1�, kunnen de beslissingen genomen worden door het uitvoerend comit�, zoals bepaald in artikel 26, of, bij gebrek hieraan, door de algemeen directeur binnen het kader van zijn mandaat, door de Voorzitter of de Ondervoorzitter(s), met de verplichting om de beslissing ter goedkeuring voor te leggen op de eerst volgende Raad van Bestuur, die ten laatste binnen de 15 dagen samengeroepen moet worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 25 Delegatie van bevoegdheden

De Raad van Bestuur kan bepaalde van zijn bevoegdheden overdragen aan ieder ander orgaan van de Vereniging, met uitzondering van de afhandelinglafronding van de rekeningen en budgetten, op voorwaarde dat de handelingen of verbintenissen zoals het vervreemden, hypothekeren en het toestaan van garanties de waarde aangegeven door de Raad van Bestuur niet overstijgen.

De Raad van Bestuur kan eveneens bijzondere bevoegdheden toekennen aan een zelf gekozen mandataris binnen de grenzen door hemzelf aangegeven.

Iedere overdracht van bevoegdheid gebeurt steeds onder de controle en de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur.

Artikel 26 Dagelijks Bestuur

De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur overdragen aan een of meerdere personen. Indien het meerdere personen betreft, vormen deze personen, die instaan voor het dagelijks bestuur, een collage dat "uitvoerend comit�" wordt genoemd.

Het mandaat van een dagelijks bestuurder is van onbepaalde duur ,met een jaarlijkse evaluatie.

Het mandaat van een dagelijks bestuurder kan overeenstemmen met de functie van directeur zoals bedoeld in artikel 17 van de wet op de ziekenhuizen.

Het mandaat van een dagelijks bestuurder kan bezoldigd zijn. Het bedrag van deze bezoldiging wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur en dient, behoudens akkoord, gelijkaardig zijn aan de bezoldigingen die van toepassing zijn voor een algemeen directeur van een ziekenhuis van een zelfde niveau.

Bij wijze van indicatie en behoudens een speciaal mandaat toegewezen door de Raad van Bestuur, omvat het dagelijks bestuur de bevoegdheid om volgende taken uit te voeren en akten te stellen voor zover deze de door de Raad van Bestuur toegekende overdracht van bevoegdheden niet overstijgt:

1�Instaan voor het secretariaat van de organen van de Vereniging.;

2�Maatregelen nemen die nodig of nuttig zijn om de beslissingen van de Raad van Bestuur en de Algemene Vergadering te implementeren;

31-let budget, vastgelegd door de Raad van Bestuur en goedgekeurd door de Algemene Vergadering, voorbereiden en uitvoeren;

4�Ieder roerend of onroerend goed huren of verhuren en leasingcontracten afsluiten met betrekking tot deze goederen;

5�Geldsommen, documenten en goederen van aile aard opeisen, innen en ontvangen en voor ontvangst tekenen of er kwijting voor verlenen;

6�Betalingen uitvoeren binnen de grenzen van de door de Raad van Bestuur aan de algemeen directeur overgedragen bevoegdheden;

7�Het beheer van het personeel verzekeren en, in dit kader, personeel aanwerven of ontstaan, de aanpassingen van de individuele lonen toekennen en aanpassingen aan het werkregime toestaan;

8�Alle administratieve handelingen of acties stellen en beslissingen nemen inzake het inleiden van gerechtelijke stappen (voor de gereohtelijke of de administratieve rechtscolleges) binnen de grenzen van het dagelijks bestuur.

Artikel 27 Ondertekening

Aile handelingen die de Vereniging verbinden en elke volmacht, met uitzondering van een volmacht toegekend door een bijzondere beraadslaging van de Raad van Bestuur, worden ondertekend door ofwel de perso(o)n(en) bevoegd voor het dagelijks bestuur, binnen de grenzen van hun bevoegdheden, ofwel door de Voorzitter en een andere bestuurder. Deze laatsten zullen ten aanzien van derden geen bijzondere beslissing moeten aantonen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 28 - Verantwoordelijkheid

De bestuurders en de personen die belast worden met het dagelijks bestuur van de Vereniging kunnen niet persoonlijk aansprakelijk gesteld worden voor de verbintenissen aangegaan door de Vereniging

Hun verantwoordelijkheid beperkt zich tot de uitvoering van het mandaat dat ze gekregen hebben en tot de (professionele) fouten begaan in het kader hun beheer, ieder enkel wat hen persoonlijk betreft en zonder hoofdelijkheid of solidariteit.

De Vereniging verbindt er zich toe om een verzekering burgerlijke aansprakelijkheid af te sluiten om de verantwoordelijkheid van de bestuurders en de verantwoordelijken van het dagelijks bestuur te dekken indien deze verantwoordelijkheid in het gedrang zou komen ten aanzien van de Vereniging of derden voor handelingen gesteld binnen het kader van hun mandaat of functie

Artikel 29 Reglement van inwendige orde

De Raad van Bestuur kan een reglement van inwendige orde voorstellen aan de Algemene Vergadering,

De Algemene Vergadering Kan wijzigingen aanbrengen aan dit reglement

SECTIE Beslissingswijze van de Raad van Bestuur.

Artikel 30 Aanwezigheidquorum en volmacht

De Raad van Bestuur kan enkel beraadslagen:

-Indien de meerderheid (1/2 + 1) van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is;

-Over de punten die op de agenda geplaatst zijn of deze waarvan de hoogdringendheid voorafgaandelijk werd goedgekeurd door een 4/5-meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Ieder bestuurslid kan slechts drager zijn van maximaal 2 volmachten.

Indien de meerderheid van de bestuurders niet aanwezig of vertegenwoordigd is, wordt er een nieuwe vergadering samengeroepen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 24 maar binnen een verkorte termijn van minimaal 5 dagen. Op deze vergadering kan de Raad van Bestuur beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige bestuurders. in dat geval dient de tweede oproepingsbrief te vernielden dat het een tweede zitting betreft tijdens dewelke alle punten die voor een tweede meal op de agenda geplaatst zijn, behandeld kunnen worden, ongeacht het aantal aanwezige bestuurders.

Artikel 31 Stemming

1.Behoudens meer restrictieve bepalingen opgelegd door de wet, zullen de beslissingen van de Raad van Bestuur, in de mate van het mogelijke, genomen worden met een consensus.

Indien er gestemd wordt, worden de beslissingen genomen bij meerderheid (1/2 1) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De onthoudingen en de ongeldige of blanco stemmen worden niet in rekening gebracht bij het berekenen van de stemmen en de nodige meerderheden.

Bij gelijkheid van stemmen, beschikt de persoon die het voorzitterschap van de vergadering waarneemt, overeenkomstig artikel 20, over een beslissende stem.

2.De leden van de Raad van bestuur stemmen luidop tenzij de stemming betrekking heeft op een persoonsgebonden kwestie of indien 1/3de van de bestuurders het anders vraagt In geval van geheime stemming en van gelijkheid van de stemmen, ontvangt de persoon die het voorzitterschap van de vergadering waarneemt twee stembulletins voor de tweede stemronde. Indien er bij deze tweede stemming nogmaals een gelijkheid van stemmen bereikt wordt, wordt het voorstel verworpen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.Behoudens de gevallen van hoogdringendheid die de opschorting van de beslissing van de Raad van Bestuur verhindert, kan, indien 3/4de van de leden voorgesteld ofwel door de vzvo � BNVTT � ofwel door de � Stichting voor de Psychogeriatrie � erom vraagt, binnen de 8 kalenderdagen volgend op de bijeenkomst van de Algemene Vergadering, de beslissing opgeschort worden en een nieuwe stemming gevraagd worden.

Deze vraag dient genotifieerd te worden aan de persoon die het Voorzitterschap van de Raad van Bestuur waarneemt, die dan, binnen de 8 dagen volgend op de ontvangst van deze kennisgeving, een uitnodiging ter samenroeping van de Raad van Bestuur dient te versturen met als enig agendapunt de beslissing die opgeschort is en waarover, in uitzondering op artikel 24, binnen een verkorte tijdsspanne van 5 dagen volgend op de uitnodiging beslist kan worden.

Indien de oorspronkelijke beslissing tijdens deze tweede vergadering bevestigd wordt, kunnen de bestuurders die de opschorting gevraagd hebben, niet een nieuwe opschorting van deze beslissing opleggen.

Artikel 32 Notulen

De beradslagingen en beslissingen van de Raad van Bestuur worden vastgelegd in processen-verbaal, overgeschreven in een speciaal notulenboek en ondertekend door de persoon die het voorzitterschap van de vergadering waarnam en door ieder bestuurslid dat hiertoe een aanvraag formuleert. Het register kan in voorkomend geval elektronisch bijgehouden worden.

Telkens de Raad van bestuur dit nodig acht, wordt het proces-verbaal opgesteld en, gedeeltelijk of geheel, goedgekeurd tijdens de vergadering zelf.

De uittreksels of kopies van de processen-verbaal worden getekend, ofwel door de algemeen directeur ofwel door de Voorzitter ofwel door ��n van de Ondervoorzitters. Zij worden overgemaakt aan elk lid van de Algemene Vergadering dat hiertoe de vraag formuleert.

TITEL III Rekeningen en balansen/jaarrekeningen

Artikel 33 Begroting en rekeningen

Het boekjaar begint api januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

Behoudens andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering, zal het eerste boekjaar bestaan uit de periode vanaf de oprichting van de Vereniging tot en met 31 december van het kalenderjaar van de oplichting van de Vereniging.

De jaarrekening en de begroting worden opgesteld door de Raad van Bestuur en ter goedkeuring voorgelegd van de eerste Algemene Vergadering volgend op het afgesloten boekjaar.

Artikel 34 Commissaris van de rekening en en/of Revisoren.

De Algemene Vergadering kan, met de meerderheid der stemmen, ��n of meerdere commissarissen benoemen. Deze worden gekozen uit de leden van het instituut der Bedrijfsrevisoren en worden belast met de taak om de rekeningen van de Vereniging na te kijken en tijdens het nazicht van de documenten aan de Algemene Vergadering verslag uit te brengen.

Bij gebrek aan akkoord, zal toepassing worden gemaakt van de procedure voorzien in artikel 37.

De Commissarissen en/of Revisoren zijn geenszins persoonlijk gebonden door de verbintenissen aangegaan door de Vereniging. Ze zijn enkel aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

De Commissaris(sen) en/of Revisor(en) word(t)(en) benoemd voor drie jaar en zijn herbenoembaar.

TITEL IV Contact met derden

Artikel 35 - Vertegenwoordiging

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad van Bestuur en de algemeen directeur vertegenwoordigen, elkeen binnen het kader en de grenzen van hun respectievelijke bevoegdheden, de Vereniging ten aanzien van derden.

Alle documenten die uitgaan van de Vereniging worden getekend door de persoon die het Voorzitterschap van de Raad van Bestuur waarneemt of door de algemeen directeur

Artikel 36 Documenten van de Vereniging

Aile leden van de organen van de Vereniging hebben het recht om, op de maatschappelijke zetel, kennis te nemen van alle akten, stukken en dossiers betreffende de Vereniging en in het bijzonder de notulen van de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur, zonder deze te verplaatsen. Zij dienen de confidentialiteit van deze documenten te respecteren.

TITEL V Preventie en regeling der conflicten tussen leden of bestuurders

Artikel 37 Preventie en regeling der conflicten tussen [eden of bestuurders

1.De leden en de bestuurders verbinden er zich toe om, in geval van conflicten, de minnelijke regelingen te verkiezen. Om dit te bereiken, komen ze samen om een oplossing te vinden.

2.Inclien de onderhandelingen geen uitweg bieden, kan ieder lid of bestuurder beslissen om het Verzoeningscomit� in te schakelen om het desbetreffende geschil of conflict op te lossen. Dit comit� is samengesteld uit minimaal 3 personen die niet persoonlijk betrokken zijn bij het conflict en aangeduid worden door de Algemene Vergadering,

Kunnen ondermeer lid zijn van het Verzoeningscomit�:

-De directeur van de werkgeversorganisatie waarbij de Vereniging aangesloten is;

-De oudste (in jaren) bestuurder van de vzw � BNVTr�;

-De oudste (in jaren) bestuurder van de Stichting voor de Psychogeriatrie. Deze personen kunnen zich laten vervangen door een persoon die ze hiertoe aanduiden,

3.1ndien er geen voorstel uitgewerkt kan worden dat de unanimiteit wegdraagt binnen de drie maanden volgend op het inschakelen van het verzoeningscomit� (termijn die mits gemeenschappelijk akkoord kan verlengd worden) of indien het voorstel niet aanvaard kan worden door (minstens) drie leden of bestuurders duiden de partijen betrokken in het geschil gezamenlijk een bemiddelaar aan of, indien geen akkoord kan worden bereikt, wordt het BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (afgekort � B.B.M.C. �), waarvan de kantoren gelegen zijn te 1050 Brussel, Louizalaan 500, aangesteld. De leden en de bestuurders verbinden er zich toe om de bemiddeling niet stop te zetten alvorens elk der partijen betrokken bij het conflict een inleidende uiteenzetting van de feiten heeft gegeven tijdens een gezamenlijke bijeenkomst.

4.Indien de bemiddelaar binnen de twee maanden volgend op zijn inschakeling geen oplossing voorstelt (termijn die mits gemeenschappelijk akkoord kan verlengd warden) of indien het voorstel niet aanvaard kan worden door (minstens) drie leden of bestuurders, zal elkeen zijn/haar rechten kunnen laten gelden en, indien gewenst, de Brussels rechtbanken inschakelen die het geschil zullen beslechten.

TITEL VI Statutenwijzigingen, ontbinding, liquidatie en aanvullende bepalingen.

Artikel 38 Statutenwijziging

De statutenwijzigingen dienen te gebeuren overeenkomstig de bepalingen van het artikel 8 van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 39 Toewijzing van het netto-actief

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ln geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding wijst de Algemene Vergadering het netto-actief van de ontbonden Vereniging toe. De Algemene Vergadering geeft een bestemming aan het netto-actief dat zo nauw mogelijk aansluit bij het maatschappelijk doel waarvoor de Vereniging opgericht werd, wetende dat het netto-actief in ieder geval moet toegewezen worden aan een doel zonder winstoogmerk.

Ais de leden geen akkoord kunnen bereiken over de Vereniging waaraan het netto-actief zal toegewezen worden, zal het saldo als volgt verdeeld worden:

-De leden die voortkomen uit de vzw "BNVTT" zullen ofwel de BNVTT zelf aanduiden, ofwel een Vereniging die een gelijkaardig maatschappelijk doel heeft waaraan het prorata netto-actief van de sites van de Clinique de la For�t de Soignes en de Clinique du Bois de la Pierre zullen toegewezen worden;

-De leden die voortkomen uit de Stichting voor de Psychogeriatrie zullen ofwel de Stichting voor de Psychogeriatrie zelf, ofwel een Vereniging die een gelijkaardig maatschappelijk doel heeft waaraan het prorata netto-actief van de site van Scheutbos zal toegewezen worden.

Artikel 40 Aanstelling van de vereffenaars

In het geval van een vrijwillige ontbinding, stelt de Algemene Vergadering twee vereffenaars aan en bepaalt

hun bevoegdheden.

Tijdens de vereffening, blijft de Algemene Vergadering beschikken over dezelfde bevoegdheden als tijdens het bestaan van de Vereniging. Zo heeft zij, onder andere, het recht om de rekeningen goed te keuren en kwijting hierover te verlenen.

Artikel 41 Statuten in het Frans en in het Nederlands

De huidige statuten worden opgesteld in het Frans en in het Nederlands.

ln geval van interpretatie is de Franse versie doorslaggevend.

Artikel 42 Aanvullende bepalingen

Al hetgeen niet expliciet voorzien wordt door de statuten, wordt geregeld door de wet van 27 juni 1921

Wanneer de statuten naar de wet van 27 juni 1921 verwijzen, dient men te kijken naar de versie van toepassing wanneer men ze raadpleegt, eventueel rekening houdend met een her-nummering van de artikelen.

Overgangsmaatregelen

De oprichters beslissen bij unanimiteit:

RAAD VAN BESTUUR

Volgende mensen zijn als bestuursleden benoemd

-De heer BLANPAIN Marc Yves, geboren op 2 september 1941 te Ukkel, gedomicilieerd te 1410 Waterloo,

Avenue du Manoir 28,

-De heer CAMU Fr�d�ric, geboren op 11 mei 1942 te Ukkel, gedomicilieerd te 9320 Nieuwerkerken-Aalst,

Bergstraat 30,

-De heer CHRISTIAENS Jean, geboren op 6 februari 1935 te Ch�telineau, gedomicilieerd te 1050 Brussel,

itall�laan 12,

-De heer de HEMPTINNE Bernard, geboren op 18 november 1944 te Gent, gedomicilieerd te 1200 Brussel,

Herbert Hooverlaan 6,

-De heer DELCROIX St�phane, geboren op 6 februari 1957 te Oostende, gedomicilieerd te 1040 Brussel,

Nervi�rslaan 117/65,

-De heer de TOEUF Jacques, geboren op 11 augustus 1946 te Ukkel, gedomicilieerd te 1640 Sint-

Genesius-Rode, Hof ten Berg 66,

-Mevrouw FRANCKX Hilde, geboren op 20 april 1950 te Tienen, gedomicilieerd te 8421 De Haan, Marie-

Jos�laan 6,

-De heer HENRY DE GENERET Philippe, geboren op 24 februari 1961 te Haine-Saint-Paul, gedomicilieerd

te 1400 Nijvel, Bergenstraat 33,

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

-:.be heer L�VY-MORELLE Jacques, geboren op 30 december 1946 te Ixelles, gedomicilieerd te 1060 Brussel, Louis Lepoutrelaan 48/7,

-De heer MATTHYS Dirk, geboren op 17 januari te Gent, gedomicilieerd te 9000 Gent, Eedverbondkaai 257, -De heer MONTENS D'OOSTERWYCK Jean-Fran�ois, geboren op 18 februari 1937 te Brussel, gedomicilieerd te 1180 Brussel, Sterrenwachtlaan 48/1,

-De heer Etienne OLEFFE, geboren op 27 ao�t 1945 te Geel, gedomicilieerd te 1340 Ottignies, 16 Avenue Reine Fabiola

-De heer Philippe PIERRE, geboren op 15 mai 1960 te Ixelles, gedomicilieerd te 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin des Glaneurs, 20,

-De heer SCHEPENS Pierre, geboren op 2 maart 1962 te Luxembourg, gedomicilieerd te 5150 Floreffe, Rue de Damejelle 21/A,

, -De heer SOLVAY Denis, gebaren op 7 januari 1957 te Parijs, gedomicilieerd te 1470 Genappe, Pavillon de

, Bail,

-De heer TITECA Raoul, gebaren op 25 december 1941 te Jette, gedomicilieerd te 1380 Lasne (Maransart), Route de l'Etat 320,

-De heer VAN GELDER Eddy, geboren op 19 februari 1952 te Etterbeek, gedomicilieerd te 1853 Strornbeek-Bever, Koningslosesteenweg 56

-De heer VAN ROOSBROECK Marc, geboren op 28 oktober 1949 te Sint-Amandsberg, gedomicilieerd te 9160 Lokeren, Pastorijstraat 11 D,

De heer Bernard de Hemptinne wordt tot voorzitter benoemd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de de laatste blz. van Luik B vermelden Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/08/2014

�� MOa 2.2

oe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIMELUIS

2 8 -pzreffe ~fl14

PARMIP

u

A

N� d'entreprise : 0549.927.147

D�nomination

(en entier) : SILVA MEDICAL

association sans but lucratif

Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5

Acceptation de l'apport � titre gratuit de branche d'activit� par la Fondation d'utilit� publique "FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE" � l'ASBL "SILVA MEDICAL"

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le 24 juin 2014, non enregistr�, il r�sulte que Le conseil d'administration de la'Association sans but lucratif "SILVA MEDICAL" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes

1, Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, d�cision de soumettre l'apport � titre gratuit de la branche d'activit� "EXPLOITATION D'HOPITAL, DE POLYCLINIQUE ET DE MAISON DE REPOS " de la FONDATION FPG � I'ASBL SILVA MEDICAL aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Cade des soci�t�s, et ce conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, en sorte que ledit; apport entra�ne les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Il a �t� pr�cis� que l'article 770 du Code des soci�t�s et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre; avec les modifications y apport�es par l'article 58 de la Loi.

2. Le conseil d'administration a pris acte du rapport du conseil d'administration de la fondation apporteuse portant sur le pr�sent apport de branche d'activit�. Les administrateurs ont reconnu en avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie pr�c�demment � la r�union, et n'en ont pas requis la lecture.

3, Conform�ment � l'article 761�1 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de l'association d�cision d'accepter l'apport � titre gratuit de la branche d'activit� "EXPLOITATION D'HOPITAL, DE POLYCLINIQUE ET DE MAISON DE REPOS" de la fondation d'utilit� publique "FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE", (Fondation FPG), dont le si�ge social est �tabli � Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Vieillesse Heureuse, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0420.800.252 (RPM Bruxelles), conform�ment au projet d'apport, avec la seule r�serve suivante :

Contrairement � ce qui figure au projet d'apport, la pleine propri�t� des constructions �rig�es sur les parcelles sises (1) � Molenbeek-Saint-Jean, quatri�me division, rue Vieillesse Heureuse, 1, cadastr�e section C, num�ro 148 G pour une superficie de 1 hectare, 57 ares, 12 centiares et (2) � Berchem-Sainte-Agathe, deuxi�me division, rue Ferdinand Elbers, cadastr�e section B, num�ro 31A, pour une superficie de 10 ares 80 centiares (les "Constructions"), ne peut faire actuellement partie de la branche d'activit� apport�e � l'ASBL SILVA MEDICAL en raison de la pollution du sol �ventuelle dont question ci-apr�s. Par cons�quent, les passifs li�s � ces actifs non apport�s ne font pas partie de la branche d'activit� apport�e � l'ASBL SILVA MEDICAL, sous r�serve de ce qui pr�c�de.

De m�me, aucun droit de superficie n'est � ce stade conc�d� par la FONDATION FPG � l'ASBL SILVA MEDICAL sur les parcelles ci-dessus d�crites (les "Terrains").

En effet, la parcelle susmentionn�e sise � Molenbeek-Saint Jean, cadastr�e 148G est reprise en cat�gorie, 0 � l'inventaire de l'�tat du sol en mani�re telle que l'ali�nation de droits r�els sur la parcelle en question ne, peut �tre r�alis�e qu'apr�s avoir respect� les dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 5 mars 2009 relative � la gestion et � l'assainissement des sols pollu�s.

Il est donc constat� que le patrimoine de la branche d'activit� apport�e ne contient actuellement en raison', de ce qui pr�c�de aucun droit immobilier.

La fondation apporteuse "FONDATION FPG" est ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans le proc�s-verbal d'apport � titre de branche d'activit� dress� par le notaire soussign�, le 24 juin 2014, pr�alablement � l'acte dont question sous rubrique, par Monsieur Bernard Fran�ois Comte de Hemptine, n� � Gand, le 18 novembre 1944, domicili� � Woluwe-Saint Lambert, avenue Herbert Hoover, 6, num�ro national 44.11.18-211.56.

Monsieur Bernard de Hemptine, pr�nomm�, a onstat� que:

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de t'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

- le conseil d'administration de la fondation apporteuse et le conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire ont adopt� des d�cisions concordantes ;

- les conditions suspensives auxquelles les d�cisions du conseil d'administration de la fondation apporteuse �taient soumises ayant �t� r�alis�es, ces d�cisions sont devenues d�finitives dans le chef de l'association apporteuse ;

- l'apport � titre gratuit d'universalit� s'est r�alis� conform�ment au projet commun d'apport sous r�serve de ce qui pr�c�de et le patrimoine (actif et passif) de la branche d'activit� "EXPLOITATION D'HOPITAL, DE POLYCLINIQUE ET DE MAISON DE REPOS" de la fondation apporteuse est ainsi transf�r� � l'association b�n�ficiaire avec effet comptable r�troactif au 1er janvier 2014.

4. Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur Bernard de Hemptine, pr�nomm�, avec facult� de substitution, tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Pour d�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte

-11 procurations

- une liste de pr�sence

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

au

'Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2014

�� i4SaD 2.2

I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111

*19150861*

amans 8 ~.

2 Q7- 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0549.927 147

D�nomination

(en entier) : SILVA MEDICAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5

Objet de l'acte : Acceptation de l'apport � titre gratuit de branche d'activit� par I'ASBL "ASSOCIATION BELGE CONTRE LA TUBERCULOSE � I'ASBL "SILVA MEDICAL"

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associ� r�sidant � Saint-.fosse-ten-. Noode, le 24 juin 2014, non enregistr�, il r�sulte que le conseil d'administration de l'association sans but lucratif, "SILVA MEDICAL" e pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1. Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, d�cision de soumettre l'apport � titre gratuit de la' branche d'activit� "EXPLOITATION D'HOPITAUX" de I'ASBL ANBCT, plus amplement qualifi�e ci-apr�s, �' I'ASBL SILVA MEDICAL aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, et ce conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, en sorte que ledit apport entra�ne les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Il a �t� pr�cis� que l'article 770 du Code des soci�t�s et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apport�es par l'article 58 de la Loi.

2. Le conseil d'administration a pris acte du rapport du conseil d'administration de l'association apporteuse du 22 mai 2014 portant sur le pr�sent apport de branche d'activit�. Les administrateurs ont reconnu en avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie pr�c�demment � la r�union, et n'enont pas requis la lecture.

3. Conform�ment � l'article 761�1 du Code des soci�t�s, d�cision d'approuver l'apport � titre gratuit de la branche d'activit� "EXPLOITATION D'HOPITAUX" de l'association sans but lucratif "ASSOCIATION NATIONALE BELGE CONTRE LA TUBERCULOSE" (ANBCT), dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort, Avenue Alfred Solvay, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0409.003.369 (RPM Bruxelles), conform�ment au projet d'apport.

Le conseil d'administration a pris acte de ce que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers, non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que,

La pleine propri�t� des immeubles construits, sis sur les parcelles, lesquelles parcelles restent donc appartenir � l'association apporteuse, sous r�serve du droit de superficie, le tout plus amplement d�taill� dans l'acte signe le 24 juin 2014.

4, L'association apporteuse "ANBCT" est ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans le proc�s-verbal d'apport � titre de branche d'activit� dress� par le notaire soussign�, le 24 juin 2014, pr�alablement � l'acte dont question sous rubrique, par Monsieur Bernard Fran�ois de Hemptine, n� � Gand, le 12 novembre 1944, domicili� � Woluwe-Saint-Lambert, avenue Herbert Hoover, 6, num�ro national : 44,1118211-56,

Monsieur Bernard de Hemptine, e constat� que:

- l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association apporteuse et le conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire ont adopt� des d�cisions concordantes ;

- les conditions suspensives auxquelles les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de, l'association apporteuse �taient soumises ayant �t� r�alis�es, ces d�cisions sont devenues d�finitives dans le chef de l'association apporteuse ;

- l'apport � titre gratuit d'universalit� s'est r�alis� conform�ment au projet commun d'apport et le patrimoine', (actif et passif) de la branche d'activit� EXPLOITATION D'HOPITAUX de l'association apporteuse est ainsi transf�r� � l'association b�n�ficiaire avec effet comptable r�troactif au 1 er janvier 2014.

4. Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur Bernard de Hemptine, prn�omm�, avec facult� de substitution, afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

aux'

Moniteur

belge

M6D 2,2

Volet B - Suite

Pierre VAN DEN EYNDE, Notaire

Pour d�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte

- une liste de pr�sence

- 11 procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SILVA MEDICAL

Adresse
AVENUE ALFRED SOLVAY 5 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SILVA MEDICAL

Coordonnées
SILVA MEDICAL