SIMIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.341.975

Publication

17/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Imaggcm

N° d'entreprise : 0474.341.975 Dénomination

- 6 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

(en entier) : SIMIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : clos des Salanganes, 16 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) " e l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le ie Notaire Jean MARTROYE de JOLY, à Forest, le 7 javier 2014, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SIMIN», dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Salanganes, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.341.975, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain PIRON, à Gosselies, le quinze mars deux mille un, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept mars suivant, sous te numéro 107.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital social actuellement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à concurrence de quatre cent trente-deux mille euros (432.000 EUR) pour le porter ainsi à quatre cent cinquante mille six cents euros (450.600 EUR) par apport du montant de l'augmentation de capital en espèces, sans création de nouvelles parts sociales.

2) L'intégralité de la présente augmentation du capital, est souscrite par les associés,

3) Les associés présents constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à quatre cent cinquante mille six cents euros (450.600 EUR), qu'il est entièrement souscrit et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts.

4)L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital :

ARTICLE CINQ :

« Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille six cents euros (450.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à cent quatre-vingt-six, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Lors de la constitution, le capita! était de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il avait été entièrement souscrit en numéraire par les associés et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

L'assemblée générale extraordinaire du sept janvier deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent trente-deux mille euros (432.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre cent cinquante mille six cents euros (450.600 EUR) par apport du montant de l'augmentation de capital en espèces, sans création de nouvelles parts sociales

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l éservé VoletSB - Suite,

au

Moniteur

belge

º% Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.»

5) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.







Annexes: une expédition et une procuration

Fait en double exemplaires par le Notaire Jean MARTROYE de JO,I,Y, résidant à Forest.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.08.2013 13545-0182-014
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.08.2012 12534-0055-014
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.08.2011 11501-0586-013
29/06/2011
ÿþt.

Réservé

au

Moniteur

belge

MM 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

1 7 16.- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0474341975

Dénomination

(en entier) : SIMIN

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos des Salanganes, 16 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le 14 juin 2011, en cours d'enregistrement, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme',

de société privée à responsabilité limitée « SIMIN», dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Salanganes, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.341.975, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain PIRON, à Gosselies, le quinze mars deux mille un, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept mars suivant, sous le numéro 107.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1) L'assemblée générale décide d'appeler à la fonction de gérant:

- Monsieur FOROUZAN FARD Alireza, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Salanganes, 16, qui déclare expressément accepter cette fonction.

- Madame BROJERDIAN Simindokhht, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Salanganes, 16, qui déclare expressément accepter cette fonction.

Les mandats de gérant sont valables pour une durée de six ans à partir de ce jour, sauf révocation précoce. Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

2) A la suite de l'instauration de la Banque Carrefour des Entreprises, l'assemblée décide de remplacer. l'article un des statuts par le texte suivant :

« La société revêt la forme d'une société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « SIMIN ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, , annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention; "société civile privée à responsabilité limitée" ou du sigle « Société civile sous forme de SPRL », elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Ces documents doivent également mentionner le numéro d'inscription au registre des personnes morales, la " domiciliation ainsi que le numéro d'au moins un compte dont l'entreprise est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. »

3) Par son avis du 3 mars 2007 complété par celui du 12 mars 2009, le Conseil National des Médecins; estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de"

Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que: pluripersonnelles aux conditions suivantes :

" 11 doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

" 11 doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil;

de la société ;

'Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

'Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deuxltiers minimum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 

Volet B - Suite

L'assemblée décide d'ajouter les précisions précitées dans l'objet social

4) Le président donne lecture à l'assemblée du rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état actif et passif y annexé, arrêté à la date du trente avril deux mille onze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes.

5) L'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts en conséquence et décide de le rédiger comme suit :

« Article 3. OBJET

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin généraliste et/ou de médecin ORL (Otho-Rhino-Laryngologue) en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies" dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les ; opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

'Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

" II doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

" Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum

Ce type de société n'est possible que si le ou les associés, légalement habilités à exercer la médecine générale et/ou l'otho-rhino-laryngologie (ou toute autre discipline admise comme apparentée à l'otho-rhino- , laryngologie) apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.»

6) Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 07 novembre 2009).

Par conséquent, l'assemblée générale décide d'adapter l'article 20 des statuts en conséquences.

7) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises et la " mise en concordance des statuts.

Annexes: une expédition, un état actif et passif et un rapport des gérants

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.08.2010 10536-0338-015
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 29.10.2009 09834-0071-015
12/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 05.03.2009 09070-0307-012
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.05.2007, DPT 30.10.2007 07790-0341-012
25/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 16.05.2007 07148-0159-010
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 28.02.2006 06060-2808-012
20/04/2005 : NIT001027
11/08/2015
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Mod 2.1

Copie à publire aux annexes, du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ---

D POcë / Reçu le

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au greffe du tribunal de commerce francophone 0>e S uxelles

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N° d'entreprise : 0474.341.975 Dénomination

Rés a Mon be

N6

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

SIMIN

ScPRL

Clos des Salanganes, 16 -1150 BRUXELLES

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité l'Assemblée:

1. Décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Boulevard Lambermont, 344 à 1030 Schaerbeek

Pour copie conforme,

Fait à Bruxelles, le 10 avril 2015

Gérante,

Simindokht BROJERDIAN

Annexe ; copie du procès verbal de l'AGE du 10.04.2015

Mentionner sur la derni&e page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2003 : NIT001027
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.10.2015 15654-0321-014

Coordonnées
SIMIN

Adresse
BOULEVARD LAMBERMONT 344 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale