SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM, EN ABREGE : SQN BELGIUM


Dénomination : SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM, EN ABREGE : SQN BELGIUM
Forme juridique :
N° entreprise : 884.977.421

Publication

19/06/2014
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N° d'entreprise : 0884977421

Dénomination (en entier) SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM

(en abrégé) :: SQN BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège (adresse complète) : AVENUE HERMANN-DEBROUX U a i NG-z

Objet(s) de l'acte DECISION DE FUSION PAR ABSORBTION

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Louis Brohée, de résidence à Bruxelles-Ville, le 14 mai 2014, enregistré deux rôles, sans renvoi au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES Antenne 1, le seize mai 2014, Volume 66, folio 27, case 13. Reçu cinquante euros (50E). pour Conseiller ai, Gatellier Michelle, Elif Altinkayaque, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM », en abrégé « SQN BELGIUM », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hermann-Debroux, 15A, numéro d'entreprise 0884.977.421, registre des personnes morales Bruxelles, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Marc VAN BENEDEN à Bruxelles le 6 novembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 novembre 2006 sous le numéro 06175489.a adopté les résolutions suivantes

Première résolution.

L'assemblée décide la fusion par absorption de la société par la société anonyme MALT() BEL. Le patrimoine intégral, passivement et activement, sera intégré dans le patrimoine de la société intégrante, pour en faire partie avec effet au premier janvier deux mille quatorze. A partir de cette date toutes les opérations de la société absorbée « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS

BELGIUM » seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante.

Rapport d'échange.

Compte tenu du fait que la société VIVALTO BEL, société absorbante, détient l'ensemble des actions représentatives du capital de la société « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM », aucune part de la société VIVALTO BEL ne pourra être attribué en échange des actions de la société « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM », société absorbée.

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les actions de la société VIVALTO BEL et les actions de la société « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM », Le capital de la société absorbante est dès lors maintenu à 7.359,100,00E.

La fusion par absorption sera effectivement et définitivement réalisée, sous la condition suspensive de la décision que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme VIVALTO BEL prénommée prendra dans ce sens, et la présente » société cessera d'exister à ce même moment, sans dissolution ni liquidation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, et destiné au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualité du notaire inst pouvoir de représenter l'esse Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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17/03/2014
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0 5 MAR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0884.977.421

Dénomination

(en entier) : SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Herrmann Debroux 15A à 1160 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Projet de fusion

Ce projet de fusion est établi en commun par les administrateurs de la société anonyme VIVALTO BEL (société absorbante) et les administrateurs de la société anonyme SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM (société absorbée) conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

1.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1.Société absorbante

- Dénomination et forme juridique :

VIVALTO BEL, société anonyme

- Siège social :

Avenue Herrmann-Debroux 15A à 1160 Bruxelles

- N° d'entreprise : 0884.641.978

- Objet social de la société :

La société aura pour objet l'acquisition, la gestion, le développement de sociétés en Europe.

Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser le développement. Elle pourra également dans toutes ces opérations intervenir en tant qu'intermédiaire commercial,

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout 'autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1.2. Société absorbée

- Dénomination et forme juridique :

SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM, société privée anonyme

- Siège social :

Avenue Herrmann-Debroux 15A à 1160 Bruxelles

- N° d'entreprise : 0884.977.421

- Objet social de la société :

La société a pour objet tant, en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :

1, La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de la société,

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de bien immeubles.

4. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

5. La gestion de fonds

Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances.

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2.GENERALITES

L'opération proposée est définie par la loi comme étant une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle de plein droit et simultanément

-l'intégralité du patrimoine de SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM, actif et passif, est transféré

-par suite d'une dissolution sans liquidation de SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM;

-à la société qui est déjà titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale;

3.ENTREE EN VIGUEUR

A partir du 1er janvier 2014, toutes les opérations de la société absorbée SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante,

4.DR0lTS SPECIAUX

Aucun droit spécial n'a été créé ou émis.

5.AVANTAGES PARTICULIERS

Aucun avantage particulier n'est octroyé aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

Daniel Caille

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

18/10/2013
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vole B,., Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

Réservé *1315841

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0884.977.421

Dénomination

(en entier) : SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : AVENUE HERRMANN-©EBROUX 15A , 1160 BRUXELLES Objet de l'acte : Réélection des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 avril 2013:

L'assemblée générale décide à l'unanimité de réélire les administrateurs pour un terme de 6 ans, soit :

-Monsieur Daniel CAILLE, demeurant à F-92410 Ville d'Avray, 36 rue de la Ronce; -Madame Brigitte CAILLE, demeurant à F-92410 Ville d'Avray, 36 rue de la Ronce; -Monsieur Guillaume RAOUX, demeurant à F-75015 Paris, 55 rue de la Fédération

Leur mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019

D. CAILLE B. CAILLE

Administrateur-délégué Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.04.2012, DPT 03.08.2012 12384-0525-013
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.04.2011, DPT 30.08.2011 11515-0099-013
25/01/2011
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Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0884.977.421

Dénomination

(en entier) : SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : AVENUE HERRMANN-DEBROUX 15A , 1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur - Election d'administrateurs délégués.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 17.11.2010 :

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer au sein du Conseil d'Administration Madame Brigitte CAILLE domiciliée 36 rue de la Ronce, 92410 Ville d'Avray (France) ; son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2011.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17.11.2010 :

Le Conseil d'Administration décide d'élire Monsieur Daniel CAILLE, domicilié rue de la Ronce n° 36 à 92410 Ville d'Avray, et Madame Brigitte CAILLE, domiciliée rue de la Ronce n° 36 à 92410 Ville d'Avray au poste d'administrateurs délégués de la société. Ces mandats seront exercés à titre gratuit

D. CAILLE G. RAOUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

25/01/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0884.977.421

Dénomination

(en entier) : SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM Forme juridique : Société Anonyme

Siège : AVENUE HERRMANN-DEBROUX 15A , 1160 BRUXELLES Obiet de l'acte : Nomination d'un administrateur délégué.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22.12.2010 :

Le Conseil d'Administration décide d'élire Monsieur Guillaume RAOUX, domicilié rue Ernest Renan n°41 à 92310 Sèvres au poste d'administrateur- délégué de la société pour la durée de son mandat d'administrateur. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Monsieur Daniel CAILLE et Madame Brigitte CAILLE conserveront leur mandat d'administrateurs-délégués.

D. CAILLE B. CAILLE G. RAOUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 27.08.2010 10458-0185-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.04.2009, DPT 28.08.2009 09665-0360-013
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.09.2008, DPT 30.09.2008 08763-0049-013

Coordonnées
SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM, EN ABRE…

Adresse
AVENUE HERMANN DEBROUX 15, BTE A 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale