SIMON LUNN

Société en commandite simple


Dénomination : SIMON LUNN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.784.662

Publication

09/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le "

2 9 SEP. 2014 "

au greffe du j anal de comme

f rancophone de Bruxelles.

N°d'entreprise : 0835.784.662

Dénomination (en entier): Simon LUNN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Van Aa 95, 1050 Ixelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution et liquidation

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 24 septembre 2014

Tous les associés sont présents et la totalité des parts et du patrimoine social sont représentés à rassemblée générale.

(a) La présente assemblée a pour ordre du jour :

Rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société qui ne datera pas de plus de 3 mois; Approbation de l'état résumant la situation active et passive de la société ainsi que le compte des résultats qui est joint et ce, à titre de comptes annuels ainsi que l'affection du résultat y reprise;

Dissolution anticipée de la société;

Décharge et démission de l'associé commandité;

Constatation que les conditions de l'article 184, par. 5 Code des Sociétés sont réunies; Application de l'article 184, par 5 Code des Sociétés : dissolution et liquidation en un seul acte;

Procurations et formalités.

(b) Constatation de l'accomplissement des formalités légales

Au sujet des formalités que la Société est obligée d'effectuer, le président de l'assemblée

constate que :

1) l'organe de gestion de la Société a établi un rapport justificatif contenant la proposition de dissolution de la Société, conformément à l'article 181, §1 du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la Société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant la présente assemblée; cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du Code des sociétés.

2) le rapport de l'organe de gestion sera, ensemble avec un exemplaire original du présent procès-verbal, déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

(c) Convocations

1) Tous les associés sont présents ou représentés ainsi que la totalité du patrimoine social de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas être produite.

2) Eu égard à ceci, tes associés renoncent également à l'envoi des documents qui doivent leur être mis à disposition conformément aux articles 181, § 2 du Code des sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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lère RÉSOLUTION - Rapport de l'organe de gestion et approbation des comptes annuels

(a)

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant la proposition de dissolution de la Société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

(b)

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive arrêté

au 21 août 2014.

(c)

L'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et état résumant la situation active et

passive, pour en avoir reçu préalablement une copie.

(d)

Le président présente à l'Assemblée Générale l'état résumant la situation active et passive de la société y compris le compte des résultats qui vaudront comptes annuels abrégés de la Société sur la période qui a commencé le ter janvier 2014 et qui s'est clôturé le 21 août 2014 et il donne ses commentaires. L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe de gestion.

2ème RESOLUTION - Dissolution de la société - Constatation que les conditions de l'article 184 §5 du Code des sociétés sont remplies - application de cet article

(a)

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

(b)

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des

conditions suivantes;

aucun liquidateur n'est désigné;

toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur

paiement ont été consignées;

tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à

l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

l'actif restant est repris par les associés eux-mêmes.

(c)

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

(d)

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par des associés proportionnellement à leur participation dans le capital. L'assemblée décide également que les créances de la Société e.a., les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales sont reprises et transférées aux associés proportionnellement aux actions que chacun d'eux possède qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel,

Sème RESOLUTION - Démission et décharge de l'organe de gestion

L'assemblée prend connaissance de la démission de l'associé commandité en sa qualité d'organe de gestion et lui donne décharge au sens le plus étendu du mot pour l'exécution de son mandat de gestion au sein de la société.

4ème RESOLUTION - Clôture de la liquidation

(a)

Les associés présents décident, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la

liquidation.

(b)

Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

Sème RESOLUTION - Conservation des livres et documents et consignation des sommes

(a)

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : EXPERTAXPARTNERS C.V.B.A., n' d'entreprise 0.508.779.549, Leuvensesteenweg 533 boite 2 te 1930 ZAVENTEM.

(b)

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des

sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire 'instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mad POF 11.1

(c)

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à

Monsieur Simon Peter LUNN afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux associés et éventuellement plus tard de clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s),

6ème R SOLUTION - Pouvoirs Formalités

L'assemblée confère tous pouvoirs à la C.V.B.A. EXPERTAXPARTNERS, n' d'entreprise 0.508.779.549, et à Monsieur Frederik OPHALVENS, expert-comptable et expert fiscal qui, à cet effet, élit domicile à 1930 ZAVENTEM, Leuvensesteenweg 533 boîte 2, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 6. VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

Simon LUNN

Gérant

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

09/05/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

Réservé

belge

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination Simon LUNN

(en entier) : Société en commandite simple

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte Rue Van Aa 9 -1050 Bruxelles

X35 `453.y Cez.

Constitution



Dun acte sous seing privé établi à Bruxelles du 21 mars 2011, il apparaît qu'une société en commandite simple a été constituée. En-dessous, vous trouverez un extrait de cet acte.

Article 1

Les associés fondent une société en commandite simple sous la raison sociale :

a Simon LUNN »

Les associés sont actuellement :

-Monsieur Simon Peter LUNN, né le 21 août 1941, demeurant à ta Rue Van Aa 95 à 1050 Bruxelles,

associé commandité.

-Madame Véronique VAN LIERDE, née le 31 mars 1953, demeurant à la Rue Van Aa 95 à 1050 Bruxelles,

associée commanditaire.

Article 2

Le siège social est établi Rue Van Aa 95 à 1050 Bruxelles,

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du gérant ou du conseil de gérance s'il y

en a plusieurs.

Article 3

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, toutes opérations se rapportant directement ou Indirectement aux activités suivantes :

1.Toute activité de conseil, d'analyse et de service dans la domaine politique et militaire.

2.La négociation de conventions et de contrats en ce compris la rédaction de projets.

3.Tous travaux administratifs en rapport avec ce qui précède sous les n° 1 et 2.

4.Toutes opérations pour compte propre d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de

biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et

immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconque, ainsi que toutes activités

connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

5.L'investissement, ia souscription, la prise terme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions,

parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges

ou étrangères et qu'elles aient ou non un' statut juridique (semi)-publique.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voles dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Articte 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 1 janvier 2011.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans tes conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

2 7 AVR. 2011

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belge

Volet B - Suite

Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de 1.000 EUR, divisé en 100 parts sociales, sans désignation

de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions

particulières Intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-99 parts à Monsieur Simon Peter LUNN;

-1 part à Madame Veronique VAN LIERDE.

Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré au plus vite après la signature de ces statuts et porté au compte

banque créé par les gérants au nom de la société.

Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou

personnel sur celle-ci, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès

et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales

dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la

valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur

participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord

du conseil de gérance.

Article 11

1.L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement

prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

la nomination des nouveaux gérants;

l'approbation du bilan;

la décharge du gérant relative à sa gestion;

*la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de ta société.

2.L'assemblée générale doit être convoquée le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année ou

quand deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants.

Article 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat

sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux-mille onze.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le quatrième vendredi du

mois de juin à 20 heures.

Article 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte

depuis le ler janvier 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation.

Article 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Simon LUNN Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e1 qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Coordonnées
SIMON LUNN

Adresse
RUE VAN AA 95 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale