SIMONIS 2.42

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMONIS 2.42
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.042.919

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 28.08.2014 14495-0080-012
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 25.07.2013 13355-0493-013
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 09.07.2012 12293-0450-013
28/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301424*

Déposé

24-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SIMONIS 2.42

0834042919

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts sont les suivants

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: SIMONIS 2.42

Article 2

Le siège est établi à 1081 Koekelberg Place Eugène Simonis numéro 15-17 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

ONT COMPARU

1. Monsieur MEHDIZADEH Vahid, né à Iran (République Islamique d') le neuf avril mille neuf cent soixante et un, de nationalité canadienne, époux de Madame TORRES Margarita , domicilié à 1410 Waterloo Avenue d'Iena numéro 20.

Epoux mariés sous le régime légal à Toronto (Canada) le vingt six août mil neuf cent nonante quatre, non modifié ainsi déclaré.

Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par:

1/ Monsieur Mehdizadeh Vahid , prénommé: à concurrence de cinquante mille euros (50.000), soit attribution en contre-partie de cinquante parts sociales (50).

2/ Monsieur Mehdizadeh Seied, prénommé: à concurrence de cinquante (50.000) euros, soit attribution en contre-partie de cinquante (50) parts sociales .

et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à concurrence de cent mille euros (100.000) effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1081 Koekelberg, Place Eugène Simonis 15-17

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire associé Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, le24-02-2011, a été constituée une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée SIMONIS 2.42 dont le siège sera établi à 1081 Koekelberg Place Eugène Simonis numéro 15-17, au capital de cent mille euros (100.000 EUR), représenté par cent parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

2. Monsieur MEHDIZADEH Seied, né à Tabriz, le quatre septembre mille neuf cent soixante-six, de nationalité belge, domicilié 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue des Fuchsias numéro 32/5

Epoux de Madame NAVARRO DIAZ Nuris del Carmen, a vec laquelle il est marié sous le régime légal de communauté tel que déclaré.

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- l exploitation d un commerce de photocopies, de carterie, d articles de librairie, papeterie, articles de bureaux, gadgets

- l achat, la réparation, l entretien, l import, l export de matériel et fourniture de bureau, photocopieuses, ordinateurs et tout ce qui concerne le bureau, papeterie, imprimés...

- toutes opérations qui concernent l importation,

l exportation, l achat, la vente, en gros et au détail, le montage, le démontage, la transformation,

l entretien et la réparation, de tous produits, matériel et appareils de quelque nature que ce soit

- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à: la publication assistée par ordinateur, l'infographie, la photogravure, tous travaux relatifs à l'image numérique (prise de vue, scannage, retouche, correction chromatique, épreuvage...), la formation sur ordinateur, tous travaux d'imprimerie, tous travaux dans le domaine de la publicité, la création de logos, la recherche en graphisme, l'achat, la vente, l'import, l'export de programmes informatiques et tous biens mobiliers, la recherche de concept et d'idées dans le cadre de la communication graphique et visuelle et leur développement sur tous les médias (plus spécifiquement, création en graphisme, typographie, illustration, design), la création et la réalisation de sites internet et de présentations audio-visuelles multimédias.

- l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros ou au détail, le courtage, la représentation de tous produits alimentaires de quelque nature que ce soit

- l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros ou au détail, le courtage, la représentation de toutes boissons, alcoolisées ou non, de quelque nature que ce soit

- l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros ou au détail, le courtage, la représentation de tous produits, de toute marchandises, de tout matériel de quelque nature que ce soit

La présente liste étant énonciative et non exhaustive.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR)et représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7  Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu ils possèdent. Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Article 11  Pouvoirs du gérant

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Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

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Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille douze

3. Est nommée au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MEHDIZADEH

Seied, prénommé

Qui accepte

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial MEHDIZADEH Seied, prénommé, avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Annexes: expédition de l'acte

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.08.2016 16490-0303-014

Coordonnées
SIMONIS 2.42

Adresse
PLACE EUGENE SIMONIS 15-17 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale