SINIM

Société anonyme


Dénomination : SINIM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.776.267

Publication

09/09/2013
ÿþ Mod 11.1



:Voleta 4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







tt1.1131)111.1Jli i a 22 AUG 201à

BRuXecEs

Greffe







N° d'entreprise : 0445,776.267

Dénomination (en entier) : S)NIM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Willems, 14 boîte 2500

ii 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte: SA: Conversion du capital en euros -Transformation en société privée à responsabilité limitée - Démission des administrateurs - Nomination d'un gérant - Pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 26 août 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme «SINNM », ayant sont. siège social à Rue Willems 14, boîte 2500, 1210 Bruxelles, laquelle valablement constituée et apte à délibérer; sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : rapports relatifs a la transformation de la société en société privée a responsabilité limitée

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration, daté du vingt-cinq: juillet deux mille treize relatif à la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée. A ce;: rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente juin deux mille:: treize, soit à une date remontant à moins de trois mois de la présente assemblée.

L'assemblée dispense en outre le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprise, « BST, Réviseur d'Entreprises », représentée par Madame Pascale TYTGAT, réviseur d'entreprises associée, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, en date du 20 août 2013, portant sur ledit état résumant; la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille treize, conformément aux articles 777; du Code des sociétés,

,; Les actionnaires reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports préalablement aux présentes.

_; Le rapport du réviseur d'entreprise, daté du vingt août deux mille treize, conclut dans les termes suivants « 1. Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation'': active et passive intermédiaire arrêtée au 30 juin 2013, établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de" ; la société.

2. Ces travaux ont été effectués conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'entreprises relatives au ;; rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la forme juridique de la société et n'ont pas fait apparaître': de surévaluation de l'actif net.

3. Le capital souscrit mentionné dans l'état comptable au 30 juin 2013 (49.578,70 EUR) est supérieur au capital social minimum de 18.550 EUR requis parla forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

L'actif net comptable mentionné dans la situation susvisée s'élève à un montant de 60.829,37 EUR, soit,' :; supérieur au capital social minimum de 18.550 EUR, requis par la forme juridique de société privée à :: responsabilité limitée.

:: Dans la formation de cet actif net comptable de 60.829,37 EUR, il subsiste à concurrence de 45,914,94 EUR une créance comptabilisée à charge d'une personne physique, dont le recouvrement est lié à une procédure judiciaire en cours. »

L'assemblée constate que les rapports pré-rappelés ne donnent lieu à aucune observation de la part des;; actionnaires, qui adhèrent sans réserve ni restriction aux conclusions y formulées.

Un exemplaire du rapport du conseil d'administration, auquel est joint ledit état financier et du rapport dit. réviseur d'entreprise, demeurera ci-annexé. Deuxième résolution : conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le montant du capital en euros de sorte que le capital s'élève à quarante-neuf;, :: mille cinq cent septante-huit euros septante cents (¬ 49.578,70) représenté par deux mille (2.000) parts, sans; i: désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux millième (112.000ième) de l'avoir social,

Troisième résolution : transformation des actions en parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mod t1.1

Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée,

l'assemblée décide de transformer les deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale en deux

mille (2.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux millième (112.000ième)

l'avoir social,

Quatrième résolution : transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

En suite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la

personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société commerciale sous forme

de société privée à responsabilité limitée.

L'activité de la société, son objet social et son siège social n'ont pas été modifiés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values. La société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise,

La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente

juin deux mille treize, dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé du conseil d'administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société

privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Cinquième résolution : adoption des statuts de la société privée a responsabilité limitée

L'assemblée adopte les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation, adaptés

à la décision du transfert du siège et libellés comme suit:

STATUTS

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.

Forme. - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «sfnfm».

Siège,

Le siège est établi 1210 Bruxelles, rue Willems 14 boite 2500,

Objet.

La société a pour objet: tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'investissement en biens immobiliers, et

notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le

lotissement, l'aménagement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers et tous services s'y rapportant.

La société pourra également effectuer des prestations de services au titre d'intermédiaire, de bureau d'étude, d'organisation, ou de conseil, et ce, en matière commerciale, immobilière, financière, fiscale ou sociale.

Elfe pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,

commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct, ou Indirect avec son objet, ou "

" pouvant contribuer à son développement.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, '

d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Capital.

Le capital social est fixé à quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (¬ 49.578,70).

Il est représenté par deux mille (2.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

deux millième (112.000ième) de l'avoir social.

TiTRF TROISIEME . GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

fl peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

su

Moniteur belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

- 1 renonciation - démission

-1 rapport du CA

-1 rapport du réviseur d'entreprises

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par~

décision judiciaire.

TITRE O_UATRIEMF : ASSEMBLEE GENERAI P.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à 11 heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant..,,

Présidence - délibération - Procès-verbaux. '

(...) Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

k I1 ' " u " º% ir -

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

TITRE SIXIEME " D[SSOLUTiON - LIQUIDATION.

Dissolution.

(...) Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Sixième résolution : démission des administrateurs

L'assemblée constate et accepte ta démission des deux administrateurs de la société, savoir :

Monsieur DELACROIX Eric Léon Marie André, né à Schaerbeek le 15 octobre 1978 (NN 78.10.15-063.31),

domicilié à 1330 Rixensart, rue de l'institut 30 B, époux contractuellement séparé de biens de Madame LAMBIN

Gaëlle;

Monsieur DELACROIX Dominique, né à Ixelles, le quinze janvier mil neuf cent cinquante-deux (AIN 52.01.15-

373.82) domicilié à 6637 Fauvillers, Route de la Strange, Hollange 87.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs sortants pour l'exécution de leur mandat.

Septième résolution : nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer, en qualité de gérant non-statutaire de la société, Monsieur DELACROIX Eric

Léon Marie André prénommé, ici présent et acceptant.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Huitième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Neuvième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société

privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, ,

0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui

s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques

et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et "

documents, substituer et en générai, faire tout le nécessaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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N° d'entreprise : 0445776267

Dénomination

(en entier) : SINIM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Willems, 14 bte 2500 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission administrateur

Extrait du P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 09/07/2012

L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Etienne Delacroix de son mandat d'administrateur et lui en donne pleine et entière décharge.

Eric Delacroix

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.07.2012, DPT 23.08.2012 12432-0160-011
10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe





' N° d'entreprise : 0445.776.267 Dénomination

(en entier) : SINfM



i n abrégé) -

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Willems 14/2500, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

(adresse complete)

Obiet(s1 de l'acte :Révocation, cession d'action et nominations

L'an deux mil douze, le 23 juin à 11 heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA SINIM.

La séance est ouverte à l'initiative de l'actionnaire unique, Monsieur Etienne DELACROIX,suite à la découverte d'importants indices d'irrégularité de gestion dans le chef de l'actuel administrateur-délégué, Monsieur Jean LEMERCIER résidant notamment dans :

1°. L'absence d'adaptation du montant du capital social et de son objet social et le défaut de répartition cohérente des actions de la SA SINIM ;

2°. L'absence de fonds de roulement et la chute des fonds propres de la société ;

3°. L'existence de présomptions de prises de décision en violation du prescrit de l'article 523 du Code des sociétés ;

4°. L'existence de présomptions de détournement d'actifs dans le chef de Monsieur Jean LEMERCIER.

Compte tenu de ces graves soupçons à l'encontre de l'administrateur-délégué, une requête unilatérale a été déposée devant le tribunal de commerce de Bruxelles le 20 juin 2012 pour entendre désigner un administrateur-provisoire et un expert comptable, ayant respectivement pour mission, d'une part, d'administrer la société en veillant à en régulariser la situation et d'initier les éventuelles procédures à l'encontre des personnes ayant porté préjudice à la société et, d'autre part, d'auditer les comptes en identifiant toutes les éventuelles irrégularités comptables (ANNEXE I).

La Présidente du tribunal de commerce a rendu une ordonnance le 21 juin 2012 déboutant Monsieur Etienne DELACROIX de sa demande au motif notamment que ;

« Comme le requérant l'indique lui-même dans sa citation, le requérant, en sa qualité d'actionnaire unique de la société, dispose des pouvoirs nécessaires pour prendre toutes les mesures qu'il estimera utile à la bonne administration de la société. » (ANNEXE II)

Monsieur Etienne DELACROIX préside, en conséquence, la présente assemblée et ne désigne pas de secrétaire.

Le Président constate que la présente assemblée réunissant la totalité du capital social, il n'y a pas lieu de justifier le mode de convocation et que la présente assemblée est dès lors apte à délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour, à savoir:

Mentionner sur la dernière page du Volet û Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ORDRE DU JOUR

1°. Révocation du mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Jean LEMERCIER en statuant sur sa décharge ;

~



2°. Désignation de Monsieur Eric DELACROIX en qualité d'administrateur-délégué ; 3°. Désignation de Monsieur Dominique DELACROIX en qualité d'administrateur ; Acter la cession d'une action à Monsieur Eric DELACROIX ;

5°. Procuration donnée à la Fiduciaire Montgomery SPRL pour régulariser la comptabilité de la société depuis l'exercice 2008.









Après délibération, l'assemblée prend Tes résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Elle révoque le mandat de Monsieur Jean LEMERCIER avec effet immédiat.

Elle ne lui accorde pas la décharge pour son mandat.

DEUXIEME RESOLUTION

Elle désigne avec effet immédiat Monsieur Eric DELACROIX, demeurant à 1330 Rixensart, rue de l'Institut 30 B, en qualité d'administrateur-délégué pour une durée indéterminée.

TROISIEME RESOLUTION

Elle désigne avec effet immédiat Monsieur Dominique DELACROIX, demeurant à 6837 Familiers, Hollange 87 B, en qualité d'administrateur pour une durée indéterminée.

QUATR1EME RESOLUTION

Elle acte l'acquisition par Monsieur Eric DELACROIX d'une action de Ta société, laquelle devra faire l'objet d'une inscription dans Te registre des actions.

CINQUIEME RESOLUT1ON

L'assemblée, dans la lignée des mandats confiés précédemment à la FIDUCIAIRE MONTGOMERY SPRL, dont le siège social est établi Drève du Prieuré 19 - 1160 BRUXELLES, représentée par MM. Réginald de Changy, Thierry David, Benoît Meurmans, Amaury de la Chevalerie ou Philippe Juckier, désignée comme organe de gestion, lui donne mandat de régulariser les comptes 2008, 2009, et 2010, aux fins de soumettre leur version corrigée à l'assemblée pour approbation avant publication à la Banque Nationale de Belgique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Le Président, Eric DELACROIX Dominique DELACROIX

Etienne DELACROIX



Mentionner sur b dernière vage du Volet B : Au recto t'iom et quai:té du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter b personne morale à l'égard des tiers

eaaaa v'rrrr Riom et sinneture

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 30.08.2011 11460-0164-009
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 30.08.2010 10463-0250-008
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 28.08.2009 09648-0387-011
19/08/2008 : BL551863
16/08/2007 : BL551863
21/08/2006 : BL551863
12/09/2005 : BL551863
10/01/2005 : BL551863
11/10/2004 : BL551863
17/10/2003 : BL551863
15/10/2002 : BL551863
12/12/1991 : BLA66937

Coordonnées
SINIM

Adresse
RUE WILLEMS 14, BTE 2500 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale