SINO-EUROPEAN BUSINESS AND CULTURAL FEDERATION, EN ABREGE : SEBCF

Association sans but lucratif


Dénomination : SINO-EUROPEAN BUSINESS AND CULTURAL FEDERATION, EN ABREGE : SEBCF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.605.483

Publication

10/02/2014
ÿþ"

(Re

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

iu

1

Réservé

au

Moniteur

belge

11)111181 IUIQhllltl~972*

ZHANG, Xiaodong

HU, Yue DE GREEF, Jean-Marc

N` d'entreprise : 0536.605.483

Dénomination

(en entier) : Sino-European Business and Cultural Federation

(en abrégé) : SEBCF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Defacqz, 78 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission de Monsieur Jean-Marc De Greef: administrateur et membre associé - Procès-verbal de l'assemblée générale du 20 décembre 2013.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 décembre 2013

Sont présents: ZHANG, Xiaodong

HU, Yue

DE GREEF, Jean-Marc

Lors du Conseil d'administration de ce 20 décembre 2013, le Conseil d'Administration a acté la démission de Monsieur Jean-Marc De Greef, né à Bruxelles le 4 janvier 1966, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Clairpré, 29 de son poste d'administrateur et membre associé de l'A.S.B.L, Sino-European Business and Cultural Federation.

Procès-verbal de l'assemblée générale du 20 décembre 2013 à 15h30

Sont présents: ZHANG, Xiaodong

HU, Yue

DE GREEF, Jean-Marc

Lors de l'assemblée générale de ce 20 décembre 2013, les membres de l'A.S.B.L Sino-European Business and Cultural Federation, ont acte et accepté la démission de Monsieur Jean-Marc De Greef, né à Bruxelles le 4 janvier 1966, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Clairpré, 29 de son poste d'administrateur et membre associé de l'A.S.B.L. Sino-European Business and Cultural Federation.

Les membres de l'A.S.B.L. Sino-European Business and Cultural Federation déclarent que la démission de Monsieur Jean-Marc De Greef est effective à ce jour.

La séance se termine à 151145.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~" I, N -3 i ~ Jtiw.

~tt " G~~~~~

22/07/2013
ÿþ iY,oi 1-3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Mo

b

R i





Grîffj 1)a1., 2013

Mentionner sur la dernière image du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou_ des eersonnes ayant rnnvnt~P rarracpnfar l'accnriahnrl í~ fnnriátinn nt, rnrr~arncmr. a Í berd

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : p S2 in - e

Dénomination

(en entier) : Sino-European Business and Cultural Federation

(en abrégé) : SEBCF

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Siège : Rue Defacqz 78 -1060 Saint-Gilles

°blet de l'acte : Constitution

Statuts de l'Association sans But Lucratif :

SINO-EUROPEAN BUSINESS AND CULTURAL FEDERATION

(SEBCF)

Les fondateurs soussignés :

1.Monsieur ZFIANG, Xiaodong, né à Fujian (République Populaire de Chine), le 5 avril 1965, de nationalité

chinoise, domicilié Room 1040, 66 Wu Yi Beilu, Fuzhou, Fujian, Chine, (passeport n° G43675476) ;

2.Madame HU, Yue, née à Chongqing (République Populaire de Chine), le 16 mai 1990, de nationalité

chinoise, domiciliée Room 1040, 66 Wu Yi Beilu, Fuzhou, Fujian, Chine

3.Monsieur DE GREEF, Jean-Marc, né à Bruxelles (Belgique), le 4 janvier 1966, de nationalité belge,

domicilié Avenue Clairpré, 29 à 1410 Waterloo, Belgique,

(Ci n° 591-0371428-20)

réunis en assemblée le 1 er décembre 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1, L'association

Forme juridique : L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique à savoir une Association Sans But Lucratif dénommée cl-après ASBL, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et ia loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après ia loi sur les ASBL et les fondations)

L'ASBL est dénommée Sino-European Business and Cultural Federation, en abrégé SEBCF.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, les factures, publications, annonces, courriers, courriels, commandes et autres pièces émanant de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « asbl » en abrégé, avec la mention précise du siège social.

Le siège de ('ASBL est sis à 1060 Saint-Gilles (Belgique), Rue Defacqz, 78 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

X /eferONC7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2. Buts et activités de l'ASBL

L'ASBL a pour but de mettre sur pied une plate-forme économique et commerciale entre l'Union européenne et la Chine, de promouvoir la coopération économique, Industrielle, commerciale, culturelle et scientifique entre l'Union européenne et la Chine.

L'ASBL a l'ambition de devenir un partenaire stratégique indispensable à long terme dans les relations multilatérales entre Union européenne et Chine.

L'ASBL a l'intention d'établir des relations étroites dans les domaines industriels, économiques et financiers avec des entreprises moyennes ou des multinationales Installées dans l'Union européenne en vue de favoriser leur développement avec les entreprises chinoises,

L'ASBL organisera des forums, des manifestations culturelles, économiques, industrielles afin que les différents partenaires de l'Union européenne et de la Chine se rencontrent

L'ASBL a l'ambition d'être un pôle de référence et une source d'information de très haute qualité pour fes dirigeants d'entreprises de l'Union européenne ainsi que pour les dirigeants d'entreprises chinois.

L'ASBL assistera les provinces et les villes chinoises à établir des relations de partenariat privilégié avec les pays membres de l'Union européenne.

L'ASBL soutiendra des projets de recherches scientifiques, économiques, industriels et culturels entre les différents partenaires,

L'ASBL soutiendra les échanges entre personnalités du monde industriel, économique et commercial ainsi que les étudiants désireux de s'ouvrir à d'autres cultures et d'autres types de formations,

L'ASBL organisera des visites non-gouvernementales et des programmes de formations entre l'Union européenne et la Chine.

L'ASBL organisera des manifestations destinées aux conseils et à la connaissance du marché chinois dans le but de favoriser des investissements multilatéraux.

L'ASBL produira une aide et des services spécialisés dans les projets d'investissement des différents partenaires chinois ou européens.

L'ASBL tendra à promouvoir le développement du commerce extérieur et à aider les partenaires chinois et européens à développer leur marché sur la scène internationale.

L'ASBL renforcera entre les pays membres de l'Union européenne et la Chine la collaboration en matière de communication culturelle et du développement de projets d'investissement,

L'ASBL établira entre les différents partenaires une plate-forme d'information, de conseils et de collaboration dans le but de les accompagner dans leurs différentes démarches.

L'ASBL peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont Ce produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

L'ASBL peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'ASBL pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

Article 3. Membres

L'ASBL est actuellement composée de 3 associés effectifs.

Le nombre minimum des associés effectifs ne peut être Inférieur à trois.

Les fondateurs susmentionnés sont fes premiers membres effectifs.

Sont associés effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

, MOD22 i

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'Assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat, Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Les membres effectifs ont tous fes droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à 200,00 E,

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 180,00 E. Cette cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Démission : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale ,les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre,

Cette exclusion de droits sur fes actifs s'applique de tout temps: pendant la période où l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc,

Article 4. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration.

Tous fes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou fes présents statuts,

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

5° d'exclure un membre ;

6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions

!égales et statutaires en la matière ;

9° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou

e M00 2.2 Ë

électronique. Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ce droit de consultation se fera conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté royal du 26 juin 2003.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par voie postale.

Quorum et votes ÿ Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que solt le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque fa modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Le vote peut être effectué par appel ou à main levée ou encore par scrutin secret. En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

L'Assemblée générale se réunit une fois l'an à savoir le 15 septembre.

Article 5. Administration et représentation

L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins (trois en l'occurrence) et de huit au plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque fa loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL.

Les réunions se tiennent au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procés-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté royal du 26 juin 2003.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Administration interne

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur tes ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée, Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétenoe d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de l'ASBL ou encore à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées, Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs est engagée.

Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journalière

A ce jour, le seul représentant légal aveo plein pouvoir est Monsieur ZHANG, Xiaodong.

Tous les actes posés par les administrateurs devant être contresignés par Monsieur ZHANG, Xiaodong pour

prétendre à une quelconque validité sur le pian juridique.

La gestion journalière de l'ASBL sur te plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne

cette gestion journalière peut être déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir Individuellement ou oonjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13 bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière quand il ne s'agit pas de Monsieur ZHANG Xiaodong, doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et établir des actes juridiques liés à la représentation de. 1'ASBL dans te cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000,00 E. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

Monsieur ZHANG, Xiaodong est habilité à représenter et à prendre des décisions seul même pour les montants supérieurs à 10.000,00 E. il détient ainsi tout pouvoir de signature. Dans ces circonstances, seule sa responsabilité sera engagée.

f

1

ó NMOD 2.2

Sont considérées comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de ]'ASBL au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent faire apparaître si les personnes qui représentent ('ASBL en matière de gestion journalière, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL si les décisions ont été approuvées par I'ensemble des administrateurs.

Envers !'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière,

Article 8 Contrôle par un commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que ('ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises pour un mandat de deux ans. La rémunération du commissaire est fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement

L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.

L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale,

Article 10. Dissolution

En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 11. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera celer décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

" MOD 2.2

" Volet B - Suite

t

i'Césér/é

au

Moniteur

belge

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, qui se tiendra le 2 janvier de chaque année,

Article 13. Disposition transitoire

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années :

Monsieur ZHANG, Xiaodong, né à Fujian (République Populaire de Chine), le 5 avril 1965, de nationalité chinoise, domicilié Room 1040, 66 Wu Yi Beilu, Fuzhou, Fujian, Chine, (passeport n° G43675476) ;

Madame HU, Yue, née à Chongqing (République Populaire de Chine), le 16 mai 1990, de nationalité chinoise, domiciliée Room 1040, 66 Wu Yi Beilu, Fuzhou, Fujian, Chine

Monsieur DE GREEF, Jean-Marc, né à Bruxelles (Belgique), le 4 janvier 1966, de nationalité belge,

domicilié Avenue Clairpré, 29, à 1410 Waterloo, Belgique,

(Cl n° 591-0371428-20)

qui acceptent ce mandat.

Article 14. Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :

Président et Trésorier: Monsieur ZHANG, Xiaodong, né à Fujian (République Populaire de Chine), le 5 avril 1965, de nationalité chinoise, domicilié Room 1040, 66 Wu Yi Beilu, Fuzhou, Fujian, Chine, (passeport n° G43675476)

Vice-Président et Secrétaire Général : Madame HU, Yue, née à Chongqing (République Populaire de Chine), le 16 mai 1990, de nationalité chinoise, domiciliée Room 1040, 66 Wu Yi Beilu, Fuzhou, Fujian, Chine

Conseiller juridique : Monsieur DE GREEF, Jean-Marc, né à Bruxelles (Belgique), le 4 janvier 1966, de nationalité belge, domicilié Avenue Clairpré, 29 à 1410 Waterloo, Belgique, (Cl n° 591-0371428-20)

Fait lei er décembre 2012 à Bruxelles

En quatre exemplaires

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

ZHANG,Xiaodong

Administrateur

" - ` - - " .__.º% " l" _- " . - " S" . - " 4-1 .1 " ..«- . " - " - " .-. i- ." A "

,1-e " " d-

dydllZ pUUVUI, tIC ICiJICSCLdu' I dSSULIdlIUII, Id fui llldbNll uu I UIIJ.dII1JI1lC cl I el! LI (lb. tTlil

Au verso ; Nom et signature



Coordonnées
SINO-EUROPEAN BUSINESS AND CULTURAL FEDERATI…

Adresse
RUE DEFACQZ 78 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale