SINEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SINEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.316.596

Publication

30/05/2012
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N m g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moa PUF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise: 0834.316.596

Dénomination ienentio.} SINEN

(cn at)régo) :

Forrneirtridique" société privée à responsabilité limitée Siège: rue du Bon Pasteur 57/60 à 1140 Evere

(adresse ci rnp!i:te)

Objets) de l'acte : NOMINATION D'UN CO GERANT

Texte:

Ce jour, le 30 avril 2012.

Tous les associés étant présents, l'assemblée est va- lablement constituée pour statuer sur l'ordre du jour :pré indiqué.

:A l'unanimité des voix, l'assemblée nomme à partir du

;premier mai 2012, comme co gérant, Monsieur VERDICKT Jean Marie, domicilié à 1800 Vilvoorde, Lode Sobrij straat 18, numéro national : 581104.149.56, qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

ALI Sunay

:gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

r'1Ontforrner sur la dem ere pape du Volet g Au recto " Nom el quahié du notaire rnstrumentanl ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer 1 assocuation ou la londation :t l'égard aes hors Au verso " Nom et ssrgnature

27/10/2011
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1 7 -10- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0834.316.596

Dénomination

(en en+ier : SIN EN

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège: rue du Bon Pasteur 57/60 à 1140 Evere

objet de l'acte : TRANSFERT DE PARTS.

Texte

L'assemblée générale extraordinaire des associés décide

à l'unanimité des voix ce ler octobre 2011, d'accepter le transfert de 10 parts sociales de Monsieur

DZHELYAL Hasan à Monsieur DELIIBRYAM Ismail Yakub.

ALI Sunay

Gérant

Mentionner sur la uer i_" re pane du Voie 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou (tes personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á i'égard des trer.,

Au verso : Nom et signature

06/05/2011
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à eecC 2 .

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après depôt de l'acte au greffe

ÊROXELLES

2 fi AVR. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

0834.316.596

SINEN

société privée à responsabilité limitée rue du Bon Pasteur 57/60 1140 EVERE

DEMISSION D'UN GERANT

L'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2011

a décidé d'accepter à l'unanimité des voix, la démission

de Monsieur Gérardus LUPPENS, domicilié 35 rue Blanche

à 1060 Saint Gilles.

ALI Sunay

Gérant

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i personne

po:PvfIF@iecT$s$:;arp3rscrine rrwraP? i" e 'c .., verso ':a. . a, r,cl,at:.,_

09/03/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301675*

Déposé

07-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SINEN

0834316596

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Rue du Bon Pasteur 57 Bte 60

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte en cours d enregistrement, reçu le 4 mars 2011 par le notaire associé Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, ce qui suit, littéralement reproduit :

«

1. Monsieur ALI Sunay, né à Razgrad (Bulgarie) le dix-sept août mille neuf cent septante-sept, de nationalité bulgare, domicilié à 1140 Evere, Rue du Bon Pasteur 57 boîte 60, BELGIQUE, (on omet)

2. Monsieur DZHELYAL HASAN, né à RAZGRAD (Bulgarie) le sept janvier mille neuf cent soixante-sept, de nationalité bulgare, domicilié à 1140 EVERE, RUE DU BON PASTEUR 57, BELGIQUE, (on omet)

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «SINEN», ayant son siège social à 1140 Evere, Rue du Bon Pasteur 57 boîte 60, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit

- Monsieur SUNAY Ali, prénommé, à concurrence de treize mille vingt euros (13.020,00 ¬ ), soit septante (70) parts sociales ;

- Monsieur DZHELYAL Hasan, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 ¬ ), soit trente (30) parts sociales ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique sous le numéro 363-0853793-39.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

ONT COMPARU

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Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «SINEN».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue du Bon Pasteur 57 boîte 60.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège. Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes activités en rapport avec l entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d égoûts, couverture non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux-plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installateurs d adoucisseurs d eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l entretien et la réparation de tous brûleurs, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage de façade et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades.

L exploitation de tous snacks bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur.

L importation, l exportation, la vente et l achat en gros et au détail de tous produits qui ont attrait au bâtiment et aux produits alimentaires.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

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réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quinze du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

-Monsieur ALI Sunay, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

-Monsieur LUPPENS Gérardus, domicilié à Saint-Gilles, rue Blanche 35 (NN 520114-399.86), ici

présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire Associé à Saint-Gilles Bruxelles

Annexe: expédition

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.

4. Pouvoirs

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à Saint-Gilles (Bruxelles), rue Blanche 35, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société

en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

(on omet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SINEN

Adresse
RUE DU BON PASTEUR 57, BTE 60 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale