SIMONNES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMONNES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.012.602

Publication

14/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

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Dénomination

(en entier) : SIMONNES

APR 2014

BRUXELLES

Greffe

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Magnée, 2 à 1160 Auderghem

N° d'entreprise : 0848012602

Objet de l'acte : Transfert du siège social

En date du 13 mars 2014, Mademoiselle alla ROSINSKI et Monsieur David MINJAUW, gérants, décident' de transférer le siège social de la s.p.r.l. S1MONNES à l'adresse suivante :

Rue du Merlo, 15

1180- UCCLE

Cette décision prend effet à la date du 13 mars 2014.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto_ : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 12.08.2014 14429-0062-011
24/08/2012
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MOD WORD 51.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé (II1I1 (1I

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Moniteur

belge

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Gdff4 A0U1 2N2

N° d'entreprise : Dénomination oe? 012 60,2

(en entier) : SIMONNES SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1160 Auderghem, rue de la Molignée, numéro 2

(adresse complète)

objets) de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte reçu le 24 juillet 2012 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée de; Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Mademoiselle ROSINSKI Zofia (un seul prénom), née à Warzawa (Pologne) te vingt-neuf juin mil neuf: cent soixante-neuf (NN 690629-318-12, communiqué avec son accord exprès), de nationalité belge, célibataire,' demeurant et domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Simonne, numéro 6,

2) Monsieur MINJAUW David Raymond Robert, né à Etterbeek le quinze juillet mil neuf cent septante et un; (NN 710715-243-71, communiqué avec son accord exprès), célibataire, demeurant et domicilié à 1160; Auderghem, rue de la Molignée, numéro 2.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « SIMONNES SPRL » , ayant son siège social à 1160 Auderghem, rue de la Molignée, numéro 2, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ), à, représenter par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune: un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Mademoiselle ROSINSKI Zofia, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur MINJAUW David, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE66 1430 8416 1143, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « SIMONNES' SPRL ».

ARTICLE 2 '

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, rue de la Molignée, numéro 2.

La société dispose également d'un siège d'exploitation situé à 1640 Rhode Saint-Genèse, Avenue Simonne,;

numéro 6.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à;

l'Annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou

: partenariat avec qui que ce soit, en Belgique, en Suisse, en Pologne, en France et tout autre pays :

- d'intervenir directement et indirectement dans les différents secteurs de l'audiovisuel, télévision, théâtre,

radio, cinéma, Internet, vidéo, concerts, expositions et autres évènements,... ;

- recherche, étude, création, promotion, enregistrement, mixage, sonorisation, production, post-production,

édition, diffusion et commercialisation d'oeuvres musicales, audio-visuelles, graphiques, photographiques,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

littéraires, de bandes dessinées ainsi que de tous autres domaines artistiques, présents et à venir, notamment les technologies numériques ;

- création et exploitation de tout studio destiné à la recherche, la création, l'enregistrement, la production, la post-production dans les domaines précités ;

- toutes opérations de consultance et de formation dans les domaines audio-visuel, acoustique et musical, littéraire et d'art graphique, en ce compris la bande dessinée ;

- import-export, production, distribution, vente et location de matériel acoustique et audio-visuel ;

- création, production, édition, diffusion et commercialisation de toutes oeuvres et tous produits relatifs à la

bande dessinée et ses produits dérivés ;

- l'organisation d'évènements et d'expositions temporaires et/ou permanentes ;

- l'acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui

précède,

La société peut exploiter tous les droits d'auteur et les droits intellectuels en général provenant de son

activité artistique et/ou commerciale ou des artistes qu'elle représente ou promeut.

Elle peut agir en qualité d'entreprise de publicité.

Elle peut faire le secrétariat et la gestion d'affaires.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, fondations ou sociétés ayant

un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

II est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social,

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d'un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200,00 EUR).

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du

nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des

parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel

sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre

un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués,

sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé

ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit

n'entraîne pas la dissolution de la société,

Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale

et à publier à l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux

que la Loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à

tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il

n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés,

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué

dans les convocations, le premier vendredi du mois de mai, à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés

peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre

recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la

discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, la

répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique..

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la'

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTiTiON

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt)

l'inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que

l'annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la

société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants

dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification

des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans

l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés

conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura

lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut

demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l'homologation

de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu'un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les

sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

être valablement faites.

Ill. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera rétroactivement le premier juillet deux mil douze pour se terminer

le trente et un décembre deux mil treize.

2 ° La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de mai deux mil quatorze à vingt

heures ;

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire :

a)Mademoiselle ROSINSKI Zofia, prénommée, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Simonne,

numéro 6, qui accepte cette fonction

b)Monsieur MINJAUW David, prénommé, domicilié à 1160 Auderghem, rue de la Molignée, numéro 2, qui

accepte cette fonction,

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée et leurs mandats sont exercés à titre gratuit.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de

ladite société antérieurement à ce jour,

POUR EXTRAIT LITTERAI, CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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greffe du tribunal de commerce anJephcr,'.:, de Bruxelles

Greffe

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Dénomination

(en entier) : SIMONNES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Merlo, 15 à 1180 Uccle

N° d'entreprise : 0848012602

Objet de l'acte ; Démission gérant

Extrait du PV de l'assemblée générale du 24 janvier 2014

Ce jour, 24 janvier 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire acte la démission de Mademoiselle Zofia ROSINSKI comme gérante pour raisons de santé.

Fille lui donne décharge pour sa gestion.

La sprl est dorénavant gérée par un seul gérant, Monsieur David MINJAUW.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIMONNES

Adresse
RUE DU MERLO 15 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale