SIMILIBUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMILIBUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.464.933

Publication

13/02/2014
ÿþ MOD WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitee

belge

11

*14041202*

-- 4 FEB 2014

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~~~ ~ ~:

Greffe

N° d'entreprise : 0439464933

Dénomination

(en entier) : SIMILIBUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1150 Bruxelles (Woluvve-Saint Pierre), Drève de Nivelles, 141 (adresse complète)

Obiet(s1 de t'acte :Augmentation du capital - Modification des statuts

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège

social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du

vingt-huit janvier deux mille quatorze. En cour d'enregistrement,

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160,

Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée "SIMILIBUS", à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Drève de Nivelles, 141,

inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 0439A64.933.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe Wets, à Uccle le douze décembre mil neuf cent

quatre-vingt-neuf, publié aux annexes au Moniteur Belge du neuf janvier mil neuf cent nonante, sous la

référence 900109-392.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Wets,

prénommé, le trente décembre mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-

neuf janvier mil neuf cent nonante-deux, sous la référence 1992-01-29/516.

Bureau.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MARICHAL Bernard, qualifié ci-après.

Ci-après également dénommé « le comparant »

Composition de l'assemblée.

Est présent ou représenté l'associé suivant, lequel d'après déclarations faites possède te nombre de parts,

ci-après:

Monsieur MARICHAL, Bernard Jules, né à COURTRAI le dix août mil neuf cent cinquante-cinq (numéro

national 55.08,10 083  52) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1150 BRUXELLES, Drève de

Nivelles, 141, divorcé non remarié. Possesseur de sept cent cinquante parts sociales (7 50)

Soit sept cent cinquante parts sociales.

Exposé du Président.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :

1.

La présente assemblée a pour ordre du jour:

-Conversion du capital en euros.

-Augmentation du capital par incorporation d'une partie du bénéfice reporté à concurrence de sept euros

nonante-neuf cents (7,99 ¬ ).

- Rapport du gérant concernant l'augmentation de capital et rapport du réviseur d'entreprise concernant

l'estimation de l'apport ne consistant pas en numéraire décrit ci-après.

- Augmentation de capital de la société à concurrence de cent cinquante-neuf mille trois cent euros (159.300

¬ ), par apport en nature.

-Souscription - Libération du capital.

-Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

- Modification des articles 2, 5, 23, 25, 26 et 29 et création d'un article 5 bis des statuts.

- Mise en concordance des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ - Pouvoirs,

I1.

L'assemblée réunit les sept cent cinquante parts sociales de la société, soit la totalité du capital social

s'élevant à sept cent cinquante mille Anciens Francs Belges soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un

cent (18.592,01 ¬ ).

111.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

Première Résolution.

L'assemblée décide de convertir le capital en euros et d'adapter les statuts en fonction de la législation en

vigueur, comme repris dans la cinquième résolution.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième Résolution

L'assemblé décide d'augmenter le capital social par incorporation d'une partie du bénéfice reporté à

concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux

euros un cent (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ )

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième Résolution.

A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant concernant

l'augmentation de capital ci-après et du rapport de Monsieur René Van Asbroeck, réviseur d'entreprises, dont

les bureaux sont situés à 1020 BRUXELLES, Esplanade 1/85 concernant rapport ne consistant pas en

numéraire.

L'associé déclare avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance, antérieurement

aux présentes.

Le rapport de Monsieur van Asbroeck, prénommée, conclut comme suit :

"7. CONCLUSIONS

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 13 décembre 2013, il a été décidé de

distribuer un dividende brut à concurrence de 177.000,00 EUR et d'opérer une augmentation de capital dans la

SC SPRL SIMILIBUS moyennant un apport en nature de dividendes nets pour un montant de 159.300,00 EUR

apportés par l'associé unique (et gérant statutaire) Monsieur Bernard MARICHAL, conformément à l'article 537

du Code des Impôts sur les Revenus.

Ce rapport a été rédigé à l'occasion d'une augmentation de capital par apport en nature au sein de la SC

SPRL SIMILIBUS qui répond aux critères prévus à l'article 313 du Code des Sociétés.

Suite à nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

'l'opération a été contrôlée en conformité avec les normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la Société est responsable de

l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de

l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales concernant la procédure d'incorporation des réserves

soumise à un précompte mobilier de 10%;

-La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

,Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 159.300,00 EUR, celle-ci ne correspond pas au

moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie vu qu'il n'y a pas d'émission de

nouvelles parts.

La rémunération attribuée en contrepartie consiste en une hausse du pair comptable des parts existantes, la

structure de l'actionnariat n'est pas modifiée.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport n'est pas une «fairness opinion ».

Ce rapport a été réalisé suivant l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature

projeté conformément aux dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et est

exclusivement destiné à l'Assemblée Générale de la SC SPRL SIMILIBUS qui doit se réunir afin d'approuver

l'augmentation de capital par apport en nature. Ce rapport ainsi que ses conclusions ne peuvent en aucun cas

être utilisés à d'autres fins.

Bruxelles, le 20 décembre 2013

SPRL Civile Van Asbroeck Vandelanotte

représentée par

René Van Asbroeck

Réviseur d'Entreprises»

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième Résolution

L'assemblé décide d'augmenter le capital social par apport en nature à concurrence de cent cinquante-neuf

mille trois cents euros (159.300 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent septante-

sept mille neuf cents euros (177.900 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

"'Réservé

au

Mopiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Souscription - Libération.

Souscription :

Monsieur MARICHAL Bernard, prénommé, déclare souscrire à cette augmentation de capital au pair

comptable des parts existantes.

Libération :

Le souscripteur déclare libérer la présente augmentation de capital par un apport en nature soit la somme

de cent cinquante-neuf mille trois cents euros (159.300 E) par incorporation d'une partie du bénéfice reporté.

Le comparant nous déclare que les fonds destinés à la présente augmentation de capital proviennent

directement et exclusivement de la mise en payement d'un dividende par la société en vue de faire bénéficier

ces actions des avantages visés à l'article 537 du code des impôts sur les revenus.

Constatation de la réalisation effective de

l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite et libérée en manière telle que [e capital est ainsi effectivement porté à cent septante-

sept mille neuf cents euros (177,900 ¬ ) et représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation

de valeur nominale.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième Résolution.

L'assemblée décide de modifier ['article 5 des statuts et de créer un article 5bis suite à la modification du

capital comme repris dans la cinquième résolution.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième Résolution.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec

les décisions prises ci-dessus, les législations récentes et la décision du transfert du siège social du 12 février

deux mille deux :

Article 2 : Dans cet article les mots « à Etterbeek (1040 Bruxelles) avenue Commandant Lothaire, 36 » sont

supprimés et remplacé par « à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre) Drève de Nivelles, 141 ».

Article 5: Cet article est supprimé et remplacer par ce qui suit

« Le capital social, fixé à cent septante-sept mille neuf cents euros (177.900 ¬ ) est représenté par sept cent

cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale ».

Article 5 bis: il est créé un nouvelle article et est libellé comme suit :

« Lors de la constitution, le capital de la société était fixé à sept cent cinquante mille francs belges

représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur de mille francs chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit janvier deux mille quatorze, a décidé d'augmenter le

capital social par incorporation d'une partie du bénéfice reporté à concurrence de sept euros nonante-neuf

cents (7,99 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à dix-huit

mille six cent euros (18.600,00 ¬ )

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit janvier deux mille quatorze, a décidé d'augmenter le

capital social par apport en nature à concurrence de cent cinquante-neuf mille trois cents euros (159.300 ¬ ),

pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent septante-sept mille neuf cents euros (177.900

¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.»

Article 23 : Dans cet article les mots « à l'article 78 4° des lois coordonnées » sont supprimés et remplacés

par (au Code des Sociétés)

Article 25 : Dans cet article, [es mots « l'article 120 des lois coordonnées» sont supprimés et remplacés par

« le Code des Sociétés ».

Article 26 : Dans cet article les mots « 179 et suivants des lois coordonnées » sont supprimés et remplacés

par « prévus au Code des Sociétés »,

Article 29 : Dans cet article les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont supprimés

et remplacés par « au Code des Sociétés »

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration légale.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek,

Volet B suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.07.2013, DPT 30.07.2013 13362-0005-012
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.07.2011, DPT 31.08.2011 11523-0469-009
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.07.2010, DPT 02.08.2010 10379-0490-009
01/09/2009 : BLT001418
31/07/2008 : BLT001418
29/08/2006 : BLT001418
22/09/2005 : BLT001418
22/10/2004 : BLT001418
21/10/2003 : BLT001418
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 28.08.2015 15489-0506-012
23/01/2003 : BLT001418
30/12/2002 : BLT001418
16/10/2002 : BLT001418
29/01/1992 : BLT1418
02/02/1990 : BLT1418
09/01/1990 : BLT1418

Coordonnées
SIMILIBUS

Adresse
DREVE DE NIVELLES 141 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale