SIM INDUSTRYSERVICE BELGIUM, EN ABREGE : S.I.B.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIM INDUSTRYSERVICE BELGIUM, EN ABREGE : S.I.B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.637.067

Publication

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

{en entier) : SIM1NDUSTRYSERVICE BELGIUM

(en abrégé) ; S,LB.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42

(adresse complète)

53 S 63R. 06

12 JUIN nu

13.auxELLEg

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Constitution sprl "SiM INDUSTRYSERVICE SELGIUM - statuts

11 résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 7 juin 2013, en cours d'enregistrement que:

La société par actions de droit Italien « SIM S.p.A, », dont le siège est établi à Priolo Gargallo (Italie) Strada Statale Ex SS 114, 136/B, société constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée et sous la dénomination « Societa ltaliana Montaggi », en abrégé « S.l. Montaggi », aux termes d'un acte reçu le 2 octobre 2000 par le Notaire Grasso Francesco, de résidence à Syracuse (Italie) dont tes statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu le 30 juillet 2003 par le Notaire Grasso Francesca, prénommé, numéro d'entreprise IT01324720893

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "S1M iNDUSTRYSERVICE BELGIUM, en abrégé "S.I.3."

Le capital social de vingt mille euros (20.000,00¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

La société «S!M S.P.A, », prénommée, à concurrence de cent (100) parts sociales, soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ), de sorte que ta somme de douze mille quatre cent euros (92.400,00¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS Fortis

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi

STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCiETE

Article premier- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "SIM INDUSTRYSERVICE BELGIUM", en abrégé « S.I.B. ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée â responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement,

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre-des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise..

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000, Bruxelles, Square Marie-Louise, 42.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'installation de systèmes aux établissements dotés d'équipements etlou de matériels fixes et mobiles, techniquement organisés pour exercer l'industrie mécanique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

pour fa fabrication et le montage d'installations industrielles, de centrales, de réservoirs, d'acqueducs, d'oléoducs, de méthanoducs, les travaux civils et industriels ainsi que l'entretien d'installations mécaniques, chimiques et pétrochimique, la révision mécanique sans que cette liste ne soit exhaustive.

Energie renouvelable

1.Production et vente d'électricité produite à partir d'installations alimentés par des sources traditionnelles, renouvelables et assimilés (par exemple hydroélectrique, biomasse, éolien, solaire thermique, photovoltaïque) ; 2.Conception, exécution et suivi des centrales hydroélectriques, photovoltaïques, éoliennes et de biomasses

3.Fourniture d'installations clés en main à des sociétés privées et aux administrations publiques, ia

collaboration dans la recherche avec les administrations et fes universités, d'une importance primordiale ;

4.Services de conseils et d'études détaillées sur la réalisation de système d'énergie alternative à partir de

sources renouvelables ;

5.Promouvoir l'utilisation des technologies d'efficacité croissante et de décroissant impact environnemental ;

6.Le transfert et le stockage énergétique ;

7.Activité de recherche et développement de nouveaux procédés de production des biocarburants

Remise en état environnemental et évaluation de l'impact environnemental

1.Anafyse des champs électromagnétiques du sol, de la pollution environnemental ;

2.Elimination des déchets industriels liquides et solides, spéciaux et dangereux, même radioactifs ;

3.Remise en état de terrains pollués à l'amiante, aux matières radioactives, métaux, certifications

environnementales, drainage des zones inondées, remise en état des sites industriels ;

4.Vérification périodique des conditions des produits contenant de l'amiante, interventions pour des retraits

ou des entretiens ;

5.Sondages géologiques, le dépistage, vidéos inspections environnementales ;

6.Travaux de consolidation de sols et travaux d'irrigation ainsi que oeuvres écologique de dépollution ;

7,Traiternent des déchets industriels ;

&Travaux de remise en état environnemental ;

9.Remise en état de zones polluées abandonnées ;

10.Remise en état des installations de stockage abusives ou abandonnées ;

11.Remise en état de bâtiments, entrepôts, citernes et installations industriels abandonnés ;

12.Evaluation de l'impact environnemental, que ce soit pour atteindre un niveau élevé de protection et de

qualité de l'environnement grâce à l'analyse et à l'évaluation des conséquences environnementales d'actions et

d'interventions déterminées, que ce soit pour prévoir, décrire et évaluer, en termes monétaires, les effets de la

mise en oeuvre ou non d'un projet défini ;

La société peut, en outre, s'occuper de fa location d'équipements et de machines industrielles dans le sens

fe plus large du terme,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOC1ALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVIS1SILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société,

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-'tend,

b) La transmission pour cause de mort

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, . siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE ViFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si fa société ne compte que deux associés au moment de ia cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROiS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à ta majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - iREUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 28 du mois de juin à 11 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de ia société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à ta disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut égaiement

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une. irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé OU

non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

Article quatorze 3- DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social,

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs iiquidateur(s), nommés) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s),

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

(DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant ia période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a, de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur CAPORAL Guido, né à Syracuse le 27 février 1965, domicilié à Syracuse (Italie), Via Augusta, 24

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Réservé

º% au Moniteur bsig",

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 29.08.2015 15561-0518-013
03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SIM INDUSTRYSERVICE BELGIUM, EN ABREGE : S.I…

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale