SINGEL PORTFOLIO

Société anonyme


Dénomination : SINGEL PORTFOLIO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.751.881

Publication

31/03/2014
ÿþÀ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORb ii.i

II i I iii40 5,0"

N° d'entreprise : 0546.751.881 Dénomination

ten enger) . Singel Portfolio

BRIMEUES

I~MRTZ014 Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 65, bte 12 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la SPRL AG2 PRIVATE par la SA SIngel Portfolio établi en: application de l'article 693 du Code des sociétés.

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "AG2 PRIVATE", ayant son siège social à' B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.462 RPM Bruxelles et le conseil d'administration de fa société anonyme "Singe! Portfolio", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles, se sont réunis le 3 mars 2014 en vue d'établir et arrêter un projet de fusion en application de l'article 693 du Code des sociétés.

A. CONTEXTE DE LA FUSION

La fusion envisagée s'intègre dans un plan global d'investissement aux termes duquel la société Singel. Portfolio SA envisage de fusionner à court terme avec plusieurs sociétés immobilières, à savoir les sociétés GP, PRIVATE SPRL, PM PRIVATE SPRL, R PRIVATE SPRL, RH PRIVATE SPRL, Q PRIVATE SPRL, AG1 PRIVATE SPRL et AG2 PRIVATE SPRL, chacune d'elles détenant un seul immeuble,

La fusion décrite ci-après vise à mettre en oeuvre ce plan d'investissement consistant à regrouper les activités de diverses sociétés immobilières au sein d'une seule entreprise dans le but de rationnaliser ces activités immobilières sur le plan économique et juridique. Ceci permettra de réaliser des économies d'échelle et d'optimaliser les possibilités de financement par la mise en commun d'un portefeuille immobilier.

B. MODALITES DE LA FUSION

1' IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

1. Société absorbée

-Dénomination ; "AG2 PRiVATE"

-Forme ; société privée à responsabilité limitée

-Siège social ; B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0892.665.462 RPM Bruxelles

-Objet social

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour,

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu

ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces

biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur

et l'aménagement desdits biens;

-la prise et la gestion d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que

ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes

d'investissements immobiliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à ia direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social : Le capital social est fixé à 550.000 euros. Il est représenté par 55.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Société absorbante

-Dénomination; "Singel Portfolio"

-Forme ; société anonyme

-Siège social : 8-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, botte 12

-Numéro d'entreprise ; 0546.751.881 RPM Bruxelles

- Objet social :

"La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris :

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la détention, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, cotées ou non, émises par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

-la gestion d'Investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article.

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits Immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens;

-la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier.

Elle peut faires toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital sociai : Le capital social est fixé à 61.500 euros. Il est représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale.

2° RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'échange proposé est fixé à cinquante-cinq mille (55.000) parts sociales de la société absorbée pour uns (1) action de la société absorbante, représentant 1. euro en capital et 257.071 euros en prime d'émission, Il est déterminé sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 de la société absorbée et de la situation comptable active et passive arrêtée au 19 février 2014 de la société absorbante.

L'action nouvelle participera aux résultats de la société absorbante à partir de la constitution de la société absorbante.

4

-44

, 1.

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte ne sera versée.

L'attribution de l'action nouvelle en indivision aux associés de la société absorbée aura lieu par les soins du conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription de l'indivision des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de cette dernière, avec mention de la date de la décision de fusion, et ce, dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

Dans ce même délai, le registre des parts de la société absorbée sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant pour chaque associé concerné le nombre d'actions de la société absorbante attribuées après l'échange ainsi que la date de la fusion.

Ces inscriptions seront signées par toute personne mandatée à cet effet par les assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion.

3° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1 e janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4 ° DROITS SPECIAUX

II n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 693, 60 du Code des sociétés.

5 ° EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Pour la rédaction du rapport prescrit par l'article 695 du Code des sociétés, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à mille euros (1.000,00 EUR), hors tva, pour le rapport dans le chef de la société absorbée.

6° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELEES A FUSIONNER

La société Pratt Financial Services Ltd, gérante de la société absorbée, va conclure avec la société absorbante à ou aux alentours de la date de ia fusion une convention de services dénommée Advisory Services Agreement, en vertu de laquelle Pratt Financial Services Ltd sera rémunérée pour les services rendus dans le cadre de la restructuration du financement et de l'actionnariat des sociétés immobilières visées à la section A du présent projet de fusion.

7° DROITS RÉELS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE --

ASSAINISSEMENT DE SOL

La société absorbée est titulaire des droits réels suivants

VILLE D'ANVERS / VINGT-TROISIÈME

DIVISION CADASTRALE / BERCHEM TROISIÈME DIVISION

Le droit d'emphytéosesur un complexe de bureaux dénommé "ANTWERP GATE 2", sur et avec terrain, sis

à Anvers, Ultbreldingstraat, 10-16, cadastré selon titre et matrice cadastrale récente sous Anvers, vingt-

troisième division cadastrale - Berchem troisième division, section B, numéro 438/M120, pour une superficie de

quatre ares soixante-sept centiares.

L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'à sa connaissance aucun établissement à risque a été établi sur le bien précité.

Le conseil d'administration de la société absorbante déclare qu'il a été mis au courant avant la conclusion du présent projet de fusion du contenu de l'attestation du sol délivrée par l'OVAM le 16 janvier 2014.

Le contenu de cette attestation du sol est le suivant

« De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit. »

8° RÉGIME FISCAL

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon le régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211, par.1, al. 1 du Code des impôts sur les revenus 1992,

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

%sen/lé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

9' DÉPÔT Al GREFFË

Tous pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, ou son associé, et/ou à Céline Vanbever ettou à Danietle Machiroux, pour effectuer, au nom et pour compte des sociétés appelées à fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

Afin de réaliser la fusion envisagée, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'informeront mutuellement et remettront aux associés et actionnaires toutes informations utiles, conformément au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société.

Danielle Machiroux

Mandataire

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2014
ÿþ(en abrégé) ;

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 55, bte 12 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge pif et s de l'acte Publication par mention dans le cadre de l'article 556 du Code des sociétés

Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, dépôt des décisions écrites des actionnaires du 3 mars 2014 approuvant des clauses de changement de contrôle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Moa W ORD II.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

*14065485*

N° d'entreprise : 0546 .751.881 Dénomination

(en entier) , Singel Portfolio

11 MRT 2014..

Greffe

1

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111M11111111

11 MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0546.751.881

Dénomination

(en entier) . Singel portfolio

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 65, bte 12 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obfet(sj de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la SPRL RH PRIVATE par la SA Singel Portfolio établi en application de l'article 693 du Code des sociétés.

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "RH PRIVATE", ayant son siège social à B 1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.264 RPM Bruxelles et le conseil d'administration de la société anonyme "Singel Portfolio", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles, se sont réunis le 3 mars 2014 en vue d'établir et arrêter un projet de fusion en application de l'article 693 du Code des sociétés,

A, CONTEXTE DE LA FUSION

La fusion envisagée s'intègre dans un plan global d'investissement aux termes duquel la société Singel Portfolio SA envisage de fusionner à court terme avec plusieurs sociétés immobilières, à savoir les sociétés GP. PRIVATE SPRL, PM PRIVATE SPRL, R PRIVATE SPRL, RH PRIVATE SPRL, Q PRIVATE SPRL, AG1 PRIVATE SPRL et AG2 PRIVATE SPRL, chacune d'elles détenant un seul immeuble.

La fusion décrite ci-après vise à mettre en oeuvre ce plan d'investissement consistant à regrouper les activités de diverses sociétés immobilières au sein d'une seule entreprise dans le but de rationnaliser ces activités immobilières sur le plan économique et juridique. Ceci permettra de réaliser des économies d'échelle et d'optimaliser les possibilités de financement par la mise en commun d'un portefeuille immobilier.

B. MODALITES DE LA FUSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

1. Société absorbée

-Dénomination : "RH PRIVATE"

-Forme ; société privée à responsabilité limitée

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boite 12

-Numéro d'entreprise : 0892.665.264 RPM Bruxelles

- Objet social :

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens;

-la prise et la gestion d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, Industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social : Le capital social est fixé à 1.750.000 euros. il est représenté par 175.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Société absorbante

-Dénomination; "Singe] Portfolio"

-Forme : société anonyme

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boite 12

-Numéro d'entreprise : 0546.751.881 RPM Bruxelles

- Objet social :

"La société e pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en

Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la détention, la vente, l'achat et la négociation

d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, cotées ou non, émises

par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

-la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs à

l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et la

fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article,

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, solt comme intermédiaire

tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu

ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ;

-la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-fa réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine Immobilier.

Elle peut faires toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers"

-Capital social : Le capital social est fixé à 61.500 euros. II est représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale.

2' RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'échange proposé est fixé à cent septante-cinq mille (175.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Il est déterminé sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 de la société absorbée et de la situation comptable active et passive arrêtée au 19 février 2014 de la société absorbante,

L'action nouvelle participera aux résultats de la société absorbante à partir de la constitution de la société absorbante.

{

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte ne sera versée.

L'attribution de l'action nouvelle en indivision aux associés de la société absorbée aura lieu par les soins du conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription de l'indivision des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de cette dernière, avec mention de la date de la décision de fusion, et ce, dans les quinze (15) Jours qui suivent ia publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

Dans ce même délai, le registre des parts de ia société absorbée sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant pour chaque associé concerné le nombre d'actions de la société absorbante attribuées après l'échange ainsi que la date de la fusion.

Ces inscriptions seront signées par toute personne mandatée à cet effet par les assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion.

3° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4 ° DROITS SPECIAUX

Il n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 693, 6° du Code des sociétés.

5 ° EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Pour la rédaction du rapport prescrit par l'article 695 du Code des sociétés, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à mille euros (1.000,00 EUR), hors tva, pour le rapport dans le chef de la société absorbée.

6° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELEES A FUSIONNER

La société Pratt Financial Services Ltd, gérante de la société absorbée, va conclure avec la société absorbante à ou aux alentours de la date de la fusion une convention de services dénommée Advisory Services Agreement, en vertu de laquelle Pratt Financial Services Ltd sera rémunérée pour les services rendus dans le cadre de la restructuration du financement et de l'actionnariat des sociétés immobilières visées à la section A du présent projet de fusion.

7' DROITS RÉELS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE 

ASSAINISSEMENT DE SOL.

La société absorbée est titulaire des droits réels suivants :

VILLE D'ANVERS / VINGT-TROISIÈME DIVISION

CADASTRALE ! BERCHEM TROISIÈME DIVISION

Le droit d'emphytéosesur un complexe de bureaux, sur et avec terrain, sis à Anvers, Coremansstraat, 34, au

coin de la Lode Gerritslaan, cadastré selon titre et matrice cadastrale récente sous section C, numéro 178/S,

pour une superficie de dix-sept ares nonante-cinq centiares, sans le local technique qui a été donné en

emphytéose à l'intercommunale concernée.

L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'à sa connaissance aucun établissement à risque a été établi sur le bien précité.

Le conseil d'administration de la société absorbante déclare qu'il a été mis au courant avant la conclusion du présent projet de fusion du contenu de l'attestation du sol délivrée par l'OVAM le 16 janvier 2014.

Le contenu de cette attestation du sol est le suivant

« De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit,»

8' RÉGIME FISCAL

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon le régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211, par,1, al,1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la NA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement.

4

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

g° DEPÔT AU GREFFE

Toue pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, ou son associé, et/ou à Céline Vanbever et/ou à Danielle Machiroux, pour effectuer, au nom et pour compte des sociétés appelées à fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

Afin de réaliser la fusion envisagée, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'informeront mutuellement et remettront aux associés et actionnaires toutes informations utiles, conformément au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société,

Danielle Machiroux

Mandataire

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU VOUA 11.1

*19065

N° d'entreprise : 0546.751.881 Dénomination

(en entier) : Singel Portfolio

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 65, bte 12 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la SPRL R PRIVATE par la SA Singel Portfolio établi en' application de l'article 693 du Code des sociétés.

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "R PRIVATE", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.664.274 RPM Bruxelles et le conseil d'administration de la société anonyme "Singel Portfolio", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles, se sont réunis le 3 mars 2014 en vue d'établir et arrêter un projet de fusion en application de l'article 693 du Code des sociétés.

A, CONTEXTE DE LA FUSION

La fusion envisagée s'intègre dans un plan global d'investissement aux termes duquel la société Singel Portfolio SA envisage de fusionner à court terme avec plusieurs sociétés immobilières, à savoir les sociétés GP PRIVATE SPRL, PM PRIVATE SPRL, R PRIVATE SPRL, RH PRIVATE SPRL, Q PRIVATE SPRL, AG1 PRIVATE SPRL et AG2 PRIVATE SPRL, chacune d'elles détenant un seul immeuble.

La fusion décrite ci-après vise à mettre en oeuvre ce plan d'investissement consistant à regrouper les activités de diverses sociétés immobilières au sein d'une seule entreprise dans le but de rationnaliser ces activités immobilières sur le plan économique et juridique. Ceci permettra de réaliser des économies d'échelle et d'optimaliser les possibilités de financement par la mise en commun d'un portefeuille immobilier.

B. MODALITES DE LA FUSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

1. Société absorbée

-Dénomination : "R PRIVATE"

-Forme société privée à responsabilité limitée

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0892,664.274 RPM Bruxelles

-Objet social

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu

ou en meublé d'Immeubles bâtis ou non bâtis;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces

biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par vole de location, la mise en valeur

et l'aménagement desdits biens;

-la prise et la gestion d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que'

ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes

d'investissements immobiliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine Immobilier;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, Industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social : Le capital social est fixé à 2.200.000 euros. Il est représenté par 220.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Société absorbante

-Dénomination: "Singe] Portfolio"

-Forme : société anonyme

-Siège social ; B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boite 12

-Numéro d'entreprise ; 0546.751.881 RPM Bruxelles

-Objet social

"La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la détention, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, cotées ou non, émises par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

-la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article.

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son propre compte que pour le compte de tiers;

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ;

-la prise d'intérêts ou de participations, directement ou Indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous Immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine Immobilier.

Elle peut faites toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social ; Le capital social est fixé à 61.500 euros. Il est représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale.

2` RAPPORT D'ECHANGE ET MODAL1TES D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'échange proposé est fixé à deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Il est déterminé sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 de la société absorbée et de la situation comptable active et passive arrêtée au 19 février 2014 de la société absorbante.

L'action nouvelle participera aux résultats de la société absorbante à partir de la constitution de la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte ne sera versée.

L'attribution de l'action nouvelle en indivision aux associés de la société absorbée aura lieu par les soins du conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription de l'indivision des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de cette dernière, avec mention de la date de la décision de fusion, et ce, dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

Dans ce même délai, le registre des parts de la société absorbée sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant pour chaque associé concerné le nombre d'actions de la société absorbante attribuées après l'échange ainsi que la date de la fusion.

Ces inscriptions seront signées par toute personne mandatée à cet effet par les assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion.

3° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4 ° DROITS SPECIAUX

II n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 693, 6' du Code des sociétés,

5 ° EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Pour la rédaction du rapport prescrit par l'article 695 du Code des sociétés, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à mille euros (1.000,00 EUR), hors tva, pour le rapport dans le chef de ia société absorbée.

6° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELEES A FUSIONNER

La société Pratt Financial Services Ltd, gérante de la société absorbée, va conclure avec la société absorbante à ou aux alentours de la date de la fusion une convention de services dénommée Advisory Services Agreement, en vertu de laquelle Pratt Financial Services Ltd sera rémunérée pour les services rendus dans le cadre de la restructuration du financement et de l'actionnariat des sociétés immobilières visées à la section A du présent projet de fusion.

7° DROITS RÉELS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE  ASSAINISSEMENT DE SOL

La société absorbée est titulaire des droits réels suivants

VILLE D'ANVERS / VINGT-TROISIÈME

DIVISION CADASTRALE f BERCHEM TROISIÈME DIVISION

Le droit d'emphytéosesur un complexe de bureaux dénommé 'REGENT BUILDING", sur et avec terrain, sis à Anvers, Uitbreidingstraat, 42-46, cadastré selon titre sous Anvers, vingt-troisième division cadastrale - Berchem troisième division, section B, auparavant Jennevalstraat, 28, numéro 438/D/13 et Uitbreidingsstraat, 34-36-38-40 et 44, et selon matrice cadastrale récente numéro 438/F/22, pour une superficie de huit ares trente-neuf centiares.

L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'à sa connaissance aucun établissement à risque a été établi sur le bien précité.

Le conseil d'administration de la société absorbante déclare qu'il a été mis au courant avant la conclusion du présent projet de fusion du contenu de l'attestation du sol délivrée par l'OVAM le 16 janvier 2014.

Le contenu de cette attestation du sol est le suivant :

« De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit. u

8° RÉGIME FISCAL

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon le régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211, pari, al. 1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suüe

9' DÉPÔT At) GREFFÉ

Tous pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, ou son associé, et/ou à Céline Vanbever et/ou à Danielle Machiroux, pour effectuer, au nom et pour compte des sociétés appelées à fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

Afin de réaliser la fusion envisagée, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'informeront mutuellement et remettront aux associés et actionnaires toutes Informations utiles, conformément au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, te 3 mars 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société.

Danielle Machiroux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet & Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2014
ÿþMO1 WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~u ii ~uiauiiulu

*1906598

la

i

11 MRT 2014

BRUXELLES

(,r:ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ít' ci'santleluk r 0546.751,881

Deraüri 1le Abel

,F, ~ Singel Portfolio

F a ,l,, l,.,r1<iltlu." Société anonyme

Sig hic: Avenue Louise 65, bte 12 - 1050 Bruxelles

r,,l)b,r,

Oblr tl" a'I dl,z I erg Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de ia SPRL Q PRIVATE par la SA Singel Portfolio établi en application de l'article 693 du Code des sociétés.

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "Q PRIVATE", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.740.983 RPM Bruxelles et ie conseil d'administration de la société anonyme "Singel Portfolio", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles, se sont réunis le 3 mars 2014 en vue d'établir et arrèter un projet de fusion en application de l'article 693 du Code des sociétés.

A. CONTEXTE DE LA FUSION

La fusion envisagée s'intègre dans un plan global d'investissement aux termes duquel la société Singel Portfolio SA envisage de fusionner à court terme avec plusieurs sociétés immobilières, à savoir les sociétés GP PRIVATE SPRL, PM PRIVATE SPRL, R PRIVATE SPRL, RH PRIVATE SPRL, Q PRIVATE SPRL, AGI PRIVATE SPRL et AG2 PRIVATE SPRL, chacune d'elles détenant un seul immeuble.

La fusion décrite ci-après vise à mettre en oeuvre ce plan d'investissement consistant à regrouper les activités de diverses sociétés immobilières au sein d'une seule entreprise dans le but de rationnaliser ces activités immobilières sur le plan économique et juridique. Ceci permettra de réaliser des économies d'échelle et d'optimaliser les possibilités de financement par la mise en commun d'un portefeuille immobilier.

B. MVIODALITES DE LA FUSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

1. Société absorbée

-Dénomination : "Q PRIVATE"

-Forme : société privée à responsabilité limitée

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0892.740.983 RPM Bruxelles

-Objet social :

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu

ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces

biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur

et l'aménagement desdits biens;

-la prise et la gestion d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que

ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes

d'investissements immobiliers ;

- a" " ;ri . -t \ 1_1,t< Ata Y,at rte,. .t 1I16" ,5 , r^tnri-:" 1! "rr;u" ~, t nr ' ' ,j., ia c..r r,,, 'u " I"

~ f,,l ~" ,1 :1rC- Y t,.:;.;rt?r #,: E't ;,;t i,E 1r1:, ïI 1 Gor,

t~1ii kür Ik.r,. ti.t ',. ) ,,l" .0

4-K

-"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et Immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social : Le capital social est fixé à 1.800.000 euros. Il est représenté par 180.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2, Société absorbante

-Dénomination: "Singel Portfolio"

-Forme : société anonyme

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0546.751.881 RPM Bruxelles

- Objet social

"La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris :

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, fa détention, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, cotées ou non, émises par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

-la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article.

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ;-

-la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier.

Elle peut faires toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social ; Le capital social est fixé à 61.500 euros. Il est représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale.

2° RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'échange proposé est fixé à cent quatre-vingt mille (180.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. il est déterminé sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 de la société absorbée et de la situation comptable active et passive arrêtée au 19 février 2014 de la société absorbante.

L'action nouvelle participera aux résultats de la société absorbante à partir de la constitution de la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte ne sera versée.

L'attribution de l'action nouvelle en indivision aux associés de la société absorbée aura lieu par les soins du conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription de l'indivision des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de cette dernière, avec mention de la date de la décision de fusion, et ce, dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

Dans ce même délai, le registre des parts de la société absorbée sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant pour chaque associé concerné le nombre d'actions de la société absorbante attribuées après l'échange ainsi que la date de la fusion.

Ces inscriptions seront signées par toute personne mandatée à cet effet par les assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion.

3' DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4 ° DROITS SPECIAUX

il n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 693, 6° du Code des sociétés.

5 ° EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Pour la rédaction du rapport prescrit par l'article 695 du Code des sociétés, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à mille euros (1.000,00 EUR), hors tva, pour le rapport dans le chef de la société absorbée.

6° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELEES A FUSIONNER

La société FDC Financial Services, gérante de la société absorbée, va conclure avec la société absorbante à ou aux alentours de la date de la fusion une convention de services dénommée Advisory Services Agreement, en vertu de laquelle FDC Financial Services sera rémunérée pour les services rendus dans le cadre de la restructuration du financement et de l'actionnariat des sociétés Immobilières visées à la section A du présent projet de fusion.

7° DROITS RÉELS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE  ASSAINISSEMENT DE SOL

La société absorbée est titulaire des droits réels suivants :

VILLE D'ANVERS f VINGT-TROISIÈME

DIVISION CADASTRALE f BERChIEM TROISIÈME DIVISION

Le droit d'emphytéosesur un complexe de bureaux dénommé "QUINTEN GEBOUW", sur et avec terrain, sis à Anvers, Uitbreidingstraat, 60-62, cadastré selon titre sous Anvers, vingt-troisième division cadastrale - Berchem troisième division, section B, auparavant numéros 445/D/5, 445fT/7, 4451Y/3, 445/F/6 et 445/X/5, et selon matrice cadastrale récente numéro 445/G/8, pour une superficie de dix ares trente-cinq centiares.

Le terrain précité a déjà fait l'objet dans le passé d'une reconnaissance d'orientation du sol. Le plus récent rapport de reconnaissance d'orientation du sol daté du 17 octobre 2007. L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'à sa connaissance aucun établissement à risque n'a plus été établi depuis cette date sur le bien précité.

La société absorbée déclare que la destination du terrain à examiner conformément aux plans d'aménagement ou aux plans d'exécution spatiaux en vigueur depuis la date du plus récent rapport de reconnaissance d'orientation du sol n'a pas été modifiée à ce point qu'un type de destination ayant une norme d'assainissement du sol inférieure (= plus stricte) soit d'application.

Par conséquent, conformément à l'article 64 du VLAREBO, une nouvelle reconnaissance d'orientation du sol ne devait pas être effectuée en raison de la fusion.

La description spatiale du terrain examiné n'a pas été modifiée telle que la notion de "modification de la description spatiale du terrain" est définie par l'OVAM dans son courrier du 6 novembre 2008. Par conséquent, il n'y avait pas lieu non plus de procéder à l'exécution d'un complément limité de la plus récente reconnaissance d'orientation du sol.

L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'il a, conformément à l'article 103 du Décret relatif au sol, en date du 16 janvier 2014, communiqué à l'OVAM son intention de procéder à la cession du bien dans le cadre de la fusion et que le rapport de ladite reconnaissance d'orientation du sol a été remis à cette dernière.



ti "

v

ti





VoIot n

L'organe de gestion de la société absorbée déclare que l'OVAM, à la suite de cet avis, dans le délai à sa

disposition :

- n'a pas sommé d'effectuer une reconnaissance descriptive du sol ;

- n'a pas fait de communication du fait que ledit avis était irrecevable.

L'article 101 du Décret relatif au sol a été respecté. Le conseil d'administration de la société absorbante déclare qu'il a été mis au courant avant la conclusion du présent projet de fusion du contenu de l'attestation du sol délivrée par l'OVAM le 17 février 2014.

Le contenu de cette attestation du sol est le suivant

« Volgens het Bodemdecreet moeten op deze grond geen verdere maatregelen worden uitgevoerd. »

8° RÉGIME FISCAL

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon le régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211, par.1, ai. 1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement.

9° DÉPÔT AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, ou son associé, et/ou à Céline Vanbever et/ou à Danielle Machiroux, pour effectuer, au nom et pour compte des sociétés appelées à fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

Afin de réaliser la fusion envisagée, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'informeront mutuellement et remettront aux associés et actionnaires toutes informations utiles, conformément au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société.

Danielle Machiroux

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Muid `-ifrl" 1 iil'hI.1 rib.,r" 'I,irl.:iuvl.li'tLI. A}I ç?4r0 bl',c, . E 4':1i:t:. du r`..r.a r:' HL-1.r+ 1,1 rrr gn: v, dN r r' ols r." s,nn,ir

áils 1 iz a...;u d? rEer.; ;s;" rrlvr !, sJ " I :; " Ilnc n. y( _ilb 3 I s ric I.

Auvurrs,7 er),,)

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD tt.t

Il 11111 ilI1 H I J IIIIII~~II NY

*140fi5489*

11 MRT 2.014

BRUXXeLteeS

Greffe

N° d'entreprise : 0546.751.881

Dénomination

(en entier) : Singel Portfolio

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 65, bte 12 - A050: Bruxelles (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la SPRL PM PRIVATE par la SA Singel Portfolio établi en application de l'article 693 du Code des sociétés.

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "PM PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boite 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.066 RPM Bruxelles et le conseil d'administration de la société anonyme "Singe" Portfolio", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles, se sont réunis fe 3 mars 2014 en vue d'établir et arrêter un projet de fusion en application de l'article 693 du Code des sociétés,

A, CONTEXTE DE LA FUSION

La fusion envisagée s'intègre dans un plan global d'investissement aux termes duquel la société Singel, Portfolio SA envisage de fusionner à court terme avec plusieurs sociétés immobilières, à savoir les sociétés GP, PRIVATE SPRL, PM PRIVATE SPRL, R PRIVATE SPRL, RH PRIVATE SPRL, Q PRIVATE SPRL, AG1 PRIVATE SPRL et AG2 PRIVATE SPRL, chacune d'elles détenant un seul immeuble.

La fusion décrite ci-après vise à mettre en oeuvre ce plan d'investissement consistant à regrouper fes activités de diverses sociétés immobilières au sein d'une seule entreprise dans le but de rationnaliser ces. activités immobilières sur le plan économique et juridique. Ceci permettra de réaliser des économies d'échelle et d'optimaliser les possibilités de financement par la mise en commun d'un portefeuille immobilier.

B, MODALITES DE LA FUSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

1. Société absorbée

-Dénomination : "PM PRIVATE"

-Forme : société privée à responsabilité limitée

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0892.665.066 RPM Bruxelles

- Objet social :

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces, biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens;

-la prise et la gestion d'intérêts ou de participations, directement ou Indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes

d'investissements immobiliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

cl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements Immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine Immobilier;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, Industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par vole d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlau financiers."

-Capital social : Le capital social est fixé à 3.150.000 euros, Il est représenté par 315,000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Société absorbante

-Dénomination "Singel Portfolio"

-Forme : société anonyme

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0546.751.881 RPM Bruxelles

- Objet social :

"La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris :

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la détention, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, cotées ou non, émises par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

-la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article,

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'admiinisiration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ;

-la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous Immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier.

Elle peut (aires toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement â son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers,"

-Capital social : Le capital social est fixé à 61.500 euros. Il est représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale.

2' RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'échange proposé est fixé à trois cent quinze mille (315.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Il est déterminé sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 de la société absorbée et de la situation comptable active et passive arrêtée au 19 février 2014 de la société absorbante,

L'action nouvelle participera aux résultats de la société absorbante à partir de la constitution de la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte ne sera versée.

L'attribution de Faction nouvelle en indivision aux associés de la société absorbée aura lieu par les soins du conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription de l'indivision des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de cette dernière, avec mention de la date de la décision de fusion, et ce, dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

Dans ce même délai, le registre des parts de la société absorbée sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant pour chaque associé concerné le nombre d'actions de la société absorbante attribuées après l'échange ainsi que la date de la fusion,

Ces inscriptions seront signées par toute personne mandatée à cet effet par les assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion.

3° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

A l'issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4 ° DROITS SPECIAUX

Il n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 693, 6° du Code des sociétés,

5 ° EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Pour la rédaction du rapport prescrit par l'article 695 du Code des sociétés, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à mille euros (1.000,00 EUR), hors tva, pour le rapport dans le chef de la société absorbée.

6° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELEES A FUSIONNER

La société Pratt Financial Services Ltd, gérante de la société absorbée, va conclure avec la société absorbante à ou aux alentours de la date de la fusion une convention de services dénommée Advisory Services Agreement, en vertu de laquelle Pratt Financial Services Ltd sera rémunérée pour les services rendus dans le cadre de la restructuration du financement et de l'actionnariat des sociétés immobilières visées à la section A du présent projet de fusion.

7' DROITS RÉELS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE 

ASSAINISSEMENT DE SOL

La société absorbée est titulaire des droits réels suivants

VILLE D'ANVERS I SIXIEME DIVISION CADASTRALE

Le droit d'emphytéose sur

- un complexe de bureaux, sur et avec terrain, sis à Anvers, sixième division, Plantin & Moretuslei, 220, dénommé °PLANTIN BUILDING", cadastré selon titre et matrice cadastrale récente sous section F, numéro 12851H18, pour une superficie de neuf ares sept centiares.

- un complexe de bureaux, sur et avec terrain, sis à Anvers, sixième division, Plantin & Moretuslei, 216, dénommé "MORETUS BUILDING", cadastré selon titre et matrice cadastrale récente sous section F, numéro 'I 2851M19, pour une superficie de sept ares septante-cinq centiares.

L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'à sa connaissance aucun établissement à risque a été établi sur les biens précités.

Le conseil d'administration de la société absorbante déclare qu'il a été mis au courant avant la conclusion du présent projet de fusion du contenu des attestation du sol délivrées par l'OVAM le 16 janvier 2014.

Le contenu de ces attestations du sol est le suivant

« De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit. »

8' RÉGIME FISCAL

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon Ie régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211, par.1, al, 1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement,

~



1



Volet ta tl"

g° DÉPÔT AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, ou son associé, etlou à Céline Vanbever et/ou à Danielle Machiroux, pour effectuer, au nom et pour compte des sociétés appelées à fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

Afin de réaliser ta fusion envisagée, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'informeront mutuellement et remettront aux associés et actionnaires toutes informations utiles, conformément au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société.

Danielle Machiroux

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

T,t" .,;. ,gei. e. I r:l r=i t" .4. eif) llul, ( t: ??,l1 íuirJ ti.,r7 -1 st., sI" F. IinerLn.: i1FRtiF s)41 sJ4' 1-11.. t ti0rl1" : .lr! tY.=' "

,l=e.71e1 }. )u![]., da F;1',1',.,) ;saie GE1'Scdtni: Fi..) i I Pl:,(~I

Au net bu, tt." tl3t .,y.=.,turo

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

VhJIHUhl1II*1 i~~n9 ~~onu

N° d'entreprise : 0546.751.881 Dénomination

(en entier}: Singel Portfolio

11 MRT 2014

semelles

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 65, bte 12 - rto5o Bruxelles

(adresse complète)

©bleds) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la SPRL GP PRIVATE par la SA Singel Portfolio établi en' application de l'article 693 du Code des sociétés,

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "GP PRIVATE", ayant son siège social à B-' 1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.663.977 RPM Bruxelles et le conseil d'administration de la société anonyme "Singel Portfolio", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles, se sont réunis le 3 mars 2014 en vue d'établir et arrêter un projet de fusion en application de l'article; 693 du Code des sociétés.

A. CONTEXTE DE LA FUSION

La fusion envisagée s'intègre dans un plan global d'investissement aux termes duquel la société Singel Portfolio SA envisage de fusionner à court terme avec plusieurs sociétés immobilières, à savoir les sociétés GP PRIVATE SPRL, PM PRIVATE SPRL, R PRIVATE SPRL, RH PRIVATE SPRL, Q PRIVATE SPRL, AG1 PRIVATE SPRL et AG2 PRIVATE SPRL, chacune d'elles détenant un seul immeuble.

La fusion décrite ci-après vise à mettre en oeuvre ce plan d'investissement consistant à regrouper les activités de diverses sociétés immobilières au sein d'une seule entreprise dans le bul de rationnaliser ces activités immobilières sur le plan économique et juridique. Ceci permettra de réaliser des économies d'échelle et d'optimaliser les possibilités de financement par la mise en commun d'un portefeuille immobilier.

B. MODALITES DE LA FUSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

1. Société absorbée

-Dénomination : "GP PRIVATE"

-Forme : société privée à responsabilité limitée

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0892.663.977 RPM Bruxelles

- Objet social

"La société e pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu

ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces

biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, !a mise en valeur

et l'aménagement desdits biens;

-la prise et la gestion d'intérêts ou de participations, directement ou Indirectement, sous quelque forme que

ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes

d'investissements immobiliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

tau verso . Nom et signature

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à !a gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits ettou financiers."

-Capital social : Le capital social est fixé à 4.400.000 euros, Il est représenté par 440.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Société absorbante

-Dénomination: "Singel Portfolio"

-Forme : société anonyme

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise ; 0546.751.881 RPM Bruxelles

-Objet social :

"La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris :

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la détention, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, cotées ou non, émises par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

-la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article,

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, !a construction, l'exploitation, ia location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ;

-la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine Immobilier..

Elle peut tairas toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que !a société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social ; Le capital social est fixé à 61.500 euros. il est représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale.

2° RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'échange proposé est fixé à quatre cent quarante mille (440.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante, Il est déterminé sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 de fa société absorbée et de la situation comptable active et passive arrêtée au 19 février 2014 de la société absorbante.

L'action nouvelle participera aux résultats de la société absorbante à partir de la constitution de la société absorbante.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte ne sera versée.

L'attribution de l'action nouvelle en indivision aux associés de la société absorbée aura lieu par les soins du conseil d'administration de ra société absorbante, par l'inscription de l'indivision des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de cette dernière, avec mention de la date de la décision de fusion, et ce, dans les quinze (15) Jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion,

Dans ce même délai, le registre des parts de la société absorbée sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant pour chaque associé concerné le nombre d'actions de la société absorbante attribuées après l'échange ainsi que la date de la fusion.

Ces inscriptions seront signées par toute personne mandatée à cet effet par [es assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion.

3° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'Issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4 ° DROITS SPECIAUX

Il n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 693, 6° du Code des sociétés.

5 EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Pour la rédaction du rapport prescrit par ['article 695 du Code des sociétés, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à mille euros (1.000,00 EUR), hors tva, pour le rapport dans le chef de la société absorbée,

6° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELEES A FUSIONNER

La société Pratt Financial Services Ltd, gérante de la société absorbée, va conclure avec la société absorbante à ou aux alentours de la date de la fusion une convention de services dénommée Advisory Services Agreement, en vertu de laquelle Pratt Financial Services Ltd sera rémunérée pour les services rendus dans le cadre de la restructuration du financement et de l'actionnariat des sociétés immobilières visées à la section A du présent projet de fusion.

7° DROITS RÉELS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE  ASSAINISSEMENT DE SOL

La société absorbée est titulaire des droits réels suivants

VILLE D'ANVERS 1 DIXIÈME DIVISION CADASTRALE

Le droit d'emphytéosesur un complexe de bureaux, sur et avec terrain, sis à Anvers, Generaal Lemanstraat, 27, dénommé initialement "ATLAS CENTER" et actuellement "GREEN PLAZA", cadastré selon titre sous section K, numéros 6/Y/2, 61X13 et 61Y/3 et selon matrice cadastrale récente sous section K, numéro 61814, pour une superficie de quarante-cinq ares deux centiares.

Le terrain précité a déjà fait l'objet dans le passé d'une reconnaissance d'orientation du sol. Le plus récent rapport de reconnaissance d'orientation du sol daté d'octobre 2007. L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'à sa connaissance aucun établissement à risque n'a plus été établi depuis cette date sur le bien précité.

La société absorbée déclare que la destination du terrain à examiner conformément aux plans d'aménagement ou aux plans d'exécution spatiaux en vigueur depuis la date du plus récent rapport de reconnaissance d'orientation du sol n'a pas été modifiée à ce point qu'un type de destination ayant une norme d'assainissement du sol inférieure (= plus stricte) soit d'application.

Par conséquent, conformément à l'article 64 du VLAREBO, une nouvelle reconnaissance d'orientation du sol ne devait pas être effectuée en raison de la fusion.

La description spatiale du terrain examiné n'a pas été modifiée telle que la notion de "modification de la description spatiale du terrain" est définie par l'OVAM dans son courrier du 6 novembre 2008. Par conséquent, il n'y avait pas lieu non plus de procéder à l'exécution d'un complément limité de la plus récente reconnaissance d'orientation du sol.

L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'il a, conformément à l'article 103 du Décret relatif au sol, en date du 16 janvier 2014, communiqué à l'OVAM son intention de procéder à la cession du bien dans le cadre de ia fusion et que le rapport de ladite reconnaissance d'orientation du sol e été remis à cette dernière.

c, r

Volet f& -

L'organe de gestion de la société absorbée déclare que l'OVAM, à la suite de cet avis, dans le délai à sa

disposition :

- n'a pas sommé d'effectuer une reconnaissance descriptive du sol ;

- n'a pas fait de communication du fait que ledit avis était irrecevable.

L'article 101 du Décret relatif au sot a été respecté. Le conseil d'administration de la société absorbante déclare qu'il a été mis au courant avant la conclusion du présent projet de fusion du contenu de l'attestation du sol délivrée par l'OVAM le 10 février 2014.

Le contenu de cette attestation du sol est le suivant :

« Volgens het Bodemdecreet moeten op deze grond geen verdere maatregelen worden uitgevoerd. »

8° RÉGIME FISCAL

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon le régime de l'immunité fiscale visé par ['article 211, par,1, al, 1 du Code des impôts sur les revenus 1992,

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement.

9° DÉPÔT AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, ou son associé, et/ou à Céline Vanbever et/ou à Danielle Machiroux, pour effectuer, au nom et pour compte des sociétés appelées á fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

Afin de réaliser la fusion envisagée, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'informeront mutuellement et remettront aux associés et actionnaires toutes informations utiles, conformément au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société.

Danielle Machiroux

Mandataire

si3c.rltrni,rr.i ,ut t e ri..trl.cr.,;, iq .ti,'r.,l r E3 ólar rc,(,tu du 11;41 iiie' ,trlanl=nrralt oe. J! 1" s 4, s.,crrsl ~ c,~, ti#r; E:.,i:," rrsrs~,

a;.~nt~," '.~:r,rrt- r,&3%reS:'n<.rI] et. r.*c fn." s.I= )1t:<t11.1

gu vzi~:3 i3 n" .;4 , gliYtura

24/03/2014
ÿþ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ldOD WORD 11.1

m 1 *190659 1*

~~~~e~

~

~ -1 MRT 2014~

Greffe

N' d'entreprise ; 0546.751.881

Dénomination

(en entier) . Singel Portfolio

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 65, bte 12 -$1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la SPRL AG1 PRIVATE par la SA Singel Portfolio établi en application de l'article 693 du Code des sociétés.

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "AG1 PRIVATE", ayant son siège social à 8-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boite 12, identifiée sous te numéro d'entreprise 0892.665.363 RPM Bruxelles et le conseil d'administration de la société anonyme "Singel Portfolio", ayant son siège social à B1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, Identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles, se sont réunis le 3 mars 2014 en vue d'établir et arrêter un projet de fusion en application de l'article 693 du Code des sociétés.

A, CONTEXTE DE LA FUSION

La fusion envisagée s'intègre dans un plan global d'investissement aux termes duquel la société Singel Portfolio SA envisage de fusionner à court terme avec plusieurs sociétés immobilières, à savoir les sociétés GP. PRIVATE SPRL, PM PRIVATE SPRL, R PRIVATE SPRL, RH PRIVATE SPRL, Q PRIVATE SPRL, AGI PRIVATE SPRL et AG2 PRIVATE SPRL, chacune d'elles détenant un seul immeuble.

La fusion décrite ci-après vise à mettre en Suvre ce plan d'investissement consistant à regrouper les activités de diverses sociétés immobilières au sein d'une seule entreprise dans le but de ration naliser ces activités immobilières sur le plan économique et juridique. Ceci permettra de réaliser des économies d'échelle, et d'optimaliser les possibilités de financement par la mise en commun d'un portefeuille immobilier,

B. MODALITES DE LA FUSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

1, Société absorbée

-Dénomination : "AGI PRIVATE"

-Forme : société privée à responsabilité limitée

-Siège social : B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise : 0892.665.363 RPM Bruxelles

- Objet social :

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme Intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu OU en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur. et l'aménagement desdits biens;

-la prise et la gestion d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que; ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes: d'investissements immobiliers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

r

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine immobilier;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce solt en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

-Capital social ; Le capital social est fixé à 4,700.000 euros. Il est représenté par 470.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

2. Société absorbante

-Dénomination: "Singe! Portfolio"

-Forme ; société anonyme

-Siège social ; B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12

-Numéro d'entreprise ; 0546.751.881 RPM Bruxelles

- Objet social

"La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris

-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la détention, la vente, l'achat et la négociation d'acticns, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, cotées ou non, émises par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

-la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article,

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et ['aménagement desdits biens ;

-la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes d'investissements Immobiliers ;

-toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tous immeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant, directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ;

-la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine Immobilier.

Elle peut falres toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la lol aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers."

-Capital social : Le capital social est fixé à 61.500 euros. I[ est représenté par 61,500 actions sans désignation de valeur nominale.

2° RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'échange proposé est fixé à quatre cent septante mille (470.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. II est déterminé sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 de la société absorbée et de la situation comptable active et passive arrêtée au 19 février 2014 de la société absorbante.

L'action nouvelle participera aux résultats de la société absorbante à partir de la constitution de la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte ne sera versée.

L'attribution de l'action nouvelle en indivision aux associés de la société absorbée aura lieu par les soins du conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription de l'indivision des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de cette dernière, avec mention de la date de la décision de fusion, et ce, dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des décisions de fusion.

Dans ce même délai, le registre des parts de la société absorbée sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant pour chaque associé concerné le nombre d'actions de la société absorbante attribuées après l'échange ainsi que la date de la fusion,

Ces inscriptions seront signées par toute personne mandatée à cet effet par les assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la fusion,

3° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4 ° DROITS SPECIAUX

II n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 693, 6° du Code des sociétés.

5 EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Pour la rédaction du rapport prescrit par l'article 695 du Code des sociétés, les émoluments attribués au réviseur d'entreprises ont été fixés à mille euros (1.000,00 EUR), hors tva, pour le rapport dans le chef de la société absorbée.

6° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELEES A FUSIONNER

La société FOC Financial Services, gérante de la société absorbée, va conclure avec la société absorbante à ou aux alentours de la date de la fusion une convention de services dénommée Advisory Services Agreement, en vertu de laquelle FDC Financial Services sera rémunérée pour les services rendus dans le cadre de la restructuration du financement et de l'actionnariat des sociétés immobilières visées à la section A du présent projet de fusion.

7° DROITS RÉELS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE  ASSAINISSEMENT DE SOL

La société absorbée est titulaire des droits réels suivants

VILLE D'ANVERS / VINGT-TROISIÈME

DIVISION CADASTRALE 1 BERCHEM TROISIÈME DIVISION

Le droit d'emphytéose sur un complexe de bureaux dénommé "ANTWERP GATE 1", sur et avec terrain, sis à Anvers, Uitbreidingstraat, 2-8, cadastré selon titre et matrice cadastrale récente sous Anvers, vingt-troisième division cadastrale - Berchem troisième division, section B, numéro 437/T, pour une superficie de dix-sept ares nonante centiares.

L'organe de gestion de la société absorbée déclare qu'à sa connaissance aucun établissement à risque a été établi sur le bien précité.

Le conseil d'administration de la société absorbante déclare qu'il a été mis au courant avant la conclusion du présent projet de fusion du contenu de l'attestation du sol délivrée par l'OVAM le 16 janvier 2014.

Le contenu de cette attestation du sol est le suivant

<c De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.»

8° RÉGIME FISCAL

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon le régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211, par.1, al. 1 du Code des impbts sur les revenus 1992.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement.

y/

4

1 Réservé Volet B - Suite

au 9° DÉPÔT AU GREFFE

Moniteur Tous pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks, à ixelies, ou son associé, etlou à Céline Vanbever et/ou à Danielle Machiroux, pour effectuer, au nom et pour compte des sociétés appelées à fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

belge Afin de réaliser la fusion envisagée, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'informeront mutuellement et remettront aux associés et actionnaires toutes informations utiles, conformément au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société,



Danielle Machiroux

Mandataire

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11141111,1111131111111111 2 Q FEB 2014 BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise Dénomination ok6 YS4 884



(en entier) : Singel Portfolio

(en abrégé) :

Forme juridique ; SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue Louise, 65 boîte 12  Bruxelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 février 2014, que:

1, Monsieur Richard Anthony PRATT, né à Cork (Irlande), le 19 juillet 1955, de nationalité irlandaise, demeurant à Cork (Irlande), Ardfallen House, Sunday's Weil Road;

2. Monsieur Declan HARRINGTON, né à Cork (Irlande), le 5 mai 1964, de nationalité irlandaise, demeurant à Cork (Irlande), Ballingeary MacRoom;

3, Monsieur Michael MC CORMACK, né à Cork (Irlande), le 2 octobre 1972, de nationalité irlandaise,, demeurant à Cork (Irlande), 13 Meadowlands, Collegewood, Mallow; et

4. Monsieur Michael Gerard O'DRISCOLL, né à Cork (Irlande), le 20 septembre 1968, de nationalité;

irlandaise, demeurant à Cork (Irlande), 9 Whitepoint avenue, Cobh.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: "Singel Portfolio".

Siège social: avenue Louise, 65 boîte 12  Bruxelles (B-1050 Bruxelles)

Objet: La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, tant en

Belgique qu'à l'étranger, et uniquement pour son propre compte, en ce compris

- l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la détention, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières,° cotées ou non, émises par des entreprises belges ou étrangères, commerciales ou civiles ; et

- la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de tous mandats relatifs; à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou' entreprises et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article.

La société a égaiement pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

- l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, la construction, l'exploitation, la location ou sous-

location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits immobiliers quel que soit l'usage de ces biens et plus particulièrement l'administration, l'exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l'aménagement desdits biens ;

la prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce: soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou organismes, ayant pour objet toutes formes; d'investissements immobiliers ;

toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition de terrains, la cession ou l'échange de tousimmeubles, droits immobiliers ou de tous titres de sociétés ayant,; directement ou indirectement, pour objet toutes formes d'investissements immobiliers ; la réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine: immobilier.

Elle peut faires toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à; l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés; de bourse.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par de tiers, y compris le cautionnement,' l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice: serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou: financiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Capital: est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ELIR), représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur nominale, , dont quarante mille deux cent trente actions de catégorie A (40.230A) et vingt et un mille deux cent septante actions de catégorie B (21.270B), Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit, Les actions de catégorie A sont numérotées de 1A à 40.230A et les actions de catégorie B sont numérotées de 1B à 21.270B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre (4) membres, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales, dont :

- deux (2) administrateurs ('administrateur A') désignés sur la base d'une liste de candidats proposée par les actionnaires de catégorie A;

deux (2) administrateurs ('administrateur B') désignés sur la base d'une liste de candidats proposée par les actionnaires de catégorie B.

A défaut de dépôt des listes susvisées avant la date de la convocation de l'assemblée générale appelée à nommer les administrateurs, il sera libre aux actionnaires de pourvoir aux postes vacants pour lesquels aucune proposition de désignation n'aura été faite.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés parle Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, et la représentation relative à cette

gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil, agissant séparément ou conjointement.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est

administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers,

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour ie compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

d) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a étè déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- par un Administrateur A et un Administrateur B, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur

mandat,

Assemblée annuelle: le dernier lundi du mois de juin de chaque année, à midi. Si ce jour est,un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées

générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à

l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Réservé

au

Moniteur

belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

¬ +Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste

de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires,

ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine ; l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le oonseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

' Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

5, Procurations: le constituant sub 3. est représenté à l'acte constitutif par le constituant sub 1. et le'. constituant sub 4 est représenté à l'acte parle constituant sub 4, en vertu de 2 procurations sous seing privé. Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces par les constituants comme suit :

1. Messieurs Richard PRATT et Declan HARRINGTON, prénommés, conjointement

et en indivision : quarante mille deux cent trente actions de catégorie A. 0.230A

2. Messieurs Michael MC CORMACK et Michael O'DRISCOLL, prénommés, conjointement et en indivision : vingt et un mille deux cent septante actions de

catégorie B. ' 1.270 B

; Ensemble : soixante et un mille cinq cents actions, dont quarante mille deux cent trente

actions de catégorie A (40.230A) et vingt et un mille deux cent septante actions de

catégorie B (21.270B) ' 1.500

Chaque action a été intégralement libérée,

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier, " Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2019, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018:

a) Monsieur Richard PRATT, prénommé, comme Administrateur A;

b) Monsieur Declan HARRINGTON, prénommé, comme Administrateur A;

c) Monsieur Michael MC CORMACK, prénommé, comme Administrateur B; et

d) Monsieur Michael O'DRISCOLL, prénommé, comme Administrateur B.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Premier- exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extraiLau greffe du tribunal de commerce

compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014
ÿþMOD WORD 71.7

Volet B - Suite

ll

1 217988*

"

N° d'entreprise : 0546.751.881 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Déposé / Reçu le . " ~_ . y3; . ~~x,rT ;t~;»~

2 6 Ii0\1. zûilt . :

au greffe du tribunftWe commerce

it dt R.upi Iul le de Bruxelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte , p, graffe,,,,,, 

Singel Portfolio

Siège : avenue Louise 65 boîte 12  1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSIONS PAR ABSORPTION  AUGMENTATIONS DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS"  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 mai,:

2014, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistré au lerBureau de l'Enregistrement d'Anvers 1 au 05 juin 2014

Rôles: six renvois : zéro

Registre 5 volume 217 folio 44 case 13

Droits d'enregistrement reçus : cinquante euros zéro cents (50,00 ¬ )

Pour l'adviseur ai

L'expert fiscal adjoint: M. De Belder."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Singel Portfolio",'ï

ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, a pris les résolutions suivantes :

1. DÉCISION DE FUSION AVEC 'GP PRIVATE'

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans [es conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singel Portfolio", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles (société; ,= absorbante), avec et par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "GP PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.663.9774 RPM Bruxelles (société absorbée), par le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission; universelle.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre;£ ;: 2013, toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante este augmenté à concurrence de quatre millions quatre cent mille euros (4.400.000,00 EUR), pour le porter de soixante " et un mille cinq cents (61.500,00 EUR) à quatre millions quatre cent soixante et un mille cinq cents', (4.461.500,00 EUR), par la création d'une (1) action nouvelle de catégorie A, sans désignation de valeur; nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Aucune soulte n'est;, versée.

Cette action nouvelle de catégorie A est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée.. Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du." réviseur d'entreprises.

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de quatre cent quarante mille (440.000) parts ,

sociales de la société, absorbée pour urte.(1).action de catégorie A de la société absorbante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 V 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. DÉCISION DE FUSION AVEC 'Q PRIVATE'

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singe! Portfolio", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boite 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles (société absorbante), avec et par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "Q PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.740.983 RPM Bruxelles (société absorbée), par le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre 2013, toutes tes opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence d'un million huit cent mille euros (1.800.000,00 EUR), pour le porter de quatre millions quatre cent soixante et un mille cinq cents (4.461.500,00 EUR) à six millions deux cent soixante et un mille cinq cents (6.261.500,00 EUR), par la création d'une (1) action nouvelle de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B. Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Aucune soulte n'est versée.

Cette action nouvelle de catégorie B est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée. Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de cent quatre-vingt mille (180.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de catégorie B de la société absorbante.

3. DÉCISION DE FUSION AVEC 'RH PRIVATE'

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singe! Portfolio", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles (société absorbante), avec et par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "RH PR!VATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.264 RPM Bruxelles (société absorbée), par le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre 2013, toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence d'un million sept cent cinquante mille euros (1.750.000,00 EUR), pour le porter de six millions deux cent soixante et un mille cinq cents (6.261.500,00 EUR) à huit millions onze mille cinq cents euros (8.011.500,00 EUR), par la création d'une (1) action nouvelle de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A, Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Aucune soulte n'est versée.

Cette action nouvelle de catégorie A est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée. Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de cent septante-cinq mille (175.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de catégorie A de la société absorbante.

4. DÉCISION DE FUSION AVEC `RH PRIVATE'

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singe! Portfolio", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles (société absorbante), avec et par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "RH PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.264

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

RPM Bruxelles (société absorbée), par le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre 2013, toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence d'un million sept cent cinquante mille euros (1.750.000,00 EUR), pour le porter de six millions deux cent soixante et un mille cinq cents (6.261.500,00 EUR) à huit millions onze mille cinq cents euros (8.011,500,00 EUR), par la création d'une (1) action nouvelle de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A. Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante, Aucune soulte n'est versée,

Cette action nouvelle de catégorie A est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée, Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de cent septante-cinq mille (175,000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de catégorie A de la société absorbante.

5. DÉCISION DE FUSION AVEC `PM PRIVATE'

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singe! Portfolio'; ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751:881 RPM Bruxelles (société absorbante), avec et par voie d'absorption de ia société privée à responsabilité limitée "PM PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.066 RPM Bruxelles (société absorbée), par te transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre 2013, toutes les opérations de la société absorbée depuis le ter janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence de trois millions cent cinquante mille euros (3,150.000,00 EUR), pour le porter de huit millions onze mille cinq cents euros (8.011.500,00 EUR) à onze millions cent soixante et un mille cinq cents euros (11,161.500,00 EUR), par la création d'une (1) action nouvelle de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A. Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Aucune soulte n'est versée,

Cette action nouvelle de catégorie A est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée. Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de trois cent quinze mille (315.000) parts sociales de 1a société absorbée pour une (1) action de catégorie A de 1a société absorbante.

6. DÉCISION DE FISSION AVEC `R PRIVATE'

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singe! Portfolio", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles (société absorbante), avec et par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "R PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.664.274 RPM Bruxelles (société absorbée), par le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle,

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre 2013, toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1 er janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 EUR), pour le porter de onze millions cent soixante et un mille cinq cents euros (11.161.500,00 EUR) à treize millions trois cent soixante et un mille cinq cents euros (13.361.500,00 EUR), par la création d'une (1) action nouvelle de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A. Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Aucune soulte n'est versée.

Cette action nouvelle de catégorie A est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée. Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de deux cent vingt mille (220.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de catégorie A de la société absorbante.

7. DÉCISION DE FUSION AVEC 'AGI PRIVATE'

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singe! Portfolio", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles (société absorbante), avec et par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "AGI PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.363 RPM Bruxelles (société absorbée), par le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre 2013, toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1erjanvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence de quatre millions sept cent mille euros (4.700.000,00 EUR), pour le porter de treize millions trois cent soixante et un mille cinq cents euros (13.361.500,00 EUR) à dix-huit millions cent soixante et un mille cinq cents euros (18.061.500,00 EUR), par la création d'une (1) action nouvelle de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B. Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Aucune soulte n'est versée.

Cette action nouvelle de catégorie B est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée, Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du réviseur d'entreprises,

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de quatre cent septante mille (470.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de catégorie B de la société absorbante.

8. DÉCISION DE FUSION AVEC 'AG2 PRIVATE

L'assemblée décide, conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la société anonyme "Singe! Portfolio", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boite 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.751.881 RPM Bruxelles (société absorbante), avec et par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "AG2 PRIVATE", ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, identifiée sous le numéro d'entreprise 0892.665.462 RPM Bruxelles (société absorbée), par le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée au 31 décembre 2013, toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Attribution et échange d'actions

Suite au transfert du patrimoine de la société absorbée, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence de deux cent nonante-deux mille neuf cent vingt-neuf euros (292.929,00 EUR), pour le porter de dix-huit millions cent soixante et un mille cinq cents euros (18.061.500,00 EUR) à dix-huit millions trois cent cinquante-quatre mille quatre cent vingt-neuf euros (18.354.429,00 EUR), avec émission d'une prime d'émission de deux cent cinquante-sept mille septante et un euros (257,071,00 EUR), par la création d'une (1)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

action nouvelle de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A. Elle participe aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Aucune soulte n'est versée.

Cette action nouvelle de catégorie A est attribuée en indivision aux associés de la société absorbée. Pour le calcul détaillé du rapport d'échange, l'assemblée décide d'adhérer au projet de fusion et au rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée accepte le rapport d'échange proposé de cinquante-cinq mille (55.000) parts sociales de la société absorbée pour une (1) action de catégorie A de la société absorbante,

CONSTATATION DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL SUITE AUX FUSIONS

Suite aux transferts des patrimoines des sociétés absorbées, le capital social de la société absorbante est augmenté à concurrence de dix-huit millions deux cent nonante-deux mille neuf cent vingt-neuf euros (18.292.929,00 EUR), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à dix-huit millions trois cent cinquante-quatre mille quatre cent vingt-neuf euros (18.354.429,00 EUR), par la création de cinq (5) actions nouvelles de catégorie A et deux (2) actions nouvelles de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A et B, qui participeront aux résultats de la société à partir de la constitution de la société absorbante. Une prime d'émission de deux cent cinquante-sept mille septante et un euros (257.071,00 EUR) a été émise.

9. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE LA PRIME D'ÉMISSION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante-sept mille septante et un euros (257.071,00 EUR), représentant la prime d'émission dégagée par l'augmentation de-capital suite à la fusion par voie d'absorption de la société privée à responsabilité limitée "AG2 PRIVATE", dont question ci-dessus, pour le porter de dix-huit millions trois cent cinquante-quatre mille quatre cent vingt-neuf euros (18.354.429,00 EUR) à dix-huit millions six cent onze mille cinq cents euros (18.611.500,00 EUR), par prélèvement à due concurrence sur le compte "Primes d'émission" et sans création d'actions nouvelles.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à dix-huit millions six cent onze mille cinq cents euros (18.611.500,00 EUR), représenté par soixante et un mille cinq cent sept (61.507) actions, sans désignation de valeur nominale, dont quarante mille deux cent trente-cinq actions de catégorie A (40.235A) et vingt et un mille deux cent septante-deux actions de catégorie B (21.272B).

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES FUSIONS

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée constate et requiert le notaire d'acter

a) que les conditions suspensives, dont étaient assorties les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbées relatives aux fusions, tenues le même jour, antérieurement à la présente, sont réalisées;

b) que les fusions de la présente société anonyme "Singe/ Portfolio" avec et par voie d'absorption des sociétés privées à responsabilité limitée "GP PRIVATE", "Q PRIVATE", "RH PRIVATE", "PM PRIVATE", "R PRIVATE", "AG9 PRIVATE" et "AG2 PRIVATE" sont effectivement réalisées;

c) que, dès lors, les fusions sont définitives et sortent pleinement leurs effets;

d) que, sous réserve des dispositions de l'article 704, alinéas 1 et 2, du Code des sociétés, le mandat des gérants des sociétés absorbées ont pris fin et que la décharge de leur mandat sera soumise à la prochaine assemblée annuelle de la société absorbante, conformément au dernier alinéa du même article 704; et

e) que les sociétés absorbées "GP PRIVATE", "Q PRIVATE", "RH PRIVATE", "PM PRIVATE", "R PRIVATE", "AGI PRIVATE" et "AG2 PRIVATE" cessent d'exister à compter du 21 mai 2014.

10. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fixé à dix-huit millions six cent onze mille cinq cent euros (18.611.500,00 EUR), représenté par soixante et un mille cinq cent sept (61.507) actions, sans désignation de valeur nominale, dont quarante mille deux cent trente-cinq actions de catégorie A (40.235A) et vingt et un mille deux cent septante-deux actions de catégorie B (21.272B). Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions de catégorie A sont numérotées de 1A à 40.235A et les actions de catégorie B sont numérotées de 1B à 21.272B."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané:

^ " , .

^



Réservé Vo&tB - $ulte

au . '--' -- --__--- _ _

Moniteur - expédition du procès-verbal avec annexes

belge - 7 rapports du réviseur d'entreprises;

- 7 renseignements urbanistiques.



Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0546.751.881

flénomination

(en entier): Singel Portfolio

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue Louise 65 boîte 12 --1050 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES -- MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 mai; 2014, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistré deux rôle(s), sans renvoi(s) au 1e'Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 06/06/2014.. Vol, 47, fol. 8, case 13.Reçu : cinquante euros (50,00¬ ). Signé pour le Conseiller a.i. JEANBAPTISTE Françoise : C. DUMONT "

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Singel Portfolio",:

ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, boîte 12, a pris les résolutions suivantes AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPÈCES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent trente-huit mille cinq.. cents euros (438.500,00 EUR), pour le porter de dix-huit millions six cent onze mille cinq cent euros.° (18.611.500,00 EUR) à dix-neuf millions cinquante mille euros (19.050.000,00 EUR), et par la création de mille quatre cent quarante-huit (1.448) actions nouvelles, dont neuf cent quarante-sept actions de catégorie A (947A) et cinq cent et une actions de catégorie B (501 B), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant;= des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A et B et qui participeront pro rata temporis;, aux résultats de la société.

Cette augmentation de capital sera intégralement souscrite au pair par les actionnaires actuels de la  société, par un versement en espèces, au prorata de leur participation dans le capital social.

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des: statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à dix-neuf millions cinquante mille euros (19.050.000,00 EUR), représenté par; soixante-deux mille neuf cent cinquante-cinq (62.955) actions, dont quarante et un mille cent quatre-vingt-deux: actions de catégorie A (41,182A) et vingt et un mille sept cent septante-trois actions de catégorie B (21.773B). ll. doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions de catégorie A sont numérotées de 1A ài 41.182A et les actions de catégorie B sont numérotées de 1B à 21.773B."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal et l'attestation bancaire en annexe;

- statuts coordonnés,

I ;;

'____________

------- ----.

-mentionner--.sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III

M0D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Maniteur.belge

après dépôt de l'ace; au greffe

Pense / Reçu

DEC. 2214

au greffe du tribunal de commerce francophone daenwelles

Volet B suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SINGEL PORTFOLIO

Adresse
AVENUE DE L'ATLANTIQUE 122 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale